M* BRANDON

Citoyens,

J’ai reçu la mission de mener avec vous la lutte pour les forces de progrès social et de venté contre les forces de désordre et de régression, avouées ou cachées.

Je n’y faillirai pas.

La République est la seule forme politique qui, par un ensemble d’institutions issues du suffrage universel, garantisse pleinement la souveraineté nationale et la liberté individuelle* La démocratie est le seul régime social qui, brisant les privilèges, puisse établir effectivement dans les relations économiques des hommes entre eux, la liberté, Légalité, la solidarité, c’est-à-dire la justice sociale*

Pour le triomphe défini tif de la démocratie intégrale, soyons unis î

Tout pour la République du travail, de la vérité, de la science, de la justice.

Raoul BRANDON.

P o lit iq u e exlér ie u rc *

— Application du plan Dawès pour les réparations.

— Arbitrage obligatoire.

— Continuation de la politique de rapprochement des peuples :

Protocole de Genève ;

Accords de Locarno ;

Accords de Thoiry.

— Développement de l’influence de la Société des Nations*

— * Politique de paix, vigilante mais réaliste.

— Politique extérieure orientée indéfectiblement vers la paix mondiale, génératrice d œu vr es co ns tr u c ti v es .

— Préparation des voies aboutissant aux Etats-Unis d’Europe, première étape vers celle des États -LTnis du Monde,

— Règlement des dettes envers les petits porteurs de fonds russes, par accords avec k Russie.

Révision des accords de Londres sur les dettes interalliées et payemenL de nos dettes à l’Amérique et à l’Angleterre dans la mesure où nous recevrons les payements de 1 Allemagne,

Révision des traités d’assistance réciproques pour l’hospitalisation des ressortissants e puissances alliées dans nos hôpitaux.

Défense nationale .

— Application et perfectionnement de la loi d’un an,

— Organisation méthodique et scientifique de l'armée, préférable a la durée du service et à la fréquence des périodes de réserves.

— Souci légitime de la sécurité des démocraties en présence des peuples soumis à la dictature.

— Substitution aux années nationales, d'armées de terre et de mer intercontinentales mises à la disposition de la Cour de justice internationale pour faire appliquer ses décisions.

Politique intérieure.

— Abrogation des lois scélérates.

— Amnistie pour les condamnés politiques.

— Attachement à la laïcité effective, et suprématie de l'État,

— Intangibilité des lois fondamentales de laïcité de 1901 et 1905.

— Egalité civile et politique de îa femme.

— Examen sanitaire et obligatoire avant toute naturalisation.

— Introduction en Alsace et en Lorraine de T ensemble de îa législation de la République française.

— - Liberté de conscience et respect des croyances.

— Organisation du suffrage universel,

— Remplacement de la peine des travaux publics par une peine d’emprisonnement.

— Suppression des bagnes militaires.

— Suppression de la contrainte par corps pour les classes pauvres.

— Suppression des conseils de guerre et leur remplacement par la justice civile.

Enseignement et laïcité.

— - Classement obligatoire des sites et places ayant un caractère artistique ou historique.

— Classes de plein air dans les écoles des villes surpeuplées,

— Créations de parcs et terrains de jeux.

— Défense de V école laïque,

— Défense des groupements corporatifs des étudiants.

— Développement de l'enseignement professionnel,

— Développement des sociétés de sports et d'éducation physique avec la collaboration de médecins

— Egalité des enfants devant l'instruction.

— Enseignement laïque, obligatoire et gratuit pour les aveugles et les sourds-muets, — Enseignement postscolaire obligatoire.

— Liberté de la radiophonie,

— Natation obligatoire dans les villes oû il existe des piscines.

— Obligation rigoureuse à la fréquentation scolaire jusqu’à Rage de 14 ans avec avertissements, amendés ou peines civiques.

— Organisation de laboratoires scientifiques avec les derniers perfectionnements modernes,

— Organisation de 1' t< école unique ».

— Orientation des enfants suivant une sélection intellectuelle contrôlée.

— Propriété intégrale de leurs découvertes assurée k tous les savants, avec participation aux bénéfices lorsqu'elles sont exploitées par l'industrie privée*

— Révision de la législation en matière artistique par la reconnaissance au profit de l'auteur du droit de s'opposer à toute modification de son œuvre.

Poliiiq ue fu la n c ïè re .

— Abattement à 10.000 francs du calcul du revenu des commerçants, artisans et petits industriels*

— Abrogation de la surtaxe de 7 0/0 sur les ventes d’immeubles et de fonds de commerce*

— Amortissement de notre dette publique*

— Arrêt de la politique néfaste d’emprunts,

— Consolidation progressive et volontaire de noire dette flottante et à court terme,

— Contrôle des banques,

— Contrôle des cartels,

— Contrôle des trusts*

— Conversion de la dette.

— Création de tous monopoles utiles, notamment du monopole des combustibles liquides et de leurs dérivés*

— Dégrèvements fiscaux et réalisations sociales.

— Dégrèvement des petits contribuables par la diminution des taxes qui pèsent sur la consommation et la circulation*

— - Économie et gestion sévère des deniers publics.

— Élargissement des abattements à la base en matière d’impôts sur le revenu.

— Équilibre rigoureux du budget,

— Impôts sur les opérations de change.

— Impôts sur les plus- values immobilières.

“ Institution d'une caisse centrale et nationale de réassurance.

— Obligation de Temphyléose au lieu de l'aliénation totale, pour la vente du domaine privé de l’État.

— Rajustement des impôts sur les bénéfices agricoles calculés actuellement sur le revenu cadastral .

— Rajustement des impôts trop lourds sur les bénéfices commerciaux et industriels,

— Rajustement des impôts pour les rendre plus justes et tolérables,

— Relèvement à 10,000 francs du chiffre de l’abattement non imposable pour le calcul du revenu des ouvriers, employés, fonctionnaires (cédules de traitememts, salaires, pensions, rentes viagères).

— Renforcement du contrôle et répression vigoureuse de la fraude fiscale sur la for

tune acquise, sur les revenus des valeurs mobilières, sur les impôts de mutations, sur les ventes-gérances, etc. ♦

— Renforcement des grosses cotes.

— Restauration financière et mesures fiscales appropriées.

— Simplification des méthodes administratives.

— Suppression des douzièmes provisoires et vote des budgets avant le l*r janvier.

Stabilisation monétaire indispensable*

Suppression de la taxe sur le chiffre d’affaires et remplacement par une taxe à la production ou au dernier stade de fabrication.

faux moins élevé pour le calcul des revenus produits par le travail, que pour ceux provenant de l’intérêt de l’argent ou de la mise en valeur des capitaux.

Politique économique,

— Assurance crédit de garantie des risques de pertes à l'exportation.

— Augmentation du nombre et de la durée des conventions commerciales internationales pour assurer plus de stabilité.

— Contrôle efficace pour enrayer le déficit progressif des compagnies de chemins de fer.

— Coordination des groupements commerciaux et industriels.

— Développement de la production et des échanges.

— Développement des ports, des voies d'eau et des voies ferrées.

— Développement du crédit immobilier.

- — Encouragement aux chambres de métiers.

— - Modernisation de l'outillage national et industriel.

— Modification du système bancaire pour ouverture de crédits et diminution des frais de banque pour négociation des effets de commerce.

— Organisation méthodique et raisonnée de nos richesses naturelles ; bouille blanche sol et sous- sol.

— Protection de l'artisanat,

— Rationalisation de l'industrie et de l'agriculture, en plein accord avec les différentes organisations.

— Rationalisation de tous les moyens de production.

* — Réforme de la législation douanière,

— Réorganisation de la marine marchande.

— Réorganisation des services téléphoniques,

— Statut légal du Conseil national économique.

Politique sociale.

1° Anciens combattants et victimes de la guerre :

— Ajustement des pensions au coût de la vie.

— Droit à une existence honorable pour ceux dont le sacrifice a supprimé ou diminué la capacité de travail.

— réservés aux mutilés de guerre concordant avec leurs possibilités physiques.

— Maintien à Paris do l'institution des invalides de guerre,

™ Priorité dans les locaux d habitation à bon marché ou à loyers vraiment modérés d’un dixième pour les victimes de guerre.

™ ■ Simplification des lois existantes.

2° Artisans, petits industriels et commerçants ;

— Application des articles 419 et 420 du Code penal rendant Inutile la loi sur la spéculation illicite qui frappe toujours les petits commerçants.

— artisanal insaisissable et warrant artisanal

“ Charges égales pour tous ceux qui font profession de commerçants.

— Interdiction des ventes-gérances dans les beaux de commerçants ou artisans expulsés.

— Interdiction d expulsion, sous quelque prétexte que ce soit, avant le payement d’une indemnité égale au préjudice subi et payée intégralement avant le départ du commerçant ou de Partisan.

— Propriété locative du fonds artisanal.

No 3814

— Révision de la loi aux fias de limiter au propriétaire seul, à f exclusion do ses ascendants cl descendants, le droit d'occuper tout local d'un commerçant ou artisan épuisé,

— Révision de la loi du 30 juin 1926 sur la propriété commerciale, et notamment modification de l'article 5 pour intégrer dans la loi l'obligation d'indemnité dans tous les cas,

— Suppression du chiffre d’affaires; égalité fiscale; taxe de mutation, etc, (Voir à Politique financière,)

— Suppression du commerce clandestin des camelots étrangers,

— Vote par le Sénat du texte de loi voté par la Chambre des Députés le 3 février 1927 sur la révision des baux,

3° Assistance et hygiène sociale :

— Assistance prénatale avec augmentation du taux et de la durée des secours de grossesse.

— Contrôle et réglementation du travail de l'enfance scolaire et de l'apprentissage,

— Création d'hôpitaux communaux en banlieue*

— Création d'instituts de lutte contre le cancer, la syphilis, la lèpre, etc.

— Désurbanisation progressive des services spéciaux des hôpitaux.

— Extension des sanaloria pour J a lutte contre la tuberculose,

— Education physique jusqu'à la préparation militaire basée sur Je développement mesuré et rationnel des aptitudes.

— Inspection médicale organisée scientifiquement dans toutes nos écoles*

— Législation protectrice de l'enfance,

— Lutte contre les taudis ei les îlots tuberculeux.

— Multiplication des dispensaires contre la tuberculose.

— Organisation de centres de puériculture du premier âge et inspection de l'enfance. — Organisation de garderies dans les immeubles a bon marché*

— Organisation de secours prompts et efficaces, avec mesures prophylactiques et transports rapides, en cas d'accident», dans toutes les villes et agglomérations importantes* — Organisation des secours obstétricaux avec dispensaires et infirmières visiteuses à domicile

— Protection des travailleurs contre les maladies professionnelles,

— Protection de l'enfance abandonnée,

— Refonte des lois d'assistance et d'hygiène.

— Relèvement des secours d'allaitement; création de maternités, de consultations gynécologiques et de l'enfance,

— Révision de la loi de 1838 sur les aliénés. Protection de la liberté individuelle, secours et conseils à domicile.

4Ü Employés et ouvriers :

— Amélioration des assurances sociales, promulgation des règlements d administration publique donnant satisfaction aux revendications dos groupements démocratiques du pays, — Amélioration des lois de protection ouvrière et paysanne pour les deux sexes*

— Application intégrale du programme établi par la G* U. T*, avec un sens remarquable des réalités nationales et internationales*

— Assimilation des mutilés du travail aux mutilés de guerre,

— Assurance obligatoire contre le chômage involontaire*

A travail égal, salaire égal pour les travailleurs des deux sexes,

— Contrôle ouvrier pour la sécurité, 1a dignité professionnelle et la liberté de conscience des travailleurs des deux sexes.

— - installation de bains douches dans toutes les usines,

— Instauration d'un sursalaire familial obligatoire,

— Interdiction de remploi, avant l’âge de 14 ans, des enfants dans la grande industrie, interdiction de laisser plus de trois heures par jour des employés OU ouvriers occupés dans les sous-sols dos grands magasins,

— Mesures efficaces de protection pour les ouvriers et employés dans l'industrie,

— Minimum de salaire pour les travailleurs français,

Obligation pour les sociétés et propriétaires d’usines d’employer les ouvriers de 50 à 00 ans dans la proportion do 10 0/0 du personnel ouvrier,

— Organisation Légale de congés annuels obligatoires et payés, permettant aux ouvriers et employés un repos légitime créateur de santé morale et physique,

— Participation des travailleurs à la gestion et aux bénéfices des entreprises, parles actions du travail dans les sociétés à actions.

Ratification de toutes les conventions internationales du travail

Représentation syndicale dans la gestion des monopoles et des cartels,

— Respect de la loi de huit heures,

5Û Fonctionnaires, ouvriers, et retraités de l'Étal et de la ville de Paris :

— Péréquation automatique des retraites des fonctionnaires, ouvriers et cheminots.

Réajustement des traitements des fonctionnaires, ouvriers et cheminots.

Recul de la limite d’âge à 40 ans pour l'admission dans l’Administration pour 1/20 des fonctionnaires,

Rétroactivité des traitements et salaires an 1er août. 1926 pour toutes Les catégories du personnel et non seulement pour certaines,

' — Vote de la proposition César Ghabrun sur l’extension du droit syndical aux fonctionnaires.

6° Locataires et concierges :

Application de la loi sur tout le territoire, y compris les communes de moins de

5,000 habitants.

— Aucun droit de reprise pour les acquéreurs de fractions d’immeubles,

— Droit de reprise limité au seul propriétaire^ sous réserve de motif et d'indemnité légitimes.

— Limitation à 1/20 du nombre des étrangers dans les immeubles collectifs,

— Obligation pour les collectivités, villes, communes, etc,, de loger les locataires expulsés par elles, en raison de démolitions pour cause d utilité publique,

— Offices municipaux de recensement des locaux vacants avec obligation et pénalité. — Préavis de trois mois pour renvoi des concierges et traitements correspondant au labeur fourni et à lu valeur locative des immeubles,

— Réquisition de locaux vacants dont on refuserait systématiquement la location.

— Révision de Parti cle 21 de la loi du Pr avril 1926 et poursuites contre les propriétaires rendant systématiquement en état de péril des immeubles.

— Révision des lois en vigueur jusqu’à la réalisation de la politique nécessaire e

"habitation,

ln Petits rentiers et petite propriétaires :

— Intervention de l’Etat, pour rendre la vie acceptable à tous ceux qui, ayant travaillé et fait confiance à l’Etat français, ont également droit à une existence honorable.

8° Vie chère :

Abaissement des tarifs douaniers,

Abaissement du taux des impôts de consommation.

— Importation de nos produits coloniaux,

— Lutte contre les cartels du lait, du blé, du sucre, etc,

Réduction des tarifs de transports.

— Réglementation de la vente des blés exotiques .

Suppression des octrois et remplacement par des taxes sur les plus-values des propriétés immobilières et taxes de séjour sur les étrangers,

Taxes à l'exportation et limitation des sotties pour les produits et denrées de

première nécessité.

Politique de construction ,

— Citation d’une caisse nationale de logement peur arriver à une politiq&ê efficace de construction et alimentée :

1° Versements par les propriétaires de 20 0/0 des majorations des plus-values locatives de leurs immeubles ;

2e Par un prélèvement de 10 0/0 sur les fonds du pari-mutuel ;

3* P a* uh prélèvement de 10 0/0 sur les lia xe s de b maisons de jeux.

— Crédit immobilier a long terme et à intérêt mo J eré par le Crédit fôneîer cîé France, aprè^ la stabilisation monétaire, pour la construction et la ‘surélévation d immeubles d'habitation.

— Modification de la loi dé cession de dommages de guerre au pt-ofit dès villes, d parlements, assistance publique, etc., pour réemploi en dehors du rayon de 50 kilomètres du lieu du sinistre,

— Modification de la loi du 17 avril 1919 (art, 5, g 8) sur le réemploi de dommages de guerre pour la construction, dans la région parisienne, ddiabitàtions à bon marché et à loyers vraiment modérés.

— Révision de la législation sur les immeubles en péril, en vire do faciliter 1 intervention administrative,

— Révision des lois sur les habitations à bon marché pour le nombre d enfants des familles nombreuses, pour les locaux d'habitation à 1 usage d s classes moyenne^, avec relèvement des taux de location.

— Standardisation d’éléments de construction.

— Ütilisâtion du plan Dawés pour lès coastroefionè d 'habitât lotis à bôti marché et à loyers vraiment modérés ; pour les édifices publics et d’assistance.

Politique àÿtàire.

Achat, par la Caisse nationale de crédit agricole^ d©3 grands domaines en vue de hs revendre par lots aux agriculteurs,

— Amélioration du sort des populations rurales, développement des mutuelles, coopêrallyes et associations.

— *■ Assurance de tous les agriculteur^ contre leurs risques professionnels,

— Abaissement du prix des engrais et des tarifs de transport.

Développement da crédit agricole et prêts à long: terni e.

— Electrification des carrt pagnes, amélioration des voies départemental és et commis nâUs, dés transpont^, des services postaux, des moyens d’instruction et de récréation et de tout ce qui contribue à F hygiène et â la santé publique.

■— Indemnité de plus-value aux fermiers et métayers sortants.

Politique coloniale,

1° Organisation politique, économique et financière :

— Accession progressive des indigènes an droit de représentation politique.

— Crédit agricole mutuel à long terme.

— Défense et développement de la propriété immobilière pour les indigènes.

— Développement de la valeur des échanges commerciaux entre la France et ses colonies par une organisation économique rationnelle.

— Développement nécessaire de l'outillage et dos transports maritimes, fluviaux et terrestres.

— La triple rationalisation nécessaire : Industrielle, agricole, maritime.

— Des coopératives agricoles de ^ente et dTachals.

— Suppression des privilèges des banques coloniales et reprise, par l’Etat, du droit régalien d'émission.

— Utilisation des prestations en nature (plan Dawes),

2° Organisation de renseignement :

— Création d'une direction générale de renseignement au Ministère des Colonies.

— Développement de renseignement h tous les degrés dans nos anciennes colonies et développement de l enseignement primaire et professionnel clans les nouvelles colonies ou pays a mandat.

Développement de renseignement de la géographie coloniale dans les écoles de

France.

“ Extension des effets bienfaisants de la circulaire ministérielle du 10 octobre 1920.

3° Organisation sociale :

“ Application do nos lois sociales.

— Foyer des coloniaux en France.

Lutte sanitaire contre les fléaux sociaux.

Pour Paris et sa banlieue,

' Autonomie communale et financière. Application du droit commun à la Ville ée

Paris.

Réduction des charges fiscales imposées à la Ville de Paris infiniment supérieures à celles que supportent les campagnes.

■ Répartition plus juste du fonds commun de la taxe sur le chiffre d'affaires dont I avis paie environ les sept dixièmes en attendant sa suppression.

“ Obligation pour 1 Etat de prendre une plus grande part des charges de la police municipale.

— Réforme élec torale :

Maintien du nombre de conseillers municipaux de Paris, mais avec une péréquation des quartiers en circonscriptions à population égale.

* Création d’un grand port à Paris, avec aménagement de la Seine entre le Havre et Ghoisy-le-Roi, avec dragages, rescindements et îlots dans la Seine à faire disparaître.

— Abris contre les inondations à faire en attendant la construction de ce grand port.

Agrandissement de Paris suivant le plan adopté pour T extension.

— Création d’un grand Paris englobant la banlieue.

Développement des cités-jardins et lotissements en banlieue, h condition que îcs

questions d’alimentation en eau, gaz, électricité, égouts, assainissements, aient été résolues au préalable*

Programme local pour la lr9 circonscription du 5e arrondissement,

Construction de quatre groupes d’habitations à bon marché et à loyers modérés

dans les quartiers de la Sorbonne et du Jardin des Plantes réservés aux habitants de la

circonscription.

— Elargissement des voies étroites.

—* Expropriation et démolition de maisons menaçant ruine et de Pilot nQ 3 de tuberculeux, dont les habitants seraient placés clans les logements des habitations b bon marché et loyers vraiment modérés construits dans le 5e arrondissement.

— Installation de l'éclairage électrique et du chauffage dans tontes les écoles,

— Percement sous la place de la Sorbonne de la ligne de Sceaux y aboutissant et sa transformation en métropolitain.

— - Reconstruction ou réfection de P école de garçons, 30, rue Saint-Jacques.

— Travaux de viabilité et de voirie pour toutes les rues en mauvais état*

Raoul BRANDON

Vïcc-Préaider t du Conseil général de ïa Seine,

Conseiller municipal du 5* arrondissement.

Membre du Conseil supérieur de renseignement dea beaux-arts. Professeur à r Ecole nationale supérieure des beaux arts.

Architecte du Gouvernement et des P* T, T. — * Hors concours du Salon.

Officier de la Légion d'honneur.

2fl circonscription du 5a arrondissement. M. RO LL [N

Elu au deuxième tour de scrutin. — 0.257 voix.

Dix ans après les grands bouleversements de la guerre, tarît de graves problèmes, tant ^questions diverses se trouvent à la fois posées devant Popinion et les pouvoirs publics qui! est impossible de les exposer et a fortiori de les développer dans le cadre nécessairement très limité d’un programme électoral, Force est donc de se borner à une sorte d énumération de têtes de chapitres. Encore des omissions sont elles malgré tout inévitabes dont je m’excuse par avance auprès des électeurs.

Politique extérieure h

Elle doit être basée essentiellement sur ridée de paix dont la France est éprise et pénétrée plus qu*’ aucune autre nation du monde. Nous devons tendre de toutes nos forces à développer et à fortifier l'organisme créé h Genève : la Société des Nations; la plus vaste tentative que l'humanité ait jamais faite pour s’organiser juridiquement et se préserver de ia guerre. Nous devons favoriser son action economique et sociale en vue du rapprochement et de FenCènte des peuplés et notamment Faction de Inorganisation intémaiionale du travail. Nous devons faire tous nos efforts pour que la formule : arbitrage, sécurité, désarmement devienne le plus tôt possible une réalité, par mie politique tendant é généraliser les accords de Locarno. Mais l'organisation juridique de ïa paix ne sera pas réalisée1 d’un seul coup. La paix, en général, le rapprochement franco-allemand, en particulier, s on lèvent une série de problèmes précis. Il convient de les aborder un à un, en pleine clarté et dans un esprit réaliste, sans oublier, pour les amitiés de demain, les amitiés d'hier forgées dans de rudes épreuves. Abandonner par avance les gages et les moyens de négocier que nous détenons, les jeter des maintenant sur le tapis, serait un geste aussi absurde que coupable. Renoncera F organisation d'une solide défense nationale serait une imprévoyance criminelle.

Haïr la guerre, préparer la paix, monter la garde, cette formule d’un des nôtres, qui siège à Genève, résume notre pensée.

(test dans cet esprit, que j'ai voté les nouvelles lois sur la réorganisation de l'armée, la réduction à un an de la durée du service militaire et F organisation des périodes de réserve, dont la durée a d ailleurs été réduite et dont le maintien a été réclamé par le Gouvernement et voté par la quasi-unanimité de la Chambre, sur la proposition de M. Paul-Boncour, comme la condition indispensable du service d un an. Je laisse a d'autres le triste privilège de faire sur un pareil sujet de la démagogie et de la surenchère électorale.

P o lit îq u e i n l ér ie u re .

Elle doit être basée sur F union et la concorde entre les citoyens.

L Union nationale doit comprendre tous les républicains en dehors de ceux qui s'allient directement ou indirectement à la révolution.

Réforme administrative ;

L administration du pays doit être affranchie de ses routines séculaires, rendue plus simple, plus prompte, plus directe et plus efficace.

Les règles de la comptabilité publique doivent être révisées.

Les pouvoirs de décision devront, dans le plus grand nombre de cas possible être transférés aux préfets et aux organes régionaux.

Reconnaissance légale du droit syndical des fonctionnaires reconnus en fait. — En. meme temps que sera achevée l'adaptation de leurs traitement, on devra s’attacher k restaurer méthodiquement le prestige et l’autorité des corps de l’Etat.

Vote de la proposition de loi Louis Rollin, relative à la situation des fonctionnaires frappés d'une infirmité. — Suffrage des femmes. — Suffrage familial. — Vote obligatoire.

Consécration légale, par le vote du projet de loi récemment déposé par le Gouvernement, du Conseil national économique (la Commission du commerce et de Pinel ustrie ni a désigné comme rapporteur de ce projet de loi).

Réformes sociales :

Nous devons constamment tendre dans tous les domaines, vers un idéal de justice et de solidarité sociale et introduire dans les mœurs plus de générosité et do bonté, Pte'de

No 3814

phraséologie et de démagogie, mais des réformes précises et concrètes, inspirées non pas de la lutte et de l'antagonisme des classes, mais d'un esprit d'entente loyale et de collaboration féconde ;

Réorganisation de la production et des échanges en vue du développement du marché intérieur, par l'accroissement de la capacité de la consommation. Méthodes de rationalisation aux lins d'un maximum de production dans le minimum de temps, pour le maximum de salaire. Développement des c on Irais collectifs. Institution du contrôle ouvrier, afin de permet ire aux, travailleurs de coopérer aux mesures de discipline qui s’imposent dans le travail et d'obtenir les garanties d'équité dans l'exécution des règles établies en collaboration.

Réglementation de la main-d'œuvre étrangère, — Le travail d'abord pour les Français. Mise eu œuvre de la loi sur les assurances sociales contre la maladie, Invalidité et la vieillesse. Vote rapide du projet rectificatif annoncé. Elaboration d'une loi d’assurance contre le chômage. Vote definitif de l'importante réforme, récemment votée parla Chambre, de la loi de 1808 sur les and dents du travail. Elaboration d'une loi d'assurance contrôles maladies profession n elles.

Respect de la loi sur la journée de huit heures.

Réalisation des vacances payées.

Réorganisation de V inspection du travail et institution des délégués ouvriers à la sécurité*

Ratification des conventions internationales du travail, surtout en ce qui concerne la protection de la femme et de l'enfant*

institution légale des allocations familiales obligatoires, basées sur les caisses de coinpeu sa ü on s p r o les s i o i m cl 1 e s *

Développement des mesures d’hygiène destinées à protéger la famille du travailleur e à lutter contre la mortalité*

Garantie de la liberté syndicale* Droit pour les syndicats de représenter les travailleurs Egalité de droits et de traitements pour les différentes organisations syndicales.

Institution de la conciliation et de l’arbitrage obligatoire*

Vote définitif de la proposition de loi Drom-Louis Rollin-Grinda, récemment votée par la Chambre, sur le délai congé et Indemnité de licenciement pour les employés.

Vote de la proposition de loi Robert Thoumyrc, Louis Roilin, etc. , tendant a instituer le warrant artisanal.

Vote des modifications demandées par les voyageurs ci représentants de commerce, en accord avec P Union des groupements professionnels, à l'article 23 du Livre I*r du Code du travail et h -l'article 1780 du Code civil.

Lutte contre la tuberculose et les maladies vénériennes, iléau de la race.

Solution du grave problème du sauvetage de l’enfance malheureuse, abandonnée ou coupable, suivant le projet Louis Roilin, pleinement approuvé par Le Garde des Sceaux.

Protection des familles nombreuses. — Relèvement des allocations do la loi d encouragement national. Institution de primes nationales à la natalité* Institution de pensions & orphelins pour les veuves mères de trois enfants. Réforme de noi re système fiscal en considération des charges de famille* Diminution des droits de succession payés par les familles nombreuses. Augmentation des avantages à elles consentis en matière d'habitations à bon marché.

Amélioration de la situation des retraités.

Défense des droits des travailleurs intellectuels,

Réformes économiques et commerciales *

Encouragements à la production nationale et k l'exportation* Mise en œuvre de notre magnifique domaine colonial et utilisation de ses richesses. Révision douanière en vue de concilier les intérêts des consommateurs trop manifestement méconnus par le récent « Additif douanier », avec les besoins de l'agriculture et de l'industrie.

Le département de la Seine paie près de la moi Lié des impôts de la France entière et, dans ce chiflre, Paris doit être compris pour plus des deux tiers 1 C’est le commerce parisien qui paye le plus lourd tribu, II convient donc, non pas de le brimer, mais de le protéger, notamment contre les abus de la fiscalité*

L’accaparement et la spéculation doivent être sévèrement réprimés, mais c’est une plaisanterie de s’en prendre à Crainquebille ! La liberté du commerce engendre ia concurrence, seul véritable facteur de la vie moins chère* Le commerce a également besoin de sécurité. Ses principales et légitimes revendications se résument ainsi :

Réforme de la loi du 30 juin 1926, dite de la propriété commerciale. Réforme de la loi sur la révision des baux à longue durée* Simplification dans rétablissement des rôles et dans la perception des impôts. Généralisation du forfait* Etablissement d’un abattement à la base dans la cédule des bénéfices commerciaux*

Déduction dans le calcul du bénéfice net du commerçant de la somme représentant son salaire et celui des membres de sa famille travaillant avec lui. Modification de l’assiette de la patente, qui ne devra être calculée que sur le loyer commercial, à Y exclusion du local d'habitation.

Diminution des droits de mutation (dont le taux est devenu prohibitif) sur les ventes de fonds de commerce, comme d’ailleurs sur les ventes d’immeubles*

Substitution de la taxe à la production, à la taxe sur le chiffre d’affaires. Suppression de la taxe de luxe. Vote de la proposition de loi Dessein*

Vote définitif de la proposition de loi Coty-Rollin, récemment adoptée par la Chambre, supprimant dans l’intérêt des tiers (vendeurs du fonds, propriétaires de l’immeuble^ etc,), la sanction de la fermeture du fonds de commerce,

Suppression de l’octroi.

Politique financière et fiscale.

Poursuivre méthodiquement, sagement, dans l'ordre et la paix, et achever l’œuvre « si heureusement commencée de la restauration financière et de la stabilité monétaire ».

Révision fiscale en vue de redresser des erreurs, de réparer des inégalités, d’alléger h revenus du travail, les charges des familles nombreuses par de plus larges abattements è h base dans la cédule des traitements et salaires ou des dégrèvements pour charges de famille.

Diminution de certains impôts dont le taux est devenu prohibitif. Remaniement dès taux pour les coupons des valeurs mobilières.

Dettes interalliées :

Le reglement des dettes interalliées ne saurait s’envisager ainsi que Ta d ailleurs formellement déclaré le Président Poincaré en dehors des clauses de transfert et de sauvegarde

Dette intérieure

Nous devrons en poursuivre ramortissement, mais suivant un rythme modéré, car est juste que les nouvelles générations prennent à tout le moins une modeste part dans les lourds sacrifices consentis par la génération de la guerre.

Education et enseignement.

Liberté de l'enseignement, — La laïcité de l’Etat doit être la garantie de sa neutralité; du respect de toutes les croyances et de la paix religieuse. Obligation scolaire strictement observée.

Accession gratuite pour tous les enfants pauvres mais riches d’intelligence, si modeste que soit la condition de leur famille, à tous les degrés de renseignement. Développement de renseignement post-scolaire, de l’enseignement technique et professionnel, de l'enseigne^ ment ménager, de l'apprentissage et de l’éducation sportive.

Politique de V habitation.

Elle domine toute l'économie nationale : la nuptialité, la natalité; l'hygiène et la santé publique, l'ordre et la paix sociale.

Les lois de prorogation nécessaires tant que la crise du logement ne sera pas résolue, Rapportent pas la vraie solution. Elle est dans un vaste programme de constructions de logements à bon marché et à loyer effectivement modéré.

D’urgence, il faut exécuter ce programme. Il a été établi par le Conseil national économique, qui a; d'ailleurs, largement puisé dans les travaux parlementaires et, notamment, dans la proposition de loi Levasseur-Louis Rollin, relative à la création d'une Caisse nationale du logement.

C’est 200,000 logements que, suivant ce programme, on peut et on doit construire, dont 100.000 en une première étape, Concommitamment, il faudra détruire l’horible taudis. Aujourd'hui, « après ïe pain, le premier besoin du peuple est un logement clair et salubre» .

La crise du logement s'aggrave de la crise des transports. Il faudra prolonger autobus, tramways, métropolitain au delà des anciennes fortifications pour susciter la création de lotissements correctement aménagés et de cités-jardins.

Les anciens combattants.

Les anciens combattants, — Les Etats généraux de la France meurtrie qui se sont tenus à Versailles les 11 , 12 et 13 novembre 1927, ont émis, dans un esprit de sagesse et de modération, un certain nombre de vœux. Interprètes les plus hautement qualifiés de toutes les victimes de la guerre, ils ont le droit, plus que quiconque, de formuler des revendications. Le législateur, lui, a le devoir de s'efforcer de les satisfaire entièrement.

Questions locales.

Plusieurs grandes opérations de voirie sont prevues dans les quartiers du \ aLde-Grace et de Saint-Victor :

î® Prolongement de la rue de VAbbé-de-l'Epée jusqu’à la rue de Mirbel ; élargissement des rues Descartes et de la Montagne-Sainte- Geneviève ; 3° élargissement de la rue Moufletard ; 4* élargissement de la rue Lhomond ; 5* élargissement de la rue Saint-Jacques,

En ce qui concerne ces trois dernières opérations, l'Administration préfectorale déclare qu'elles paraissent devoir être exécutées par mesure ordinaire de voirie, au fur et à mesure de la reconstruction des immeubles riverains.

Au contraire, les deux premières opérations : prolongement de la rue de 1 Abbé-del’Epée et élargissement des rues Descartes et de la Montagne-Sainte- Geneviève doivent entrer dans la phase des réalisations : la première étant liée à l'acquisition récente par

TEtat de l'ancien collège des jésuites et à Texte nsion de T Ecole normale supérieure et h deuxième étant liée à l'agrandissement de l'Ecole polytechnique, elles devront, Tune et F autre , retenir toute l'attention et Tactivité du député de cette circonscription.

Il devra, d'autre part, s'efforcer de doter le quartier du Val-de- Grâce d?une ligne métropolitaine en provoquant la cession de la ligne de Sceaux à la Compagnie du métropolitain par îa Compagnie d'Orléans,

Malgré le scrutin de liste, je n’ai cessé d'avoir une permanence dans cette circonscription et d'y recevoir régulièrement tous les habitants sans distinction.

Il va de soi que si vous voulez bien, comme je Tespère, me conservez votre confiance m’entretiendrai des rapports fréquents et cordiaux avec la circonscription qui a été mon berceau politique, et dont, soit au Conseil municipal, soit au Parlement, je suis Té lu depuis dix-huit ans*

Louis RGLLIN,

1'° circonscription du 6* arrondissement*

JVL Marcel HÉRâUD

Elu au premier tour de scrutin. — 3.559 voix.

Citoyens,

Député sortant, je dois être juge sur mes votes et sur mes actes*

J’ai constamment volé ;

Pour Tordre contre le désordre,

Pour les réalisations pratiques,

Contre les surenchères démagogiques,

Pour la politique d'Union,

Contre la politique néfaste du Cartel*

Mon programme reste le même*

Au point de vue financier, il faut :

Maintenir les résultats acquis.

Aménager les impôts et, si possible, les réduire.

Stabiliser le franc»

Régler définitivement la question des dettes interalliées et des réparations.

Au point de vue économique, ii faut :

Organiser la production.

Rationaliser l'industrie et les services publics.

Défendre le petit commerce, la petite industrie, f artisanat.

Améliorer la loi sur la propriété commerciale.

Au point de vue social, il faut :

Donner satisfaction aux revendications sacrées des victimes de la guerre.

Lutter contre le chômage et contre les taudis.

Appliquer et améliorer les lois sur les assurances sociales.

Instituer une politique du logement.

Accorder le droit de vote aux femmes.

Au point de vue intérieur, il faut :

Assurer la liberté de conscience et la liberté religieuse.

Lutter contre la révolution.

Interdire aux partis et aux gouvernements étrangers de se mêler aux affaires de 1 Etat,

Au point de vue extérieur, il faut ;

Affirmer nettement et sans réserve la volonté pacifique de la h rance.

Obliger les Etats européens à recourir à l'arbitrage en cas de conflit.

Collaborer loyale ment avec la Société des Nations,

Surtout pas d’équivoque !

Je m'honore d’avoir été de ceux que le Président Poincaré dons son discours de ordeaux, a nommé : ses associés fidèles et persévérants.

Républicain, j’ai soutenu die toute mon énergie la politique d Union nationale.

Mes adversaires repoussent cette Union.

Communiste, socialiste et républicain-socialiste s'entendent sur un programme commun. Le nom do M. PauL-Boncour sert de ralliement. Cela nous suiftt*

C’est le Cartel des gauches comme en 1924.

Vous ne* vous laisserez pas tromper.

Vous voterez pour FUnion féconde, contre le Cartel destructeur l Vive la République î Vive la Franco i

Marcel HÉRAUD

Chevalier de la Légion d'honneur. — Médaille militaire. Croix de guerre.

Ancien Vice-président du Conseil municipal. Yice-préfiident de la Gauche républicaine démocratiqae. Dépiité sortant.

2e circonscription du 6e arrondissement.

M. DU VAL- ARNOULD Elu au premier tour de scrutin, — 6.895 voix.

Electeurs,

Vous m’avez plusieurs fois témoigné voire confiance. Vous avez suivi mon action et mes votes dans la dernière législature : j'ai, sans défaillance* combattu la politique néfaste du Cartel, préparé et soutenu le Gouvernement réparateur du Président Poincaré.

Républicain, membre du comité exécutif de la Fédération républicaine, appuyé par les autres grands partis nationaux* je demande que s'unissent sur mon nom tous les bons citoyens qui veulent :

l ne République de liberté dans Tordre* de concorde, de progrès social;

Un Gouvernement qui gouverne *

Un Parlement qui contrôle et qui, dans son action législative, ne mette pas la loi elle-même au-dessus des droits intangibles de îa personne humaine et de la famille.

La paix à l'extérieur par un désir sincère de rapprochement entre les peuples, dans une collaboration confiante avec la Société des Nations, et aussi par une sage préparation de la défense nationale, garantie de nos frontières reconquises contre toute agression et du respect des traités pour nous et nos alliés.

La paix sociale par l’organisation professionnelle, condition première d'une production rationnelle aussi bien pour la grande industrie* que pour Tartisanat;

Par la collaboration et l'association entre capital et travail ;

Par la defense de îa nation la ping unie qui soit au monde contre les doctrines de haine,

1 utopie collectiviste et les sanglantes perspectives du communisme.

La paix religieuse par le respect des consciences et des croyances, par Légalité de tous les citoyens devant le droit d'association et la liberté d'enseignement.

La famille défendue contre 1 immoralité, contre la propagande criminelle qui met en péril de mort notre pays sans enfants ;

La famille nombreuse aidée et honorée ;

Le père de famille libre de remplir son devoir d'éducation ;

L enseignement public et privé défendu contre d inquiétantes expériences.

redressement financier par la continuation de l'œuvre heureusement entreprise, avSc 1 appui nécessaire de la confiance publique, par le Ministère d'union nationale;

Par le retour à la monnaie saine, sans méconnaître les droits des créanciers de TEtat ;

Par le règlement équitable des dettes interalliées, par l'exécution du plan Dawes.

La réforme fiscale par une plus égale et plus juste répartition du lourd fardeau Imposé aux contribuables par la guerre et aggravé du fait du Cartel ;

Par des méthodes de perception moins vexatoires ;

Par rabaissement des taux excessifs, primes à la fraude et destructifs de la matière imposable;

No 3814

par la suppression) F aménagement ou l’amodiation des monopoles industriels de l'Etat; Par des économies dans la gestion de certains services publics, permettant de doter plus largement Tou tillage national.

Mes chers Concitoyens,

Vous vous rappelez les affiches flamboyantes de mai 1924 et les promesses mirifiques du Cartel des gauches. Vous savez ce qu’il en restait deux ans après.

En lisant le compte rendu et le programme détaillés que j’ai adressés à chacun de vous, vous avez constaté que je n’entends pas surenchérir sur les charlatans et les démagogues.

Votre bon sens m’en saura gré.

Vous savez comment je comprends le mandat national, mais aussi parisien, dont je demande le renouvellement ; comment j’ai servi et continuerai à servir la France, et pour elle notre grande cité.

Fort du passé, je m’engage de toute ma conscience et de toute ma volonté a remplir un programme volontairement limité aux réalisations possibles*

C’est le plus sûr moyen de travailler pour le haut idéal de justice et de progrès social qui est le vôtre et le mien*

Vive la France I Vive la République î

Louis DU VAL-ARNOULD

Avocat à 1» Cour Rappel.

Professeur à la Faculté libre de droit. Officier de la Légion d’honneur, — Croix de guerre. Ancien Vice-président du Conseil municipal* Député sortant.

lrc circonscription du 7e arrondissement.