JURA
Circonscription dé DOLE.
M. Georges PONSOT.
Élu au 1er tour de scrutin. — 9.779 voix.
Citoyens,
Au Dom du parti républicain, qui m’a désigné comme candidat à l’élection législative prochaine, je viens demander aux seuls républicains d’affirmer sur mon nom les principes de la politique démocratique et la nécessité des réformes sociales qui sont inscrites dans le programme suivant ;
Réformes politiques. — Renouvellement partiel de la Chambre. — Élection des délégués sénatoriaux par le suffrage universel.
Décentralisation administrative, — Extension des droits de la commune et du département.
Neutralité de l’État en matière confessionnelle* — Application intégrale de la loi sur J a séparation des Églises et de l'État, en laissant à chaque religion le libre exercice de son culte, et en respectant d’une façon absolue les droits de la conscience individuelle.
Enseignement* Monopole de l’enseignement à l’État* — Maintien énergique des prîncipe& de neutralité, gratuité et obligation de la loi scolaire* — Enseignement secondaire et supérieur gratuit accessible à tous en raison des aptitudes constatées. — Développement de 1 enseignement professionnel.
Réformes judiciaires. — Diminution des frais de justice. — Suppression des ventes de biens de mineurs. — Constitution d’un bien de famille, — Réforme du Code de procédure pai la suppression des formalités onéreuses et inutiles, — Responsabilité collective des notaires. Etude de la transformation des officiers ministériels en officiers publics. — Suppression du privilège de l'ordre des avocats.
Réforme de la magistrature* — Recrutement de la magistrature par le concours et non plus par la faveur. — Suppression de l’inam/vibiluê.
Révision de l'organisation administrative. «— Suppression des sinécures. — Réduction dçs gros traitements. — Amélioration de la situation des petits fonctionnaires.
Réformes militaires — Suppression de la période territoriale et réduction des autres périodes d’instruction. — Suppression de? conseils de guerre en temps de paix. — Révision
du Code de justice militaire dans le sens de f humanité et de l’égalité pour tous, gradés et soldats*
Pour l’agriculture* * — Protection et constants encouragements accordés aux travailleurs ( es campagnes. — Large dotation du crédit agricole. — Révision du cadastre. — Développe-
ment de renseignement agricole. — Droits sur les blés étrangers réglés d’après une échelle mobile étabüe selon l’abondance des récoltes. — Généralisation de l'assurance contre la grêle, la gelée et les épizooties* — Protection énergique du droit des bouilleurs de cru.
Réforme de Fimpôt, — Impôt progressif et global sur le revenu et suppression graduelle des impôts do consommation* — Exonération des petits revenus* — Augmentation des droits sur les grandes successions.
Questions sociales. — Code du travail. — Achèvement d’un ensemble de lois ouvrières* — Perfectionnement de la loi sur les accidents du travail ; son extension aux victimes des maladies professionnelles et aux ouvriers agricoles et forestiers. — Réglementation et réduction de la journée de travail. — Retraites pour les travailleurs des villes et des champs* — Développement des lois syndicales* — Réalisation du projet Berteaux,
Politique générale, — À l'intérieur : Gouverner pour la République avec les républicains* A l'extérieur: Rester pacifiques et développer le principe de l’arbitrage international.
Les trois grandes réformes, morales, économiques et sociales : Monopole de Renseignement à l’État ; l’impôt sur le revenu et .la loi sur tes retraites ouvrières s’imposent, et la Chambre prochaine devra les réaliser dans toute leur étendue.
Elles répondent directement aux aspirations de la démocratie et doivent être inscrites dans le Code de la République.
Citoyens,
La lutte est engagée entre la réaction cléricale et la République. 11 ne s’agit même plus aujourd'hui de choisir entre une République dite modérée et une République démocratique. Le débat est plus net et plus franc.
Les citoyens libres de l'arrondissement de Jules Grévy auront à se prononcer entre la politique réactionnaire cléricale du candidat direct des Croix et de V Action libérale et la politique républicaine*
Républicains,
L’heure est décisive. Les adversaires du progrès, dénaturant la loi tolérante de la séparation, se réunissent pour livrer à la République le suprême assaut*
Ils voudraient barrer la route aux réformes populaires*
Mais leur or, leurs mensonges* leurs perfidies seront inutiles en face de votre union et de votre discipline inébranlables*
Citoyens,
Vous opposerez au bloc des réactions le bloc des démocrates jurassiens*
Dans l’arrondissement tout entier, l’idée républicaine étend son action bienfaisante et, au jour du scrutin, notre victoire sera si éclatante que, sur notre terre libre du Jura? le cléricalisme ne sera plus qu’un souvenir.
Citoyen s j
C’est Famélioradon du sort des travailleurs qui est en cause, c’est l’avenir môme de la République démocratique et sociale*
Yive la République démocratique et sociale 1
Georges PQNSOT,
Républicain démocrate.
Candidat du parti républicain.
Circonscription de LONS-LE-SAUNIER
M. Edmond CHAPUIS
Élu au lflr tour de scrutin. — 12* O64 voix.
Mes chers Concitoyens,
Le Congrès du 25 mars, eu me désignant comme candidat pour les élections du 6 mai, ratifiant ainsi la présentation faite, d’une façon presque unanime, par les conseil l ers généraux et d’arrondissement républicains de la circonscription, m’a donné un témoignage de confiance dont je remercie tous les délégués.
Convaincu que la République 11e peut grandir que par une politique d’union de tous les républicains, je veux rester fidèle à cette pensée d’entente qui, nous unissant tous, nous permettra de réaliser, dans le domaine administratif et fiscal, les réformes profondes qu’appelle une démocratie régie encore par une administration centralisatrice créée par le pouvoir impérial.
La séparation des Églises et de l’État, entrée dans la loi, doit passer dans les mœurs ; conçue dans un esprit de liberté, elle n'est point une lot de guerre religieuse; en dégageant PÉlat de toute doctrine confessionnelle, en complétant Pceuvre de neutralité scolaire, elle assurera à tous l'inviolable liberté des consciences.
Quand sera éteint le trouble apporté dans les esprits par une fausse interprétation de la loi, le parti républicain, débarrassé de la question cléricale, pourra aborder résolument l’étude et la solution des réformes économiques et sociales qui ne peuvent être ajournées.
C’est l'impôt progressif sur le revenu faisant place à notre vieux système fiscal, souvent injuste, toujours lourd aux laborieux.
Ce sont les retraites ouvrières pour tous les salariés, — ouvriers de ta terre ou de l'industrie, — avec l’obligation à la base; la mutualité sera appelée, elle aussi, à constituer ces retraites; elle trouvera là un champ d'activité que ne restreindra aucun horizon et qui nous vaudra la généralisation, dans tout le pays, de ces œuvres admirables de devoir et de solidarité que sont nos sociétés de secours mutuels.
Une politique d’économie est indispensable, et le budget ne doit plus doter des emplois inutiles ou trop rémunérés; les bureaux de tabac, revenant à l’État par voie d’extinction, donneraient de nouvelles ressources et feraient disparaître un régime de faveur.
Le Parlement aura à donner l’exemple en votant le budget en temps utile, évitant ainsi les douzièmes provisoires, dispendieux et déconcertants.
De nouveaux textes de lois seront formulés pour éviter les conflits entre le capital et le travail, ces grèves dont souffre le pays tout entier.
Par de nouvelles attributions, la justice cantonale sera mise à même de réduire le nombre des procès, en faisant œuvre d’arhhrage et de conciliation.
Les fonctionnaires doivent être mis à Pabri des compétitions locales par l’intervention de leurs associations.
Le vignoble, si éprouvé, ne reprendra confiance que lorsqu’il sera assuré d’être défendu contre la fabrication des vins artificiels; remploi du sucre devra subir certaines restrictions. Le droit des bouilleurs de cru rétabli ne pourra plus être suspendu ou limité par des règlements vexatoires.
Des ressources nouvelles viendraient au budget, si le Parlement voulait comprendre que nos eaux-de-vie payent un droit bors de proportion avec leur prix de vente, et qu’il y aurait intérêt à abaisser ce droit pour faire disparaître toute fraude.
L’agriculture doit fetre protégée par la création de Chambres agricoles.
Le principal de l'impôt fonder qui frappe si lourdement la terre, alors qu’elle devrait être considérée comme un instrument de travail, n’est plus proportionné aux revenus agricoles, et le dégrèvement de la terre peut être envisagé comme une mesure de justice fiscale qui serait l’honneur du régime républicain.
Si, comme moi, vous jugez que l’œuvre parlementaire puisse utilement s’exercer sur ce champ d'action pratique et fécond, et si j’ai l’honneur d’être appelé à vous représenter, je m’efforcerai de remplir avec concience, avec activité, le mandat que m’auront donné vos libres volontés.
Docteur E. CHAPU1S,
Conseiller générât,
; Maire de Lons-le-Saunier,
Président de la Caisse de réassurance du bétail.
Circonscription de POLIGNY.
M. Charles DUMONT.
Élu au 2e tour de scrutin. — 7.978 voix.
Mes chers Concitoyens,
En termes trop flatteurs, les conseillers généraux républicains de l’arrondissement de Poltgny vous recommandent ma candidature. Je les en remercie. J’espère que vos libres suffrages confirmeront leur choix.
Dans la prochaine législature, si elle est débarrassée de la question cléricale, le programme des travaux du « Bloc de gauche » me paraît pouvoir être, ainsi établi :
Réformes politiques.
Élection des délégués sénatoriaux par le suffrage universel. — Vote bi-annue! du budget. — Renouvellement de la Chambre par moitié. — Scrutin de liste. — Mandat de six ans.
Réformes fiscales.
Impôt progressif sur le revenu. — Mesures internationales propres à réprimer la frau ’e sur les valeurs mobi lères et à nominaliser les titres au port-ur. -- Transformation, selon un tarif progressif, des droits sur les ventes d’immeubles. — Législation destinée à dégrever tes famides nombreuses.
Vfojf
Réformes économiques .
Remède à la mévente des vins* — Maintien du droit des bouilleurs décru. — Action administrative et législative pour assurer aux acheteurs de vendanges, entre départements limitrophes, la possibilité de distiller en franchise* — Amélioration du droit de circulation. Taxe différentielle sur les alcools de vin* — Maintien du droit de douane de 12 francs par 100 kilos sur les fromages, dans la prochaine convention franco-suisse, et abaissement, si possible, des droits d’entrée sur les vins et le bétail en Suisse.
Réformes sociales.
Loi sur les retraites ouvrières et paysannes* — Bien de famille insaisissable. — Révision totale de la législation ouvrière. — Loi Millerand sur l’arbitrage et le vote obligatoires par régions et corporations, en cas de grève. — Loi de réglementation des heures de travail en harmonie avec la loi sur le repos hebdomadaire/— Loi de retraite des employés de chemin de fer* — Législation syndicale. — Extension, pour les syndicats, du droit de posséder et de se fédérer internationalement. — Droit, pour les fonctionnaires syndiqués ou associés, d’élire des délégués qui siégeraient dans les conseils de discipline, les comités d’avancement, les commissions extraparlementaires nécessaires à la préparation des lois et règlements professionnels*
Réformes militaires *
Suppression des conseils de guerre en temps de paix* — Réduction des périodes de 28 à 21 jours. — Suppression des 13 jours et leur remplacement par des revues d’appel et d’instruction, dès que seront organisées les sociétés de tir cantonales au fusil, régionales au canon. — Simplification et réorganisation de l’administration de l’année. — Achats directs à la culture.
Réformes judiciaires.
Suppression de l’inamovibilité du siège, — Recrutement démocratique de la magistrature* luges suppléants payés* — Loi sur l’avancement. — Nouvelle extension de la compétence des juges de paix.
Action diplomatique du Gouvernement et législative du Parlement pour :
Introduire l’arbitrage obligatoire entre les États, pour tous litiges, y compris ceux qui intéressent l’honneur national;
Provoquer les conférences internationales ou interparlementaires nécessaires à la réduction des armements et au développement de la législation ouvrière.
A ce programme de législature, quel que soit leur idéal social, tous les hommes épris de justice et de liberté républicaine peuvent donner leurs suffrages.
Ressayerai, si vous me faites l’honneur de m’élire pour la troisième fois, de le bien défendre, avec ce que j’ai pu acquérir d’expérience et d’autorité.
Charles DUMONT,
Député sortant,
Candidat du Bloc de gauche.
Circonscription de SAINT -CLAUDE,
M. Émile GÈRE.
Élu au 2° tour de scrutin* — 7.575 voix*
Mcô chers Compatriotes,
Pour la troisième fuis, je sollicite vos su tirages; dès le premier tour, en 1898, vous m’accordiez 4-G73 voix et 6433 en 1902 ; j’espère mieux encore, car, après huit ans de députation, je puis hardiment poser cette question :
Quel est, citoyens, celui de mes engagements que je n’ai pas tenu ?*
Et j’ajouterai encore ;
Quel est l'intérêt matériel du Jura que jfai négligé? Je rougirais d’insister sur ce dernier point, de mettre a côté des services rendus dans les différentes communes, les succès obtenus pour la ligne de Morez-Saint-Qaude, en cours de construction, et pour le tramway de Clairyaux à Foncîne à la veille d’être inauguré, pour une quantité de questions d’instruction publique, de travaux, de douanes, de routes, etc. Regardons plus loin, élevons nos pensées, envisageons l’œuvre des reformes accomplies au cours de 1% dernière législature; en 1902, je mettais en tête de mon programme :
Les retraites ouvrières et paysannes; c’est voté par la Chambre, et cette œuvre de justice et ^humanité sera bientôt réalisée;
Le service de deux ans; c'est définitivement établi ;
La séparation des Églises et de l’État ;
La réduction des frais de justice; c’est en partie réalisé, pour les petits procès, par la loi sur les justices de paix;
De meilleures lois fiscales; nous avons conquis des dégrèvements pour l’impôt foncier (petites cotes), pour les petites patentes, pour les sucres, pour le timbre-poste, mis à 0 fr, 10 au lieu de 0 fr. 15 ; mais cela ne peut nous suffire, à nous qui voulons le dégrèvement de J a terre, la suppression de l’impôt foncier et de l’impôt sur les portes et fenêtres* Nous réclamons plus énergiquement que jamais '
L’impôt sur le revenu (que j’ai voté) et toute une législation fiscale destinée à charger les oisifs et a dégrever les familles nombreuses*
Achevons vite cette œuvre commencée, et compîètons-la par une besogne qui n’est pas moins nécessaire, celle-ci :
Par la décentralisa «ion, étendre les pouvoirs locaux des communes et créer ceux des cantons;
Lois agricoles; révision du cadastre; banques et crédit agricoles;
Réforme de la justice militaire ;
La suppression (que j'ai votée), ou la réduction des périodes d’exercices militaires reconnues inutiles pour la réserve et la territoriale ;
Monopoles qui concilient le respect de la propriété individuelle, les intèrêls’du public et ceux du Trésor, tels que : monopole de l’alcool (que j’ai voté), rachat de chemins de fer (que j’ai voté), monopole de la raffinerie du sucre (que j’ai voté), monopole du pétrole (que j’ai voté) ;
Enseignement laïque avec un caractère professionnel, industriel ou agricole et égalité des enfants devant l’instruction*
En ce qui concerne les voies d’accès au Simplon, je suis passionnément attaché à la juste cause de La Faucille ; pour elle, je suis sur la brèche depuis plus de dix ans; je la défendais avant d’être candidat, avant même dépensera l’être; !a signature de la convention entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée ; le concours dévoué de l’État de Genève; la reconnaissance de nos droits par la Suisse; la proposition enfin faite par le Gouvernement fédéral de nommer des délégués qui étudieront la question conjointement avec ceux du Gouvernement français ; les pourparlers diplomatiques normalement établis, amenant une conversation internationale; tout cela nous donne bon espoir, mais il faut redoubler d’ardeur, empêcher surtout que chez nous-méraes s’élève la voix dissidente de personnes mal intentionnées ou mal renseignées. La Faucille n'est pas une question locale, c’est une question nationale pour laquelle ont pris parti plus de cent Chambres de commerce. Ou ne la réclame pas seulement sur les bords de la Bicnne, mais encore sur les rives de l’Atlantique.
Pour m’y consacrer utilement, je m’adresse à vous; personne, même parmi les adversaires irréductibles, ne peut croire sérieusement à ma non-réélection ; c’est seulement une affaire de i°r ou de 2° tour.. J’ai besoin d’être élu au 1er tour pour renforcer mon autorité morale. Quel argument contre La Faucille si l’arrondissement de Saint-Claude paraissait s’en désintéresser ! Nou, nous ne commettrons pas celte faute, il ne faut ni abstentions, ni Vote inutile. Ce n’est pas pour un homme (prêt à se retirer quand vous en manifesterez le désir) que vous vous prononcerez, ce sera pour des idées justes et logiques, ce sera pour un programme d’action laïque, démocratique et sociale.
Vive la République!
Émile CÈRE.
