‹ Profession d'avocatChapitre 80 sur 95 · DISCIPLINE DU BARREAU · texte numérisé non relu

DISCIPLINE DU BARREAU

1 . Anecdotes du palais. On devrait réunir dans un opuscule toutes les anecdotes et les bons mots du palais. J'entends par-là , non tous les quolibets , mais les bons mots de deux sortes. Les uns honorables pour la profession; par exemple : celui-ci d'un premier président : Croyez un/ait quand Lenormand i^ous Fatteste, D'autres qui montrent la présence d'esprit de l'avocat et font voir comment une repartie vive , sans cesser d'être décente et mesurée, peut servir à nous tirer d'une position délicate.

2. Appel en matière disciplinaire. L'appel d'un avocat dirigé contre la décision du conseil de discipline qui l'interdit pendant un certain temps , doit être interjeté par exploit signifié au procureur général. Il ne léserait pas valablement par lettre écrite au bâtonnier. — La fin de non-recevoir contre un appel ainsi interjeté est d'ordre public , et ne peut être couverte par la renonciation du ministère public. (Arrêt de Nîmes, du 3o juillet i8a5. — Sirey, t. 26, a*, part., p. 68.)

3. — C'est devant la cour royale en assemblée générale, cl non à la chambre des appels de police correctionnelle ,

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que doit être porté^'Aj)]^ d'ua jugement rtoÂu par iid tribunal de première instance, remplisant les fonctions de conseil de discipline de l'Ordre des avocats. (Ari*étde cassât, da i8 septembre 1823. — Sirey,t. iJ\., i". part., p. 101. )

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