M. DUVAL
Messieurs et chers Concitoyens^
Les élections de 1928 se présentent avec un caractère de toute spéciale gravité.
Des événements financiers, économiques et sociaux, semblables à ceux que nous avons constatés au cours des dernières années, sont à redouter et à éviter pour 1 avenir et, avec eux, leurs causes : c'est-à-dire la reconstitution d’une coalition, ou d'un Cartel des gauches.
Le gouvernement d* Union nationale républicaine, appelé par Y opinion publique en 1926, a conjuré le danger qui menaçait notre pays, et a commencé l’oeuvre de redressement des forces vives de la nation. 11 Faut la continuer.
C'est avec la volonté de m'associer à cette action, au "maintien, au développement et à l'amélioration des mesures d'ordre financier, économique, social, nécessaires, que je me présente de nouveau à vos suffrages*
Deux fois déjà, en 1919 et en 1924, vous m'avez désigné pour vous représenter à la Chambre des Députés.
Vous n'avez donc plus à faire crédit à un homme nouveau ; mais à juger, sur son attitude, son travail et ses actes, un mandataire auquel, par deux fois déjà, vous avez accordé votre confiance.
J'ai tenu, à cet égard, à vous fournir tous les éléments susceptibles de vous éclairer sur ce que j'avais fait personnellement à la Chambre, pour que vous puissiez rendre voire j agement en toute connaissance de cause.
Si cda me dispense de longues explications sur mon passé parlementaire, il n'en est pas moins nécessaire que je vous fournisse quelques précisions sur la politique que je compte suivre, si vous me faites l'honneur de me renouveler mon mandat.
Politique générale .
Je me présente aujourd'hui avec Fin vesbi tare exclusive pour l’arrondissement de Louviers, de la Fédération républicaine de France, et des partis anti-carteliistea, Ligue républicaine nationale. Alliance républicaine démocratique et Parti démocrate populaire.
Depuis deux ans, ces grands partis ont permis à l'Union républicaine nationale de constituer l'appoint Je plus sur de la majorité sur laquelle le Ministère de JL Poincaré s'est appuyé pour se créer et se maintenir, malgré l abstention ou l'hostilité de certains groupes de gauche*
De cette majorité, née de la trêve des partis politiques, je fus un membre résolu, Demain je lui resterai fidèle,
L appui qui m est officiellement donné, sans que j 'aïe rien abandonné de mes principes^ vous est un gage de la loyauté avec laquelle je m'associerai à la politique républicaine d1 Union nationale, que M. Poincaré nous convie à poursuivre.
Nous demandons la réforme d'organes administratifs qui permettrait des économies considérables, Certaines réformes hâtivement faites, doivent être l'objet d'une étude nouvelle, c'est pourquoi j'ai, dans l'intérêt des justiciables de l'arrondissement, demandé, il y a longtemps déjà, le rétablissement du tribunal de Louviers. Les droits acquis des agents doivent, en vertu de la parole donnée, être sauvegardés.
La justice électorale veut que le vote aiL lieu par la représentation proportionnelle intégrale, avec vote obligatoire.
La famille a le droit de choisir et de contrôler l'enseignement qui sera donné à ses enfants. Nous combattrons donc le monopole de renseignement.
Les bourses doivent être suffisantes pour que puisse accéder à .l'instruction supérieure,
1 dite recrutée parmi tous les éléments de la population* sans considération de fortune.
L école doit instruire, mais elle doit surtout préparer des citoyens utiles à leur pays.
Nous faisons notre la définition de la liberté inserjLe dans la Déclaration des Droits de l'Homme :
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
Cette liberté, nous la réclamons dans tous les domaine^ :
Liberté du travail ; liberté de pensée; liberté d'enseigne neni ;
LiberLé de conscience; liberté d'épargner et de transmettre, etc., etc.
No 3814
La morale internationale repose sur le respect de la signature donnée.
Nous voulons le maintien de nos droits dans la Sarre,
Nous nous opposerons nettement à tout rattachement de l’Autriche à F Allemagne,
Nous voulons un programme de prestations en nature, susceptible d’améliorer notre outillage national sans nuire à nos industries*
Nous voulons le respect du traité de paix.
Le désarmement allemand, T occupa lion de la rive gauche du Rhin, la neutralisation de la Rhénanie, sont des garanties pour la défense de notre frontière de l'Est, pas encore équipée*
La puissance d’une armée est îe meilleur moyen de ne voir jamais attaqué le pays qu’elle protège. Nous maintiendrons cette puissance minimum reconnue nécessaire.
Il faut rendre à la Société des Nations l’efficacité rêvée par ses fondateurs. L’organisation juridique est la formule de l’avenir. 11 faut qu’un code international délimite les obligat ons de chaque membre de la Société, détermine les sanctions, institue les moyens de répression.
Nous voulons l'entente ou l’alliance nécessaire avec nos voisins des autres nations.
Nous voulons Lciliter les échanges et îa solidarité économique, puissants Facteurs de paix.
Politique financière.
L’équilibre budgétaire est une condition nécessaire à F assainissement monétaire.
Les économies sérieuses, reconnues possibles, sont indispensables. Nous ne tolérerons aucune dépense d’ordre personnel ; telle que l'augmentation de l’indemnité parlementaire, contre laquelle j’ai d’ailleurs voté.
Il faut laisser à l’initia tive privée la gestion des monopoles qui, par cette mesure, deviendront plus productifs pour le budget.
Réforme des impôts :
Les impôts, qui ont été rendus nécessaires depuis deux ans, doivent être soumis à une refonte sérieuse, à la révision du taux de leur assiette,, en tenant compte des caractères particuliers de la p ofession ou de F entreprise.
Pour les impôts céduîaires, il faut renoncer à demander une comptabilité aux petits commerçants et aux agriculteurs.
Les impôts indirects, nécessité passagère, sont aveugles et doivent progressivement faire place à on régime fiscal, équilibré, souple et juste,
ïl importe de réduire les impôts de consommation qui pèsent plus lourdement sur les chefs de familles nombreuses
La taxe sur )e ch i lire d’affaires doit faire F objet de l’étude dune réforme approfondie, plus logique et plus équitable, afin d’éviter l’infériorité des petites entreprises par rapport aux grandes, et îâ continuation s’impose de Fétude de sa transformation en taxe à la production dans les branches où elle sera possible.
Amortissement :
L'amortissement et les conversions volontaires constituent les seuls moyens honnêtes de réduire les charges de la dette publique, dont le respect intégral intéresse le crédit de 1 État et la nation tout entière.
L’ensemble d’un tel programme ne peut être réalisé que si la parole donnée est scrupu-
leusement observée et si I épargné n'est point constamment menacée, pourchassée et rendue timide ou fuyante.
P rogran wne a g ricole.
Nous voulons la liberté de transformation, de cession eide transaction des. produits agricoles, et notamment le maintien des droits acquis aux bouilleurs de cru;
La suppression de toute taxation et de réquisition ;
La liberté d1 exportation ;
L'établissement d’un régime douanier définitif;
La stabilité du tarif douanier;
L’égalité de tous les citoyens devant l'impôt ;
Le maintien du régime d'un forfait équitable établi pour l’estimation des bénéfices agricoles, et la réduction des coefficients actuellement appliqués ;
La révision du revenu cadastral ;
Le maintien et le développement delà peLite propriété paysanne ;
L'abrogation de l'article 3 de la loi du 30 juillet 1025 ;
L’application d’une législation sur les assurances sociales dans le cadre professionnel, laissant toute liberté aux assurés facultatifs ;
L’amélioration de l’éducation et de l’enseignement professionnel, y compris l’enseignement ménager;
L’adoption du maintien d’une politique économique générale permettant à l’agriculture d’assurer aux ouvriers agricoles une rémunération équivalente à celle des autres professions ;
L’étude de l’indemnité au fermier sortant, et de l'amélioration de la loi du 9 juin 1927;
L'amélioration de l'organisation de la vente des produits ;
La destruction des animaux nuisibles ;
La représentation des agriculteurs dans les diverses Commissions chargées de constater les cours des produits agricoles ;
La consultation des chambres d'agriculture sur les projets de loi intéressant f agriculture.
Il faudra re viser, dans un sens favorable à la transmission intégrale de la petite propriété foncière, le régime actuel des successions, et assurer le développement des sociétés de famille et des essais de remembrement de la propriété.
Etape et moyen, soit de l’accession à la propriété, soit de l’accession à l'exploitation, le crédit agricole devra être étendu d'une façon considérable.
Politique économique.
Le rôle de l’Etat doit se borner à rompre les entraves qui gênent l’activité du pays, à stimuler la production, à l’adapter aux besoins généraux, à diminuer ainsi le coût de l'existence, a pratiquer une politique de consommation.
Nous nous affirmons les partisans de la propriété individuelle et les adversaires irréductibles de la propriété collective.
Industrie :
Le rôle de l'Etat, en matière industrielle, doit se borner à assurer la sécurité des entreprises, à faire naître on France celles qui nous manquent, à favoriser la réalisation aussi complète que possible, sans léser aucun intérêt privé, de l'abaissement du coût de la production.
L'Etat doit assurer 4 la production nationale, la protection indispensable pour lutter à
armes égales contre la concurrence étrangère, on même temps qu il doit consentir toutes
conventions commerciales.
La révision récente de notre, tarif douanier métropolitain uoit etre poursuivie.
Commerce :
Nous concevons la question commerciale sous le double principe de la liber Lé du commerce en général, et de l’augmentation proportionnelle et constante de la capacité de consommation individuelle, subordonnée aux possibilités de la production, et nécessitant de large* courants d’échanges réguliers utiles à son développement.
n Le commerce doit avoir un statut légal ; la loi votée sous la législature actuelle, dite do la propriété commerciale, ne donnant satisfaction ni aux propriétaires, ni aux commerçants, doit être remaniée. La propriété immobilière C3t intangible ; mais la réclamation des commerçants, pour conserver le résultat de leurs efforts, est légitime.
L’étude de la transformation de la taxe sur le chiffre d’affaires.
L'abaissement des droits de transmission sur les marchandises en cas de cessation de fonds de commerce ;
L’exonération de la taxe sur les bénéfices pour les sommes inférieures a /.000 irancs *
La possibilité de déduire du revenu des commerçants, une somme représentant le salaire des membres de leur famille travaillant avec eux ;
Sont à envisager d’urgence. ,
Les formalités multiples, les déclarations incessantes et. les contrôles qui sont imposes aux commerçants, obligent à une modification de la législation et des règlements.
Le développement des moyens de communication, F électrification des campagnes,
1 étude approfondie du problème que pose la voirie routière, et celui de ia circulation automobile, l’aménagement des voies fluviales et canaux, les mesures préventives contre les inondations, s ajoutant à celles que nous avons déjà fait prendre, constitueront, pour Feeonomie nationale, une amélioration nécessaire.
L’exploitation des postes, télégraphes, téléphones, radiodiffusion, et de tous les moyens de transmission de la pensée, sont à réorganiser ou à développer.
L’Etat, mauvais commerçant et mauvais industriel, doit assurer le contrôle de la production et de la réparti don des produits. Il ne doit être ni commerçant, ni industriel*
L’amodiation des monopoles constituerait des ressources importantes pour 1 Etat.
Nous continuerons à nous préoccuper de I accroissement de notre domaine colonial, en y développant nos relations.
Politique sociale .
Le travail est un moyen — la politique sociale est un but.
C’est vers ceux qui produisent et qui travaillent que l'attention doit être constammen t tournée,
La sécurité des travailleurs ;
La salubrité des locaux professionnels ;
La réglementation hygiénique des conditions matérielles du travail sont les premières conditions à observer.
Le salaire, juste rémunération forfaitaire du travail, doit permettre à 1 ouvrier de vivre normalement avec sa famille.
Au principe « à travail égal, salaire égal, sans distinction de sexe » nous voulons superposer, pour les familles nombreuses, le système des allocations familiales (caisses de compensation).
1/ obligation à tout employeur d'adhérer à l’une de ces caisses est à envisager.
La loi sur les accidents du travail doit être largement étendue.
La société doit envisager pour les travailleurs les mesures destinées à leur faciliter la vie :
Politique du logement ;
Lutte contre le taudis urbain ou rural ;
Soutien et mul tiplication des sociétés d’habitations à bon marché ;
Extension du crédit immobilier permettant l'acquisition d'un bien rural ;
Subventions aux sociétés de jardins ouvriers.
Sont les problèmes dont la solution est urgente,
L 'encouragement à l'épargne conduit à l'accession de la propriété individuelle qui doit être entretenue et favorisée chez le travailleur.
Celubci doit trouver dans la législation de demain, des moyens pratiques de recourir au crédit, pour devenir à son tour : petit patron, petit artisan, petit exploitant agricole.
Le système des prîmes à la production est un des modes de participation le plus utile à l'entreprise.
Organisation de la profession :
La consultation de la profession est indispensable pour la préparation de toutes lois concernant le statut économique ou fiscal du commerce, de l'industrie ou de l'agriculture.
Partisan résolu delà diffusion et du soutien de l'artisanat, nous voulons augmenter lea facilités de la loi du 21 décembre 1923, sur le crédit de l'artisanat, et hâter 1J application de la loi du 26 juillet 1925 sur les chambres de métier.
Le développement de l'enseignement technique sera confié surtout à la profession organisée, l'Etat se bornant à encourager l'apprentissage y compris l'apprentissage agricole.
La famille :
La famille est la cellule organique et fondamentale de la Société.
Il faut faciliter sa formation, éviter son émiettement, favoriser ^accroissement de la natalité et réprimer les propagandes tenda nt à pervertir les mœurs.
Les secours d accouchement et d'allaitement seront augmentés ; les primes à la natalité prévues à la loi des assurances sociales seront progressives par rapport au nombre d'enfants déjà existants.
La famille nombreuse sera dégrevée proportionnellement suivant une échelle mobile, de partie de ses impôts directs, en tendant à l’application du quotien familial.
Je suis en outre un partisan résolu : du droit de priorité aux familles nombreuses, d'après le chiffre des enfants, dans F attribution des avantages des sociétés de crédit immobilier, de jardins ouvriers et d'habitations à bon marché ;
Du maintien intégral aux familles nombreuses des facilités de transport actuelles ;
Et de l'institution du vole familial.
Messieurs et chers Concitoyens,
Je n'ai voulu qu’examiner à grands traits l'œuvre qui reste à accomplir et les mesures qui paraissent susceptibles de favoriser sa réalisation, sans critiques inutiles, et sans promesses.
Je ne puis et né veux vous en faire qu'une :
Celle de travailler, demain comme hier, en toute conscience, avec le seul souci de bien défendre à la fois : les intérêts particuliers de notre région et ceux du pays tout enlier.
Je surs de ceux dont M, Raymond Poincaré pariait récemment : qui furent pour lui des associés fidèles et persévérants, qui l'ont appuyé aux heures les plus difficiles, et auxquels — disait-il — il devait une gratitude particulière.
Le Gouvernement aura besoin dans la prochaine Chambre — ajoutait-il d\me majorité qui n'abdique rien de ses droits de contrôle, mais qui soit avec lui d’esprit et de cœur et qui, dans la solution des graves problèmes qui restent en suspens* ne lui ménage pas sa collaboration.
Ma conduite d'hier est le plus sûr garant de celle que j’aurai demain, si je suis de nouveau chargé par vous, de vous représenter à la Chambre des Députés,
Alexandre DUVÀL
Chctalier de la Légion d'honneur, — Croix dû Guerre, Agriculteur, — Maire de Vï dettes.
Député sortant.
Candidat d’Union républicaine nationale et d’action sociale.
Circonscription de PONT-AUDEMER.
