CO CH IN CHINE

inteneurs spéciaux à ees départements. Organiser le crédit selon des modalités propres aux régions envahies pendant les hostilités*

Utiliser les chutes d'eau et les équiper pour développer ï électrification des campagnes.

Développer notre marine marchande pour augmenter et faciliter les relations commerciales entre la métropole et nos colonies.

Poursuivre la réforme de notre politique douanière, en s'inspirant d’abord et toujours de l’intérêt national, en tenant compte de la double nécessite d’amener un abaissement progressif -du prix de la vie, et de protéger notre industrie et notre commerce tant dans la métropole que dans nos colonies.

Assurer la défense du territoire en réduisant les charges militaires dans la plus large mesure compatible avec la sécurité nationale et avec la nécessité d assurer la stricte execution du traité de Versailles*

Repartir équitablement, en respectant les droits de chacun, les bénéfices entre le capital et le travail, seule méthode capable d'assurer Tordre* Compléter la réglementation du travail dans le sens le mieux adapté aux intérêts des employés* Etendre les sociétés coopératives; augmenter les habitations à boni marché; favoriser les assurances contre les risques du

travail* .

Développer l'Instruction publique à tous les degrés et assurer la gratuité de renseignement pour les enfants des familles nombreuses. Créer de nombreuses bourses d’internat. Supprimer Les frais d'inscription dans les Facultés* Développer davantage 1 enseignement technique*

Développer les lois sociales, celles relatives à l’hygiène, à l’assistance, à la condition qiiC'ces lois ne revêtent pas un caractère démagogique qffi ne ferait que perpétuer les luttes

de classes* ~

Poursuivre la réalisation du statut des fonctionnaires. Accorder aux * serviteurs de l'Etat les garanties compatibles avec le principe de discipline qui doit être à la base des rapports entre l’Etat el ceux qui sont à son service.

Maintenir et étendre les industries existantes, rétablir et développer celles- qui, nées sur notre sol, émigrèrent en Allemagne ou en Suisse (Produits chimiques eL matières eoloran tes).

Politique extérieure

Maintenir et resserrer, si possible, les alliances actuelles sans rien sacrifier cependant de la dignité et de la sécurité de la France, des garanties et clés droits de contrainte que

nous reconnaît le traité de paix. ^

Obliger et au besoin contraindre l’Allemagne à exécuter intégralement les clauses du traité quelle a signé, à payer les justes réparations de la guerre qu’elle a Voulue ainsi que les indemnités quelle s’est engagée à acquitter et que la France n a pu encore obtenir d elle, malgré les délais et les facilités qui lui ont été accordés.

Maintenir et renforcer la Société des Nations qui seule peut dispenser celles-ci d’un effort militaire épuisant. Les ressources qui deviendront de ce fait disponibles permettront ainsi, à chacune d’elles, d’assurer, dans un intérêt général, la reconstitution de 1 outillage national et d’appliquer les lois sociales impérieusement. réclamées par l’humanité entière.

Défense des intérêts de la France en Extrême-Orient et dans le Pacifique. Création d’un Haut-Commissariat du Pacifique, dont l'Indochine serait le siège, h h condition, toutefois, que les diverses colonies du Pacifique conservent leur autonomie administrative et financière ‘ et qu’il ne doive en résulter pour l’Indochine aucune charge financière.

Organisation et mise en valeur de notre domaine colonial.

Révision des traités, des conventions politiques et économiques existant eu Ire la 1- rance et les Etats asiatiques et qui n’ont pas encore été revisées depuis la cessation des hostilités.

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COCHÏNCHISE

Révision des traités politiques et commerciaux avec le Siani. Conclusion d’une convention nouvelle dans laquelle serait écarté touj ce qui serait susceptible de froisser l1 amourpropre national de cette puissance, mais nous accordant :

i° Des concessions et des avantages matériels d'ordre économique en faveur de nos nationaux;

L’exécution, en territoire siamois, avec le concours de capitaux et techniciens français, de certains travaux de routes, de chemins de fer et de cadastre susceptibles de développer les relations entre l’Indochine et le Siani ;

3° L’attribution d’un plus grand nombre d’emplois réservés à des Français dans l'Administration siamoise, notamment dans les Services de la Justice, des Travaux Publics et de l’ Enseignement. 1

Questions indochi noises d'intérêt général : /

Maintien ® PUnion indochinoise, mais décentralisation administrative et financière, le Gouverneur Générai conservant les pouvoirs de gouvernement qui lui sont propres, et les Chefs D’Administration Ipçgle assurant radministration effective des différents pays de 1 Lnion en ayant à leur disposition, pour assurer l’équilibre des budgets locaux, des remises sur les impôts indirects perçus sur les territoires respectifs de ce pays*

husion des villes de Saigon et Cholon. La ville de Saigon ainsi agrandie devant devenir la capitale effective de lTndochinrfet le siège du Gouvernement Général ainsi que de toutes .les directions et services généraux.

Veiller qu apres avoir décidé la décentralisation et appliqué les mespres qui s’y rattachent, on ne les réduise à néant en annihilant l'autorité du Gouverneur Général et celle des Chefs d administration locale par 1 intervention de Directeurs généraux ou d’un Contrôle financier, qui chercheraient à s’immiscer dans toutes les questions administratives et tendraient à Substituer leur autorité à celle des seuls fonctionnaires responsables.

Réduction des caisses de réserve, leur . situa Lion pléthorique n’étant qu’une façade qui peut tromper ^sur la situation réelle du pays alors que les ressources de celui-ci doivent, logiquement, être employées au développement économique do ITndochine* Ne laisser en réserve que les sommes permettant de mettre à l’abri de ^crises ou de catastrophes les colonies du groupe Indochinois,

Protéger l’agriculture, principale source de notre richesse. Poursuivre les efforts commencés en vue de la reconstitution de notre cheptel et du reboisement de nos Forêts.

Extension du bien de famille-

Dégager 1 Administration publique des multiples entraves qui la paralysent actüellemeni, amener une décentralisation complète des grands services et réduire au strict minimum la papeterie encombrante et néfaste qui sévit encore, aujourd’hui, malgré les leçons de la guerre.

Amélioration et accélération des services maritimes postaux reliant la métropole à la colonie. *

Organisation, en Indochine, d’un service maritime côtier aboutissant à Hongkong,

Amélioration des services maritimes Saigon-Bangkok ; Sa ïgom Singapour ; et création de services maritimes entre Saigon et les Philipines et Saigon et les Indes Néerlandaises,

Etablissement d'une ligne de navigation commerciale directe entre ITndochine et la la R é union par Madagascar.

Etablissement de nouvelles voies de communications terrestres entre la Cochinchïne et le Cambodge, dont les intérêts économiques sont solidaires ; achèvement des routes de liacli^ia à Fiat ien, de Ihudaumot a Kralié et de Ton-le-Ret vers Tayniuh et Loc-Ninh/

Réorganisation de l’Agence économique de ITndochine de Paris, de façon qu’elle

COCHINCHÎNE

réponde pleinement aux besoins actuels de la colonie et de la métropole sans qu’elle puisse concurrencer les industriels et commerçants installés dans-la colonie.

Continuation et amélioration des travaux d’installation de T. S. F. enLre l’Indochine ‘et la métropole, entre Saïjfon, Hué, Hanoï, Pnom-Penh et Vientiane, et aussi entre Plndo chine et Sanghaï.

Application clans la colonie, pour la taxation des radio télégrammes, du coefficient {1 ,80) employé eu France pour les transmissions de l'espèce.

Accorder des avantages aux familles nombreuses, aussi bien à celles des colons qu'à celles des fonctionnaires, notamment la gratuité absolue de l’enseignement, à tous les degrés, à parLir du troisième enfant ; accorder aux fonctionnaires mis à la retraite des indemnités spéciales de charges de famille lorsqu'ils ont au moins’ trois enfants mineurs.

Transport des familles nombreuses, sur les chemins de fer Indochinois, aux mêmes conditions que celles adoptées dans la métropole ; extension de cette réduction aux transports maritimes, majoration des indemnités pour charges de famille.

Amélioration de la distribution d’eau à Saigon, de façon à ce que chacun dispose, sans restriction, d'une eau saine et abondante.

Etablissement de services d’eaux et d’électricité dans les chefs-lieux de province et dans les centres importants.

Amélioration du bac à vapeur sur la rivière de Saïgon, en attendant la construction d'un pont reliant les deux rives du port.

Questions indochinoises d’intérêt politique :

Amélioration du Service de Sûreté générale; répression vigoureuse des sociétés secrètes qui pe sont, on réalité, que des associations de malfaiteurs.

Consolidation et extension des pouvoirs du Conseil colonial qui ont été réduits à tort depuis sa création.

Extension des attributions du Gouverneur général, qu’il faut dégager le plus possible de la tutelle trop étroite du Ministère des Colonies, mais en contrebalançant cette extension de pouvoirs par l’obligation faite à ce haut fonctionnaire de soumettre ses décisions essentielles à l’examen d’un Conseil de Gouvernement remanié et doté, à cette intention, d'attributions de contrôle. Modification de la composition du Conseil de Gouvernement, dont la majorité des membres devra être recrutée à l'élection et qui ne devra plus être désormais une simple « Chambre d'enregistrement ». Publication in extenso des procès-verbaux du Conseil de Gouvernement.

Reprise, devant la Chambre, de la proposition de loi tendant à doter l'Indochine de plusieurs sièges de "députés.

Attribution d'un siège de sénateur à la colonie.

Extension et consolidation des pouvoirs, droits et attributions des Conseils de province.

Possibilité, pour les indigènes, de se faire représenter dans ces Assemblées par des naturalisés clé accession des Français dans les Conseils provinciaux des circonscriptions comprenant un certain nombre de colons français.

Elargissement du corps électoral indigène.

Aucune distinction entre les Français, quelle que soit leur origine, pas plus dans l'exercice de leurs droits, que dans l'accomplissement de leurs devoirs.

Amélioration de la situation sociale des enfants métis, qui doivent être l’objet des constantes préoccupations et de la sollicitude des pouvoirs publics.

Accession à la qualité de citoyens français de tous les métis ayant pris part, à un titre quelconque, à la défense nationale'.

Obtention de la qualité de citoyen français, à 21 ans. pour tous les pupilles de la

cochinÇhine

Société de Protection de l’Enfance ayant obtenu de cette Société un certificat de bonne conduite, lorsque, de notoriété publique, ces pupilles sont connus comme fils de Français et de mère indigène.

Emploi plus fréquent des métis par les Administrations de la Colonie.

Réserver aux fonctionnaires, employés et agents métis les divers avantages de carrière accordés par les Administrations publiques aux fonctionnaires, employés et agents métropolitains, notamment iea congés et l'indemnité de réinstallation.

Autoriser les métis à prendre leur congé administratif dans la Colonie, s’ils le désirent.

Plus large accession des indigènes qui se sont signalés par leur loyalisme et leur attachement à la France à la qualité de citoyens français, cette accession devant être considérée, dans certain cas, non plus comme une faveur, mais comme un droit que lepr confèrent leurs mérites,

Accession des Annamites de l’Indochine non naturalisés Français à des emplois administratifs réservés jusqu’à ce jour aux seuls citoyens français, ainsi qu’il en a été décidé pour les indigènes d’Algérie, sous la réserve expresse qu'ils justifient des conditions de capacité exigées.

Questions indochmoises d’ intérêt économique :

Établissement d'un droit d’entrée sur les caoutchoucs étrangers importés dans 3a métropole aussitôt que les cours des caoutchoucs sur le marché mondiale justifieront cette mesure.

Construction du chemin de fer de AI y Lho-Cantho-Soclrang-Baclieu.

Construction du chemin de fer de Saigon- Pnompenh-Rattanibang,

Construction d'un chemin de fer dans la région caotiteho litière- de Thudaumot.

Achèvement du transindochinois, en empruntant, à partir de Qu FA bon, tm tracé qui suivrait non plus le littoral, mais l’intérieur des terres.

Modification des services et des parcours des Services fluviaux subventionnés.

Amélioration et extension progressive et raisonnée des voies navigables de la Cocliinchine.

Développement du réseau de routes de la Cochinchin#,

Amélioration et aménagements du port de Saigon et organisation des transports entre Cholon et Saigon qui ne devront faire l’objet d’un monopole ni de fait, ni de droit en faveur de telle ou telle entreprise particulière, mais dont l’exploitation devra être assurée et les revenus devront êLrc affectés aux travaux d’ améliora Lion et d’aménagement du dit port, conformément aux dispositions du décret du 20 novembre 1023.

Doublement de l’arroyo chinois, de façon à permettre à certains bateaux de commerce de remonter jusqu’à Cholon.

Augmentation du nombre des vérificateurs des Douanes qui devront former im service particulier composé d’agents spécialisés.

Extension du Service du Pilotage aux bateaux de mer étrangers remontant directement au Cambodge eL affectation d'un certain nombre de pilotes pour assurer le service de cette ligne.

S agression de 1 impôt du timbre sur les affiches, qui entrave l’affichage au moment oit il est le plus nécessaire de répandre, par ce moyen, la vulgarisation des produits Irançaîs dans les milieux indigènes.

Réforme douanière.

Augmentation de la détaxe douanière sur les poivres et, si possible, suppréssion de toute taxe, avec maintien de la limitation actuelle.

Promulgation des lois métropolitaines sur la protection des marques de fabrique, la propriété commerciale, industrielle, artistique et littéraire.