‹ Programmes, professions de foi et engagements électoraux de 1928Chapitre 79 sur 336 · DOUBS · texte numérisé non relu

DOUBS

Circonscription d© BAUME-LES- DAMES*

M* Lionel de MOUSTIER Elu au premier tour de scrutin, — 6,88$ voix.

Mes chers Concitoyens,

Il y a quatre ans, dans le cadre du scrutin de liste départemental, l'arrondissement de Baume-les-Dames a donné plus de 1*800 voix de majorité à la liste dont j'avais l'honneur de faire partie.

Je viens aujourd'hui vous demander de renouveler sur mon nom seul l'adhésion que vous avez donnée il y a quatre ans à notre programme.

« Ce programme, vous le connaissez* La politique dont nous nous réclamons, c'est celle € que personnifie le président Poincaré et qu’il a définie lui-même : « Union républicaine et concorde nationale. »

Voilà la phrase que nous mettions en tête de notre profession de foi il y a quatre ans.

Voilà la phrase que je tiens à remettre en tête de ces courtes déclarations.

Electeurs,

Si vos suffrages m envoient au Parlement, je m’engage à voter, sans me demander si elles sont patronnées par des hommes de droite ou de gauche, toutes les lois capables de vous assurer la paix ; tant à l'extérieur qu’à l'intérieur.

La paix extérieure, nous rassurerons en adhérant sans arrière-pensée à toutes les conférences internationales qui, par arbitrage ou entente directe, cherchent à concilier les intérêts souvent opposés des nations.

Nous 1 assurerons aussi en donnant aux citoyens une préparation militaire suffisante sans leur imposer un trop long fcasernement.

La paix intérieure, nous 1 assurerons, en donnant à tous les citoyens une égalité devant la loi qu’ils sont loin de posséder aujourd'hui.

Egalité devant la loi d association, aussi bien pour les religieux que pour les fonction^ naires d’Etat.

fermement attaché à la liberté d'association et à la liberté d'enseignement, je me déclare partisan résolu de la révision des lois d’exception et de l’application du droit commun à tous les citoyens.

Egalité devant la loi fiscale :

Premièrement, par la révision de l'impôt sur le revenu. La surtaxe doit être basée non sur une déclaration de revenu arbitrairement contrôlée, au détriment des petits revenus* mais hur les impôts réellement payés par chaque contribuable.

Deuxièmement, par la suppression du chiffre d affaires eL^on remplacement par une taxe à la production. ,

Troisièmement, en tenant compte aux pères et mères de familles nombreuses du super-impôt qu’ils paient, avant toute perception fiscale, pour nourrir et élever leur enfants.

Egalité devant les lois sociales, en confiant aux intéressés, eux-mêmes, sous la forme mutualiste, la gestion des caisses de pensions et de retraites.

Égalité devant les lois pénales qui doivent être appliquées sans faiblesse à tous les citoyens, quelles que soient ou leur situation personnelle ou la puissance des associations dont ils font partie.

Egalité devant la loi électorale, en accordant aux femmes un droit de suffrage qu elles psssèdent déjà dans tous les Etats civilisés.

Je m opposerai par contre à toutes les lois d:’ exception ou de privilège, ne reconnaissant, dans notre démocratie, qo un seul privilège, celui des victimes de la guerre pour lesquelles tant reste encore à faire, les mutiles, reformés, orphelins, ascendants, prisonniers ds guerre.

Je me ferai scrupule de vous promettre des dégrèvements impossibles aujourd’hui, mais qu une politique d économie pourra permettre demain et c’est à cette politique de paix et d’économies que je vous invite à donner vos suffrages, persuadé qu’elle est seule capable de servir les intérêts des petits travailleurs qui forment Fimnlfiise majorité du corps électoral de Y arrondissement de Baumedes-Dames,

Vive la République !

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