BIBLIOTHEQUE DES AVOCATS

La bibliothèque des avocats fut entraînée dans l'abolition de l'Ordre, et 4ispersée dans les dépôts du gouvernement. (Décret du la juillet 1793.) Elle existait depuis quatre-vingtdeux ans dans les hautes salles du palais de l'archevécbé.

Les premiers fonds en avaient été fournis, en 1 708, par M. dé Riparfonds , célèbre avocat. (Journal de Verdun, 1708, page 69).

Ce fut vers la même époque que s'ouvrirent dans le local de celle bibliothèque les conférences de doctnne établies par le fondateur, et qui depuis devinrent célèbres par l'assiduité et l'émulation des jeunes avocats , et par la bienveillance des anciens, qui se faisaient un plaisii* de les encourager par leur présence (1).

EUes avaient Heu le samedi; on y discutait oralement des questions de droit ; on y lisait aussi quelques compositions sur

(i) Dans le cours de ce volame, il sera parlé pins amplement de cet conférences.

1^0 Appendice

des sujets dignes d'intéresser la profession , par exemple , Yéloge de quelques jurisconsultes ; c'est ainsi que M. Henrion de Pansey, alors jeune avocat, fut admis, en 177a, à y lire son éloge de Dumoulin.

En 1786, M. Bonnet y lut son discours sur les conférences, dont je donnerai un fragment.

Le parlement vint au secours de cette bibliothèque, par son arrêt du i3 août i7i2,en lui attribuant cinq livres tournois par chaque réception d'officiers.

En 171 5, M. le chancelier Voisin (Daniel-François) accorda à cette bibliothèque un exemplaire de tous les livres qui s'imprimeraient ai\ec prwiléffe du roi. (/^o^ez Journal de Verdun, 1715. page 341).

Depuis 1708 jusqu'en 1790, cette bibliothèque, enrichie considérablement par les dons , legs et acquisitions de livres et manuscrits, était montée à près de quarante mille volumes qui en avaient fait une des bibliothèques les plus précieuses de la capitale. (P'ojycz le catalogue imprimé in-S**. ).

Quoiqu'elle ne fut pas au rang des bibliothèques publiques, elle était ouverte trois jours de la semaine aux savans qui venaient y consulter des manuscrits qu'ils auraient inutilement cherché ailleurs.

La plupart de ces livres ( c'est-à-dire les livres de droit ) reposent aujourd'hui dans la bibliothèque du conseil d'état et dans celle de la cour de cassation, où chacun de MM. les conseillers, lorsqu'ils les consultent, peuvent lu'e sur le titre que ces lii^res sont à nous, Titulus pf.rpetuo clamât.

Les choses étaient dans ce triste état lorsque M. Ferey a eu la généreuse pensée de recommencer l'œuvre de M. de Riparfonds.

En 1806 (le 26 septembre ) ^ ce vénérable jurisconsulte légua ses lii^res de droit à V Ordre des avocats, non encore rétabli, mais dont un doux espoir lui faisait entrevoir la future résurrection. Les termes de ce testament , éci'it en entier de la main du testateur, méritent d'être consignés ici *•

(t Je donne et lègue, sous le bon plaisir du gouvernement, » à V Ordre des aifocats , sous quelque nom que sa majesté

à t Histoire des avocats. i^i

Fempcrear et roi jugera à propos de le rétablir , les Ingres de droit que j*ai à Paris, en quoi je comprends les douie volumes in-folio et les vingt- neuf in-4". des mémoires et consultations que j'ai réunis avec le plus grand soin , ainsi que la table manuscrite par ordre alphabétique de matières qui forment un volume in-folio, laquelle table j'ai faite moi -même y et ensuite fait mettre au net, pour mon instruction et me servir dans les dilFérens travaux de mon état. Les minutes de mes consultations , et la table par ordre alphabétique de matières, resteront à ma famille ; il en sera de même des iivres d'histoire et de littéiature , et de seize ou dix-sept volumes en carton in-folio, dont douze par ordre alphabétique de matières, contiennent des extraits de quatre ou cinq cents volumes imprimés de mémoires, que mes confrères m'ont prêtés successivement, et le surplus en copies de consultations que j'avais données avant qu'on m'eût déterminé à venir à Paris.

» Je donne en outre , à V Ordre des avocats , la somme de 3,000 francs une fois payés , pour aider à acheter d'autres livres qui seront jugés nécessaires ; à ajouter à 600 francs de rentes sur l'état, en tiers consolidé , à prendre dans les rentes de pareille nature qui m'appartiennent; à l'effet de quoi mes héritiers passeront un transfert à qui il faudra jusqu'à due concurrence; lequel transfert une fois opéré , ma soccession sera libérée en cette partie. * Le legs que je viens de faire n'est qu'une faible marque de la reconnaissance dont je suis pénétré pour les bontés et l'attachement que mes chers confrères n'ont cessé de me témoigner dans tous les temps , et que l'acquit d'une dette sacrée de ma part envers un ordre auquel, à l'aide d'un travail awidu de plus de cinquante ans , et toujours borné au cevdedes connaissances requises pour ma profession , faute de santé et de dispositions naturelles, j'ai été redevable de l'estime dont ceux mêmes dont je n'ai pas eu l'avantage de partager la confiance , ont bien voulu m'honorer , et qui , sur le rapport des personnes distinguées par les grandes places auxquelles leur mérite et leurs lumières les ont ap-

1 4^ Appendice

» pelées auprès ilo n]onaix|ue', a porté en outre sa majesté » I empereur et roi à donner à V Ordre des ai^ocals , dans l'un >i de ses plus anciens membres , une décoration pour laquelle » la plupart de mes confrères m'étaient préférables. >»

M. Ferey mourut le 5 juillet 1807. L'Ordre des avocats n'étant pas constitué , il fallut attendre pour accomplir les intentions du testateur. Le 5 février 1810, son éloge fut prononcé par M. Bellart, dans la bibliothèque du lycée Charlemagne , après le service que les avocats firent célébrer dans l'église de Saint-Paul. Tous étaient pré!»ens en robe; et l'arclii-chancclier Cambacérès , toujours soigneux de se rappeler qu'il avait été aroc^/ , présidait à cette cérémonie. Le devoir de l'orateur était d'exprimer la reconnaissance des avocats pour le legs de M. Ferey ; retracer cette partie de son discours , est la meilleure manière de nous asbocier aux sentimens qu'il exprime.

« Parler du testament de M. Ferey, mes chers confrères, c'est réveiller en nous la gratitude dont nous pénètre la disposition qu'il contient. Gardons-nous cependant de supposer que notre respectable confrère , en léguant à l'Ordre des avocats, non-seulement sa bibliothèque, mais encore la somme consacrée à son entretien annuel , ait exclusivement écouté la bienveillance qu'il nous portait. M. Ferey, sans doute, aimait les compagnons de ses travaux ; mais telles étaient les affections de ce cœur pur, qu'il n'en ressentait aucune où ne se mêlât l'amour du bien public.

» Jadis, sous le titre de Bibliothèque des Avocats , existait un établissement dédié au double culte de la science et de l'honneur.

» C'était là que , dans des réunions hebdomadaires , de jeunes émules venaient apprendre à régler leur bouillante ardeur à la voix de ces vieux chefs, qui expliquaient comment il fallait tempérer le zèle par la modération , et ployer sa fierté au joug d'une discipline salutaire.

» C'était là que la gloire et la probité, les quahtés brillantes et les modestes vertus, confondues dans la fraternité la plus touchante, apportaient l'hommage de leurs suc*

à Cftiatoù-e dt:6 m^ocAts, i43

cèsdivei*s, cJout chacun était orgueilleux, dont personne n'était jaloux , parce que c'était comme le bien de tous.

» C'était là que le talent lui-même n'eût pas tenté de se faire absoudre d'avoir violé la loi du devoir : là, que la liceDce ou la cupidité redoutaient de se laisser deviner par ce* hommes vieillis dans les voies de la justice , et que nous contractions de bonne heure cette honte de mal agir, qui devenait la règle du reste de la vie.

» Dans ces réunions s'offrait le respect attendrissant de ces rivaux amis , suspendant leurs querelles pour se prodiguer DDe mutuelle estime ; de ces champion? illustrés par tant de victoires y traitant d'égal à égal avec la médiocrité même, qu'ils élevaient jusqu'à eux par une familiarité consolante.

» On y voyait , spectacle plus doux encore aux bons cœurs ! ces orateurs chargés des plus grands intéi*éts , ces jurisconsultes livrés aux travaux les plus savans, oublier et leur grande dientelle et leurs graves études, pour écouter avec simplicité, pour débrouiller avec patience les récits diffus et souvent inintelligibles de villageois , de femmes du peuple , de pauvres, tous sortant d'auprès d'eux , éclairés sur leurs droits, mieux disposés à la paix , souvent même assistés dans leurs besoins.

» M. Ferey regrettait cet établissement détruit par la ré* volution ; sa passion était de le relever. Par son testament » il nous le rend autant que cela fut en lui. Il a fait davantage, et soumettant , comme il le devait, à l'approbation du souverain le legs dont il gratifiait « ï Ordre des av^ocats, sous quel- » que nom, dit-il dans son testament, qu'il plaise à sa ma- • jesté l'empereur et roi de le rétablir; « il a déposé ainsi aux pieds du monarque, qui l'honora de ses bontés , le vœu d'en obtenir, à ses derniers momens, une de plus dans le réta« blissement de l'Ordre dont il conserva soigneusement les maximes.

• Dernières paroles d'un mourant , vous ne serez pas oubliées ! Celui qui, veillant avec sollicitude sur toutes les parties de l'harmonie sociale, a déjà rétabh la discipline dans un grand nombre de professions diverses, jettera, quand le temps en sera venu, un coup d'œil sur la nôtre. £lle n'est pas indigne

1 44 * Appendice

des regards du héios, puisqu'il aime la gloire , ui des rciçards du législateur, puisqu'elle est consacrée an culte des lois. Le vœu de M. Ferey, auquel nous osons joindre le nôtre, sera exaucé »

Il le fut en elTct , puisque, avant la fin de Tannée, fut porté k décret du i4 décembre 1810 (i), qui rétablit V Ordre des A^focals,

Un autre décret autorisa le bâtonnier à accepter le Legs \ et les Iwres de droit de M. Ferey ( au nombre de 1 199 >ol urnes, suivant le catalogue que j'en ai dressé moi-même (2) ) , furent transférés au Palais de Justice , dans le local qui nous fut assigné à la suite de notre vestiaire.

En juillet 181 1 , les 3, 000 francs légués par M. Ferey furent retirés de la caisse d'amortissement et employés à acheter les /iV/*c5 noiweaux dont le besoin se faisait vivement sentir.

Plus tard, nous obtînmes du gouvernement la permission de chercher, dans le dépôt de l'Arsenal, les livres de droit à notre convenance qui pouvaient s'y trouver. Je fus chargé de cette mission avec MM. Popclin et de Beileyme , alors avocat. Mais ce dépôt avait été tellement appauvri par les prises de livres qu'y avaient exercées les bibliothécaires des divers éta^ hlissemens publics, que nous n'y trouvâmes presque rien. A défaut des meilleurs livres, nous prîmes un certain nombre des plus lourds, que l'on céda au poids au libraire Nève , eu échange de quelques ouvrages de droit moderne ^ car la bibliothèque de M. Ferey ne comprenait i^ucrc que du droit ancien , principalement du droit coutumier et des arrétistes.

Depuis , la bibliothèque s'est accrue successivement par les dons des auteurs^ par des achats faits avec les 600 francs de

(i) Voyez ce que uoas avons dit de ce décret dans le chapitre précédent, pages iSq et suivantes.

(2) Voyez , à notre bibliothèque , le volume in-fol. intitulé : Catalogue de la Bibliothèque des avocats. Toute la première partie , contenant rindicatioii des lii'res légués par M. Ferey ^ est écrite en entier de ma main ; la suite est de la main de notre confrère Millelot , mort «i jeune, et si vivement regretté! Le bibliothécaire actuel est charge de la continuation.

à rjîistoire des avocats, t0

revenu annuel , légués par M. Fefey, et avec le produit d*une portion du droit de a5 francs sur chaque prestation de serment, dont un décret du 3 octobre 1811 avait autorisé la perception , pour être employés , entre autre choses , aux dépenses de la bibliothèque (i). Elle compte déjà près de sept mille volumes.

La salle de la bibliothèque étant devenue trop étroite pour contenir ce nombre de volumes qui s'acci*oit tous les jours, et surtout pour recevoir le nombre considérable de jeunes gens qui se pressent à la Conférence, l'Ordre a sollicité et obtenu la construction d'une salle supplémentaire qui va s'élever cette année, en équerre de la salle actuelle, et qui, pour long-temps du moins, suffira à loger nos richesses bibliographiques (3]. Elle aura, en outre, l'avantage d'offrir une re*traite au conseil de discipline pour la tenue de ses séances , qui jusqu'ici, ne pouvant avoir lieu que dans l'unique salle destinée aux travailleurs de la bibliothèque , les forçait à la retraite à chaque tenue du conseil.

Cette construction une fois terminée , il ne restera plus qu'à compléter successivement la bibliothèque^ non en achetant au hasard des livres tels quels, mais en procédant sur un plan fixe dont j'ai posé les bases dans le rapport que j'ai fait au conseil au mois de mai de cette année , et où j'insiste , entre antres choses , sur les points suivans :

I**. Commencer par les livres de l'usage le plus habituel , et qui sont le plus généralement demandés par les jeunes gens. Il est même certains ouvrages dont il serait bon d'avoir des exemplaires doubles; par exemple, le Corpus academicum, les Pandecies de Pothier, le Répertoire de jurisprudence;

(i) Un autre décret, du 29 juin j8i3 , en autorisant le bâtonnier à accepter un legi de 20,000 francs fait à l'Ordre, « pour fournir le*

• 50pplément de fonds nécessaires, pour rétablir la jouissance de deux

• lits aox incurables , anciennement fondés au profit des avocats, dit que

• le sorplas sera employé à l'entretien de la bibliothèque. •

(a) Je dois consigner ici les remercîmens de l'Ordre pour Tempres* sèment qu'ont mis à seconder nos désirs , M. de Chabrol , préfet de la Seine 9 et M. Peyre, architecte.

i46 Appendice à V Histoire des aifocals,

3". Compléter les parties de la jurisprudence les moins fournies , avant d'ajouter à celles qui offrent déjà le nécessaire;

3". Se procurer principalement les grands oui^rages et les collections qu'on n'a point ordinairement dans les bibliothèques particulières ;

4''. Par la même raison, avoir le plus qu'on pourra des livres de droit étfranger, principalement celui des nations avec lesquelles la France a le plus de relations;

5°. Préférer toujours les grands formats aux petits;

6^. Pour les reliures y songer à la durée ; et , sans y mettre aucun luxe , exiger la solidité.

A la suite du Tableau qui s'imprime chaque année , se trouve le règlement de la bibliothèque.

Un des articles les plus importans est de ne permetti*e au* cun déplacement de livres. Pour obliger celui à qui Ton prête un volume , on en prive tous ceux qui , pendant le même temps y auraient consulté l'ouvrage , et l'on s'expose à le perdre ou à le décompléter.

Nota, Pour entrer à la bibliothéqne , il faut être en robe , ou do moins en habit noir.