CHAPITRE
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L'oiDoniacB de Philippe de Valois, du mois de février i3a7, concernant les officiers du Cbâfelet de Paris, por^, art- 4') <]u'ancua avocat ne aéra reçu à y plaider s'il n^ prêté serment, et si ton nom n'est écrit au rôle des avocats.
Il 7 a toujours eu au parlement un r6le des avocats, puisque l'ordonnance du 11 mars i344 veut que personne ne aoit admis à (aire la profession d'avocat qu'il n'ait prét^ serment, et ne soit inscrit sur le râle, tn rotula.
Hais outre le râle qui contenait les noms de tous ceux qui avaient prêté serment, râle que l'on a depuis appelé le repttre des matricule*, il parait qne l'on faisait un rôle particulier de ceux qui étaient adnis à faire les fonctions d'avocat. En eflêt, la mente ordonnance dont ou vient de parler veut que les noms des avocats soient mis par écrit, et qu'ensuite 00 rejette ceux qni ne sont pas idoines, et que l'on choiûsse ceux qui auront la capacité requise pour cette profession.
Anciennement c'était le doyen des avocats qui en faisait la liste ou tableau. 11 était le seul chef de l'ordre : c'était lui ^ui làisait, ut nom des avocats, toutes les repiésentations au parlement; il venait en la grand'ch ambre demander jour poarle Landit et pour la Saint-Nicolas, ainsi qu'il se voit dans plusieurs endroits des registres du parlement. On y lit que jacqoes le Picard, qni plaidait encore en i5a3, demanda le I>andit le 8 juin t546 , et la Saint-Nicolas , le 7 mai 1 548.
90 Profession et avocat.
On iTaccoutuma dans la suite à regarder le bâtonnier de la confrérie de Saint-M icolas comme le chef de Tordis.
Le titre de bâtonnier vient de ce que celui qui en est revêtu portait le bâton de la confrérie de Saint-Nicolas. Ce bâton , lors des cérémonies de la confrérie, est posé en face de la chapelle de la grande salle. Le bâtonnier le salue en allant à Toi&ande et en revenant.
La première occasion où il soit parlé du bâtonnier» du moins relativement à Tordre des avocats, c'est dans Taffaire de i6oa , au sujet de l'art. 161 de l'ordonnance de Blois; il est dit que le bâtonnier des avocats fut mandé ; mais son nom n'est pas marqué 1 ce ne fut pas lui qui porta la parole ; ce fut Nicolas Duhamel , ancien et célèbre avocat.
Le plus ancien bâtonnier qui soit venu à ma connaissance , est Denis Dpujat , en 1619. La plupart sont inconnus jusqu'à François de Montholon , en 1 661; et Ton n'en trouve la suite que depuis Jacques Pou sset de Montauban , qui fut bâtonnier en 168 1; c'est un de ceux que le roi honora d*un brevet de conseiller d'état .
La fonction de bâtonnier ne dure qu'un an. Quelques-uns cependant ont été continués ou remis en placé dans des conjonctures particulières qui demandaient que l'on en usât ainsi.
Cette (onction n'est pas» dévolue de droit à l'avocat qui se trouve le plus ancien après le bâtonnier sortant : on remplace celui-ci par voie d'élection. L'assemblée se tient pour cet effet le 9 mai, dans la chambre de la Tournelle. Quand la Saint-Nicolas d'été arrive le dimanche, l'assemblée se tient en la grahd'chambre.
Le bâtonnier et les anciens bâtonniers sont sur le bai;ic qu'occupent les présidens sur les bas sièges.
Les autres anciens avocats sont sur le banc eu retour , à la di'oite du bâtonnier.
Les procureurs de communauté 3ont sur le banc en retour , qui est à la gauche des anciens bâtonniers.
Le bâtonnier sortant , après avoir fait à l'assemblée un discçurs sur quelque point convenable à la profession d'avocat.
ffistoirg abrégée de f Ordre chis Avocats, ni
finît par remercier la compagnie ( la communauté ) de l'honneur qu'elle lui a fait.
11 prend ensuite l'avis des anciens bâtonniers et des autres anciens qui le précédent ; après quoi il prend l'avis des procureurs de communauté; et, étant remis en sa place, il dit tout haut : Messieurs t l(i compagnie a élu pour bâtonnier ^ monsieur N.,.., Cela fait , Tancien bâtonnier sort de sa place ; celui qui vient d'être élu prend la première place et frappe de la main sur le pupitre qui est devant lui, pour marquer qu'il prend pos^ssion .- après quoi tout le monde se retire (i).
Quoique pour cette élection Ton suive assez ordinairement Fordre du tableau , cependant cela ne s'observe pas toujours exactement. Denis Doujat, qui fut élu bâtonnier en 1617, n'avait que trente-sept ans; il était plus jeune que Mathias Maréchal et que Jean Amariton , qui remplirent après lui cette place en 1618 et 1619. Amariton était Tancieu de Maréchal (2).
On prévient ordinairement ceux que l'on a dessein d'élire pour bâtonniers, et plusieurs d'entre eux remercient, lorsque leur santé ou quelque autre circonstance les empêche de vaquer à cette fonction , qui est de la plus grande importance, par rapport à la police que Tordre exerce sur ses membres.
Comme les anciens bâtonniers n'ont plus aucune fonction relativement à la confrérie de Saint-lVicolas, le doyen et le sous-doyen de l'ordre ont droit de les précéder dans les cérémonies de la confrérie. Cela fut ainsi décidé pour 3IM. Hervé et Gandouai*d, l'un doyen, l'autre sous-doyen , lesquels, quoiqu'ils n'eussent pas été bâtonniers, prirent place en la chapelle avant M. Pons , qui était le premier des anciens bâtonniers.
(1) Ce cérémoDial n'est plus observé, ha communauté dont parle Boucher d'Argis n'eibte plus. Le bâtonnier est élu à la pluralité des voix par le conseil de discipline , et doit être choisi parmi les membres du conseil.
(-A) £n 1829, le bâtonnier élu n'avait que quarante-six ans,. et comptait vingt avocats plus âgés que lui et plus anciens sur le tableau , qui n'avaient pas encore été reyétus de cette dignité.
7 a Profession daiH}cat,
Il est d'usage, depuis long-temps, que le bâtonnier fait le tableau des avocats avec les anciens bâtonniers; et un ou deux députés de chaque banc.
L'établissement de ces députés remonte jusqu'en 1662. M* Husson en fait mention dans la préface de son traité 4e Adi^ocato, où il dit que Ton divisa les avocats par colonnes, et que de chaque colonne on devait élire chaque année des députés pour traiter avec le bâtonnier de la discipline qu'il convient de maintenir dans l'ordre.
Louis Nivelle, qui fut bâtonnier en IJ07, ayant fait son tableau sans l'aveu de Tordre , il fut désavoué , et le tableau supprimé, quoique déjà imprimé, on retira tous les exemplaires des mains de l'imprimeiir.
Lorsque le tableau est rédigé et arrêté dans l'assemblée des anciens et des députés, le bâtonnier le porte au parquet de MM. les gens du ix>i, qui le lérifient; et après qu'il a été paraphé par eux , le bâtonnier le porte au greffe où on en fait registre.
Le bâtonnier le fait ensuite imprimer, afin de le rendre
fiublic , et que chaque avocat puisse connaître ceux avec esquels il peut communiquer en qualité de confrère.
Le plus ancien tableau qui soit connu est celui de l'année i363, dont Loisel pai-le dans son Dialogue.
Je n'en connais point qui ait été imprimé avant celui de 908o, qui est à la bibliothèque des avocats, lequel doit être l'puvrage de M. Ppusset de Montauban, qui fut bâtonnier dans cette année.
On ne comprend point indistinctement dans ce tableau tous CCMX qui ont prêté serment , dont le nombre serait immense ; mais seulement ceux qui exercent la profession , qui Ig fqnt avec honneur, et qui n'exercent aucun autre emploi incompatible avec cette profession.
Ceux dont la conduite n'est point conforme à la pureté et à la délicatesse que demande cette profession, non-seulement ne sont' point admis dans le tableau , lorsqu'ils n'y sont pas encore ; mais s'ils y sont , on les en raye : ce qui dans l'opinion publique emporte une note d'ignominie , fondée
Hisioùe abré((ée de C Ordre des A\*ocals, 7?
sur ce que ces sortes de i:adiations. ne se font qu'en grande connaissance de cause (1). '
Ceux qui sont pourvus de quelque emploi incompatible avec la pix)fession d'avocat , ne sont point mis sur le tableau, ou , s'ils y sont^ on en retranche leur nom , sans que cela emporte avcune note contre eux , parce que Ton considère la cause de ce reti*anchement.
Pour être admis sur le tableau , il faut avoir suivi les audiences et fait la profession pendant un- certain temps. Anciennement on n'exigeait que deux années de stage; mais, depuis le règlement du 5 mai 1751, il faut avoir fréquenté le barreau pendant quatre anoées» et en rapporter un certi* fîcat flgnë de six avocats indiqués par le bâtonnier; il faut aussi avoir iin domicile certain et connu.
Dans quelques parlemens on exige uA temps d'épreuve plus long y comme à Grenoble, oit il faut cinq années.
Ceax qui après avpir quitté la profession d'avocat veulent la reprendre, n'ont rang sur le tableau que du jour qu'ils ont reprb l'exercice de la profession.
Les avocats des auti*es parlemens ou conseils supéi*ieurs peuvent venir 9'établir k Paris pour y faire la profession d'aiocat» sans être obligés de prêter un nouveau serment • mais ils ne sont mis sui' le tableau que du jour qu'ils ont présenté leur matricule au bâtonnier.
L'ordonnance de 1667, titre 3i, des Dépens, art. 10, porte que. toutes écritures et contredits seront rejetés des taxes de dépens^ si elles n'ont été faites et signées par uu
(1) Autrefois sortont, où ces radiations n'étaient prononcées que p;ir. vn grand jari formé de TOrdre entier réuni en assemblée générale- Aujourdlini elles sont prononcées pac le conseil de discipline, et sauf rappel à la cour royale qui peut casser la décision et maintenir forcément sur le tableau l'avocat rayé. Ainsi la radiation a perdi^ «on principal et ancien caractère, celui d'une simple excommunication prononcée par des liommes de la même profession contre un associé qai f 'était écirté de leurs maximes. Voyez l'écrit de Target 1 intitul<\ la Ctfuure
74 Profession tï avocat,
avocat plaidant, du nombre de ceux qui seront inscrits <lans le tableau qui sera dressé tous les ans, et qui seront appelés au serment qui se fait aux ouvertures.
L*orc)onnance ne dit pas par qui le tableau doit être fait ; mais il est certain que le bâtonnier était dès lors en possession de le faire.
Ainsi, aux termes de cet article , un jeune avocat qui n'est .j)oint encore sur le tableau , et ceux qui en ont été rayés jiour quelque cause que ce soit , ne peuvent signer des écritures du ministère d'avocat : s'ils le faisaient , elles ne passeraient point en taxe.
Ou n'admet pas nou plus à plaider un avocat qui est rayé du tableau; il y en a plusieurs exemples rapportés dans le Dictionnaire des arrêts , aux mots Ai^ocats , Tableau.
On ne recevrait pas non plus une consultation sur une requête civile, ou sur un appel comme d'abus, signée d'avor cats qui ne seraient pdint sur le tableau.
Aux termes de l'ordonnance , on devrait tous les ans faire un nouveau tableau ; il arrive cependant quelquefois que Ton est plusieurs années sans en faire , soit que cela ne paraisse pas nécessaire , ou que l'on soit arrêté par quelque difficulté. Le bâtonnier ne donne quelquefois sou tableau que dans l'année qui suit celle où il était en place ; mais , en ce cas , il retient date au greffe du jour qu'il sort de place, et son tableau est enregistré sous cette date.
Quelques bâtonniers, pour encourager les jeunes avocats, avaient mis à la suite de leur tableau une liste de ceux qui n'avaient pas encore le temps requis pour faire la profession ; mais l'arrêt de règlement, du 5 mai i^Si ,"a défendu de faire à l'avenir de semblables listes (i).
(0 En i83o , on a arrêté que dorénavant le tableau ne comprendrait que les avocats admis avant le 3i décembre de chaque année, lors même qu'il ne serait déposé que quelques mois plus tard.
Histoire abrégée de F Ordre des Avocats, 7^
