LOIRET
Circonscription de GIEN,
M. DÉZARNAULDS
Élu au premier iour de scrutin, — 7,722 voix*
Aux Électeurs républicains,
Désigné par te Congres de tous les élue républicains de cet arrondissement, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, maires, délégués républicains de toutes nos communes, je viens à nouveau solliciter vos suffrages aux élections législatives du 22 avril prochain.
Vous me connaissez tous ; vous m avez honoré de votre confiance en 1919 et en 1924, je ne crois pas avoir démérité.
Depuis plus de vingt ans que je suis mêlé aux luttes politiques dans cet arrondissement, j ai toujours défendu les mêmes idées républicaines, j’ai toujours appartenu au même parti, j’ai toujours fait tous mes efforts pour rester iidèle au programme de 1919 et 1&24 que vous avez approuvé par vos votes.
Les quatre années qui viennent de s'écouler ont été des années de difficultés financières. Quand le Cartel des gauches a pris le pouvoir, en 1924, il a trouvé une dette publique accrue de 100 milliards, et atteignant plus de 300 milliards, un budget en déficit, une trésorerie des plus embarrassée. Des échéances redoutables atteignant en 1 925 plus de 25 milliards, un mouvement mensuel do huit milliards de bons de la Défense nationale venaient encore rendre la situation plus délicate, 1 oui aurait pu s'arranger, mais, dès l’automne 1924, une abominable et systématique campagne de panique est entamée par nos adversaires qui, pour atteindre la majorité républicaine, n’hésitent pas à attaquer le crédit public : propagande contre 1 emprunt de liquidation Clémentel, contre le renouvellement des bons de la défense nationale, des bons à court terme, refus de voter le budget, exigence massive de remboursement, évasion des capitaux, non-rapatriement des devises, touLes ces manœuvres anti-françaises entraînent une crise redoutable de trésorerie.
Eu vain des Gouvernements de conciliation font appel au patriotisme des droites, les crises provoquées par ceux-ci se succèdent jusqu'au jour où, à la faveur des embarras financiers, ainsi aggravés et exploités, ils obtiennent îe retour au pouvoir des vaincus des élections de mai 1924,
L Union nationale est née. J’ai voté contre cette Union nationale, je l’avoue franchement, Si je 1 ai fait, c’est que^ comme j5ai eu Y occasion de m’en expliquer dans toutes mes conférences, cette union a apparu, dès son début, comme l’union de tous les intérêts des puissances d argent contre les intérêts de ceux qui travaillent. C’était bien i’Union nationale au Gouvernement, mais non pas Y Union nationale devant les exigences des finances publi-
qaes. Union nationale, en paroles, mais pas en actes : les coffres-forts restent sourds à l’appel du pays, M. Poincaré demande 9 milliards d’impôts nouveaux frappant tous le travail et îa consommation, La fortune, seule, est dégrevée (diminution des taux des grandes successions, diminution de 50 0/0 de 1 impôt global sur le revenu), Ô milliards d’impôts nouveaux vous frappant tous, petits propriétaires qui voyez Pimpôt foncier porté à 18 0/0, cultivateurs qui voyez augmenter dans des proportions excessives l'impôt sur les bénéfices agricoles (709 millions en 1926, 2 millions en 1927, rien que pour le département du Loiret augmentation 1.300.000), ouvriers qui voyez porter le taux de l’impôt sur les salaires de 7 à 12 0/0, commerçants qui voyez le chiffre d’affaires porté h 2 0/0 et le montant des impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux majorés de 50 0/0, petits rentiers qui voyez augmenter l’impôt sur le coupon de vos maigres valeurs, consommateurs qui voyez augmenter l’impôt frappant le thé, café, sucre, etc.
Seules les fortunés sont dégrevés de 50 0/0, de sorte que l’impôt global sur le revenu rapporte, en 1927, un milliard de moins qu’en 1926, malgré les plus-values ducs à la prospérité économique, malgré le nombre plus grand des petites cotes.
Je ne pouvais pas soutenir par mes votes une pareille injustice.
A vous de dire si j’ai eu tort ou raison.
Malgré toutes ces difficultés financières, j’ai essayé de tenir mes promesses. Membre de la Commission des finances, j’ai contribué à l’équilibre budgétaire, au vote, en temps utile ï des budgets de 1927 ci de 1928, ayant permis d’éviter les douzièmes provisoires si coûteux aux finances publiques.
J’ai voté dans le budget de 1925 (en juillet 1925) la suppression du chiffre d affaires pour les petits commerçants (cette suppression avait été votée et serait devenue définitive, sans!1 o p position du Sénat et le concours apporté par la droite, parM. Maginot au Ministre des finances d’alors, M. Caillaux).
J’ai, dans le même budget, voté l'exonération à la base de 7.000 francs pour l’impôt sur les salaires. J’ai, eu 1927, voté à la Commission des finances pour que cette exonération soit portée à 10.000 francs.
Je me suis opposé de toutes mes forces à l'augmentation des impôts sur les bénéfices agricoles. J’ai voté une réduction du taux des coefficients variables par région, jTai proposé un amendement accordant aux métayers un sérieux dégrèvement sur leur part d’impôts.
J’ai voté tous les projets favorisant l'agriculture (tarifs douaniers, liberté d’exportation des produits).
J’ai voté la loi sur les assurances sociales, sur la retraite des cheminots, sur la retraite des ouvriers de 1 Etat, sur la retraite des ouvriers et fonctionnaires communaux et départementaux, la loi en faveur des mutilés du travail, tous les projets favorisant les familles nombreuses, j ai tait mes efforts pour Favoriser tous les travailleurs à quelque catégorie qu ils appartiennent. J’ai toujours défendu les justes lève nd ica lions des mutilés et anciens combattants, des veuves et orphelins de guerre.
J ai, comme rapporteur, fait voter une loi qui donne aux anciens gazés, aux tuberculeux de la guerre, toutes facilités pécuniaires pour se soigner et se guérir.
Le programme que je me permets de soumettre à vos réflexions peut se résumer en ces quelques mots.
Politique extérieure :
Avapt tout, faire effort pour établir une paix durable et rendre la guerre impossible.
Je continuerai à soutenir de mes votes la politique de paix de MM. Briand et Paul- Boncour. Je voudrais que la Société des Nations devienne l’arbitre inconstesté de toutes les difficultés pouvant s’élever en Europe.
Je voudrais voir les trois grands principes d’arbitrage, de sécurité et de désarmement devenir les bases mômes d’une paix générale et définitive.
Les dettes interalliées sont, k l'heure actuelle, avec les accords Mellon-Bérenger-Chur-
ehilLCaiilaux, impossibles à ratifier, 0 y a la une question de justice et d humanité sur laquelle nous ne pouvons transiger*
Des conversations entre les puissances intéressées sont, parait-il, engagées. Elles doivent être continuées et doivent aboutir à deux solutions possibles: passer l'éponge sur l’ardoise et annuler toutes les dettes, ou mieux, parce que plus réalisable, utilisation du plan Dawes, mobilisation des obligations allemandes pour régler la question.
Programme financier :
1° Budget: Le %roter en temps utile afin d’éviter les douzièmes provisoires si onéreux* L ‘équilibrer strictement. Plus de comptes spéciaux, La clarté dans le budget est la première condition d’une bonne gestion financière.
Les dépenses sont lourdes : des économies s'imposent, surtout dans les gaspillages des Ministères de la Guerre et de la Marine. Nous pourrions réaliser une grosse économie en abandonnant le mandat syrien qui nous coûte cher sans aucun bénéfice.
Je n’ai jamais voté les crédits pour la Syrie ; je continuerai. Surveiller le gaspillage au Maroc, faire le strict nécessaire pour assurer la défense de nos nationaux, pas d’expéditions militaires de conquête ;
2* Point de vue fiscal : Nous demandons la justice fiscale par le remaniement des impôts qui frappent avec excès les classes laborieuses. Prédominance des impôts directs sur les impôts inpirects*
L’heure de ce qu'on appelle l’impôt sur le capital, le prélèvement sur le capital est passée. Les socialistes eux-mêmes l’avouent. L’application stricte de l’impôt global sur L revenu, le retour aux taux de 1920, la prise de mesures destinées à prévenir et à réprimer les fraudes fiscales permettra, en demandant à la fortune un sacrifice, d améliorer les impôts frappant les classes laborieuses,
La simplification de notre système fiscal s impose ; il est trop compliqué, trop de feuihes d’impôts* Le contrôle et l’ établissement des rôles, faute de personnel instruit en quantité suffisante, est trop souvent mal fait. Une seule feuille annuelle, portant clairement 1 énoncé de tous les impôts et des sommes à payer, permettra au contribuable d y voir clair et de savoir exactement ce qu’il a à payer.
Une politique d’amortissement doit être pratiquée pour alléger une dette trop lourde. 22 milliards d’intérêts tous les ans à payer ; les impôts votés à l’heure actuelle pour cet amortissement sont injustes : la taxe de 7 0/0 sur la première mutation des propriétés bâties et non bâties doit être supprimée : les impôts sur les grandes successions qui sont, à 1 heure actuelle, affectés à la Caisse d’amortissement, doivent être remanies dans un sens plus démocratique en augmentant le taux frappant les grosses successions, et en dégrevant la succession de père à enfant, et en donnant des avantages aux familles nombreuses..
Les plus-values budgétaires devront être strictement appliquées à cet amortissement.
À la génération présente, du reste déjà si lourdement frappée, ne doivent être imposes que les sacrifices indispensables et qui ne portent pas atteinte à la vie économique du pays.
Au point de vue monétaire, la stabilisation légale du franc doit être faite; elle seule peut mettre fin aux manoeuvres d'accaparement et de spéculation qui font la vie chère ; elle seule permettra d’atteindre un assainissement véritable qui augmentera les ressources des individus et de la collectivité. Mais il ne faut pas oublier la situation particulière des petits rentiers d'avani-guerre et prendre toutes mesures pour leur éviter un préjudice choquant et injuste*
Politique vis-à-vis des monopoles existants :
Je suis Padversaire déterminé de l’amodiation, de la vente à des compagnies privées des grands monopoles de VElat* J'ai voté contre la cession aux trusts suédois du monopole des allumettes. À l’heure actuelle, ces monopoles doivent être industrialisés, afin de rendre a y maximum et de permettre ainsi d’alléger les charges budgétaires de l'Etat.
L’Etat doit avoir un droit de regard sur tous les monopoles de faits que sont les grands trusts, il doit avoir sa part de bénéfice, — Nationalisation de certains monopoles de faits (pétrole, etc.).
Programme économique et commercial :
Pas de taxation inutile, libre jeu de la concurrence.
Suppression de la taxe de luxe et du chiffre d'affaires, remplacée par une taxe à la première vente.
Jrai volêj en 1925, la suppression du chiffre d'affaires pour le petit commerce. Je me suis opposé à son augmentation à 2 0/0, réduction des frais de transport.
Développement du crédit commercial. Politique d'argent à bon marché. Développement des banques populaires.
Pour le petit commerce, système forfaitaire d'impôts* sans inquisition tai vexation, permettant au petit commerçant de savoir ce qu'il a à payer.
Protection et développement de l'artisanat :
Déjà Partisan a été exonéré de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et sur le chiffre d’affaires. Organisation du crédit à l’artisanat et des chambres de métier. Nous souscrivons entièrement aux justes revendications de Parlisanai français.
Programme agricole ;
Je suis un partisan déterminé de la propriété individuelle.
Politique sociale :
Maintien et développement de toutes les lois sociales actuelles.
La loi sur les assurances sociales a été votée ; des modifications favorables aux ouvriers devront être effectuées, La mutualité doit avoir sa large part dans l’application de la loi, seul moyen de la rendre pratique. Je souscris au programme de la C. G. T.
Les mutilés du travail doivent être mis sur le même pied que les mutilés de 3a guerre. La loi Gros, que j'ai votée, doit être votée rapidement par le Sénat, Nous acceptons toutes les revendications si justifiées de la Fédération nationale des mutilés du travail.
Politique d'habitation à bon marché :
Lutte contre le taudis, contre la mortalité infantile, contre la tuberculose, la syphilis, le cancer. Protection de V enfant et de l’adolescent. La maternité ne doit pas être considérée comme un accident, mais comme un devoir social, et traitée comme tel. Aide eFficaee, peewniaire et morale aux familles nombreuses.
Politique intérieure :
Maintien et respect des lois laïques pour éviter le retour des luttes religieuses anciennes. Défense et développement de P école laïque* pas de proportionnelle scolaire. Développement Je l’école unique, c’est-à-dire instruction gratirte à tous les degrés ouverte aux enfants du peuple ; l'intelligence devant primer la fortune. C’est une politique qu'il faut appliquer sans défaillance l
Défense de toutes les libertés de conscience, d'opinion et syndicale.
Droit syndical pour les fonctionnaires.
Abrogation des lois dites scélérates.
Pour les ouvriers de l'Etat, j'ai toujours voté l’établissement du salaire national, J a voté pour eux un régime do pension. De même* j'ai voté le projet de loi concernant la pension des cheminots* concernant la retraite des employés et ouvriers municipaux et départe mentaux.
Pour les mutilés victimes de la guerre, veuves, orphelins, j'ai toujours défendu les revendications présentées par les grandes associatians des mutiles et des anciens combattants* Nous désirons que la justice la plus grande règne dans l1 attribution des pensions. Les pensions injustement attribuées doivent être re visées*
J ai, comme rapporteur, fait voter, pour les tuberculeux de guerre, des allocations importantes leur permettant de se soigner et de se guérir si possible.
Électeurs, Républicains I
Comme vous le voyez, ce programme ne comporte que des réformes pratiques réalisables. -
JVspère que vous y réfléchirez et, le 22 avril prochain, sans hésitation, vous voterez pour une République de paix, de justice sociale, de justice fiscale, d égalité devant l’instruction, de progrès et d 'émancipation sociale, contre toutes les dictatures, le fascisme et le communisme.
Vive la République démocratique et sociale î
Dr PnsEüB DÉZARNAULDS
Conseiller général* Député sortant.
Candidat dca républicains*
Circonscription de MONTARGIS.
M. FROT
Élu au premier tour de scrutin* — f 0.7 18 voix.
Mes chers Concitoyens,
Votre confiance m’avait porté à la Chambre des Députés, il y a quatre ans, sur la liste départementale d'Union des gauches.
Pendant ces quatre années, je n'ai pas cessé de défendre, avec autant de fermeté que de tolérance, la cause de la démocratie que vous m'aviez charge d'assurer*
J’ai voulu servir également les inLérêts généraux du pays et les intérêts particuliers de notre département : je Lai toujours fait avec la volonté d ètre juste pour tous, car Tequila ne connaît poinL de frontières politiques ou confessionnelles,
A cause du retour au scrutin uninominal, les républicains, radicaux et socialistes, de cet arrondissement, étaient tous prêts à demander encore à notre ami Charles Roux de défendre la cause de la République, comme il l’avait fait depuis huit années au Parlement : c’est avec joie que je me serais donné, dans la mesure de mes moyens, au succès assure de sa candidature, Charles Roux a préféré regagner le calme d’une vie privée où l'entoure Taffection de ses amis ot l'estime de tous ses concitoyens, elles républicains m'ont chargé de poursuivre, comme candidat de T Union des gauches, la tradition démocratique de notre arrondissement.
C'est donc pour une œuvre d'action républicaine énergiquement réformatrice que F fais au jour! 'hui appel à la confiance de tous mes concitoyens.
La législature qui s achève a apporté à l'opinion publique bien des désillusions : il serait injuste, cependant, de ne pas se souvenir qu elle avait reçu de la Chambre du Bloc national un héritage d'autant plus redoutable qu'il était né de la guerre.
Elle avait à résoudre de graves difficultés internationales et financières : elle a trouvé sur son chemin les forces coalisées de la réaction politique et de la conservation sociale, et les résistances conjuguées de la finance nationale et internationale.
Malgré cela, l’œuvre de paix internationale a été consolidée. Grâce aux accords internationaux, 1: Allemagne a commencé de payer les réparations de nos régions dévastées.
Le problème do la limitation des armements a été abordé à la Société des Nations et de nombreux conflits dangereux pour là paix du monde, ont été réglés par 3a voie de l’arbitrage international,
La Chambre nouvelle doit continuer l’œuvre commencée.
Eu poursuivant Implication du plan Dawes, la France s’assurera le règlement définitif de la reconstruction de ses départements envahis.
La sécurité de la nation est tout entière dans le succès des conversations engagées à Genève pour rétablissement d'un arbitrage international et pour l'organisation d’un contrôle général des armements internationaux : du sort de la Société des Nations dépend le sort de la paix du monde.
Le souvenir de nos morts, le respect de nos mutilés, les larmes des orphelins, des veuves ou des mères endeuillées nous, commandent de ne négliger aucun eJTort quand il s’agit d'écarter de notre pays le danger menaçant d’une guerre toujours possible. J’apporte, d'ailleurs, mou adhésion au cahier de revendications établi par les grandes fédérations des victimes de la guerre et des anciens combattants, qui n ont cessé de clamer leur grand amour de la paix.
Le i établissement des finances publiques a été énergiquement poursuivi depuis quatre années, La politique de TUnion des gauches a, la première, assuré, dès 1925, l'équilibre dW budget qui n'avait cessé d’être en déficit depuis 1914 : elle a ainsi sauvé l'État et l’épargne française de la ruine où nous entraînait la détestable politique d’emprunts du Bloc national.
Cet effort de restauration financière fut un moment dangereusement compromis par ceux qui, pour échapper aux lois de la justice fiscale, sacrifièrent l'intérêt delà patrie à Fintéref de leur fortune en organisant ta désertion clés capitaux à l’étranger et en poussant les Gouvernements dans la voie dangereuse de l’inflation monétaire.
Des impôts trop lourds et injustement répartis, pesant d’autant plus sur les revenus du travail, que les grandes fortunes étaient exonérées d'une partie de leurs charges : telle fut la rançon que 1 Etat dut payer à la haute finance pour l'arrêter dans l’entreprise misérable conduite pour la ruine de notre monnaie et de notre épargne, et pour le seul avantage de b spéculation financière.
L œuvre du rétablissement financier ne peut être poursuivie que par ïa justice fiscale.
Ions les citoyens sont égaux devant l'impôt : les dégrèvements doivent être les mêmes pour tous et 1 impôt doit être payé par chacun suivant l’Importance de ses revenus.
Il faut réduire les taux trop élevés de l’impôt sur les salaires, de l’impôt sur les bénéfices commerciaux et de F impôt sur les bénéfices agricoles,
La récession énergique des fraudes fiscales, la récupération des derniers milliards encore impayés par les bénéficiaires de guerre, l’industrialisation des monopoles, la proscription des gaspillages administratifs, la réalisation d’économies sévères, assureront au uclgeti équilibre nécessaire, condition indispensable de la stabilité de notre monnaie.
Seule, une réforme administrative profonde, simple et claire, accomplie avec la colla oration de tous les intéressés, peut assurer une rénovation de la vie publique française, en réalisant les économies nécessaires.
Les budgets de la Guerre et de la Marine, offrent à eux seuls un champ d’économies considérables : les crédits mieux répartis, les sinécures rapidement supprimées, la réduction
du service militaire enfin appliquée, les périodes de réserve ne servant plus k gaspiller des crédits inutilement sacrifiés, telle est l'oeuvre de réduction des dépenses dans laquelle doit s’engager un Parlement soucieux de l'intérêt des contribuables et un Gouvernement décidé a agir sans faiblesse pour assurer le redressement définitif des finances publiques
La sauvegarde de nos finances exige aussi une reprise générale des affaires : la crise que traversent le commerce, F industrie et 1 agriculture, ne peut s'atténuer qu'au moyen d’une énergique politique de production.
La réduction des tarifs de transports, la suppression de la taxe sur le chiffre d'à flaires, l'extension du crédit commercial à bon marché, la création des Chambres de métiers pour iea artisans et l'organisation du crédit artisanal, la certitude d'une stabilité monétaire définitivement reconquise, donneront au commerce et à l'industrie l'essor attendu, et par la liberté des loyales concurrences, amèneront, la réduction progressive de la cherté de la vie.
Les grandes associations agricoles régionales, rUmôn Gâtinaise, et la Fédération des associations agricoles du Centre, ont publié un programme d'action auquel il importe de donner une complète adhésion et dont il faut poursuivre la réalisation totale si on veut sauvegarder les intérêts du monde agricole : les engrais à bon marché, un régime de protection douanière égal pour tous, la complète liberté d'exportation des produits agricoles, le développement des associations syndicales, coopératives ou mutualistes, l'extension de l'instruction agricole, l'accession à la petite propriété facilitée pour tous, par le développement du Crédit agricole assureront à F agriculture une production améliorée et de plus en plus aboa* dante, qui permettra, dans l'aisance générale, une vie plus facile pour l'ensemble des consommateurs.
Dans la sécurité d'une paix assurée, débarrassée de scs inquiétudes financières et à la faveur d’un développement rationnel de la production générale, la France pourra poursuivre son œuvre d'action républicaine et de progrès social.
La laïcité donnera aux enfants du peuple la richesse de l'instruction, en assurant à tous les citoyens la gratuité de renseignement à tous les degrés,
La République est la garantie de la tolérance : rien ne doit limiter la liberté de penser, de parler ou d'écrire, et quand la justice est mal servie par les juridictions périmées, comme le sont encore aujourd'hui les conseils de guerre, la démocratie se doit de les supprimer.
La protection de l'enfance, l'aide aux familles nombreuses et aux vieillards écrasés par le coût de la vie, la lutte contre les maladies contagieuses, une politique du logement pour combattre le taudis et la crise des loyers, la mise en application des assurances sociales et le développement de la mutualité, la protection des salaires et l'hygiène des ateliers assurées par les contrats collectifs entre patrons et ouvriers, et par la ratification des conventions internationales du travail, la garantie des lois sociales acquises et le développement du droit syndical assurant la participation de tous les producteurs à la gestion de l'Etat : telle est l'œuvre sociale que doit entreprendre la législature qui va commencer, si elle est digne des espoirs que la démocratie met en elle.
Ce programme, dont je viens de tracer les grandes lignes, j'ai la volonté de le défendre de toutes mes forces, si votre confiance me renvoie au Parlement.
Je resterai le serviteur fidèle, désintéressé et libre de l'intérêt générai.
J'apporterai la même ardeur et îe même dévouement à la défense des intérêts particuliers de notre arrondissement: les récoltes de nos cultivateurs doivent être protégées contre les dégâts du gibier; le drainage de nos terres humides doit être accéléré par l'accroissement des subventions accordées : une législation nouvelle doit permettre le curage et le f aucunement réguliers de nos cours d'eau; toutes nos agglomérations rurales doivent être rapidement dotées des réseaux téléphoniques nécessaires et reliées entre elles par des moyens de communication plus nombreux ; l'erreur commise dans m*tre arrondissement au cours de la récente réforme judiciaire doit être réparée : il faut rétablir le tribunal de Monta rgïs.
Pour appliquer sans sectarisme et sans faiblesse ce programme de lénovation de notre démocratie, il faut au Parlement comme au Gouvernement des hommes qui aient d'abord
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et avant tout le souci des réalités pratiques et non pas celui dcslormuïea vainea : il convient non pas de rêver onde disputer,, mais d'agir!
Je demande a tous mes concitoyens de ne pas se laisser entraîner vers des formes d'action politique réactionnaire : c'est mal servir son pays <$ te ‘de îovouloin ennemi, d* progrès*
Je leur demande aussi de ne pas céder au mirage d'un communisme de dictature, dont les lendemains n apportent au peuple abusé- que misères eti dân II usions^
C’est dans l'élargissement progressif de la République, dans le développement d'une démocratie politique en une démocratie sociale, que réside à l'heure présente ïà meiÏÏoure garantie d'une vie plus libre pour tous les citoyens, plus juste pour tous lé* fravaiîleüns, plus fraternelle pour tous les hommes*
C'est pour cette œuvre que je vous demande votre confiance T
Euueto FROT
Député snrfunt;
Ganàidàt rünîôû des gaiicties.
i" circonscription df ORLÉANS.