M. HENRY-PÂTÉ

Elu au premier tour de scrutin, — 6. 132 voix.

Citoyen t

Le Comité de concentration républicaine, démocratique et sociale et groupement îamWe indépendantes! en plein accord avec Henry- Pâté qui a déclaré, soit à la fri bu ne de la Chambre, soit dans les articles de journaux, soit dans ses discours, que la politique g raine un pays, et que seule la politique économique, la politique sociale, la polîtiqua République Un m0t * P° UlqUe de réallsation Pavent sauver la France et consolide^ la

ad",!ée- Chacun d0 “ I»

d4^a"B ce,résumé vou* adressons aujourd’hui, nous n’indiquerons que les têtes

: T n'rr qU’à ™ repOHer à qui vous sefa

distribuée, pour y vo.r.dans leurs détails les explications que vous souhaitez

aanéefdi hZÎoZ ^nes> un Programme qui doit être réalisé dans les quatre

htcfmeisT H"6 letfISalUre’ "" défaire des programmes à longue

' rance, mais d indiquer quelles peuvent être les solutions immédiates.

soient! " 6 ' * C°tlSC!enee’ llberté en un mot, toutes les libertés quelles qu'elles

réalisef aucfrf oroffè mélil°lr de VIolence* Par conséquent au communisme qui ne peut *r aucurl Progrès ni améliore rje sort du peuple. 1

rÜ C°ntre Ië ?fS°rdre; *a Poliü(Iue de réalisation contre la politique d’utopie.

pasuonrém^M6 r*" T” ^ Cll0yens ef reJe(er tout cc <lui P<=ut les diviser, servir

pasuonnemenl la Francefct la République indissolublement liées.

tpe la France ® redressement financier par l’union des républicains. Trêve des partis tant Te i lance ne sera pas définitivement sauvée.

Politique financière .

nombre fn * ^a^e*iUIie politique sérieuse de larges économies parla réduction dt a: - ‘ n ' 'ion narres et une meilleure organisation des services publics*

dès maintenant 5™ di™ir,ués Ies sacrifices que l’Etat demande au contribuable, mais

aire dispaiaHre * les bénéfices industriels et commerciaux paient 79 0/0 di

moiitan l total des impôts eédulaires sur les revenus professionnels, alors que Je pourcentage attribué aux bénéfices agricoles ne s'élève qu’à 5 0/0, et que les salaires payent 12 0/0,

Impôts bot les salaires :

Nécessité de soustraire à L'impôt les sommes indispensables â la vie du travailleur et Je sa famille : relèvement de l'abattement à La base de 7.000 à 15.000 francs.

Meilleur aménagement des impôts qui frappent le commerce et l'industrie. Abattement à la base accordé aux commerçants. Possibilité de considérer comme fiais d'exploit : lion le salaire de la femme et des membres de la famille employés dans l’entreprise*

Suppression de la taxe sur le chiffre d'affaires et son remplacement par" une taxe unique à la production j plus équitable, moins vexa to ire, plus facile à percevoir et procurant au Trésor des recettes au moins équivalentes.

En un mot, réalisation complète de l'égalité fiscale.

Réduction des droits de mutation, absolument prohibitifs, qui frappent les transactions immobilières et de fonds de commerce.

Codification des lois fiscales, simplification du mode de perception de l’impôt par rétablissement d’une feuille unique reçue au début dé Tannée, pefurtet tant au contribuable de voir clair dans le montant de ses impôts.

Politique économique ,

Liberté :et iséeiuri té du commerce et de li'iudustrîe, propriété o commerciale garantie, indemnité dans tous les cas, vote d’une loi plus juste sur la révision des baux de 'Joftffie durée: fïxan t: de plafond de MO déjà voté' par la Chambre .

i Aiiéit oiîa tien des tra n sport s , réd ne tio n sen si b i e d e s t o ri f s , ■ ce rt ain s d e -ces ; tari fs étan fc n élevés que le transport de da emarebmadise coûte quelquefois plus cher que la marchandise elle-même.

Suppression de tout obstacle à la liberté du commerce, suppression de T octroi y abaisse* ment des tarifs douaniers, amélioration des réseaux téléphoniques et télégraphiques par la constitution d’un .organisme d’Etat où seront représentés les usagers.

Le Parlement doit prendre l’avis dos chambres syndicales avant de voter une loi concernant le commerce et l'industrie.

C'est ce qui à toujours fait le citoyen Henry- Pâté

Enseignement technique :

développement des écoles professionnelles eide l'apprenliBsage.

Anciens combattants, mutilés, victimes de la guerre :

Les i n t é rê t s des mutilés, veuves, asc end a n ts , orp h el I ns , do ivent ê tre as s u ré s pa r I e maintien de la charte des pensions : la loi du 31 mars 1919. Lesdarifs attribués doivent être mis automatiquement en harmonie avec le coût. moyen de la vie; des mesures d’ordre général doivent être prises pour opérer le reclassement des invalides dans le monde du travail et les lois votées, strictement appliquées, notamment la loi du 26 avril T 921*

Des mesures de crédit (crédit agricole, habitations à bon marché, prêts industriels -et commerciaux à produire intérêts) devront être assurées par T Office national des combattants.

Le citoyen Henry- Pâté souscrit entièrement au cahier des revendications établi à Versailles par les Etats généraux de la France meurtrie*

Po lit iqne' tfoc i a h ■

Collaboration étroite et confiante entre le capital et le . travail, fiun ne pouvait se passer de. l'autre. Généralisation et obligation des caisses de compensation. Extension^*

risques non assurés de la loi sur les assurances sociales. Lutte contre le taudis, la tuberculose, Développement de l'hygiène* Assistance aux femmes en couches. Simplification dans les démarches administratives. Protection des enfants du premier âge. Amélioration delà loi sur les accidents du, travail dontlea taux ont,, du reste,, été élevés. Protection au* mutilés du travail.

Développement de l'organisation des camps de vacances créés par Henry-Paté, Les enfants ont également droit à la santé et à Pin é traction quelles que soient les ressources de leur famille*

Développer des terrains de jeux, constructions de piscines, installations de bainsdouches, jardins publics, réservés particulièrement aux enfants.

Avoir des loyers très modiques accessibles aux travailleurs.

Développement de la mutualité.

Familles, nombreuses ;

Relèvement des allocations de la loi d'encouragement national aux familles nombreuses actuellement fixées à 360 francs seulement. Extension des primes nationales à la natalité en replacement d^prime& d épartem enta les: qui mé sont pas partout em vigueur et qui sont variables' par département.

Extension des pensions îaiïx; a r-ph elins.

Réforme de notre système fiscal en vue de mieux tenir compte des charges de fanrilla.

Augmentation des avantage* donnés^aux familles /nombreuses.

Politique1 extérieure et de défense nationale :

Etablissement de la paix universelle.

Développement de l'autorité de l’action de la Société des Nations, qui a déjà rendu tarit de services à la paix du monde.

Rapprochement des peuples, par la création de groupements internationaux de commerçants, d’industriels, d’intellectuels, de travailleurs de toutes catégories, de sportifs.

Réunion plus fréquente des parlementaires de toutes nations.

Création d’une police internationale qui permettra à la Société des Nations de se faire obéir, qui donnera au monde la sécurité et qui rendra possible le désarmement.

L'a France pacifique doit rester à la tête des nations pour l’établissement de la paix, ce qui lui commande de veiller jalousement sur sa propre sécurité par l’organisation dé la Merise nationale.

Tels sont, résumés dans un bref exposé, les différent» points sur lesquels nous appelons votre attention et que vous trouverez développés dans la brochure que vous recevrez prochainement.

CiLoyeiij

Si vous voulez la prospérité économique ;

buab^ ,V°US vou^ez J us^ce fiscale ei J allégement des charges qui pèsent sur le cônti i-

Si vous voulez la sécurité du lendemain;

Si vous voulez le progrès social dans l'ordre ;

Si vous voulez lo maintien delà paix ;

\otez le 22 avril pour