SECTION XVIII

*ivuit?(Dëji publié, en forme de lettre, <Uni la Gattilt dti THhuaaMix, dn 10 liintt 183;.}

non qui* cruti conpoiIlBm , od qali Bupcr. (B»it.)

MoirclEB gohfsCbe, j<! veui examiner avec vous une opibioD toute nouvelle que l'on voudrait accréditer parmi nous , et mettre , pour BÎnsi dire , à l'ordre du jour au barreau. Oti prétend qu'en plaidant ou en coDSultaot on ne doit pas citer Us auteurs im/ant. Voilà la proposition dam toute sa crudité. Elle est motivée sur la versatilité de quelques auteurs peu ferme* sar les principes , qu'on a vu trop déférer au préjugé des arrâts, changer d'avis avec la jurisprudence , et ne savoir à quoi ■'an'éter eu présence de décisions souvent contradictoîrci. Od ol^ecte qu'il faut s'éloigner un peu pour pou\'oîr dire qu'il 7 a suite , uniformité de précédens , jurisprudence enfin. Le temps seul , dit-on encore , peut mettre (c sceau aux répntationï , et assurer aux auteurs le crédit qu'ils auront mérita ; il faut attendre qu'ils soient morts :

Mîralurqut aihil util qitod Libitiaa tacrauH.

Cette opinion , je l'avouerai tout de suite , au l'isque de la fortifier à vos yeui, a été partagée par quelques magistrats , amis de la justice et de la science , que l'on avait fatigués UDs doute par des citations maladroites et péniblement accumulées. £IIe a ensuite été recueillie par des avocats, dont l'éloquence fleiible croyait entrer par-là dans la pensée du juge , et quid'ailleurs trouvaient dans cette courte allégation, %^ut me citez un auicitr vivant , un moyen cipéditif de se délivrer d'autorités embanassantes à discuter. En dernier

5^4 Dts eiiaiioms.

lieu , j'ai tu ce préjugé défendu par un avocat général aussi recominaDdable par la pureté de son caractère que par le talent qui le distingue. Il a même été jusqu'à dire queCujas et Savary étaient à peu près les seuls auteurs qui eussent obtenu rbonoeur detre cités de leur vivant.

Cette opinion . comme tant d'autres sur lesquelles on est divisé » ne partage les avis que parce que chacun ue la voit que du côté des ioconvéniens qui le frappent davantage. Alors on abonde dans son sens» et l'on ne fait plus assez attention à celui d'autrui. Le moven de solution sera donc dans

lin examen réfléchi des objections, pour y démêler ce qu'elles |Nfnvent avoir de vrai un d'exagéré.

Certes j'accorde beaucoup à ces deux vérités : que la mort classe irrévocablement les réputations, et qu'une jurisprudence éprouvée par une longue suite d'arrêts est la seule qu'on puisse regarder comme certaine.

Cependant il ne s'ensuit pas , à mon sens, qu'on ne puisse pas citer un bon arrêt , parce qu*il est isolé. Je n'accorde pas non plus que la mort soit indîspensablement requise pour qu'il devienne certain qu'un auteur a raisonné juste. Je crois qu'on peut consulter avec fruit et citer avec avantage ses contemporains. Il y a plus ; je ci'ois que lors même qu'on eût pu autrefois adopter l'usage contraire , le temps où nous vivons comporterait une décision toute difierente.

J'affirme d'abord que de tout temps les auteurs contemporains ont été en possession de se citer mutuellement, tantôt comme ennemis , tantôt comme auxiliaires. Ouvi*ex le cor|>s de droit, vous y verrez à chaque page les jurisconsultes s'autoriser les uns des autres ou se réfuter l'écipitxiuemeot. On y reconnaît ceux de même secte qui soutiennent leur opinion mordicus contre ceux de la secte opposée , et les graves crciscundi qui se présentent plus tard pour les départager. Dans, le nombre, plusieui-s étaient contemporains. Cicéron, orateur, cite souvent le jurisconsulte Scévola : ils \ivaient dans le même temps. Rien ne serait plus facile que d'accumuler les mêmes exemples donnés par l'antiquilé.

Il faudrait ignorer bien complètement riibfoire du mou'n

D«i cualioHs. 5a5

%e pour ne p« lavoir avec quel achtroement les ItiUnteun et les Jrudils de cette ëpoqne peu polie s'attaquaient et te réfutaient oiutuellemeDt. Pour ne parler que des juriscoU' snltes, et du premier d'entre eux, quels combats le docte Cnjas n'eut-il pas k soutenir contre ses envieux ? Qu'on lise , ■i quelqu'un en a encore le courage, les variantes de Mérille et les animadversions de Robert , que Fabrot ne voulut pas insérer dans son édition, ne manet iratos Cujacii haberet, et auxquelles Cujas se crut obligé de répondre sous le nom à'Antonius Mercaior. Mais si Gujas eut à essuyer ces déboim dans les écoles et avec d'obscurs rivaux, il ti'ouva une plus juste appréciation de son mérite dans les orateurs du barreau , qui , de «on vivant , et au frat de sa gloire , le citèrent souvent comme une autorité.

Tel lut encore Dumoulin. A peine eut-il enfanté son commentaire sur le titre des fiefs de la coutume de Paris, qu'il devint classique au Palais et y obtint le plus grand crédit.

lyArgenlré en Bretagne , Coquille en Nivernais , et en général tous les principaux coii>iiientateurs des coutumes, à neanre que leurs livres ont paru , ont été cités dans les plaiàojKn et dans les consultations des avocats du mime temps.

Mon assertion est vraie , surtout pour le» auteurs qui . au Keu de commenter le droit en général , s'appliquèrent à en éclairer pins spécialement quelques parties. Il n'existait que dei traditions incertaines et quelques règles éparseï sur le domaine -, Cbopin s'empare de ce sujet ; il publie son traité de Domanio Francia j le roi enchanté ( sui* le rapport de son chancelier ] lui confère la nublesse , paisible conquête que les •mbassadcnrs du i6'. siècle ne lui ont pas disputée, et le ▼oili cité dans tout le i-oyaume par les gens du roi, les avo- Mts, et les agens du domaine.

J'en dirai autant de Loyseau , lorsque parurent son Traité det offices , et son Traité du déguerpistemenl ; de Bacquet , quand il donna au public son Traité des droits dejustice ; et de Furgole , quand îl publia ses quatre volumes sur les Tes-

Aussitdt que ces doctes écrits paraissaient , tous les juris-

526 Des eiiatioHs^

consultes, tous les magistrats le» ioterrogeaient ; rintellîgence se tournait vers eux , comme, du sein des ténèbres, les yeux se portent vei*s la lumière qui vient éclairer notre chemin.

On n'aura pas même la i*essoui*ce de dire que » 's'il en fut ainsi dans les premiers siècles de la science , on cessa d'en user de même quand elle se fut enrichie d'ouvrages anciens en assez grand nombre pour se dispenser de consulter les nouveaux. Non pas seulement Savary , resté bien loin en arrière ; mais de plus forts que lui, Emérlgon, Yalin , ont, à l'instant même où ils entrèrent en ligne , obtenu l'honneur d'être cités. D^Aguesseau, illustre ami de Domat et de Pothier, leur collaborateur , * pour ainsi dire , car il les dirigeait dans la composition de leurs ouvrages, D'Aguesseau n'a pas attendu qu'ils fussent môrls pour les citer : il a deviné leur immortalité , il les emploie tout vifs , il leur prodigue l'éloge dans ses réquisitoires et dans ses plaidoyers , en même temps qu'il en recommande l'étude à son fils dans ses instructions familièi*es.

Pouix|uoi donc cette espèce d'aversion actuelle , ce dédain d'aujourd'hui pour les contemporains ? Pourquoi mépriser leurs veilles et faire naître en eux le découragement ? Serontils en effet privés de l'honneur d'être cités de leur vivant et condamnés à n'avoir de crédit qu'après leur mort? Ah ! fiexvous à l'envie de tout ce qui peut leur rendre amers les fruits d'une célébrité acquise au prix du repos et de la santé! On se fait aussi des ennemis pai' le travail , on s'en fait par de bonnes actions ; et beaucoup de gens s'ennuyent de vous entendre appeler le docte , comme cet Athéniem s'ennuyait d*en tendre Aristide appelé le Juste,

A leur mort , dites-vous , on sera plus équitable ! — Je vous entends ; vous dites comme Horace :

Vrii enim prœsens , extinctus amabituridem.

Mais qui empêche de l'être dès à présent ? Ce n'est pas que je veuille en faire un acte de complaisance ; n'imitons lias ici les faiseurs de nobiliaires sur articles communiqués , qui donnent à leurs protégés tous les titres désirés , en disant ingénuement à qui leur demande compte de cette facilité :

Det citations. 5n-j

Ceta coûta û peu , et fait tant de plaisir! Soyons tévèro , j'yconteDS} mais n'allons pHJusqu a Ib cruauté, et c'en leraît une de dire à noi comlemporains : écrivez toujours ; mais tâchez de mourir; car sans cela nous ne fous citerons point.

Ce langage, qui n'a pu être tenu à aucune époque , pu mdnie alon que la jurisprudence seinblait en quelque sorte frappée d'im nullité , devient surtout inadmissible dam les temps que nous venons de parcourir, après une révolution qui a bouleverse presque toute l'ancienne législation , et qui nous a dotés d'environ soitaote mille lois nouvelles, non Gompru cinq nouveaux Codes , qui contiennent plus de cinq luille articles , et qui vont encore être suivis de plusieurs autres. ,

Le système dessuccessionsa été cliangé dans plusieurs points fondanientaui ; celui des hypothèques repose sur de noui velles bases j que faudiait-il doue vous citer, amans déclarés des défunts ? Lebrun , sans doute; Basnape, apparemment ; car ils sont morts ? Mais qu'en ferei-vous ? Puisque les anciens principes ont varié , adieu les vieux commentaires : lises et cites Chabot et Persil.

Quel auteur roorleût'il fallu consulter sur les assignats, les mandats, les émigrés , ai l'on n'eût eu les ouvrages du petit nombre de jurisconsultes qui s'appliquèrent immédiatement à régulariser, autant qu'il dépendait d'eni , par l'adjonction de quelques principes empruntés au corps de ta science , dea lois qui avaient tant besoin d'être modifiées dans leur appli. cation pour en corrigei' quelque peu l'injustice.

Que dire ensuite de ces hommes rares , qu'un tel bouleverMment a pour ainsi dire t'orcéi à se recommencer eux~ mêmes et à refaire leur réputation ? M. llenrion , jeune avocat, publie, très-peu de temps avant la révolution , son Traita desjiefi, d'après Dunoulin . et ses Disicrtaiions féodales; il eAt pu mourir dès lors) sa réputation était faite par ce& tleux ouvrages. Depuis plus de quarante ans la postérité est arrivée pour eux. Elle a prononcé en leur faveur.

Eb bien! parce que le docte auteur de ces deux granda

5^8 Des citations,

ouvrages a ajoute quai'atite nouvelles années de travaax à anciens services ; parce qu'il n'est pas mort subitement avec la féodalité , parce qu'il vit encoi*e pour llionneur de la magistrature , qui s'en glorifie , et du jeune barreau qu'il encon* rage par ses conseils , par son exemple et par le récit de se» premiers succès, nous abstiendrons-nous, quelques années encore, de citer la Compétence des juges de paix, arrivée à sa septième édition , son livre sur V Administration des biens communaux , et son beau Traité sur fautorité judiciaire ?

A.U Ghâtelet, on citait AL Pigeau. En l'an YIII de la république, je le croyais mort ; je ne connaissais que son livre et l'estime qu'on en faisait , lorsque j'appris qu'il pi'ofessait des cours particuliers, auxquels je briguai aussitôt l'avantage d*étre admis. Je l'ai suivi à l'académie de législation, et plus tard à l'école de droit. Il fut ensuite l'un des principaux rédacteurs du Code de procédure civile; et, devenu avocat, je n'aurais pu citer son nouvel ouvrage à l'égal de l'ancien , invoquer sa doctrine comme celle d'un maiti*e , et la faire servir d'appui à mes raisonnemens Y\\ vivait encore! et dès lors il aurait fallu me borner à citer Ferrîère et le praticien français , grands auteurs, car ils sont assurément bien morts:

Ce que j'ai dit de M. Pigeau , je le dis de M. Berryat de Saint-Prix , si remarquable par un rare talent d'analyse et de concinnité; et surtout de M. Carré de Rennes , monho* iiorable ami , qui vient de mettre le sceau à sa réputation, et se montrer le digue collègue du vieux Toullier, le Pothier de la Bretagne , par son Traité de la compétence judiciaire , qui dès à présent , et pour long-temp# encore , je l'espèi^, lui vaudra le plaisir de s'entendre citer comme une imposante autorité.

Accordons aux travaux de tant d'estimables professeurs (i)

(i) J*aurais po citer beaucoup dantres astears recamroandables : MM. Prudhon , de Dijon ; Arnold, de Strasbourg; Duranton, de Paris; Pardessus et Boulay-Paty, et nos arrêtistes modernes, k la tête desquels je mets sans hésiter M. Dalloz. — Quel auteur fut jamai* plus cité que M. iVlerliu , même depuis qu'il est exilé et proscrit ?

Dei citatiom. Sag

U justice qu'ils méiiteiit , et i-econ naissons que l'habitude de voirW principes ca eux-mêmes et par ithsti-action roucilie aux déGi>!ans des docteurs un caractère d'impap'ti alité que Vaa conteste souvent aui hommes qui ne traitent le droit qufi par occasion , d'une manière restreinte , décousue , et eu vue d'une espèce particulière , où leur jugement est presque toujours influencé (wr les circonstances.

Voilà pourquoi l'avocat a besoin , pour luï-méme, d'autoriser son scotioicnl ; et pour cela, d'appeler k son aide le lufFrngc d'hommes qu'on ne puisse pas dire intéres»és au succès de sa cause.

En effet, qu'est-ce qu'une autorité? J'appelle ainsi ce qui impose à la raison du juge , ce qui fait impression sur son esprit Or, je veux que là où te principe est ancien , les auteors anciens l'alFectent davantage. Soit , nous le sertirons à son (jré , et nous lui citerons d« vleut livres. Mais si le principe est nouveau , il faudra bien se contenter des contemporaioa. Je citerai Riclier , sur la Mort cUnle; Boullenois, sur les Slat'Usj Ricard, en cei'taines parties sur les Donationsf nait sur les poiuts nouvellement introduits, sur Yatioptûm ioconiiue à nos pères, sur les succetsiont qui n'admettent plus ni distinction des bieD>, ni aînesse j en matières d'A^pothequei , qui reposent sur les bases nouvelles de spécialité et ^ publicité ; iat les brevets d'invention , eufans de la niomnic iollustiie ; sur la législation criminelle , la compé' teace administrative et les tuatièrea qui s y rattachent, sur tout cela, dis-je, il le fandi-a bien, je ne citerai pas lesiçens des siècles passés, mats Chabot, mais Gj'cnier , mais Persil , mais Renouard , Legraverend , Macarel , et surtout CoTNienio.

Je ne suis pas suspect en stipulant pour les nouvcaai auteurs; car personne n'aime plus que moi les anciens. Tont tue plaît en eux, leur science, leur franchise, et jusqu'à la naïveté gauloise de leur vieux langage. J'aime h me parer de leurs dépouilles : il eu résulte quelquefois de la bigarrure dant mes compositions i j'en ai souvents fois reçu le reproche de mes *jnn ; je dois mdme songer un peu à m'en corriger k

53o Des citations,

raveoir. Mais cette prédilection ne me rend point injuste envers les modernes. Sans doute ils Ont moins de science que leurs devanciers : cela tient aux mœurs actuelles ; on travaille plus légèremefit, le monde nous emporte , on tient moins à la maison. Notre délicatesse s'effraie au récit de ces audienlieâ de sept heures où , dans l'hiver, on voyait les \ieux magisti'ats arriver au palais , com^e autant de Dic^nes , une lan-* terne à la main. On ne peut plus dire des avocats d'aujourd'hui ce qu'on disait des jurisconsultes de l'ancienne Rome , ce qu'on a pu dire des Dumoulin , des Pithou , des Loisel et des Polhier :

Bomœ dulce dià fuit et solemne , aperta Mcuiè domo vigilare , clietUi promerejura.

Mais si les modernes sont moins casaniers et moins érudits que nos pères, il leur est permis d'avoir plus de philosophie. La forme actuelle de notre gouvernement leur permet de rehausser la science par un exposé plus ferme de principes aujourd'hui mieux connus, quoique sur certains points plus faiblement garantis qu'autrefois. Leur mission est d'en préparer le développement et la consolidation.

En résultat , qu'a donc d'eff'rayant ce mot de contemporains , et quelle est la puissance de cet argument : « Mais l'homme que vous me citez >ît encore ? » La question n'est pas de savoir si les auteui*s sont vivans ou morts » mais s'ils ont tort ou raison ; il faut les juger, non parle calendrier et sur leur extrait mortuaire , mais par les règles de la lexique et par la force ou la faiblesse de leurs démonstrations. N'est-il pas absurde , en effet , de rejeter un livre , non parce qu'il est mauvais, mais uniquement parce qu'il est récent, non quia crasse compositum , sed quia nuper? M'est-ce pas ainsi quon produit tous les jours devant les tribunaux des consultations qui n'empruntent de crédit que de la justesse des raisonnemens qui y sont présentés, non ratione imperii, sed rationis imperio ? N'est-ce donc pas une assez rude épreuve pour un auteur que de subir à l'audience et dans la polémique des

Des eilaiions. 53 1

factnmi et dec consultations, une contradiction eicitée et soutenue par tout ce que l'iotérét perninnel menacé de perdre son procès, a de puissant, d'actir, d'ingénieux, de perfide juéme, en présence d'un juge qui écoute et prête une honnête attention au débat.

Du reste, mon cher confrère, en citant les modernes, ne exigeons jamais de l'emonter aui sources. Relisons nos anciens ; interrogeons toutes les origines, c'est le plus sAr mo^ien de démasquer les plus récentes usurpations, et de découvrir le fondement de tous les droits. Rappelonsnous le mot de madame de Staël , et , debout sur le tombeau du despotisme , montrons chez nos aïeux le berceau de la liberté. A travers beaucoup d'abus , l'antiquité nous offre de nobles exemples et d'heureuses compensations. Liseï la vie de L'HApital ; lises anssî celle des Duprat , des Foyet. .. et comparez lessimarresl Même dans les matières qu'on peut appeler libérales, et oîi nous cioyoos avoir de beaucoup dépassé nos ancêtres , nous verrons que l'instinct de ta franchise et de la liberté ne les a jamais abandonnés , et que les citoyens n'ont pas toujours été dépourvus de garanties, ni les ministres exempts d'une cïertaiite responsabilité. Le jury existait chez les Francs ; les libertés de notre Eglise gallicane et la pragmatique ont précédé le concordat^ Louis XII, Heari II, protégeaient déjà l'imprimerie ; Jousse imprimait librement , même du temps de Maupeou, ce qu'on a voulu incriminer dans Itambert. Les ordonnances et les édits n'étaient obligatoires qu'autant et seulement après qu'ils avaient été vérifiés, enregistrés et pnblîés. La police était contenue et régularisée par la justice ; chacun avait le sentiment de son droit ; le plus petit privilésa enfreint, le moindre .titre mal à propos contesté eussent à lliutant même excité les plus vives réclamations de la part de* parties intéressées) au milieu des malheurs publics, on entendait des voix coarageoses aUég«*r le droit , réclamer Texécution des lois, et dire au roi comme h Dieu lui-même >

Seigneur, 'délipren-nous du mal

Mais je ne veux pas , mon cher confrère , m'éteudre davantage sur an historique que vous savez aossi bien que moi,

53m £loquence du barreau , €ie.

Adieu , cooserret-iDoi votre bonne amitié , tous saves combicii j'y attache de prix; toutefois pour me citer, attcodei que je soit mort.