CHAPITRE i

DE l'oBDBE des avocats «tJIVAIfT LE De'cRET DE iSlO.

Parmi cette (bule d'institutions domestiques et de magistratures in dépeadan tes, faisceaux puissans des droits privés » vraies républiques dans la monarchie , qui , sous l'ancien régime, sans partager la souveraineté , lui opposaient partout des limites que l'honneur savait si bien défendre , s'élevait au premier rang l'Ordre des avocats, lorsqu'il succomba avec tous les autres corps sous le niveau de la révolution.

La dictature impériale, qui put dissoudre jusqu'à l'associa-

Discipline du barteau. 621

tiûn de la commune, acheva de rédaire la société en un peuple d'administrés sous la main de fonctionnaires dans la dépendance absolue du gouvernement. Il n'y eut plus en France que le pouvoir, ramenant tout à lui par une monstrueuse centralisation, et les individus, dénués de. toutes ces garanties , de tous ces centres de résistance que l'ancien régime avait si souvent opposés avec avantage au despotisme ministériel.

Lorsqu'en l'an XII on parut comprendre enfin que , pour rendre au barreau une considération aussi nécessaire à la dignité de la magistrature qu'à la bonne administration de la justice, il fallait écarter des tribunaux cette tourbe de défenseurs officieux qui déshonorait le sanctuaire, un problème difficile s'agita dans le conseil d'état : soumettre les avocats à des conditions de garantie en les constituant en Ordre exerçant sur tous ses membres une salutaire discipline ; mais, en même temps et à tout prix , éviter de leur rendre cette forte organisation intérieure qui , les liant entre eux par une honorable solidarité, assurerait leur indépendance et peut-être ouvrirait à la liberté publique un dernier asile. ' La loi du 11 ventôse ordonna qu'un tableau serait formé , i*emettant à des règlemens d'administration publique à pourvoir à la formation de ce tableau et à la discipline du barreau : c'était le temps où, par un étrange contraste avec les assemblées législatives de la révolution qui avaient tout attiré à elles, le législateur se dépouillait chaque jour de quelque attribution essentielle pour en investir le pouvoir réglementaire.

Le décret contenant règlement sur Vexercice de la pro» fession d'avocat et la discipline du barreau ne fut publié que le i4 décembre 1810. Il porte la vive empreinte des défiances que Tordre des avocats devait inspirer à un pouvoir accoutumé à mettre la volonté d'un seul à la place de tous les. droits et de toutes les garanties.

Une commission formée des présidens et des procureui*s généraux près des cours , et , dans les villes où il n'y avait pas de cours impériales, par les présidens et les procureurs impériaux près les tribunaux de pi*emièrc instance , assistés