HENRY-PATE

Vite-Président de m Chambre des Députés; Député sortant.

2* circonscription du 11* arrondissement.

M . BESSET

Elu au deuxième tour de scrutin. — 8.571 voix.

Notre programme repose sur les principes suivants :

Patrie. ■ — Liberté. — Egalité. — - Fraternité sociale. — Ordre et progrès.

Nous voulons au point de vue extérieur :

— * Une politique digne du passé de la France et fidèle à ses traditions démocratiquoa, sans visées impérialistes, mais sauvegardant les droits de notre pays dans le monde ; h sécurité de ses frontières ; l'intégrité de ion empire colonial et la stricte exécution du plan Dawes.

— La consolidation de la paix, fondée sur le respect des traités et garantie parie désarmement effectif de l'Allemagne, par le respect des pactes de sécurité, par la collaboration pacifique de tous les peuples sur la base du recours obligatoire à l'arbitrage, parle développement de la Société des Nations disposant de sanctions suffisantes pour assurer le respect de ses décisions, par une organisation, non pas agressive, mais suffisamment solide et vigilante, de la défense nationale tant que, d'un commun accord, les peuples n’auront pas préparé la réduction des armements.

— Contribuer à instaurer une coopération économique internationale, les conflits internationaux étant les principaux générateurs de guerre.

— La France fidèle à son passé de protectrice des petites nations.

— L'organisation méthodique et le développement de la politique française dans 1# inonde, par le renforcement de nos amitiés et d’alliances basées sur une confiance réciproque faite de concessions mutuelles.

~ La résistance énergique aux menées de l'internationalisme révolutionnaire et à h propagande néfaste des Soviets,

Les dettes interalliées se composant :

1* De dettes de guerre,

2* De dettes commerciales,

seules, ces dernières sont dues équitablement, à condition toutefois qu’elles soient ravisées et que leur montant ne dépasse pa» les somme* que nous devons recevoir de rAlleiragne-

Nous voulons au point de vue intérieur;

— Ni dictature socialo-communiste, ni dictature fasciste.

— Une république vraiment nationale, ordonnée et réformatrice.

— Une administration dévouée aux grands intérêts nationaux, assurant à tous k* citoyens une justice égale.

— La réalisation d'une atmosphère de concorde, condition de la neutralité de l’Etat cl garantie essentielle de la liberté de conscience.

Indépendant dans son domaine, l'Etat ne saurait ignorer, ni combattre les forces religieuses et morales de la nation. >

La liberté de pensée, la liberté de croyance, la liberté d’enseignement, la liberté

ver ses enfants comme il lui plaît, sont des privilèges indispensables à tout Français

n^st à ce Drix qu’il acceptera loyalement et sincèrement d'observer et de faire observer

1* fraternité de tous.

La guerre a montré que le respect de toutes les croyances était l'honneur d’un

Un statut des fonctionnaires fixant avec précision leurs devoirs et leurs droits ; la

liberté syndicale des fonctionnaires pour la défense de leurs revendications professionnelles* limitée par les droits essentiels de la collectivité nationale ; la coopération des fonctionnaires à la réforme administrative ; leur rémunération équitable par des traitements suffisants assurant leur dignité matérielle et morale ; la diminution de leur nombre ; la garantie de leur indépendance politique ; leur avancement dans la carrière suivant le mérite et non pas par le favoritisme,

pe respect de la Constitution et de la séparation des pouvoirs ; le Parlement soustrait à l’empire des factions et des clubs et réformant ses méthodes de travail ; la limitation du

droit de parole et du droit d'amendement; la réduction du nombre des députés et des sénateurs.

~ La décentralisation et la simplification des rouages administratifs.

— Le vote obligatoire et l'extension progressive du droit de suffrage aux femmes,

— La révision des marchés de la guerre.

— La réforme du Code de justice militaire et maritime adapté aux nécessités d'une nation moderne.

— La révision des arrêts des cours martiales par des tribunaux composés d'anciens combattants.

— La défense nationale au-dessus des partis. La durée du service militaire proportionnée aux exigences de notre sécurité et sa réduction compensée par une organisation technique prévoyant la meilleure utilisation du matériel et des hommes.

Nous voulons au point de vue économique :

— La liberté de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, la résistance à l'Etatisme,

— L'Etat favorisant, au lieu de les entraver par des réglementations tracassières, les initiatives individuelles, et s^cïàirant des avis des groupements compétents eu matière économique (Conseil national économique, Chambres de commerce et d agriculture, Chambres syndicales patronales et ouvrières).

Le rôle du Conseil national économique notamment, qui a déjà reçu la charge de déterminer et de proposer le programme de développement de l'outillage national devant nécessairement permettre de développer à la fois, dans un juste équilibre, la production de l’industrie et celle de l'agriculture, doit être élargi. 11 ne saurait conserver le caractère provisoire et incomplet qu'il a encore.

Les attributions de ce conseil lui permettront de pouvoir discuter tous les projets de loi d’ordre économique et social, en liaison intime avec les pouvoirs publics et le Parlement* Ce Conseil national économique devra être intégré dans îe mécanisme constitutionnel du Pays. Ainsi sera assurée, pour être ultérieurement complétée par la constitution de conseils régionaux, la coopération des organisations professionnelles aux fonctions de 1 Etat,

— Pas de monopoles nouveaux, mais la réorganisation des monopoles existants avec des perfectionnements techniques, en vue d'en augmenter le rendement.

— Etendre la participation et le contrôle de l'Etat dans les monopoles de fait.

— * Développer nos moyens de transport ; intensifier la production sous toutes ses formes ; améliorer le rendement de notre sol par l'extension de la culture scientifique, par

perfectionnement de l'outillage agricole. Aider les entreprises industrielles et commet*-

claies par des facilités d'escompte ; diriger leurs achats de matières 'premières sur nos colonies.

C’est l’effort de tous qui permettra à cette collaboration d’être fructueuse et d* assurer en échange, le bien-être de chacun. Pour consommer plustpoar vivre mi eu x, il faut produire plus. En produisant plus chacun pourra gagner davantage et acheter meilleur marché

— L exécution de grands travaux nationaux et régionaux nécessaires à la mira en valeur de nos richesses,

— Une politique coloniale réaliste, mettant eri valeur les ressources de ncSâxolmety. développant rééducation intéll actuelle et «morale des indigènes et multipliant les œimea d’hygiène sociale. Aménagement d’une flotte marchande digne de notre pays, nous peimt* tant d’aller chercher dans nos colonies les produits qui, là plupart du temps, nous sont livrés par le fret étrangers

*— Développer notre représentation consulaire à l’etranger, dont tout i’effbrt doit être orienté vers 1 essor de nos exportations.

Nous voulons, au point de vue financier :

La restauration du crédit public et de la monnaie par la fidélité rigoureuse de TÉtal à tous ses engagements, par un rigoureux équilibre budgétaire, et par une politique financière respectant la propriété, protégeant P épargne et inspirant confiance aux capitaux, - En effet, quiconque achète, vend, produit, travaille, économise, réclame avant tout des pouvoirs publics f la sûreté de l’épargne et la sécurité des transactions.

— Un amortissement moins massif de la dette publique, qui amènera la réduction des impôts, — La France est arrivée présentement à l'extrême limite de sa surcharge fiscale d on ne saurait dépasser cette limite, sans danger mortel pour l’avenir de la production nationale*

— La compression des dépenses dans un esprit de sévère économie; la suppression de toutes les sources, de gaspillage, ainsi que les rouages inutiles*

— L’amélioration de nos services de perception et de contrôle ; la simplification et June plus exacte application des lois fiscales à tous les assujettis*

- Le contrôle plus rapide. et plus effectif de l’emploi des crédits budgétaires*

— Une fiscalité objective, ne constituant pas une arme aux mains des partis. — elle fiscalité doit avoir comme résultante la répartition des charge» suivant les . facultés contributives de chaque citoyen.

— Pas de système fiscal préconçu, mais la ferme volonté d’amender nôtre fisqalité actuelle d’après les leçons de l'expérience, en s’inspirant de cette double nécessité * réaliser 3e maximum de justice et éviter de tarir les sources de la richesse publique en décourageant l’esprit d’entreprise et d’épargne» L’impôt direct et progressif est équitable, mais il ne doit pas devenir une forme d’expropriation, rexpérience dictant une combinaison judicieuse des impôts directs équitablement progressifs et des impôts indirects atténuant mutuellement leurs inconvénients respectifs»

— Le remaniement des taxes successorales, en laissant à l’énergie créatrice de richesses un stimulant suffisant*

— La protection du commerce de détail, en regard des organisations et des coopératives de sociétés ou d’administrations* — Tout établissement, quel qu’il soit, doit payer le chiffre d’affaires et toutes charges qui incombent aux commerçants sans distinction.

— Un abattement plus élevé à la base, concernant l’impôt sur les salaires des ouvriers ei sur le revenu des petits rentiers, le chiffre actuellement admis étant notoirement insuffisant.

Nous voulons, au point de vue social :

Une politique généreuse et hardie de réformes, fidèle à l'idéal démocratique, excluant toute déviation socialo-communiste*

No 3814

La collectivité a le devoir impérieux d'apporter aide et protection aux familles nombreuses, au moyeu d'une législation sociale imposant notamment te sursalaire familial sous le contrôle de l'État, mais sans ingérence de sa part

il l !faut :

— Réglementer le travail de la femme, relever notre natalité,, assurer la protection de üsnfance, combattre Ja mortalité infantile,

— Améliorer les lois concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles en s’inspirant des intérêts légitimes en présence et en permettant la répression des abus..

— Poursuivre la réalisation de la loi sur les assurances sociales, qui devra être complétée par un .nouveau projet portant sur T assurance-chômage.

— Assurer l'observation de la loi de huit heures qui doit comprendre pour chaque genre d'industrie ou de commerce des dérogations admises par le Conseil d’Etat, après en te n te en tre 1 es sy nd ic a j ta pat rona u x et . o u vri ers .

— Obtenir la création de tribunaux d’arbitrage obligatoire composés d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers, pour régler les conflits du travail.

— Favoriser la participation des travailleurs aux bénéfices de l'entreprise et à l'organisation de la production.

— Reviser tous les règlements et lois concernant les employés et ouvriers, afin de constituer un véritable statut légal du travailleur,

— Maintenir les syndicats sur le terrain professionnel et les orienter vers l'administration d'œuvres sociales et vers le plein exercice de leur capacité et de leur responsabilité civiles,

— Développer avec le concours de l'État et des libres initiative!, toutes les œuvres de solidarité, de mutualité, d’hygiène et de salubrité,

— Diffuser et appliquer la législation sociale de la République, notamment sur l'accession à la propriété familiale, sur les habitations à bon marché,

— Multiplier sous le contrôle de l’État les sociétés de crédit immobilier ou foncier pour la construction d'habitations ouvrières saines, afin de lutter contre le taudis.

— Assurer la protection de la propriété commerciale, industrielle, intellectuelle et artistique.

— Lutter énergiquement contre l'exode rural, par la protection de la petite propriété agricole, et par la refonte de renseignement dans nos campagnes, qui doit tendre à attacher les fils des cultivateurs à la terre,

— Coordonner les divers ordres d'enseignement, pour assurer la meilleure sélection des élites ; augmenter le nombre des bourses scolaires, afin de donner à ces sujets d’élite la possibilité de poursuivre leurs études suivant leurs aptitudes,

— Développer l'apprentissage, l'enseignement technique^ l'artisanat, qui assure la sauvegarde de la famille par le travail au foyer*

En définitive, employer toutes mesures de nature à faire surgir des couches profondes tiu peuple uue élite professionnelle et intellectuelle éprise de travail fécond et de paix sociale*

— Réserver d’abord le travail aux travailleurs Français, car il est inconcevable que ceux-cî soient mis en chômage alors que des étrangers trouvent à s’employer,

— Développer par tous les moyens le goût do l'éducation physique et la pratique raisonnable des sports, afm de sauvegarder l'avenir de la race qui décline, — La défense nationale, fondée sur le service obligatoire, n'est-elle pas fonction de la santé de ceux qui sont appelés à y participer?

Réparer les résultats lamentables de Timpré voyance législative et subir les sacrifices necessaires pour l'assainissement complet des lotissements.

Pour les anciens combattants T mutilés et victimes de la guerre ,

Les mesures de crédit destinées à compenser le manque à gagner des années de guerr» et permettant aux anciens combattants une réadaptation rapide (crédit agricole, habitations à bon marché, prêts industriels et commerciaux à faible intérêt) devront être assurées par l'Office national du combattant.

Lts mutuelles-retraites accordant des avantages spéciaux aux anciens combattants devront être soutenues et développées.

Les droits particuliers des anciens prisonniers de guerre, des fonctionnaires anciens combattants et des autres catégories spéciales d'anciens combattants, devront être défendu? et fixés par des textes législatifs.

Les intérêts des mutilés, veuves, ascendants et orphelins doivent être assurés parle maintien de la charte des pensions : la loi du 31 mars 1919, — Les tarifs attribués doivent être mis automatiquement en harmonie avec le coût de la vie.

Des mesures d* ordre général doivent être prises pour opérer le reclassement de? invalides dans le monde du tra%rail et les lois votées doivent être strictement observées.

Rattachement des trois offices : Office national des combattants, Office national des mutilés, Office national des pupilles de la nation.

Maintien du Ministère des Pensions.

Ce programme est un programme pratique, réaliste et positif.

Aux utopies et aux surenchères des démagogues et des révolutionnaires, il oppose les aspirations profondes de tous les Français épris de progrès continu et ordonné.

Il est anime d'un esprit social, généreux, hardi et méthodique.

Pour le réaliser, nous faisons appel à la plus large union des républicains.

Lucien BESSET Candidat de rUnîon démocratique.

3* circonscription du 11e arrondissement.