CHAPITRE II

BC l'OADRE des avocats SVIVAEIT L*0K0OII|rASICt.

AvAiiT la révolution, tous les avocats inscrits au tableau composaient l'ordre des avocats, s'assemblant , sur la convocation du chef de l'ordre , pour délibérer sur tous les intérêts . communs. Le premier de ces intérêts était l'élection annnellç du bâtonnier , qui s'opérait directement à la majorité des suffrages , sans êtr^ subordonnée à l'agrément du premier président ou du procureur général. Le bâtonnier n'avait bede prendre l'autorisation de personne pour convoquer confrères , toutes les fois qu'il croyait nécessaire de soumettre un objet quelconque à leur délibération.

Le tableau était arrêté chaque année par l'ordre ou par ses commissaires (i) , et déposé au greffe par le bâtonnier : les magistrats n'y a^cnt aucun droit de regard.

Lorsqu'il s'agissait d'infliger quelque peine de discipline.

(i) Aa parlement de Rouen, le bâtonnier nommait chaque année six commissaires pour la révision du tableau , ils faisaient leur rapport en assemblée générale, et^c*était l'Ordre entier qui statuait sur toutes les diflicultés.

6i8 Discipline du barreau.

tout les anciens de l'Ordre étaient convoqués. En NoiTnandle, lesjemties même étaient admis à délibérer ; c'est-à-dire , que l'inscription sur le tableau , après le stage terminé , était la seale condition requise pour prendre part aux délibérations.

A Paris , le grand nombre des avocats rendant la solennité d'une assemblée générale gênante dans une infinité de cas, on avait, en 1662 , pris le parti de diviser le tableau par bancs, et ciiaque banc nommait deux députés qui , réunb au bâtonnier en exercice et aux anciens qui avaient été revêtus de ce titre » réglaient le courant des affait*es , soit qu'il s'agit de l'admission au stage , de Tinscription au tableau , qu de prononcer des peines de discipline.

Mais les parties intéressées pouvaient toujours appeler à l'ordre entier des décisions prises par les députés des bancs. Le bâtonnier était obligé de oonvoquer Tordre toutes les fois qu'il y avait réclamation contre les décisions de la députation^ et ces décisions né devenaient définitives qu'autant qu'elles avaient été approuvées dans une assemblée générale.

£n 1777 » Ducastel , depuis si célèbre au barreau de Normandie , voulait se faire recevoir avocat à Paiis ; mais comme il aTait plaidé , après la suppression des parlemens , devant le conseil supérieur de Bayeux , cette circonstance lui fit éprouver un refus de la part de la députation : il réclama l'assemblée générale de l'Ordre.

De même lorsqu'il s'agissait des peines de discipline. Témoin Linguet , qui, ayant été rayé du tableau par la députation» en appela d'abord à l'Ordre , et puis , TOrdre ayant confirmé la radiation , au parlement.

Telle était , sous l'ancien régime , l'organisation intérieure de l'ordre des avocats.

L'ordonnance de i8a2 a rétabli la division des avocats en bancs ou colonnes , mais , sauf cette répartition matérielle, il n'existe aucune analogie entre les dispositions de l'ordonnance et les anciens usages du barreau de Paris » puisque les chefs de colonne ne sont plus les députés de l'Ordre renouvelé chaque année par voie d élection , mais des ^commissa ires qui •e recrutent eux-mêmes.

Discipliné du barreau, 619

D'après l'ordonnance , la première répartition en colonnet a cté faite par les conseils de discipline en exercice au mois de novembre 1822 (et à Paris ; par un conseil de discipline indûment prorogé dans ses fonctions par Farrété de M. Beilart du 24 août 18:22}, c'est^-dire, qu'en même temps que le rapport s'indigne contre le décret qui avait attribué aux chefs des cours et tribunaux la première foimation des tableaux , elle n'en a pas moins attribué le droit de former les colonnes aux élus des parquets.

En voyant tant préconisée dans l'an-été de M. Beilart , et dans le rapport , « cette désignation si naturelle et si respectable qui , sous l'empire des vieux usages résultait de Tan* cienneté , » on. devait s'attendre à voir les avocats classés sur les colonnes d'après leur ordre de réception : mais , dans cette répartition , tout a été laissé à l'arbitraire.

Il'n'est pas de puissance plus impartiale que le temps : il pourrait livrer les premiers rangs des colonnes à des hommes qu'on n'y veut pas voir. Aussi l'ordre de réception ne sera pas suivi. Aucune règle n'est tracée pour la répartition : elle aura lieu suivant le bon plaisir des bâtonniers et des conseils de discipline nommés par les procureurs généreaux. Or, comme ce qui s'est passé en 1822, à l'occasion des élections du barreau de Paris , prouve assez dans quel esprit certains pi*ocureurs généraux faisaient choix des bâtonniers et des membres du conseil 9 la répartition faite d'après Tordonnance a dû différer de bien peu de celle qu'auraient pu faire les procureurs généraux , d'autant plus que les membres des conseils alors en exeitsice, ne pouvant se déclarer eux-mêmes indignes d'occuper la tête des colonnes , étaient dans une sorte de nécessité de S*y placer. Les résultats de cette première répartition ont donc dû se trouver aussi conformes aux vues du pouvoir qu'en 1810, à la première formation des tableaux.

Ce n'était pas encore assez : il serait possible que les décès , les promotions et les retraites» dégarnissant les sommités -de^ colonnes 9 vinssent déranger les calculs de la première ré« partition , et que Ton, vît ainsi parvenir dans le conseil de Tordre des membres importuns aux mains desquels on ne

63ii Discipline du barreau.

veul pas abandonDer le droit de le représenter. Ed oontéquenoe , l'art. 4> mobilisant les colonnes, réserve aux pro> cureurs |;ënéraax et aux conseils de discipline la faculté de demander^ après trois ans » une nouvelle répartition qui , snr leur demande » pourra être ordonnée par les cours royales.

L'ordonnance a donc enlevé anx avocats toute influence directe ou indirecte sur la nomination des chefs de colonne, ^t les plus anciens ont été mis à cet ^ard sur le même niveau que les plus jeunes. Ces chefs n'étant plus les âus de leurs confrères ne composent véritablement qu'une commission imposée à l'Ordre et non déléguée de lui , laquelle a la faculté de se recomposer avec la permission du procureur général.

La faculté d'appeler à l'ordre entier des décisions de cette commission aurait compensé le vice de sa composition; cet appel devenait plus nécessaire encore , plus légitime qu'autrefois , puisque les chefs de colonne ne sont plus les députés de leurs confi'ères ; mais l'ordonnance ne permet |de porter l'appel que devant les cours royales: la juridiction des che& de colonne et des bâtonniers a absorbé tous les pouvoirs qui appartenaient si essentiellement à l'Ordre des avocats (i). L'Ordre lui-même n'a réellement plus aucune existence , puisque les avocats ne peuvent se réunir en aucun cas , et que toute compétence leur a été enlevée. Ils ne forment plus qu'un vain cadre où il ne reste plus pour la volonté générale et pour les intérêts communs aucun moyen-possible de manifestation.