VIENNE

Circonscription de GHÀTSLLKRAULT.

M. TRANCHÀND

Élu au deuxième tour de scrutin, — B. 915 voix.

Mes chers G on citoyens,

En 1924, lorsqu’avec mes eo-listiers et amis Raoul PéreL et Victor Boret, je rne suis présenté pour la deuxième fois devant te corps électoral du département de la Vienne, nous avons, par la constitution de notre liste, indiqué notre ferme volonté de revenir au scrutin cV a rro n d isseme ni.

Je représentais plus spécialement sur cette liste l'arrondissement de Châte Hérault# auquel m’attache tout mon passé et auquel j’entends rester fidèle.

C'est sous le double signe de cet attachement et de cette fidélité que je viens solliciter des électeurs de cet arrondiseement le renouvellement de leur confiance en leur indiquant clairement pour quelle politique et sur quel programme*

Elu en 1919 et 1924 sur une liste de concentration républicaine, fermement résolu à maintenir l'union dos républicains que, pour leur satisfaction personnelle, certains cherchent à diviser, je me présente pour la troisième fois à vos suffrages*

Dédaignant les attaques perfides d’une coterie d’adversaires sans scrupules, l’aborde votre verdict la conscience bien tranquille et avec le sentiment ires net d’avoir fait preuve, pendant plus de huit ans de mandat, d’un labeur assidu et d’avoir toujours placé au-dessus de toutes autres préoccupations 1 intérêt supérieur du pays que, pendant les cinq Liante-? deux mois de guerre j’ai défendu de mon mieux*

Partisan du maintien de la propriété individuelle, résolu à défendre toutes les lois fondamentales de Ja République, opposé aux dictateurs de droite comme à ceux d’extrêmegauche qui, en supprimant le régime parlementaire, anéantiraient nos libertés et introduiraient le désordre dans notre paya, je considère que le problème qui domine tous les autres, c’est d’achever dans la paix la restauration économique et financière delà France,

G’ est dans cet esprit que j’envisage la réalisation du programme suivant :

Politique étrangère :

Elle doit être orientée nettement vers la paix et par conséquent continuer Y œuvre entreprise à Genève par les représentants de la France*

Cette politique qui s’est traduite par les accords de Loearno, la signature du protocole de Genève et la mise en vigueur du plan Dawes tend à introduire la pratique de 1 arbitrage

international et à réaliser Tcntenie entre les peuples et dans toute la mesure du possible le désarmement progresif ; mais en attendant que cet idéal soit réalisé, nous ne devons rien négliger des devoirs que nous impose la défense nationale.

Politique militaire :

La législature prochaine devra surveiller l'exécution de la loi réduisant le service à un an, applicable pour la première fois à la classe ou frac Lion de classe qui sera incorporée en novembre 1929. Elle devra s'efforcer si possible de réduire ce délai d'application, de même quelle devra, en les organisant mieux, diminuej^de nouveau la durée des période d'instruction, accorder en plus grand nombre des allocations pour soutiens de famille et, grâce au recrutement des soldats indigènes, n’envoyer sur les théâtres d'opérations extérieures que les volontaires ou les engagés*

Politique sociale :

Le vote de la loi sur les assurances sociales est acquis. Son application rencontrera fatalement des difficultés* Il appartiendra à la Chambre prochaine de prendre à cet effet toutes les mesures nécessaires* Des textes rectificatifs et des aménagements devront être apportés pour tenir compte des desiderata de l'agriculture et de certaines autres corporations, notamment du corps medical et du corps pharmaceutique sans la collaboration active desquels l'application de la loi risquerait de ne pas atteindre Je but cherché.

Laissant de côté 1 idéologie traditionnelle des partis révolutionnaires, réprouvant toute démagogie, toujours soucieux d’apporter, dans l’ordre et la légalité, des réalisations, je suis prêt à m'associer à un programme économique et social, basé sur la collaboration des classes, préconisant notamment : le développement des contrats collectifs entre patrons et ouvriers, 1 extension des pouvoirs du Conseil national économique, l'amélioration du sort des mutilés du travail, la diffusion plus grarîde du crédit artisanal, et la solution du double problème de Lhygiène et du logement par la pratique méthodique d'une politique de constructions à bon marché.

Politique agricole :

Il faut protéger l agriculture qui est notre première industrie nationale et, pour cela, il convient d utiliser pleinement le concours des chambres d'agriculture et des associations professionnelles.

Si Ton veut retenir l’agriculfeur à la terre, il faut lui permettre de gagner convenablement sa vie et d'améliorer ses conditions d'existence.

Il tant le déharasser de toutes les entraves et tracasseries apportées à l'exercice de sa profession, à lutilisaiion et à la vente de ses produits,

A cet égard, la Chambre prochaine devra maintenir le droit des bouilleurs de cru, à chaque instant remis en question.

L’agriculteur trouvera une juste rémunération de son travail par le maintien de la libre exportation des produits et par une protection raisonnable et continue contre la coueurrence étrangère.

Il faudra, en outre, poursuivre la réduction de ses frais généraux en lui faisant fournir à bon compte, par une politique appropriée, les engrais et les machines agricoles dont il a besoin.

Pour améliorer les conditions d existence du cultivateur et remédier dans une certaine mesure à la pénurie de main-d'œuvre, il convient d'achever et d'intensifier l'électrification des campagnes, d aider les communes dans l’entretien de leurs chemins ruraux, de développer les relations postales et téléphoniques, de poursuivre les adductions d'eau, de diffuser je cinéma et la radiophonie.

L’amélioration et la vulgarisation du crédit agricole devront permettre notamment aux jeunes ménages sans fortune de prendre à leur compte une exploitation ou d'en devenir propriétaires.

Politique à l'égard, des commerçants ;

Le commerce, surtout le petit commerce, se plaint avant tout des impôts qui F écrasent et de l’inquisition du fisc. On trouvera plus loin, à propos de la politique financière, l’exposé d’un certain nombre de réformes utiles et réalisables.

Il convient, en outre, d’améliorer la législation sur la propriété commerciale et de donner des facilités de crédit aux petits commerçants.

L'enseignement public :

Mon devoir sera de défendre, d’améliorer l’enseignement public et de le rendre accessible aux plus humbles par la sélection du travail et de l'intelligence,

A cet égard, je suis partisan d’un régime dont les caractéristiques seraient les suivantes :

1° Permettre à l’élève le plus pauvre de pouvoir, à condition d’êlre laborieux et intelligent, entreprendre et continuer les plus hautes études, quel que soit renseignement par lequel il a débuté ;

Autoriser un enfant en cours d’études échanger d’enseignement, sans perdre le bénéfice de la bourse si Fon s’aperçoit qu’il s’est trompé de vocation ou qu’il a été mal orienté.

Les mutilés et anciens combattants ;

Fort sagement, grâce à un rapprochement ou au groupement de leurs diverses organisations, ils établissent périodiquement, au cours de leurs congrès, des cahiers de revendications qui deviennent la charte collective des victimes de la guerre.

Je n’oublie pas que j’appartiens à leur grande famille ce qui me vaut l’honneur de les représenter à l’Office national du combattant.

Aussi, en collaboration amicale et confiante avec les présidents des diverses associations, je défendrai comme par le passé ces revendications qui, d’ailleurs, sont toujours présentées dans un esprit de modération digne de tous éloges.

La politique financière :

La situation financière actuelle se présente en amelioration sensible sur celle de l’ancienne législature.

Elle présente les avantages suivants :

Unité et équilibre du budget.

Fin de la politique des emprunts.

Règlement du problème des réparations sous une forme qui permet d’obtenir de l'Allemagne des payements réguliers et importants.

Amortissement progressif de la dette publique, laquelle compte tenu de F amélioration du change, a diminué de 26 milliards par rapport à 1626.

Stabilité de fait de la monnaie.

Fin des crises de trésorerie, grâce à une sage politique de conversion progressive et volontaire de la dette à court terme et de la dette flottante. Nous sommes en pleine eonvales cence financière.

Ces résultats dus au Gouvernement de M, Poincaré ont été acquis par suite des cir-

constances graves et impérieuses du moment au prix d’une fiscalité lourde et d’impôls parfois mal repartis.

La prochaine législature aura pour tâclic primordiale, sans compromettre l’équilibre du budget, de réduire, si possible, et en tout, cas d'aménager plus équitablement les impôts*

A rencontre du programme socialiste, nous envisageons le programme suivant :

Révision du revenu cadastral, afin de mieux répartir l’impôt sur les bénéfices et d'en éviter les erreurs criantes ;

Substitution progressive à la taxe sur le chiffre d’affaires de la taxe unique dont j’ai fait voter le principe à l'article 60 de la loi du 4 avril 19*26,

Réduction de tous les impôts cédulaïres (impôt sur les bénéfices agricoles, impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les salaires, impôt sur les coupons de rente).

Elévation des abattements à la base, prévus à ces divers impôts pour charges de famille.

Egalité d’abattements à la base entre tous les contribuables quelle que soit la nature de leur profession.

Ainsi* un petit commerçant ou un petit exploitant agricole seront à cet égard, à égalité de revenu, placés sur le meme pied qu'un ouvrier ou un petit fonctionnaire*

Diminution du taux des impôts indirects et de consommation*

Diminution du taux de la taxe sur les premières mutations.

Diminution des taxes successorales sur les petites successions en ligne directe* Généralisation du forfait pour le calcul du revenu des petits et moyens contribuables, afin de leur éviter l’inquisition du fisc.

Stabilisation légale de la monnaie au cours et au moment le plus favorable aux diverses branches de V activité nationale*

Comme ces mesures entraîneront une diminution de recettes, il y aura lieu de rétablir féquüibre, sans recourir à aucun impôt nouveau, en faisant appel aux mesures suivantes; Utilisation des ressources budgétaires prochainement disponibles provenant :

1 0 Des économies faites sur les arrérages de la dette publique grâce à l'amortissement ; 2° Des 1 *800 millions prélevés sur le plan Dawes pour f amortissement de la dette des

régions libérées qui sera éteinte en 1929 ï

3° Des 569 millions affectés au service des intérêts dus par l’Etat à la Banque de France, dont la créance sur l’Etat disparaîtra le jour de la stabilisation légale*

Accrois semeni du rendement des impôts directs et d’enregistrement par une latte sévère contre J a fraude et l'évasion fiscale des grosses fortunes.

Elévation, s’il est besoin, du taux limite de l’impôt sur le revenu afin de demander un sacrifice supplémentaire aux très gros revenus*

Discrimination entre les revenus du travail et ceux du capital oisif, ces derniers étant plus sévèrement frappés que les autres.

En cas de besoin, réduction des sommes affectées à l’amortissement de la dette intérieure.

Quant aux problème des dettes interalliées, la solution semble résider dans un règlement général entre tous les créanciers et tous les débiteurs, par l'utilisation des obligations industrielles de chemin de fer, remises par l’Allemagne à ses créanciers* Des négociations sont en cours.

Tel est, mes chers Concitoyens, mon programme*

Nul ne contestera qu'il est empreint dJun esprit réaliste*

11 est inspiré en outre par un large esprit de justice sociale et fiscale.

Il tend au maintien de la paix intérieure et au rétablissement de la prospérité et de la sécurité dans notre pays.

Je le crois applicable s? il se constitue dans Ta prochaine Chambre une majorité homogène et stable, composée de représentants assidus et actifs Fermement résolus h soutenir un Gouvernement d’union patriotique et républicaine.

C’est pourquoi en toute confiance je le soumets à vos suffrages sous la double garantie do mes origines démocratiques et de mon passé parlementaire.

À vous dé juger et de vous prononcer,;

Vive la France !

Vive la République I

Aimé TRANCHAND

Député sortant.

Circonscription de CIVRAY.