DROME
Circonscription de DIE,
M. ARCHfMBAUD
Elu au premier tour de scrutin, — 5,744 voix.
Mes ckers Concitoyens,
Je me suis présenté devant vous pour ia première fois le 15 septembre 1907, il y aura bientôt vingt et un ans, À ce moment vous avez bien voulu m envoyer à la Chambre, Vous m’avez réélu en 1919 et en 1924,
Aujourd hui je viens à nouveau solliciter vos libres suffrages. Je n’ai pas changé, tel j étais, tel je suis. Radical-socialiste, j’ai toujours voté conformément à notre doctrine, à notre idéal. Notre parti a bien voulu m’accorder sa confiance et faire de moi son premier Yi ce -président.
Je serai digne de cette confiance.
Je respecte toutes les convictions, mais j’ai toujours arboré crânement et nettement les miennes. Je n ai jamais^mis mon drapeau dans ma poche.
INotre arrondissement, vous le savez, avait été avant Ja guerre très divisé depuis de longues aimées. Vous me rendrez celte justice que je me suis appliqué à oublier et à faire oublier ies vieilles q uerelles^ d* autrefois.
J ai été 1 apôtre de 1 apaisement, de la concorde et de la conciliation,
A ceux qui se sont adressés à moi je ne leur ai jamais demandé ce qu’ils avaient été, j ai voulu oublier tout ce qui nous avait divisé et j’ai essayé de rendre service à tout le monde, \ ous savez que j y ai quelquefois réussi. Nul ne s’est jamais adressé à moi en vain,
L influence que je peux avoir, je l'ai mise à votre service, au service de nos communes, au service de notre arrondissement.
Je continuerai.
Fils et petit-fils de républicain s , élevé à l’école de ceux qui ont contribué â former la
République, républicain laïque et indéfectible, vous savez que vous pouvez compter sur moi.
Je vous demande de méjuger sur mon passé, sur mes votes, sur mes actes,
Démo craies”:
A quelque parti républicain que vous apparteniez, nous avons demain une grande œuvre d accomplir. Ecartons-nous de la dictature de droite et de la dictature d’exlrême-gatiehe, tous ensemble il faut que nous forgions une France plus belle, une République plus républicaine, plus sociale et plus égalitaire.
Dans notre société il y a trop de privilèges d'un côté et trop de souffrances de l’autre. La justice sociale ne peut s’en accommoder.
Redressons définitivement la France; au point de vue financier, stabilisons-la ; et demandons alors à la grande industrie que nous aurons sauvée, sa large part d'impôts. Les gouvernements ont équilibré le budget en frappant lourdement les petits, petits et moyens com* merçanls. petits et moyens industriels, salariés, travailleurs de la terre, artisans.
Cela ne doit pas durer plus longtemps.
Demandons énergiquement à la richesse et au luxe ce que jusqu’ici on a demandé au travail.
Sur ce point aussi vous savez que vous pouvez compter sur moi.
Reformes financières ,
Membre de la Commission des finances depuis sept ans, vice-président de cette commission depuis trois ans, je me suis efforcé d’étudier les graves problèmes qui nous préoccupeut*
Notre politique financière doit d’abord consister en une politique d’économie. Il faut que nous devenions avares des deniers publics et que nous ne les gaspillions pas.
Stabilisation immédiate de notre monnaie. C’est la réforme la plus importante à accomplîr, d’urgence.
Aménagement des impôts. Suppression immédiate de la taxe sur le chiffre d affaires et .son rem placement par une taxe unique à la fabrication. J ai toujours voté la supppression de la taxe sur le chiffre d?affaires.
Abattement à la base pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels, eet abattement ne devant pas être inférieur à celui dont bénéficient les fonctionnaires, les salariés et autres contribuables.
Obligation à l’administration d’avoir recours aux Commissions consultatives créées par la loi du 4 avril 1926, chaque fois qu’un impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels donne lieu à contestation de la part du contribuable.
Mise à l’étude de la refonte complète de notre régime fiscal par une Commission extraparlementaire qui sera tenue de présenter un rapport aux Chambres dans les six mois de sa nomination, les changements à apporter dans la perception des impôts de toute nature devant mettre les contribuables sur un pied de parfaite égalité.
Je me tiendrai en contact direct avec la Fédération industrielle et commerciale de la Drôme, avec les commerçants pour les défendre contre l’arbitraire.
Amortissement de la dette flottante. Consolidation de cetle dette.
Elargissement des abattements à la base en matière d’impôt sur le revenu.
L’impôt foncier ne doit plus être basé sur le revenu cadastral, de même que la base de l’impôt sur les bénéfices agricoles ne doit pas être la valeur locative calculée d’après le revenu cadastral. On a multiplié les injustices du revenu cadastral dans la proportion des coefficients.
Il y a une grande erreur à réparer.
Je voterai toutes les mesures nécessaires pour combattre effh lacement 1 accaparement* la spéculation, la vie chère
Réformes sociales et économiqiies .
Fermement attaché au principe de la propriété individuelle principe sacré, je lutterai
contre les trusts et tous les cartels économiques.
Maintien de la loi de huit heures. Application en France des résolutions internationales adoptées parle bureau international du travail. Assimilation des mutilés du travail et des
mutilés de la guerre* Création immédiate d'une assurance -chômage élargie. Institution d'un minimum de salaire* Instauration d’un sur-salaire familial obligatoire*
Elévation à quatorze ans de Pâge d'admission des enfants aux travaux industriels. Organisation légale de congés obligatoires et payés. Aménagement du contrôle ouvrier. Transformation progressive du travail salarié en travail associe. Application de la loi sur les assurances sociales, avec modification pour l'agriculture.
Relèvement des allocations de la loi d'encouragement national aux Familles nombreuses.
Généralisation des allocations familiales professionnelles rendues obligatoires pour les
employeurs.
Institution de primes nationales à la natalité.
Institution, par la loi sur les assurances sociales, de pensions d'orphelins suffisantes.
Réforme de notre système fiscal en vue de mieux tenir compte des charges de famille.
Diminution dos droits de succession payés par les familles nombreuses; diminution des droits de succession en ligne directe et entre collatéraux pri vilégiés.
Réforme de notre régime successoral relevant la quotité disponible du père de famille pour qu'elle soit égale à celle du père de Fils unique, la majoration ne pouvant bénéficier qu’aux descendants.
Augmentation des avantages faits aux familles nombreuses en matière d’habitation à bon marché ; introduction d'avantages analogues dans la législation du crédit immobilier.
Institution du vote familial combiné avec le vote féminin > les voix des enfants mineurs étant partagées entre le père et la mère.
Lutte contre l'alcoolisme, fléau de la famille et de la race.
Politique sociale de construction d'habitations saines et à bon marché pour remplacer les taudis, générateurs d'alcoolisme,
Lutte énergique contre la pornographie, la licence des rues et l'immoralité.
11 ne faut pas dans notre France laisser s'oblitérer l'idée de bien et l'idée de mal, iî ne vaudrait pas la peine alors d'avoir gagné la guerre, car la France serait perdue.
Réformes agricoles.
J'ai déjà défini mon programme financier au point de vue de la fiscalité agricole. J’ajoute que je demande une répartition plus équitable des charges communales et départementales jusqu’ici en très grande partie assumées par l'agriculture. Je veux que l'on maintienne à leurs limites actuelles le forfait et les abattements k la base pour l'établissement de l'impôt sur les bénéfices agricoles. Je demande une réfection du cadastre et en attendant une révision parcellaire par commune*
Je suis partisan d'une réduction sensible des droits de mutation qui paralysent les transactions immobilières et tendent à enrayer le mouvement d'accession à la petite et à la moyenne propriété. En vue de favoriser le retour et le maintien à la terre, je proposerai des dispositions législatives tendant à un large dégrèvement des taxes successorales en faveur des héritiers en ligne directe qui s'engageront à cultiver eux-mêmes et avec les membres de leurs familles les biens ruraux qui leur seront dévolus.
J'ai défendu énergiquement l'application du plan Dawes à l'agriculture afin que TAltemagne nous donne les engrais synthétiques qu'elle fabrique à bon compte. D'apres le plan des prestations en nature, elle devra les donner gratuitement à l'État français.
Non seulement les Offices agricoles, mais les Chambres d'agriculture doivent être dotées des ressources nécessaires à leur fonctionnement. Je veux que les Chambres d'agriculture puissent utilement remplir le rôle pour lequel elles ont été créées. Ceci est d’une importance exceptionnelle. En donnant un -budget autonome aux Chambres d'agriculture, en leur permettant une fois par an de réunir ensemble les chambres de tous les départements, nous eu ferons un Parlement technique, la véritable Àssémblée nationale des agriculteurs de France,
Développement de la loi sur l'électrifi cation rurale dont j’ai été un des promoteurs dans l’ ancienne législature.
Le budget des communes rurales étant lourdement grevé, il importe que dans un esprit de solidarité nationale, le budget de î’Elat vienne en aide aux communes rurales pour l'ouverture, l'entretien de chemins d’exploitation, la création et l'amélioration de chemins ruraux dont beaucoup sont insuffisants pour la circulation des lourds alLelages etdu matériel moderne d'exploitation.
Le drainage el l'irrigation doivent être développés avec la collaboration du Génie rural partout où ils sont nécessaires, A cet effet, les agriculteurs ont intérêt à se grouper en associations syndicales dont la constitution et le fonctionnement ont été facilités par un récent décret émané de 1 initiative d'un Ministre radical-socialiste et qui peuvent obtenir des subventions de l’Etat et des prêts du Crédit agricole.
L'enseignement agricole doit former des esprits préparés à la pratique de la profession et pourvus de connaissances techniques variées et étendues.
Indépendamment des résultats qu’il donne au point de vue de la production, renseignement agricole présente un autre intérêt : ü élève socialement l'agriculteur. Le travailleur de la terre qui fait appel à toutes les données de la science, qui, grâce aux ressources infinies de cette dernière, rend son travail moins pénible et plus rémunérateur, arrive à conquérir dans la société une place meilleure. La démocratie a le devoir de développer renseignement professionnel de l'agriculLure,
La loi du 5 août 1930 a doté d'importantes ressources les écoles d’agriculture, mais il reste une tâche immense à accomplir pour généraliser renseignement agricole à l'école rurale, créer ou perfectionner l'enseignement post-scolaire ; multiplier les écoles pratiques, les écoles ménagères et arriver par étapes dans un avenir prochain, à la gratuité de renseignement agricole dans les établissements de l’État,
Déjà ce vaste programme comporte des réalisations partielles. EL il est heureux que la collaboration confiante de deux Ministres radicaux-socialistes concoure à la préparation d'instituteurs ruraux ayant une formation agricole dont les populations des campagnes retireront le plus utile profit.
Développement du Crédit agricole et des prêts agricoles.
Je veux, avec mon Parti, substituer au salariat rural une classe d’exploitants • libres, gardienne des fortes traditions, réservoir des robustes santés et élément puissant de stabilité sociale.
Le Crédit agricole doit favoriser l’accession des travailleurs ruraux à la propriété, en mettant à leur disposition les capitaux nécessaires à un taux modéré. Le Grêdit agricole mutuel est aussi l’agent le plus efficace pour le relèvement de la production. Il importedonc de le développer, d'augmenter ses attributions, de lui conserver l’intégralité des ressources dont il disposa et d élargir le concours qu’il apporte aux cultivateurs en prévoyant notam^ ment par une modification à la loi du 5 août 1930 :
1 J> Qu® maximum des prêts individuels à long terme pour l’accession à la propriété,
soit porté de 40.000 à 75.000 francs suivant le nombre d’enfants ;
2° Qu’en raison de la diminution du loyer de l’argent le taux de ce prêt soit ramené
Les risques qui menacent l’agriculteur ont largement contribué à implanter dans les milieux ruraux les organisations de mutualité et de prévoyance.
Je désire qù elles se développent dans l’intérêt de la démocratie rurale avec tous les avantages quelles tirent de la loi du 4 juillet 1900 qui constitue leur charge intangible.
Les difficultés spéciales à 1 assurance contre la grêle doivent être résolues par le vote d’un statut légal particulier.
Développement des coopératives agricoles.
Réformes de politique intérieure.
Je veux Fintangibilité du suffrage universel, direct, secret, individuel, comme source de la souveraineté nationale et des libertés démocratiques et personnelles.
Je suis partisan de la HberLé d'opinion, de pressa, de réunion, d'association, conformément à la déclaration des Droits de l’homme.
Limitation du droit de veto du Sénat dans le vote des lois deux fois votées par la Chambre. Referendum populaire. Agencement du travail parlementaire. Suppression du vote par procuration. Il n’est pas admissible qu’un député puisse voter pour un de ses collègues absents. Cette pratique scandaleuse doit disparaître.
Suppression des lois scélérates. Amnistie de tous les délits d'opinion.
Les femmes françaises sont aussi intelligentes que les hommes. Je demande pour elles le droit de vote.
Je suis partisan déterminé de l’école laïque. Je demande avec énergie l'égalité des enfants devant l'instruction. J’ai déjà défendu cette cause h la Chambre* Je la défendrai demain. Les enfants des travailleurs tout comme les enfants des riches doivent pouvoir gratuitement s'asseoir sur les bancs des lycées, des collèges et des facultés. A cerveau égal, instruction égale.
Comme par le passé j'encouragerai les sports, les jeunes sportifs nous préparant l'élite de la nation.
Ré form es d e po U t iq u e m il ita ire et de polit iq u e ex tér ieure .
Application de la loi dfun an, immédiatement.
J’ai toujours voté la suppression des conseils de guerre. J'ai toujours voté la suppression des périodes de réserve ; je continuerai.
Je m'engage à faire au Parlement tous rnes efforts pour que la politique extérieure de la France s'appuie sur la Société des Nations et tende à fortifier le pouvoir de ceLte société;
Pour que tous les différends entre nations soient réglés par une procédure pacifique : arbitrage obligatoire, recours au conseil de la Société des Nations ou à la Cour de justice internationale de la Haye ;
Pour que la formule : arbilrage-sêcurité-désarmement, deviennele plus tôt possible une réalité par une politique tendant h généraliser les accords de Loearno,
Je m’engage à favoriser l’action économique et sociale de la Société des Nations en vue du rapprochement et de l’entente des peuples et, notamment, 1 action de 1 organisation internationale du travail.
Comptez sur moi pour éviter une guerre nouvelle. Pacifiste résolu, je me dresserai contre tous ceux qui voudront nous faire revivre les années terribles que nous avons %récues.
Anciens combattants :
Gomme vous j’ai connu les souffrances et les horreurs de la guerre. Je poursuivrai la réparation intégrale due aux victimes de la guerre. Lorsqu’ils auront atteint 60 ans, les anciens combattants devront obtenir la jusLe rémunération qui leur est due, afin que, jusqu à la fin de leurs jours, ils puissent vivre honorablement. Les anciens prisonniers de guerre savent que j’ai toujours voté conformément à toutes leurs revendications. Je continuerai.
Je suis partisan de la révision des condamnations des conseils de guerre et la réhabilitation des militaires injustement exécutés et de la punition de ce qui les ont lait exécuter*
Maintien du Ministère des Pensions, Reconnaissance aux associations d anciens combat-
tants du droit syndical, conformément à la proposition Ricolfi. Codification des textes concernant les victimes de la guerre et les anciens combattants.
Respect des lois de réparations votées en faveur des victimes de guerre.
Républicains :
Ges réformes que je préconise, j ai la ferme volonté de les réaliser. Je les réaliserai avec votre concours à tous.
Je sais que si je suis arrivé à quelque chose, c’ est à vous que je le dois. Je sors du peuple et je ne l'oublierai jamais.
Mon passé est un sûr garant de lia venir.
Je vous convie aux urnes, pour la République républicaine, pour le progrès social, pour 1 émancipation des travailleurs, pour la liberté, pour la paix universelle,
À bas la guerre î ‘ Vive la paix !
Vive la France 1 Vive l'arrondissement de Die I
Vive la République laïque, démocratique et sociale I
Làm ARGH1MBAU.D
Député sortant.
Vice-président de la Commiaoion dea finances, YLce-préaideat du Parti radical et radical-socialiste. Conseiller général du canton de Die,
Propriétaire rural à Poyob-en-Diois,
Candidat radical-socialiste.
Circonscription de MONTÉLÏMAR—NYONS,