MÔ
à dépenses égales, trouver au moins 7 milliards de ressources nouvelles. C est là ,ePr°™ financier capital sur lequel tous les candidats se doivent d’exposer en toute sincen
solution : nous 11’aurions garde d’y manquer. , ,
Tout impôt nouveau, pour régler le problème, me paraît d une împossibi i l , - Ce serait, de toute évidence, dépasser de beaucoup les capacités de payemen es
603 — No 2145
tribuablcs déjà si lourdement chargés, ce serait aggraver ïa crise économique, le chômage, faire augmenter le coût de la vie-
Le seul moyen d'équilibrer le budget et de donner de la souplesse à nos finances, c’est de pratiquer avec courage et fermeté une politique énergique de déflation des dépenses.
Pour faire accepter cette politique de déflation, qui ne s'accomplira pas sans quelques grincements de dents, il faudra toujours avoir présent à l’esprit l'idée de la justice la plus stricte.
Il ne faudra pas renouveler ce qui a été fait en 1Ô27 : frapper exclusivement toujours le travail j la production, la consommation en dégrevant la fortune, l1 oisiveté ? le luxe.
On ne peut toucher, je le déclare en toute franchise, aux petits et moyens traitements, salaires déjà tout juste suffisants avec le coût de la vie actuelle ; on ne peut toucher aux pensions des mutilés, des anciens combattants, La seule chose que Ton puisse faire, c’est de réduire, par extinction, certains emplois inutiles, de ne pas créer d'emplois nouveaux, de ne pas multiplier la paperasse toujours créatrice de nouveaux postes de fonctionnaires.
Certains gros traitements, cumulés avec certaines indemnités trop élevées, peuvent être, en toute justice, diminués.
Surtout pas de mesures, peu coûteuses peut-être, vu le petit nombre des bénéficiaires, mais au point de vue justice, désastreuse : comme l'augmentation de la retraite des veuves des maréchaux, ou les 200.000 francs accordés aux anciens Présidents de la République.
N’oublions pas que le budget civil n’est pas seul en cause et qu’il existe un budget militaire où le gaspillage est la règle. Quatorze milliards, disent les officiels ; dix-neuf milliards, disent ceux qui, comme moi, essayent de lire dans tous les budgets et y découvrir des dépenses militaires qui s’y trouvent dissimulées.
Le budget de 1932, à lui seul, comportait un milliard de dépenses nouvelles, raison principale de mon refus de le voter.
Les militaires, je ne leur en fais pas le reproche — cela tient à leur état d’esprit et à leur éducation — ont une trop grande tendance à ne pas s’inquiéter des dépenses, d’où gaspillage.
Le nombre des généraux, des amiraux, des officiers supérieurs dépasse de beaucoup les besoins de la défense nationale ; de sérieuses économies peuvent et doivent être réalisées.
M. Maginot, Ministre de la Guerre, chef du Parti nationaliste, par conséquent nullement suspect à nos super-patriotes, avait lui-même proposé, quelques semaines avant sa mort, une réduction de dix pour cent qu’il jugeait possible sur le budget de la guerre.
Le groupement en un seul Ministère de tous les services de la Guerre, de la Marine et Aviation militaires, fait par le Gouvernement actuel dans un but politique peut, entre des mains expertes, de Lavis de tous les experts competents, aboutir à deux milliards au moins d’économies. Enfin, la réussite espérée de la Confèrence de Genève peut permettre de substantielles économies sur tous ces budgets.
Par tous ces procédés, en n’oubliant pas, en outre, qu’en périodes de déficit budgétaire, d'emprunts latents, de crise économique, il serait folie de continuer un amortissement aussi élevé de la Dette, le budget futur doit arriver à un équilibre sincère et bien établi.
Dans la bataille très vive qui se livre à ) heure actuelle entre la finance internationale et les peuples pour assurer la liberté entière des Gouvernements, pour nous mettre à l’abri d une reprise de la campagne inavouable faite par les droites au Cartel pour libérer le suffrage universel des menaces à peine déguisées contenues dans les discours des Raynaud, des Tardieu, de tous les chefs de la droite et de la majorité actuelle, il faut, de toute nécessité, un budget souple et bien équilibré.
La crise économique mondiale actuelle a porté un préjudice considérable à nos commerçants, nos industriels, nos agriculteurs ; elle a profondément touché la classe ouvrière
qui s’cst trouvée privée de son gagne-pain, exposée a un chômage déprimant, physiquement et moralement.
Cette crise, elle est due aux agissements désordonnés de la finance internationale au déséquilibre des monnaies nationales, à la mauvaise répartition des produits, aboutissant dans certains pays, à la destruction des matières premières, alors que d’autres pays meurent de faim faute d’en pouvoir disposer; à la surproduction, à la rationalisation de l’industrie à la sous-consommation.
Le capitalisme actuel, suivant la thèse même adoptée par le ParLi radical-socialiste au Congrès de Paris, le 6 novembre 1931, n’est pas pour nous une formule definitive. Ce n’est qu’un moment de l'évolution des organismes économiques mis en œuvre pour assurer la vie des collectivités.
Mais, si nous n’entendons pas immobiliser le progrès social dans le cadre d’un régime définitif, nous n entendons pas, non plus, le remplacer brusquement par un autre système faisant table rase de son fondement essentiel, qui est la propriété individuelle et de ses précieux moteurs qui sont : l’initiative privée et l’intérêt individuel. C’est ce qui nous sépare profondément du communisme.
Nous voulons simplement adapter le régime économique actuel aux conditions nouvelles de la production, en organisant tout à la fois celte production et l’écoulement des marchandises.
La réorganisation économique de l’Europe doit avoir pour base la constitution d’ententes nationales et internationales, entre producteurs et groupements de producteurs, ententes sévèrement contrôlées afin d’éviter les abus. Tout cela, dans le but d’ajuster lè niveau de la production aux possibilités du débit et de reporter les commandes en fonction de la capacité d’absorption,
Prog ra mme particulier.
Le commerce, le petit commerce surtout, est devenu depuis la guerre un véritable collecteur d impôts, et, de ce fait, soumis à une inquisition regrettable, à une surveillance de tous les instants par le fisc qui, il fauL le reconnaître, paralyse sa liberté et cause de sérieuses injustices.
Le petit commerçant, du fail qu’il ne peut avoir de comptabilités bien établies, ne peut se défendre contre les exigences de l’Administration. Nous demandons donc que soit réduite au strict minimum 1 inquisition fiscale et que disparaisse celle mesure inique qui, pendant cinq années, l’expose à recevoir un rappel d’impôts en raison d’erreurs ou d’omissions dans les évaluations, même si elles sont le fait de F Administration. Nous avons déjà pu obtenir que cette période de cinq années soit ramenée à trois ans. Cette mesure devrait complètement disparaître.
L’impôt commercial ne comporte pas d’abaltemcnt à la base comme pour les bénéfices agricoles, les traitements et salaires. Nous demandons qu’une somme considérée comme indispensable aux besoins matériels du commerçant et de sa famille, puisse être déduite de la somme à déclarer.
Déjà, en décembre 1929, nous avons pu faire voter une exonération pour les commerçants et industriels dont le bénéfice n’excède pas 10.000 francs et qui exploitent leur entreprise sans autre concours que celui de leur femme, de leurs enfants non mariés et d’un etn ployé.
A la séance du 17 février 1930, vote important. Nous avons renversé le Gouvernement ai dieu cl M. Cher on en faisant voter, malgré 3a question de confiance posée, un article disant que « lorsque le bénéfice n’excède pas 20.000 francs, le montant de l’impôt est réduit de 20 0/0 pour le chef d’entreprise dont le conjoint travaille exclusivement avec lui. »
Nous ai on;- pu réduire à 6 0/0 et a 3 0/0, suivant les objets, la taxe de luxe qui était autrefois de t2 0/0. Nous demandons, comme nous l’avons toujours fait et comme on a déjà commencé à le faire, la transformation de la taxe sur le chiffre d’affaires par la diminution
progressive des objets Trappes et extension de la taxe à la production ; la suppression de la taxe de luxe, la réduction de l’impôt sur les transports en chemin de fer, l'assiette des patentes limitée aux locaux industriels et commerciaux, projet déjà voté et non appliqué par suite de, la non-transformation des impôts communaux et départementaux. Nous demandons 1 organisation sur des bases nouvelles, sérieuses, du crédit à court terme, permettant de laire face aux difficultés de Trésorerie des entreprises saines ; des crédits à moyen et à long terme en vue de l’aménagement, de la transformation, de l'extension d’entreprises existantes ; assurances-crédit en vue de la garantie des créances commerciales spécialement pour le commerce extérieur; une modification sur la législation de la faillite et de la liquidation judiciaire afin de donner aux débiteurs de bonne foi la possibilité de se ressaisir.
Programme agricole.
Notre agriculture a subi une crise très lourde qui a accentué k désertion des caropagnes.
h agriculture française, petites et moyennes propriétés à caractère essentiellement familiales et artisanales subit, de ce fait la, de lourdes charges : difficultés de la culture du sol nécessitant un machinisme dispendieux, une main-d’œuvre trop rare et par conséquent, du fait du coût de la vie et des besoins actuels, très coûteuse, épuisement du sol nécessitant l’emploi indispensable d’engrais trop chers.
1 ous ces laits, joints à la mauvaise organisation du marché et de la vente des produits agricoles (le paysan subit, mais n’impose pas les prix), explique pourquoi l’agriculture trançaise est mal armée pour se défendre contre la concurrence étrangère qui inonde notre pays de produits à bon marché.
Une politique douanière, sacrifiant trop 1 agriculture au commerce et à L'industrie, des contingentements, des réglementations d’emploi de produits étrangers (blés exotiques) faits trop fautivement sont les raisons de la baisse formidable des produits agricoles et explique la crise dont souffrent actuellement les paysans.
Pour conjurer cette crise, pour permettre aux cultivateurs de vendre à un taux rémunérateur ses produits, il faut à tout prix continuer une politique de défense douanière bien surveillée.
Pour le blé, continuer la réglementation de l’utilisation des blés exotiques par la grande meunerie, loi proposée dès 1927 par nos amis Queuille, Chevrier et par nous-même ; loi, qui de l’avis de M. Tardieu lui-même, a sauvé le producteur de blé. Maintien du droit de ouane actuel ; développement de la vente et de la conservation du blé (silos coopératifs), avances aux cultivateurs et aux coopératives organisant la vente du blé, warrantage, toutes mesures permettant d’échelonner dans l’année la vente de cette céréale et d’éviter des baisses trop considérables des prix par l’afflux inopiné de la marchandise.
Pour le seigle, 1 orge et 1 avoine, jusqu’ici mal défendus malgré les efforts que j’ai pu faire en proposant une augmentation du droit de douane sur les céréales (propos! (ion acceptée par la Commission des douanes et le Gouvernement, mais malheureusement d’une façon insuffisante.)
Introduction obligatoire pour parer à la mévente d’une certaine quantité de farine de seigle à la farine de froment (question orale posée par moi à M. Boret, alors Ministre de 1 Agriculture) acceptée par lui, mais refusée par son successeur M. Tardieu.
I oui ces (rois céréales, il faut à tout prix pratiquer une politique de contingentement bien surveillée pour empêcher l’Allemagne et la Pologne, étroitement unies par leurs accords commerciaux, de nous inonder de marchandises,
, 1J°ur nos kesLiaux, porcs, bêtes à cornes, chevaux qui ont subi une baisse si considérable du fait de la non-protection de la production française vis-à-vis la concurrence étrang re politique de contingentement énergique, bien surveillée, prise d’un commun accord par les Ministres du Commerce et de l'Agriculture,
Même politique pour les produits laitiers, les produits forestiers.
Politique d’engrais à bon marché en luttant contre les prétentions excessives, les abus de toutes sortes des grands consortiums, producteurs de l'azote qui, quoique unis intimement aux producteurs allemands, nous font payer beaucoup plus chers que ne le payent nos voisins, les engrais azotés au grand détriment de la culture française*
Vote de la loi sur le statut des coopératives agricoles, toujours promis, jamais réalisé en tenant le plus grand compte des intérêts des petits commerçants et artisans ruraux*
Politique d'amélioration des chemins ruraux ; avec nos collègues Chevrier, Jaubert, Queuille appartenant tous à notre parti, nous avons fait voter des crédits très importants dans le plan d'outillage national concernant ces chemins et le désenclavement des hameaux (j'ai pu faire obtenir 50. 000 francs pour le désenclavement du hameau des Pavera ts, de PierrefUte-ès-Bois). Le passage au département des chemins de grande communication et intérêt commun a été une cause de possibilité sérieuse d’amélioration pour les chemins vicinaux et ruraux.
Politique d’amélioration du logement du paysan par transformation de la loi Loucheur, inapplicable dans nos campagnes.
Pour nos vignerons, j’ai pu lors de la discussion du statut de la viticulture, par le dépôt d’un contre- projet fait d’accord avec mon collègue Gaumet et les représentants qualifiés des viticulteurs de nos régions à la Chambre d’agriculture, contrebalancer 1 inlluence si considérable de Bartbe et des vignerons du Midi et soustraire nos viticulteurs a un contrôle vexa Loire, à un blocage à la récolte et à d’autres mesures qui auraient été pour eux une cause de ruine. Là encore, une organisation de la vente, une diminution du droit à la circulation sur les vins, certains encouragements pour permettre aux jeunes viticulteurs de ne pas abandonner la culture de la vigne, me paraissent indispensables pour sauver cette culture dans nos régions. Liberté absolue pour les bouilleurs de cru, avec les modalités que j’ai expliquées dans toutes mes conférences.
Ajoutons enfin que nous avons, pour favoriser le drainage des terres, présenté un projet de loi modifiant profondément la législation actuelle des cours d’eau non navigables ; que nous avons proposé pour encourager le fermier à améliorer sa ferme, une loi sur la plus-value à donner aux fermiers sortants à la fin de bail ; que nous avons, pour répondre en toute justice à la loi de 1927 qui avait autorisé les propriétaires k augmenter leurs fermages, voté une loi permettant aux fermiers de demander la révision de leurs baux conclus de 1926 à 1931, sans résiliation, sans plafond, prix fixés par une Commission paritaire, comme le réclamait notre Chambre d’ agriculture.
Défense énergique des cultivateurs centre les dégâts du gibier. J’ai déjà, à plusieurs reprises, déposé plusieurs projets à ce sujet, tant sur les dégâts des lapins que sur les dégâts des sangliers.
A mon point de vue, il faudrait, le lapin étant déclaré animal nuisible, que le fermier puisse détruire librement. Amélioration de la procédure des indemnités en cas de dégâts.
Quand nous aurons parlé de l’organisa lion de l’enseignement agricole primaire adapté aux besoins de nos cultivateurs, de la création obligatoire de cantines scolaires pour permettre aux jeunes enfants qui viennent de si loin à l’école, de l’amélioration de la loi visant les calamités agricoles, nous aurons à peu près épuisé la liste des revendications immédiates et urgentes.
Pour nos artisans, nous avons voté des lois fiscales qui les avantagent, les Chambres de métiers, le Crédit artisanal et nous sommes prêts à défendre les justes revendications de leurs associations corporatives.
jet
Pour nos mutilés, nous avons voté, surtout pour les grands mutilés, les tuberculeux, les gazés, des modifications importantes à la loi des pensions ; du reste, nous avons toujours agi et nous entendons toujours agir pour toutes les victimes de la guerre, ascendants, veuves, pupilles, mutilés, en accord complet avec leurs associations.
Pour les anciens combattants, nous avons voté la loi créant la carte du combattant ; cette loi devra être modifiée pour remédier à certaines injustices frappant les vieilles classes, bataillons de travailleurs, le train des équipages, le service de santé, les duvriers des poudreries,
I our les non -combattants j création de la carte du mobilisé, toujours d'accord avec les associa Lions.
Au point de vue social, nous restons partisans de la loi sur les assurances sociales. Elle doit, à nos yeux, rendre trop de services à l’ouvrier malade, aux vieillards, aux enfants ; elle peut permettre une si belle organisation de l'hygiène en France que je ne saurais vouloir 1 abrogation de céltedoi, ni meme sa transformation en loi facultative, ce qui équivaudrait pour moi à sa suppression.
Mais, comme je Fai toujours demandé, le Journal officiel en fait foi, elle a besoin de profonds remaniements permettant la diminution de la paperasse, une modification dans la perception des cotisations, dans le payement des prestations.
II faut lutter contre les exigences de certaines caisses trop fonctionnarisées, qui ne se mettent pas à la portée des besoins réels des assujettis.
Cette loi étant muette en ce qui concerne les vieux travailleurs, avec mes amis Durafour, Frot, Chevrier, nous avons déposé un projet de loi la complétant, afin d'assurer une pension bien gagnée par tous ces vieux et si intéressants travailleurs.
Pour {'agriculture, mon avis est net et formel ; la loi actuelle est inapplicable.
De toute nécessité, une loi spéciale doit être votée, supprimant le précompte, c'est-àdire la responsabilité du fermier dans le payement des cotisations de ses ouvriers.
Pour 1 ouvrier, suppression de 1 obligation des deux cent quarante journées de travail pour obtenir les prestations incluses dans la loi ; système forfaitaire basé sur les principes mutualistes , payement des cotisations simplifié du fait qu'il serait établi par un simple chilFre Figurant sur les feuilles d’impôts ; toutes mesures supprimant paperasse, timbres, cartes, obstacles certains à la propagation de la loi dans nos campagnes.
Le salariat n’a jamais été pour nous un régime définitif. L'association de l'ouvrier producteur et des possesseurs de capitaux indispensables à la bonne marche de l'affaire doit être recherchée. Le chômage doit être combattu énergiquement par une meilleure organisation des heures de travail ; par la défense de la main-d'œuvre nationale et une meilleure répartition de la main-d’œuvre étrangère; par le vote, si cela devient nécessaire, de l'assurance -chômage.
Les mutilés du travail continueront à avoir tout notre appui ; d’accord avec leurs associations, nous demanderons le vote rapide par le Sénat de la loi Gros, l’augmentation des retraites pour les mutilés de moins de 20 0/0, l’assimilation des mutilés du travail aux mutiles de la guerre.
Je me suis attaché ù la défense des grandes lois sociales : lutte contre la tuberculose, cancet et la syphilis , protection des enfants nouveau-nés, de la mère, mariée ou non, qui allaite ; organisation rationnelle de l’hygiène en France, si mal pratiquée à l’heure actuelle; encouragement aux familles nombreuses par tous les moyens fiscaux et pécuniaires désirables et possibles.
Défense de l’idée laïque, expression la plus noble de la liberté de conscience ; défense de L'école laïque, organisation de renseignement post-scolaire, développement de l’école unique, avec moyens mettant la campagne et ta ville sur le même pied d'égalité, afin de permettre à tous les enfants intelligents appartenant à une famille, si malheureuse soit-elle, d’accéder par son travail aux plus hautes charges de la Nation,
Pour nos musiciens, je prends également rengagement de soutenir énergiquement les intérêts des sociétés musicales qui remplissent bénévolement un rôle social, moral, éducatif et artistique et dont les efforts ont été jusqu aces derniers temps entièrement méconnus.
Politique d’éducation physique et de développement des sports en France ; continuation de l'aménagement des stades ; facilités de voyages accordées aux sociétés de sport et musicales.
Telles sont, rapidement résumées, Les grandes lignes du programme que j'entends défendre ; il n’est que le complément, l’affirmation répétée d’idées qui m’ont toujours été chères, que j’ai toujours défendues, que j’ai toujours essayé de mettre en pratique dans ma vie politique et dans mon action de chaque jour.
Mou passé que vous connaissez bien, puisque je vis constamment parmi vous ; que depuis vingt-six ans j’exerce la médecine dans cet arrondissement et que j’y ai toujours vécu, est un sûr garant de mon action future.
L’heure est grave ; depuis quatre ans, la réaction est au pouvoir ; le Gouvernement des droites tient entre ses mains les destinées du pays. Cette politique s’est traduite, au point de vue de politique extérieure, par l’isolement de la France; au point de vue financier, par le déficit budgétaire et par la dilapidation au profit de la grande finance, des réserves de la Trésorerie, fruits de votre travail et des impôts si lourds qui vous frappent.
Au point de vue économique, au lieu de la politique de prospérité et de bonne humeur célébrée par M. Tardieu, une politique de crise et de chômage.
Depuis la guerre enfin, la haute finance dominant les Gouvernements se moquant des intérêts sacrés des peuples, jouant de leur monnaie, remplaçant par le jeu, la spéculation, les principes d’honnêteté et de travail, fondement de la prospérité des peuples, a été la cause de scandales retentissants, de ruines accumulées, dont les principales victimes ont été les producteurs, ouvriers, cultivateurs, commerçants, industriels honnêtes, petits rentiers.
Contre tout cela, vous aurez à dire votre mot, en votant le 1er mai pour une politique d’honnêteté, de défense du travail et de la production, d’appui efficace aux déshérités de la vie, pour un régime républicain fait de liberté de conscience, de liberté dTopinion, de solidarité sociale, de progrès et de paix.
Vive la République démocratique et sociale I
Vive la paix I
Vive l’arrondissement de Gien I
DT Pierre DEZARNàULDS
Député sortant.
Candidat des républicains.
Circonscription de MONTARGIS.
M. FROT, S, F. LO.
Elu an premier tour de scrutin. - — 10.890 voix.
Mes chers Concitoyens,
Tl faut demain, au Parlement* une majorité nouvelle, à la fois prudente et résolue* pour mener à bien les rudes tâches du redressement financier, de la reprise économique et de l'organisation internationale de la paix.
L'équilibre nécessaire des budgets ne doit plus être recherché dans l'accroissement des recettes, mais dans la réduction des dépenses : les impôts sont déjà trop lourds pour être encore accrus.
Les gaspillages des administrations publiques et des grandes concessions capitalistes dispersent, trop souvent sans compter, des ressources durement prélevées sur les contribuables ;
Une réforme administrative, à la fois simple et profonde, accomplie avec la collaboration de tous les intéressés, doit permettre la réalisation d'économies nécessaires au budget par la réduction du nombre des fonctionnaires, seul moyen de maintenir les traitements au niveau nécessaire à la dignité de vie que méritent tous les travailleurs.
Mais les budgets militaires sont particulièrement marqués par des réductions massives: une meilleure répartition de crédits et l’impitoyable suppression des sinécures doivent apporter déjà de sérieuses réductions de dépenses.
Des accords internationaux, dont il dépend beaucoup de la politique française qu'ils soient réalisés, doivent permettre la réduction simultanée, générale et contrôlée des armements nationaux et servir â la fois les intérêts budgétaires de la France et la cause de la paix internationale : en j s’efforçant vers ces résultats, la Chambre nouvelle restera d’autant plus fidèle à la profonde volonté du peuple français qu’elle aura fait sien le cahier des revendications pacifiques des grandes associations des victimes de la guerre et des anciens combattants.
En même temps, nous devons lier, dans nos conversations avec les pays étrangers, le sort de nos dettes extérieures au sort de notre créance sur l’Allemagne pour la réparation de nos régions dévastées, afin que nos créanciers ne puissent jamais nous réclamer pour nos dettes de guerre plus que vous n'aurions no us -memes reçu de nos débiteurs internationaux.
Un grand plan d'outillage national enfin réalisé, une sage répartition des marchés de production et de consommation, recherchée par des accords internationaux, permettront de lutter efficacement contre un chômage que seule peut atténuer une énergique politique de production.
Notre constitution économique a conserve une large place à l'activité paysanne : la fin de la crise agricole marquera la fin de la crise économique générale.
Pour permettre au paysan de redevenir le puissant acheteur qu i! doit être* il faut lui assurer, pour la vente de ses produits, des prix suffisamment rémunérateurs, à l'abri des mouvements de hausse et de baisse imprévus et ruineux : c’est dans l’organisation syndicale et coopérative, dans la pratique élargie du crédit agricole et dans un régime de protection douanière souple et suffisant, que les cultivateurs trouveront la force et les moyens d’échapper à la spéculation qui fixe les prix sans le concours des producteurs.
A cet effort de libération paysanne, l'Etat doit énergiquement apporter son concours, en entrant résolument dans la politique des offices qui doit faire demain pour le blé, le sucre, les engrais, ce qui a été fait déjà si utilement pour les producteurs en matière d'alcool industriel.
Dans nos régions du Câlinais, des confins de l'Yonne et de la Sologne, d’importants problèmes locaux se posent peur lesquels des solutions partielles déjà appliquées devront être développées et parachevées ; je pense en particulier à la protection des récoltes contre les dégâts du gibier et au régime des cours d'eau à usage agricole dont dépend tout l’avenir du drainage de nos climats humides.
A la faveur d'une prospérité agricole retrouvée, nos artisans verront s’offrir, plus nombreux, les débouchés pour cet effort de production individuelle, qui a, dans une certaine mesure, limité pour notre pays îa redoutable crise d’un capitalisme international qui produit sans contrôle et sans direction.
A ces artisans, les pouvoirs publics doivent assurer les moyens de sécurité et de défense professionnelles en achevant l'organisation du crédit artisanal, en mettant la fiscalité en harmonie avec le statut légal de l'artisanat, en donnant aux chambres des métiers les ressources nécessaires à leur fonctionnement, en accordant aux artisans la place qu’ils méritent dans les conseils du travail,
L’Etat a fait des commerçants autant de percepteurs des impôts indirects : c'est, pour une grande part, le poids des taxes pesant sur toutes les transactions qui a entravé l'essor commercial, durant ces dernières années.
Depuis 1925, des projets de transformation de la taxe sur le chiffre d’affaires en une taxe unique à la production sont à l'étude des services administratifs; les petits commerçants, qui en seraient les premiers bénéficiaires, ont vainement espéré cette réforme : la prochaine législature devra leur accorder cette légitime satisfaction; mais sa tâche ne sera pas complète si elle ne résolvait pas en meme temps l’irritante question des patentes et le redoutable problème du prix des transports*
Une législation sociale courageuse doit assurer à la classe ouvrière la sécurité matérielle et la paix morale.
Protéger l'enfance, aider les vieillards plus durement frappés par le coût de la vie, donner aux pères de familles nombreuses le soutien de l’Etat et l'aide nécessaire du sursalaire familial et des caisses de compensation, poursuivre parla politique de construction si heureusement commencée, la lutte contre le taudis et la crise des loyers* assurer le fonctionnement des assurances sociales par des formalités moins compliquées en développant la mutualité, multiplier les contrats collectifs entre employeurs et salariés pour garantir les salaires, l’hygiène des ateliers et les lois sociales acquises, apporter au chômage le double remède des grands travaux nationaux nécessaires à la reprise de l’activité économique et de îa limitation de la main-d'œuvre étrangère au profit de la main-d'œuvre nationale : telles sont les grandes lignes de ce que doit être l'action sociale de la prochaine législature.
Cependant que la laïcité, respectueuse des libertés de conscience et gardienne de la tolérance, garantira aux enfants du peuple le maximum d’instruction en achevant d'organiser la gratuité de l'enseignement à tous les degrés*
L'union de toutes les énergies républicaines sera nécessaire pour réaliser cette œuvre de redressera enr général, et le pays ne pardonnerait pas les défections qui l'éloigneraient du succès.
Il faudra au Parlement le courage des responsabilités utiles et au besoin des impopularités passagères*
Le Gouvernement devra puiser son autorité dans une majorité parlementaire résolue et que ne viendront pas briser de vaines querelles d'étiquettes politiques ; les partis qui se refuseraient, pour se réserver des lendemains plus faciles, aux difficiles responsabilités du pouvoir, ne seraient point dignes de la confiance populaire cesseraient de mériter le respect de leur discipline politique*
Déjà, dans d'autres pays, les peuples déçus se sont tournés vers des gouvernements de
Nô 2145
force, qui construisent Tordre économique sur les ruines des libertés individuelles et politiques : c’est un sort que je ne souhaite pas à mon pays.
En dépit du trouble enthousiasme des générations aventureuses, la démocratie demeure le régime qui convient le mieux aux peuples amis du progrès social et des indépendances individuelles : elle reste surtout la meilleure sauvegarde de la paix par ce quelle est l'expression véritable et libre de la volonté nationale.
C’est pour défendre ce régime de paix intérieure et de paix extérieure, que je vous demande de me faire confiance*
Eugène FROT
Député sortant.
Candidat de Tunion des gauches*
circonscription d’ORLÉANS.
M. Z A Y, radical-socialiste.
Élu au deuxième tour de scrutin. — 12.113 voix*
Électeurs,
Seul un Gouvernement nettement républicain pourra résoudre les difficiles problèmes de Theure présente.
Ces problèmes sont si nombreux et si complexes, les événements vont si vite, qu’il n’est pas possible de les prévoir tous. Vous ne m en voudrez pas de n’apporter ici ni promesses démagogiques, ni théories irréalisables, fussent-elles séduisantes.
Ce qui compte, ce sont les principes dont s’inspirera votre représentant pour choisir demain les solutions nécessaires*
Une crise économique totale bouleverse l’Europe. Elle prend tous les aspects, atteignant au même titre ouvriers, agriculteurs, commerçants, industriels.
Ce n’est pas dans des aventures de caractère révolutionnaire qu’une amélioration peut être trouvée.
11 est necessaire, dans îe domaine international, de pratiquer une large politique d'accords économiques, qui subordonnent la production aux besoins de la consommation, sous le contrôle de la Société des Nations ; et, dans le domaine national, de mettre sur pied un vaste projet d’équipement de la nation, tel que nous l’avons toujours réclamé, apportant du travail aux chômeurs et accroissant l’armature technique du pays.
II faut assurer la paix :
La paix, si profondément désirée, ne peut naître que de la loyale collaboration des peuples.
II convient de poursuivre et d’élargir la politique que synthétise la Société des Nations et qu’a magnifiquement servie chez nous le président Aristide Briand.
Il ne suffit pas de donner à l’idée de paix une timide ou hypocrite adhésion verbale. Il faut croire en elle et la servir passionnément.
Je rechercherai le désarmement moral, qui apaisera les haines, et un premier désarmement matériel, général, progressif et contrôlé, sous T égide de l’institution de Genève,
Soucieux autant que quiconque de la sécurité française, je crois qu’elle résidera surtout dans le développement de nos relations cordiales avec les autres pays, en préparant l'avènement d’une vraie fédération européenne.
Il faut établir la justice fiscale :
Repoussant toute politique d’augmentation des chargés fiscales ou d'inflation monétaire, la Chambre prochaine devra pratiquer une sévère déflation budgétaire.
La France doit réduire son train de vie et comprimer toute dépense improductive ou somptuaire.
Le lourd budget des dépenses militaires ou navales peut être allégé sans compromettre la sécurité française.
11 convient de poursuivre une meilleure répartition de l’impôt et de reviser le système fiscal de nos collectivités locales, que F Etat écrase depuis quelques années.
Il faut encore réprimer énergiquement les abus de la spéculation et imposer le contrôle légitime de l’Etat aux grandes entreprises, en révisant notamment les conventions qui lient l’Etat ‘aux compagnies de chemins de fer et aux compagnies de navigation ; enfin, protéger efficacement l’épargne française.
Pour les agriculteurs, nous demandons, non seulement une protection douanière que rend indispensable la concurrence étrangère, mais une politique qui leur donne les moyens techniques et les moyens financiers de lutter contre cette concurrence ; équipement des campagnes, crédit agricole, politique des engrais, facilités d’accès à la petite propriété, etc.
Pour les ouvriers, nous réclamons, ce qui vaut mieux que des secours de chômage, d’ailleurs insuffisants : le travail auquel ils ont droit et la réalisation de l’ensemble des mesures préconisées par la Confédération générale du travail.
Pour les commerçants, écrasés par le fisc, auxquels la législature dernière n’a apporté, malgré ses promesses, aucune satisfaction positive, nous rechercherons une politique énergique : remplacement rapide de la taxe sur le chiffre d’affaires par la taxe unique à la production et, en attendant, extension du régime du forfait ; assiette des patentes limitée aux locaux industriels et commerciaux ; mêmes abattements à la base pour les bénéfices industriels et commerciaux que pour les professions non commerciales ; consolidation de la propriété commerciale, etc.
Une collaboration professionnelle de plusieurs années déjà avec de nombreux syndicats ouvriers, comme avec divers groupements commerciaux et industriels — ainsi qu’avec le beau mouvement artisanal du Loiret — me permet de connaître vos besoins et vos légitimes intérêts.
11 faut servir le progrès social :
Aucune réforme sociale ne doit effrayer un républicain sincère, à condition qu’elle soit juste et réalisable.
Le principe des lois sociales, votées depuis plusieurs années, n’est discuté par personne. Je veillerai à ce que leurs modalités d’application soient perfectionnées et mieux adaptées, le cas échéant, à l’intérêt général.
Notre démocratie demeurera imparfaite tant qu’elle n’aura pas réalisé Légalité des enfants de France devant l'instruction.
La prochaine Chambre devra développer la lutte contre la misère et les fléaux sociaux ; elle devra améliorer la législation qui protège les retraités, les familles nombreuses, les vieillards, infirmes ou incurables, et tous les déshérités de la vie, en même temps qu’elle prodiguera son attention au problème du logement.
Il faut préserver les institutions républicaines :
Les lois fondamentales de la République, le principe de la laïcité de l’Etat et de la neutralité de renseignement sont la meilleure et la seule garantie de la liberté de conscience.
Citoyens,
La génération à laquelle y appartiens, celle des fils et des Frères d’anciens combattants, sait qu elle ne leur manifestera sa reconnaissance qu’en permettant que leur sacrifice n’ait
■- 613 — No 2145
pas été vain, en garantissant la paix et en considérant corn me créance privilégiée celle des anciens combattants , des blessés et mutilés, veuves, orphelins et ascendants.
Orléanais de naissance, de famille et d'aiTections, profondément attaché à ce pays qui est le mien, je suis prêt à loi consacrer tout ce que je puis avoir d'activité et de dévouement. Khi ? je conserverai avec vous le contact je plus étroit et le plus constant.
L"heure sonne pour ce pays de pratiquer une grande politique constructive et humaine. Qui donc pourra mieux l'entreprendre et l’assurer que cette jeunesse française, respectueuse et reconnaissante de l’exemple légué par ses aînés, solidaire des générations qui la précèdent et prête à prendre ses responsabilités?
Répudiant toutes méthodes de réaction ou de révolution, soucieux de la légalité, je vous demande de signifier sur mon nom le profond désir de cette politique nouvelle î Ensemble, nous travaillerons pour le pays et pour la paix !
Vive la République !
Vive la lre circonscription d'Orléans I
Jean ZÂY
Avocat à la Cour d'appel tTQrïéane.
Candidat des républicain?.
2e circonscription d’ORLÉANS.