Partie économique . / ^ MWÈ EU} -i

Article premier, — Transformation en services publics, communaux, départementaux ou nationaux, des monopoles des grandes Compagnies (chemins de fer, mines, usines, services maritimes, tramways, bateau*, gaz, etc.). Pour l’instant, fonctionnement de ces services, sinon gratuitement, du moins au prix de revient*

Art. 2. — Annulation de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique (mines, chemins de fer, etc.).

Art* 3. — Repos d’un jour par semaine ou interdiction légale aux employeurs de faire travailler plus de six jours sur sept*

Art. k* — Réduction de ja journée de travail à huit heures pour tous les travailleurs adultes ; interdiction du travail des enfants au-dessous de quatorze ans dans les ateliers ; réduction à si* heures de la journée de travail des adolescents de quatorze à dix-huit ans, avec fixation d’un minimum légal des salaires, déterminé, d’après le prix local des denrées, par une commission mixte de statistique ouvrière*

Art* 5. — Surveillance des apprentis par les chambres syndicales et groupes corporatifs ouvriers.

Art* 6. — Suppression du travail dans les prisons, les couvents, les ouvfoird et autres établissements religieux*

Art. 7. — Interdiction légale aux patrons d'employer les ouvriers étrangers à un salaire inférieur à celui des ouvriers français.

Art §. Égalité des salaires, à travail égal, pour les travailleurs des deux sexes.

Art 9^ Extension du droit syndicat aux fonctionnaires et employés de l’État, du

département et des communes.

Art. 10, — Interdiction de tout payement pour loyer d'avance.

Art a, — impôt de 20 0/0 sur les locaux non loués, sur les terrains non bâtis et non

cultivés.

Art. 12, — Instruction intégrale pour tous les enfants indistinctement recevant à leur gré les notions scientifiques et professionnelles gratuitement, aux frais de la Société représentée par l’État et les commune?.

Art. 13, — Mise à la charge de la Société des vieillards et des infirmes du travail.

Art, 14. — Revîsen de la loi régissant les bureaux de placement.

Art, 15, — Liberté absolue de s'organiser pour les syndicats ouvriers ; leurs droits et prérogatives en matière de travail ou d'organisation ouvrière placés au-dessus des gouvernements et des lois.

Art, 16. — Suppression de toute immixtion des employeurs dans T administration des caisses ouvrières de secours mutuels, de prévoyance, etc., restituées à la gestion des ouvriers.

Art. 17, — Interdiction absolue aux patrons de frapper les ouvriers d'une pénalité quelconque, ceux-ci n’étant justiciables, en matière de travail, que des Coiêeüs de prud'hommes.

Art. 18. — Extension de la juridiction des prud'hommes à tous les salariés, à quelque titre que ce soit.

Art, 19. — Suppression des octrois et de tous les impôts indirects frappant la consommation, et leur remplacement par un impôt global et progressif sur les revenus dépassant 3.000 francs ; suppression de l’héritage eo ligne collatérale et substitution de la propriété sociale à la propriété capitaliste.

Art. 20. — Répartition, par la loi annuelle de finances, entre la Ville de Paris et les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, du contingent de la contribution personnelle-mobiiière assigné au département de îa Seine, afin que les quatre-vingts conseillers municipaux de Paris n'aient p s la suprématie sur les vingt et un conseillers généraux de la banlieue, quand il s'agit de faire le rèpartement de la cote personnelle-niobilière.