M. PEIGNÉ

M es c hors" Go n ci loyons ,

Je remercie les électeurs du 'département d’ Eure^cMiodr qui ,nnrt> ni accordé deur confiance en J 924.

J'ai conscience d’avoir bien rempli le mai^datiqui m?a,été .confié assidu*

partf qùe:/ai prise aux travaux, de la Chambre, des -différents -groupes .et. do la Commission des douanes dont je fais partie: ne se : sont pas démenties * un instant. ;l*ss républicains dei 1 ïarrond issement de Ghâteaudun m e ! connaissent ; ils ; eoamissen t *aussi m es convictions républicaines, et c’est en toute confiance que je* -soliici te: Innouveau leurs su £nages.

Mon seul désir est de continuer à travailler dans l'intérêt de mes c on citoyens/ rf6'<hL France et de la -République*

Mes chers Concitoyens,

Faut-il d’abord vous retracer la situation de la France,, lors des élections de 1924?

— Quatre ans de déficit budgétaire représentant au total ÎOi mfllkrds de déficit et, en conséquence, 91 milliards do dette flottante.

— La dette .perpétuelle passant de 181 milliards, h 277 milliards,

— Le budget de 1923, voté pour, deux ans et bouclé par l’ara e ridem en t Tî rousse qui établissait l’équilibre par l'emprunt.

Dans toutes les mairies, en avril 1924, un appel désespéré pour une nouvelle émission de bons de, la, Défense.

— En tout et pour tout, J 5 millions eu caisse au 1er juin 4924 (lettre de M. Clémente}).

Le plafond des émissions de la Banque de France, crevé jusqu’à concurrence Bc 000 millions - la démission motivée de M, Parmentier, comme, de M, de Mouy; M François- Marsal lui-même, écrivant dansda Revue de Piu'is du Ier mars 1924, qu’à cette date, presque toutes les ressources de 1924 étaient dissipées, et que le 'Ministre des Finances, inconnu de demain, était « Ja.yictime expiatoire nécessaire de 1 la .politique suivie jusqu’alors, u. Le même François-Marsal, dans sa lettre du 12 avril 1924, avouant qu il y avait à cotte époque 2 milliards d avances occultes des banques à l’État,

— Toutes les réformes,, cependant, laissées en suspens, fonctionnaires, mutilés, assurances sociales, défense nationale, réfection de la marine, réforme des- conseils de guerre.

— route l'agriculture française* menacée par la révision des évaluations de la propriété non bâtie, dont nous avons fait ajourner l’application par la lui de. finances de 1925, en meme* temps que nous augmentions rabattement pour les immeubles*

Au point de vue extérieur, M*. Briand brisé par M. MiUerand* Grâce à la politique de da Ruhr .s’opposant, à celle de Cannes, Ja guerre à nos portes.

Mes chers Concitqyens,

Certes, des sacrifices trop lourds imposes au travail et à la production du paya paisqu une odieuse campagne de défaitisme financier a 'réussi à -empêcher une équitable répartition des Charges 1 publiques .

Mais du moins aujourd’hui, partout le redressement et la paix.

■— * Les réformes qui avaient été généreusement abandonnées à nos soins, réalisées ‘ fonctionnaires, mutilés, assurances sociales, organisation de l’armée, et service d'un an permissions agricoles, reconstitution de la marine, réforme des conseils de guerre, réforme des tarifs douaniers, rétablissement du scrutin d’arrondissement, majoration des retraites ouvrières, vote par la Chambre d’une indemnité pour le fermier sortant, à raison de la plus-value donnée a la terre, préface de la propriété culturale.

— La propriété commerciale en partie réalisée. La suppression de la taxe sur le chiffre d’affaires, que nous avions votée en 1924, pour 1 ..200,000 commerçants et artisans comme première étape, a du être ajournée, ii est vrai, mais parce que trois fois repoussée par le Sénat, le Ministre des Finances d’alors obtint finalement de la part de la Chambre le rétablissement de cet impôt par 298 voix, du centre et de la droite, contre 228 de gauche.

— La caisse d’amortissement que nous avions votée en 1925, et à laquelle les partis de droite s’étaient alors opposés, reprise et votée en 1926.

— La question de la dette flottante résolue : plus de bons à un mois, à six mois ou à un an, et une bonne partie de cette dette déjà consolidée.

— - Les budgets en équilibre, les fonds d’État revenant vers le pair ou dépassant le pair, le taux de l’escompte ramené de 7 1/2 à 4 1/2, le îo)rer de l’argent diminuant sensiblement.

■— Les paiements de l’Allemagne se faisant régulièrement: H) milliards 1/2 en trois ans, au Heu de un milliard de 1919 a 1924, et, à partir du 1er septembre 1928, 8 milliards par an.

— La paix consolidée dans le monde, La détente avec F Allemagne. M. Briand, devenu le grand homme d’Etat européen, s’efforce d’obtenir « la miss de la guerre hors la loi »,

Mes chers Concitoyens,

C’est cette politique, que dans Fin tangibilité des lois républicaines et laïques, il s'agit de poursuivre et de développer dans l’union des partis de démocratie, h l'exclusion de tous les partis de dictature : la droite royaliste, le centre droit fasciste et les communistes.

Quant à ces derniers qui, au nom de l'impérialisme russe, déclarent la guerre à la nation, ils ne peuvent s’étonner que la nation se défende contre leurs violences. Celle-ci doit d’ailleurs agir exactement de même contre les tentatives de dictatures fascistes ou royalistes.

La première tâche a réaliser sera de donner à ce pays une monnaie saine, irréprochable^ convertible en or, et basée sur la stabilisation du franc au cours actuel.

Toutes les disponibilités budgétaires résultant de la stabilisation, de l’amortissement de la dette ou cîè sa conversation, devront être employées au dégrèvement des impôts indirects, à commencer par l'impôt sur les transports et l’impôt sur le chiffre d’affaires dont il faut poursuivre le remplacement par une taxe unique et sans cascades perçue à un seul stade de la fabrication.

Le minimum d’existence, affranchi de tout impôt, doit être révisé et être transporté dans toutes les cédules, y compris celle des bénéfices commerciaux et celle des bénéfices agricoles.

Si pour ces dégrèvements, des ressources nouvelles sont à envisager, elles doivent l’être en dehors de cet impôt absolument impossible que serait l’impôt personnel, global et progressif sur Je capital. La répression des fraudes qui rompent l’égalité fiscale, un effort supplémentaire demandé aux grandes successions dégrevées par la loi du 3 août 1926 et la réforme de l’impôt général sur le revenu faisant une discrimination entre les revenus du capital et ceux du travail permettront de dégager les disponibilités complémentaires nécessaires.

S’il est vrai qu’il est désormais impossible d’empêcher les grandes ententes industrielles internationales, ainsi que vient de le révéler le récent débat sur le pétrole, il est indis*

pensable que le contrôle de la nation soit toujours sérieusement organisé» Quand il s’agit de forces économiques aussi considérables, il n'est permis de parler de liberté que, si au moins, c’est la liberté surveillée et très surveillée.

Le problème industriel est actuellement la grande préoccupation de toutes les nations civilisées ; le développement de l'industrie ne peut pas se faire cependant sur le dos de notre agriculture nationale» Elle aussi doit être énergiquement défendue ; dans la mesure où elle se modernise, pour ses machines, pour ses engrais, pour son électricité, elle fait appel à l'industrie, et si les conditions indtistrieilès sont trop onéreuses, c'est l'économie nationale qui en subit les conséquences.

Les salaires élevés ne sont pas nécessairement une cause de la cherté de la vie, si les rendements augmentent. Sans doulc, la rationalisation intégrale, suivant la mode américaine, est difficile à réaliser en France; maïs le résultat peut être obtenu par Je choix de méthodes industrielles et agricoles, sans cesse plus perfectionnées, grâce à la collaboration des Pouvoirs publics et des syndicats. Le développement du crédit agricole en est également une condition essentielle.

II sera, du reste, indispensable d'obtenir du Sénat, le vote rapide de la loi sur la caisse de prêts aux communes. Si l'on veut donner à ce pays la possibilité de s’oulüler, et en même temps de réaliser un programme sérieux de construction d’habitations â bon marché, il est indispensable de donner aux communes de l'argent à un taux n'excédant pas 2 0/0.

L enseignement, aussi, doit être développé, aussi bien l'enseignement professionnel que renseignement général. L'organisation rationnelle de ce qu'on appelle « l'école unique » est une nécessité et une question de justice, et on aurait tort d'y voir une atteinte à la liberté d'enseignement,

telles sont les idées essentielles qui nous paraissent devoir inspirer l’activité de la prochaine Chambre,

Mes chers Concitoyens^

Bien entendu, tout cela ne sera rien si le Parlement, comme le Gouvernement, ne sont pas animés d’une solide volonté de paix.

Nous sommes résolument pour la politique de Briand, contre la politique de M. Millerand»

Il faut éviter par dessus tout, le rapprochement de l'Allemagne et de l’Italie.

Sans doute ne pas oublier de mettre le pays à Y abri des attaques imprévues, mais ne pas cesser, dans ce dessein meme, de travailler à Genève, en commun avec toutes les nations, pour la réalisation de l'arbitrage obligatoire^ d'un pacte de désarmement et de « la mise de la guerre hors la loi ».

Il s agit, en un mot, de permettre à la France de développer, à l’abri de ses institutions démocratiques, sa prospérité économique avec le minimum de conflits, grâce à de justes lois sociales* et avec le maximum de sécurité, grâce à une France pacifique exerçant tout son prestige, au milieu d'une Europe organisée et apaisée.

Vive la paix et vive la République l

Émile PEIGNÉ,

Pûur la septième fois, je .me •pcéseale.à vos. suffrages et j’ai ainsi la- joie de pouvoir aanstater que, -grâce à ce long coude .à coude de vingLsix aimées, beaucoup d'entre -vous sont devenus pour moi de véritables amis.

Tour à tour secrétaire de la Chambre, vice-président de la Chambre pendant quatre ans, rapporteur des tabrications d’artillerie, .pendant la guerre, président de la grande .Commission d’enquête de Briey, Ministre . du Ravitaillement a.u plus fort de laguerre sous-marine, rapporteur général du budget ds 1 '.>25, Gouverneur .général de l'Algérie, à la veille -et en prévision des événements du Riff, j’ai connu déjà bien des charges et des responsabilités Vous -êtes temorn ,que-.ces-respoasabililés.:je-Ies.ai.assiMttjes:avec décision, sans me laisser inipi essioftixer ,m initie par les soniiuatlonsd lui. sénateur, millionnaire.

Aujourd’hui comme il y a vingUix ans, je rencontre l’hostilité des mémos journaux se manifestant par les mêmes procédés de polémique. Un tel parti pris, qui témoigne. de. la continuité de ladigne.. pâli tique.. que j'ai suivie,, m’honore, pleinement.

Au moment où, il y a six mois, je résignais mes fonctions, je recevais le, Télégramme suivant :

« Le Conseil des Ministres a décidé ce matin de confier à votre collaborateur, ’<M. Bordes, préfet d Alger, les hautes ronchons que vous avez volontairement résignées ; en vous notifiant cette décision, je tiens à vous renouveler le témoignage bien sincère qu’il m’a été ionné, maintes fois d exprimer sur les services que vous avez rendus, le labeur que vous

avez déployé et les heureux résultats que- vous- en avez obtcnus.Jevousenremercie.au nom du pays». »

J JfafcjMif Iots le-siroit de muspriser la. haine et la méchanceté !

Mm chers Goncitoyeas,

Faut-il d’abord vous retracer la situation de la France, lors des élections de 1924?

— Quatre ans de-déficit budgétaire représentant au total f04 milliards de déficit, et en conséquence, 91 milliards de dette flottante.

— L-i dette perpétuàller passant de '1$1 "milliards 077 milliards.

i. Lâ ?'ldget de l92:î’ voté po[ir deux ans et bouclé par l’amendement Brousse qui' établissait l’égui libre par Fempruat.

— Dans toutes les mairies, en avril 1924, un appel désespéré pour une nouvelle émissi on de bons de la Défense.

— En tout et pour tout, 15 millions en caisse au 1°'' juin 1925 (lettre de M. Clémentel).

~.^n' plafond fîes émissions de la Banque de France, crevé jusqu’à concurrence de „ m.‘ Ii0tlsî la démission motivée de M. Parmentier comme de M. Mouy, M. François

Marsal lui-même, écrivant dans la Revue de Paris du 1" mars 1924, qu’à cette date, presque toutes es ressources de 1324 étaient dissipées, et que le Ministre des Finances, inconnu de demain, était « la victime expiatoire nécessaire de la politique suivie jusqu’alors ». Le même François-Marsai, dans sa lettre du 12 avril 1924, avouant qu’il y avait à cette époque * mdïiarda d avances occultes des banques à l'Etat,

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