PARIS

Circonscription unique du 1er arrondissement

M. TAITTINÔER, U, R. D.

Elu au premier tour de scrutin, — 5,050 voix.

Politique générale :

Sur le plan de la politique générale, j’ai l'orgueil d’être resté toujours fidèle aux principes pour la défense desquels j'ai été élu. Cette fidélité aux engagements du passé n'est-elle pas pour vous la meilleure des garanties pour l’avenir?

Mon programme pour la législature prochaine restera donc basé sur les mêmes principes positifs ; mettre au service de l’intérêt général mon activité et mon dévouement, défendre les idées républicaines nationales et sociales qui sont les vôtres, continuer l'œuvre accomplie par la majorité qui s'est constituée pendant la dernière législature, affirmer mon attachement à ceux qui ont été nos chefs : MM. Poincaré, Laval et Tardieu.

Il ne suffit pas d'énumérer les maux dont nous souffrons pour les guérir. Ce serait trop simple [ Je vous dois d'apporter des solutions précises.

La paix dans la sécurité ;

0 n'y a pas de plus farouches adversaires de la guerre que ceux qui Font faite et en ont souffert.

Un désir ardent de paix n’est pas suffisant pour l'assurer, nous l'avons appris par de douloureuses expériences. Nous gardant de toute provocation inutile, mais instruits par la leçon des invasions répétées, nous considérons donc, comme notre regretté ami Maginot, que I inviolabilité de nos frontières est actuellement la première garantie de la paix européenne.

Nous avons assuré dans une large mesure notre sécurité nationale ; cette œuvre doit être parachevée. D'aucuns nous accuseront de sacrifier à la folie des armements, nous leur répondrons que, pour notre part, nous préférons dépenser des millions plutôt que de voir couler des larmes efdu sang.

Politique étrangère :

Gomme M, André Tardieu Ta affirmé :

« Nous avions le choix entre trois directions ; Tune de nationalisme négatif, Vautre d'internationalisme téméraire, la troisième de fermeté et de conciliation* C’est cette dernière qui a prévalu* »

La France, d'autre part, ne sauçait vivre isolée dans le monde; elle doit maintenir et consolider les amitiés qu'elle possède, désarmer les esprits, faire tomber les haines, mais être avant tout un pôle d'attraction et garder intact son prestige.

Politique sociale :

L’œuvre sociale de la Chambre de 1928 à 1932 a été surtout marquée par le vote de la loi des assurances sociales, loi généreuse qui mettait, dans ce domaine, la France au niveau des principaux pays européens*

La loi des assurances sociales, dont le principe n'est combattu par personne, devait être modifiée dans son aménagement après 'expérience .

Celle-ci est faite !

Des remaniements’ s’imposent. Je prends rengagement formel, solidairement avec tous les députés républicains nationaux de Paris, de demander au Parlement de faire rentrer la loi des assurances sociales dans le cadre de la mutualité dont elle n’aurait jamais dû sortir.

Grâce aux sages mesures d'assainissemen t prises par le gouvernement de M. Poincaré et continuées par ses successeurs, la France a été le dernier pays touché par la crise économique mondiale. Elle n’a malheureusement pu y échapper, non plus qu'à sa conséquence fatale : le chômage. '

j Les différents Ministères, d'accord avec la majorité parlementaire, ont pris les mesures ondeur pouvoir pour remédier à ce fléau.

Quelques-unes de ces mesures n'ont pu encore produire leurprlein effet, notamment h plan d'outillage national et on ne peut que regretter certaines obstructions politiques qui en ont retardé la mise en action.

En ce qui concerne la protection de la main-d’œuvre française, j’ai cru, pour ma part, être en communauté d'esprit avec vous en proclamant à la tribune Jde la Chambre la nécessité de donner un droit de priorité aux travailleurs français*

Tout en conservant à Paris, capitale du tourisme mondial, son renom de généreux accueil, je reste partisan de cette politique et consacrerai mes efforts ù sa réalisation.

Politique coloniale :

Notre pays possède un domaine colonial de 60 millions d’habitants, domaine dont l’exploitation, du fait d’un outillage insuffisant, n’a pas encore atteint son rendement maximum.

A une heure où les pays étangers recourent à un protectionnisme ou trancrer, tout doit être mis en œuvre pour que nos colonies offrent, des débouchés de plus en plus grands à la production métropolitaine. C’est, à mon avis, un des principaux remèdes à la crise dont nous souffrons.

Politique financière :

En dépît des affirmations des dénigra tours systématiques, notre pays est celui qui a le déficit le plus réduit en proportion de son budget.

Le franc est la monnaie la plus saine du monde, grâce aux sacrifices consenti^

— *093 — No 2145

depuis 1926, par le contribuable français. Ce dernier ale droit d'exiger de l’Etat la plus stricte économie, sa capacité d’imposition ayant été largement dépassée,

fl faut ajuster les dépenses aux recettes et non les recettes aux dépenses.

Le commerce -a été légitimement préoccupé par des subventions accordées à certaines coopératives. Je m'empresse de /dire que je m’associe à son émoi; les commerçants qui ont contribue puissamment <aii rclèveinent du pays par de lourds impôts ne sauraient admettre que les coopératives, déjà avantagées dans la concurrence par un régime fiscal de faveur, bénéficient d'une aide financière de l’Etat.

Politique intérieure :

De même que nous voulons la paix à l’extérieur, no-us voulons l'ordre à l'intérieur, dans une République fraternelle, largement ouverte au progrès et aux idées généreuses.

Résolument adversaire du collectivisme, le combattant ouvertement sous toutes ses formes, je me présente à vous nettement et franchement, comme partisan d'une politique d'union nationale en collaboration avec tons les hommes d'ordre.

Mes chers Concitoyens,

Vous aurez à choisir le 1er mai entre deux politiques : celle du bon sens et celle de la démagogie, celle de P effort productif gL celle des facilités ruineuses, celle de la République et celle de la Révolution, colle du drapeau tricolore et celle du drapeau rouge.

Je vous connais trop pour douter de votre réponse.

Vive la France î

Pierre TAITTINGER

industriel.

Député sortant.

Chevalier de la Légion d'honneur. — Croix ,de guerre.

Président de la Commission do fàîgôwe/dés colonies et dee pays de protectorat.

Président des Jeu liesses patriotes et du £\ FL N. S,

■Membre du Conseil, générai de la F édé ration repuMi cm ne ide France,

Membre de rOffiee national des inventions et recherches industrielles.

Circonscription unique du 2a arrondissement.

M. Paul REYNAUD, républicain de gauche*

Elu au premier tour de scrutin. — 5,342 voix.

Mes chers Con citoyens,

Il y a quatre ans, la France s’est prononcée pour ^la [politique d'union nationale de Raymond Poincaré qui l avait tirée de l’abîme*

Pour défendre cette politique, vous m'avez fait confiance.

Je vous reste profondément reconnaissant de la majorité massive que vous m’avez accordée* Elle crée entre nous des liens d’afïectîon indissolubles.

Cette politique, j’y suis resté fidèle.

J’ai soutenu par la parole et par mes votes tous les gouvernements qui Pont pratiquée*

J’ai contribué à renverser ceux qui revenaient au cartel dont la France a payé les fautes.

Les mïnïstèresjTardieu et Laval, auxquels j'ai appartenu, ont jeté les continuateurs de la politique de Raymond Poincaré,

Comme Ministre des Finances, j’ai allégé des impôts qui entravaient les afïairesjet j’ai fait faire un pas dans la voie de la justice fiscale.

Comme Ministre des Colonies, j’ai lutté de toutes mes forces pour J a plus grande France que je m'étais, il y a quatre ans, engagé devant vous asservir*

Comme Ministre] du Contrôle des Administrations publiques, j’étudïe les réformes nécessaires pour comprimer les frais généraux de l'Etat dont tous, commerçants, artisan?, employés et ouvriers, sentez si lourdement le poids. Vous, commerçants du 2e arrondissement, si cruellement atteints par la crise, vous savez la nécessité de réduire [les frais généraux.

Pour faire cette politique, pour garder sa situation privilégiée dans un monde ravagé parla crise, que doit choisir la France?

L'union naLionale ou 1 encarte 1 ?

Aujourd’hui, le cartel affirme qu’il a bien géré les affaires de la France et quelle doit de nouveau se confier à loi.

Voilà ce qu’il ose dire moins de six ans apres sa déroute de* juillet 3926.

Ici, dans] le 2e arrondissement, le cartel me combat. II a raison. J’ai été, je suis, je resterai son adversaire.

Aujourd'hui, comme il y a quatre ans, je suis candidat d'union nationale*

Paul [REYNAÜDj

Député sortant .

Garde dos Sceau* *

Circonscription unique du 3* arrondissement.

M. BONN AURE, radical-socialiste EIq au deuxième tour de scrutin, — 7,135 voix

Mon Programme :1

m. Pas de phrases , des principes :

L’honnêteté dans la politique.

L’indépendance dans Faction/

L’énergie dans la réalisation.

Une méthode :

L’élude sérieuse des questionsfpar entente avec les intéressés.

Liaison permanente avec le corps électoral :

— Compte rendu de mandat trimestriel ;

— Enquête dans P arrondissement ;

— Organisation de réunions d’études.

Des directives :

L'économie d'abord.]

La tolérance et le bon ordre ensuite,

La Justice et la Paix toujours.

Des actes, pour ;

1° Remédier d’urgence à la crise où nous a entraînés la majorité sortante.

Réduction considérable du budget par la suppression des dépenses improductives. Dégrèvement massif des contributions rendu possible par la diminution des dépenses. Recherche et établissement immédiat des débouchés commerciaux permettant la reprise et le développement rapide des affaires,

2° Aider et dëvelopper^le commerce, l'artisanaTet l'industrie :

Meilleure loi sur la propriété commerciale et]meilleure politique du logement. Suppression de la taxe sur] le chiffre , d'affaires, de lajtaxeflde luxe, de^la patente et réduction du nombre des impôts.

Réduction des droits d'enregistrement dans la mutation des fonds de commerce.

Abattement] à la hase des impôts eédulaires comme pour les ^professions non com4 merciales.

Adaptation des banques aux besoins commerciaux.

1 acilités d escompte aux commerçants et industriels.

Développement des chambres de métiers et création des warrants et du crédit artisanal > Développement des écoles techniques.

3® Défendre les travailleurs :

Adoption immédiate des revendications légitimes des Comités de chômage.

Suppression de tout impôt sur les salaires*

Institution immédiate du droit au travail.

Adaptation de la production à la consommation pour éviter les crises périodiques. Protection des familles nombreuses t des vieillards ^ des pupilles de la Nation et de tous les déshérités de l'existence.

4° Penser aux anciens combattants :

Adoption intégrale des revendications de la Confédération nationale des anciens combattants et victimes de la guerre.

En même temps assurer :

Dans le pays :

Le respect des croyances dans la légalité républicaine.

La gratuité de ITécoïe à tous ses degrés.

Le refus de tout emprunt ou impôts nouveaux.

La simplification du système fiscal et administratif.

La suppression de la loi actuelle sur les assurances; sociales et remplacement parjme loi nouvelle couvrant tous les risques mais basée sur la liberté et sur la mutualité. Protection de l’épargne.

Le développement de l’activité et de la richesse du pays par la réalisation^des grands travaux d’intérêt public.

L’autonomie municipale de Paris.

Internationalement : la paix ;

L'entente entre les peuples par ;

— L’abattement des barrières douanières ;

— Le renforcement de là Société des Nations ;

— L'arbitrage obligatoire.

Telles sont les idées d’ordre T de bon sens eL de progrès que, fort de votre confiance, rje m’engage à faire aboutir pour le plus grand bien de notre cher arrondissement et du Pays tout entier.

Vive la République ï Vive le 3* arrondissement I

Gaston BÜNNAURE.

Chers Concitoyens,

Nous venons, pour la quatrième fois, vous demander de renouveler à notre député sortant

Maurice LE CORBEILLER

Ancien Président du Conseil municipal de Paris,

Député sortant,

ie mandat que vous lui aviez confié en 1921 et en 1924 au scrutin de liste du 2* sec leur et que vous lui avez confirmé en 1928 au scruLin d’arrondissement par 8.755 suffrages

Nous lm avez donné alors le mandat de soutenir au Parlement la politique de M Poincaré, qm, appelé au pouvoir en .juillet 1926 par une Chambre cartelliste, repentante alors de ses folies de lugubre mémoire, demandait au paya de lui envoyer une majorité d union nationale pour rétablir le crédit du pays et régler de graves questions-internatioLles

début de lTlVr' wdf6 3 ™ rient VOt“ C°mme V0UScL le Ministère constitué au

d but de la 13 législature par M. Poincaré, fut un ministère de large concentration 8’appuyanl sur une majorité de 400 à 450 voix. ' "

C’était trop beau. Dès octobre 1928, le congrès radical-socialiste, réuni à Aneers rompit e pacte d union nationale qu’avait voulu le pays. Les quatre ministres radicaux’ socialistes durent donner leur démission et détruire de leurs propres mains cette concentra-

aIlerreJ°lndre ’CS 12°S0CialiSteS inf ésà1^—

p P"i n trois fois dfm/ ]os années qui suivirent, MA1. Tardieu et Laval leur offrirent de reconstituer avec eux des ministères de concentration ; par trois fois, ils refusèrent Ils se

J ! e. ,llB S°nt’ aUaches a la dlîfensc de propriété, de la liberté individuelle et de la ne, et ils ne peuvent sc séparer des S. F. I. O. qui, eux, veulent détruire la propriété la b le mdividuelle et 1 idée de patrie ! Comprenne qui pourra I

‘4ütrr( de, M' Pokcaré se reSrouPa une majorité diminuée mais vaillante qui fidèle à

u teTolr ' S0“tint S3nS défaillanCC J-**» j- O* « grand citoyen, épuisi des ttes quotidiennes et incessantes, dut donner sa démission.

PrésideenIüduS ConTeil ^ 7 T ConÜnué ^ Aristide Briand,

M André Tardi -, ?PIXS ' '■ 0lncare’ dllt doKner sa démission en novembre 1929.

toint Se" r P P°,"T’ 8““°”U i0"r' ™vinl l™! succomba

?S> MP ,U‘ 7P<T “ ’mfre S‘“*’ l°s vacances du je,,,, de

culture I p c - “T “ *W,ele * U P™stdence du Conseil avec M. Tardieu à l'Agri-

M. André TsrtUu dT-?"' ‘T Mi“islilr” P,inl”vé ne P"1 « constitue? et

arJleu dut etre raPpele au pouvoir qu’il a conservé jusqu’au bout «.ilt,"1" ' 0«»l,ylsré le Sénat, grâce à une majorité inébranlablement

politique de M P„™ , 7 1“ ^ “d4Ii“ “ “«"«""■Son sans arrêt de la

‘ é 1 la stablîlsation du franc, l’influence croissante du crédit de J *

France dans le monde, toutes Ses concessions a la paix compatibles avec notre sécurité; les plus-values, les dégrèvements d'impôts (6 milliards de dégrèvements sur les 14 milliards qu’avaient coûtés les folies du cartel) 20 milliards d’amortissement de la delLé, la diminution du service militaire à un an et les propositions françaises présentées par M. Tardieu à la Conférence du désarmement.

Au milieu d’une crise mondiale sans précédent, malgré ses contre-coups inévitables sur notre économie nationale, fléchissement, des affaires, chômage, la France vit dans l'ordre et la paix, appuyée sur la plus solide monnaie de l'univers.

Et, tour à tour, MM. Poincaré, Laval et Tardieu n'ont pu vous garantir des aventures socialistes que grâce â la majorité qui les a inlassablement soutenus.

De celte majorité tidèle à son mandat,. Le Corbeiller fut un des plus fidèles soutiens. Comme nous l’avons connu au Conseil municipal, à la présidence du Conseil municipal et à la Chambre depuis 1921 , tel il est resté, toujours plus digne de notre confiance. Les représentants de tous les partis nationaux sont venus vous dire plusieurs fois depuis quatre ans, et encore il y a huit jours, de quelle estime il jouit au Parlement.

Il est très attaqué par les candidats adverses. Mais ces messieurs sont trop peu connus

ou trop connus — de vous pour que nous attachions une importance quelconque à leurs

mensonges et à leurs calomnies.

Tous les électeurs du 4e arrondissement connaissent Le Corbeiller, surtout ceux qui ont eu besoin de lui* 11 a été présent partout, aussi bien à la Cb ambre qu au Comité extraparlementaire de défense du petit commerce, à la mairie, dans nos organisations de bienfaisance ou de solidarité, dans nos deuils comme dans nos jetcs. Dans un Arrondissement où il est élu depuis, vingt-quatre ans, il n’a pas à eac;h^r son âge * mais, soir activité exceptionnelle fait oublier ses -72 ans et nous rend plus profitable sa longue expérience

Voyez-vous le 4e arrondissement représenté par un de ceux qui voudraient prendre sa pl^çe ? Gela ferait peut-être T affaire de rinternationaîe ouvrière, ou radicaux-socialistes enragjés — et encore ce n’est pas bien sûr, car ils auraient dû trouver mieux — mais ça ne ferait ni la nôtre, ni celle du pays*

L’avenir n est pas tout rose* Au milieu d'une Europe affolée, il faut que la. L rance reste gage et qu’elle ne recommence pas les folies de 1924 à 4926* Ce serait laiehube définitive du franc... et ce qui en découlerait irrémédiablement, cette fois*

Nous vous prions donc de vous joindre a nous pour renouveler à notre député sortant

Maurice LE CORBEILLER

le mandat qu'il a si bien rempli*

lr* circonscription du 5B àrfündisseinent.)

M. BRANDON, républicain socialiste.

Elu au deuxième tour de scrutin. — 6* 103 voix*

Politique extérieure : Société des Nations. — Défense nationale.

— Diplomatie ferme pour éviter de nouvelles et croissantes charges d'ordre militaire,

— Abolition de la prétendue politique d’ équilibre, qui nous vaTut tant de guerres.

— Respect des nationalités et des 'minorités dans V Union européenne, base de l'union générale.

Action internationale démocratique pour la réconciliation des peuples et l’union de

la paix,

— Organisation de k paix mondiale et de la sécurité des peuples.

— Régler tous les conflits des peuples par une procédure judiciaire et arbitrale.

* Assurer la sécurité réelle par la coopération et non par l’antagonisme des forces nationales rivales.

— Organisation des tribunaux d’arbitrage et de paix pour assurer la bonne foi réciproque et administrer la justice.

Limitation et leduction des armements des divers psys, pour arriver progressive” ment an désarmement général après accords internationaux,

— Révision des lois de la , guerre en vue d’assurer une protection réelle des populations civiles,

— Abolition des moyens de guerre chimiques et bactériologiques.

“ Trêve des armements,

— Sécurité. — Arbitrage, — Désarmement,

Limitation de la force armée aux fonctions de la police pour la sécurité des peuples et coopération internationale à cet effet;

Politique de paix d'Aristide Briand affirmée par la France dans le protocole de (rènève, lés accords de Lbcàrflo, le pacte de Paris et le mémorandum sdr la Fédération européenne.

'Négociation pour la signature du pacte de non-agression Rriand-Kellogg par toutes lies puissances mondiales.

Pas de révision des traités ~ sans accords internationaux — en dehors dé 1 article 19 du pàdte cle 1 ai Société des Nations,

Suprématie de la force et de la puissance de la Société des’ Nations,

— Doter la Société des Nations d’une réelle supériorité militaire, navale et aérienne pour faire cesser les animosités de races et mettre un tVéin aux entreprises belliqueuses :des nationalismes.

— Remise, par tous les pays, à la Société des Nations, de l'aviation de bombardement et de chasse, de toutes les armes agressives, vaisseaux de ligne, tahks, artillerie lourde, sous-marins, navires porte-avions, etc.

“ fc ^se * disposition de la Société des Nations de toutes lès aviations de guerre,

‘ Internationalisation de Taxation civile et commerciale.

jfjg

— Contrôle international du désarmement progressif et simultané clans tous les pays, à Tabri des forces internationales mises au service de la Société des Nations.

— Désarmement partiel de tou Les les forces militaires, navales et aériennes* jusqu'au désarmement total par la formule : Sécurité, arbitrage et désarmement.

— Réduction successive des armements en tenant compte de la situation géographique et économique de chaque Etat*

— Internationalisation des lignes de chemins de fer et de navigation utilisées pour la mobilisation et le transport des troupes*

— Suppression des fabrications privées et du commerce des gaz, armes* munitions* matériels et 'engin s de guerre.

— Création de contrôles internationaux pour les usines d’aviation et fabriques de guerre*

Pot it iq u e in t ér ie ure.

— Abrogation des lois scélérates,

— Amnistie pour les condamnés politiques.

— ■ Remplacement de la peine des travaux publics par une peine d’emprisonnement. Suppression des bagnes militaires*

— Amnistie pour les relégués s’étant moralement rachetés et relevés par un travail et une conduite exemplaires*

— - Suppression de la contrainte par corps.

— Attachement à la laïcité effective et suprématie de l'Etat.

— In tangibilité des lois fondamentales de laïcité de 1901 et 1905.

— Liberté de conscience et respect des croyances.

— Egalité civile de lac femme.

— Droit de vote et éligibilité de la femme*

— Maintien du suffrage universel à deux tours*

— Organisation du suffrage Universel : vote de la proposition de loi Raoul Brandon ayant pour objet d’assurer la sincérité des opérations électorales.

— Introduction en Alsace et en Lorraine de l'ensemble de la législation de la République française.

— Examen sanitaire obligatoire avant toute naturalisation*

P o litiq ne fin a ne ière *

— Equilibre rigoureux du budget avec des dépenses de douze mois, équilibrées par des recettes de douze mois sans artifice ni créance non recouvrable*

— Suppression des douzièmes provisoires et voie des budgets avant le premier janvier*

— Défense des contribuables par toutes les économies possibles dans les chapitres des dépenses publiques.

— Simplification des méthodes administratives et feuille unique d'impôts*

— Economie et gestion sévère des deniers publics.

— - Pas d'impôts nouveaux, sauf sur les plus-values immobilières dues à des travaux d’embellissement payés par les contribuables.

— Justice dans l’égalité fiscale,

— Politique de détente fiscale,

— Rajustement des impôts pour les rendre plus justes et tolérables.

— Amortissement de notre dette publique.

— Restauration financière et mesures fiscales appropriées,

— Limitation de l’émission des bons du Trésor et d’ emprunts à court terme pour assurer l’indépendance de l’Etat,

. Conversion de la délié.

— Sauvegarde de l'épargne publique et de l ‘économie française.

— Interdiction aux Gouvernements de combler le déficit budgétaire avec les sommes réservées à la Caisse d’amortissement.

Contrôle efficace et permanent des banques, établissements de crédit et marchés de Bourse.

— Application rigoureuse de la loi du 3 décembre 1926 sur les hausses boursières.

— Modification des lois sur les sociétés pour rendre effective la responsabilité pécuniaire des dirigeants et administrateurs des banques et établissements de crédit.

^ Suppression des secours financiers aux sociétés privées ayant la gestion de services publies et se trouvant en déconfiture par suite de mauvaise gestion.

Remboursement dans un délai assez proche par les banques, établissements de crédit, sociétés bancaires, sociétés privées, des milliards qui leur furent distribués alors que la situation de la trésorerie de notre pays était grave,

— Obligation pour un gouvernement quel qu'il soit d’avoir en trésorerie, au minimum,

3 milliards et demi, volant indispensable pour attendre chaque année la rentrée des impôts.

— Modification de la convention entre l’Etat et la Banque de France pour limiter les pertes des changes et devises eL obliger la Banque de France à prendre sa part des pertes.

— Extension avec mesures coercitives de la loi sur l'exportation des capitaux.

— Consolidation de notre dette extérieure et commercialisation de nos créances.

— Contrôle permanent des trusts et cartels.

— Création de tous monopoles utiles, notamment du monopole des combustibles liquides et de leurs dérivés.

“ Modification de lu convention entre l’Etat et la Compagnie française des pétroles en accordant à ! Etat, dans le Conseil d’administration, une majorité d’au moins 51 0/0, (Propositions Margaine et Raoul Brandon.)

“ Suppression de la patente sur les locaux d’habitation.

faux moins élevé pour le calcul des impositions pour les revenus produits par le travail que pour ceux provenant de l’intérêt de f argent ou de la mise en valeur des capitaux,

— Relèvement du dégrèvement à 15,000 francs de l’impôt dit sur les salaires, chiffre de 1 abattement non imposable pour le calcul du revenu des ouvriers, employés, fonctionnaires (cédules de traitements, salaires, pensions, rentes viagères),

— Renforcement du contrôle et répression vigoureuse de la fraude fiscale sur la lortune acquise, sur les revenus des valeurs mobilières et sur les impôts de mutation.

Dégrèvement des petits contribuables par la diminution des taxes qui pèsent sur la consommation et la circulation.

Dégrèvements spéciaux en faveur des familles nombreuses,

^ Modification de l’impôt sur le revenu net donnant à chaque contribuable droit k déduction de 5,000 francs pour la femme, si elle n’a ni salaire, ni revenu personnel^ -000 francs pour chacun des enfants de moins de 18 ans et 4,030 frrucs pour chacune des personnes à sa charge.

Ajustement des Impôts sur les bénéfices agricoles calculés actuellement sur le revenu cadastral.

Ajustement des impôts trop lourds sur les bénéfices commerciaux et industriels.

battement â la base pour les commerçants au même titre que pour les autres contribuables.

autre.: ^ss*milation complète aux commerçants, en toutes matières fiscales, législatives et

es coopératives de consommation agricoles et des économats patronaux.

remplacement de 1 impôt sur le chiffre d’affaires par une taxe unique à la producn °ü dernier stade de fabrication,

— Suppression de la taxe de luxe.

Institution d une Caisse centrale et nationale de réassurance.

- — Obligation, de l'emphytéose au lieu de Faliénation totale, pour la vente du domaine privé de FÉtat, (Proposition de loi Haoul Brandon,)

— Transfert au budget de l'État des dépenses de caractère national mise à la charge ds la Ville de Paris, des communes de banlieue et du département de là Seine,

— Equilibre des budgets locaux par la réalisation des engagements de F État,

— Aménagement de la région parisienne,

— Révision de l'assiette des impôts départementaux et de Fapplication de Fimpôtsur les bénéfices industriels et commerciaux.

Uns e ig rteme ni et fô ïoüè *

— *■ Classement obligatoire des sites et places ayant un caractère artistique ou historique.

— - Défense de l'école laïque,

— Egalité des enfants de vaut F instruction.

— Obligation rigoureuse à la fréquentation scolaire jusqu'à Fâge de 14 ans, avec avertissements, amendes ou peines civiques,

— Orientation professionnelle des enfants suivant une sélection intellectuelle contrôlée.

— Enseignement postseolairc obligatoire pour tous les enfants capables de le suivre*

— Développement des enseignements : primaire, secondaire, supérieur et professionnel,

— Développement de l'w École unique

— Gratuité dans toutes les classes de renseignement secondaire avec sélection des élèves, basée sur Fintelligence des enfants et non sur la fortune des parents.

— Bourses d’entretien pour venir en aide aux familles, dans F impossibilité de subvenir aux frais qu'entraînent les années d'études des enfants.

Modification et allègement des programmes de l'enseignement secondaire.

— - Développement des sociétés de sports et d'éducation physique avec la collaboration de docteurs en médecine*

— - Création de lycées de filles et de garçons à Paris et dans la région parisienne,

— Agrandissement des lycées HenridV eL Louis-le-Grand*

— Vote du projet de loi Raoul Brandon sur l'enseignement gratuit aux enfants aveugles, sourds-muets ou anormaux*

Classes en plein aîr dans les écoles et lycées,

— Rajustement et vote de la proposition de loi Raoul Brandon sur l’obligation des soins dentaires à donner aux enfants dans les écoles (principe accepté par le Gouvernement et devant faire Fobjet d'un projet de loi)/

— Vote par le Sénat de la loi Raoul Brandon, votée par la Chambre des Députée, sur la natation obligatoire pour les élèves de nos établissements scolaires.

— Création de parcs et terrains de jeux.

— Vote de, la proposition de loi « Aimé BerLhod et Yvon Deibos » (rapporteur Haoul Brandon), accordant une indemnité aux professeurs agrégés lésés par la guerre.

— Vote des propositions de lois Raoul Brandon (adoptées par la Commission de l'Enseignement et des Beaux- Arts) :

ment s

Sur le rajuste niant de certaines catégories de fonctionnaires des divers enseigne-

2° Sur le reclassement des professeurs adjoints et assimilés;

3° Sur le reclassement du personnel ; de la Sorbonne, Facultés de Droit et de Méde cine, Collège de France (commis des Facultés et Bibliothèques, garçons et techniciens & laboratoires, agents du cadre spécial, appariteurs, petit personnel logé ou non, etc,), de a Bibliothèque Sainte-Geneviève, de l'École des Beaux-Arts, des Musées (Cluny) et l aais nationaux (Panthéon) (sous-brigadiers et brigadiers) ;

P Reclassement du personnel du Muséum. (Voir à fonctionnaires.)

— Vote de la proposition de loi Raoul Brandon sur le reclassement du personnel des laboratoires et des salles d'anatomie. (Adoptée par h Commission et acceptée par le Gouvernement.)

— Limitation normale des heures de travail pour les agents des lycées,

— Défense des groupements corporatifs et non politiques des étudiants,

— Organisation de laboratoires scientifiques avec les derniers perfectionnements

ïnodernes.

— Propriété intégrale de leurs découvertes assurée à tous les savants, avec participation aux bénéfices lorsqu’elles sont exploitées par l'industrie,

— Vote de la loi Raoul Brandon sur la reconnaissance aux artistes du droit de suite et l'interdiction de porter atteinte à î1 intégrité de leur œuvre sans autorisation,

— Vote par le-Sénat (avec dégrèvement des droits d'auteur correspondants aux charges pour les commerçants) de la proposition de loi Jacquier et plusieurs de ses collègues (rapporteur Raoul Brandon), en vue de créer une caisse de retraite pour les exécutants du spectacle.

— Retour à 30 ans de la limite d'âge pour le concours du Prix de Rome,

— Protection de la musique française par la réciprocité des droits d’auteur dans tous les pays.

— Interdiction d’exporter des œuvres d'art, sans autorisation des services compétents.

Politique} êc ono niiq u e .

— Assurance crédit de garantie des risques de pertes à l'exportation.

— Augmentation du nombre et de la durée des conventions commerciales internationales pour assurer plus de stabilité.

“ Contingentement des produits ouvres ou non, en cas de crise.

— Contrôle efficace pour enrayer le déficit progressif des Compagnies de chemins de fer.

— Coordination des groupements commerciaux et industriels.

Développement de la production et des échanges,

— Développement des ports,, des voies d'eau et des voies ferrées.

— Développement du crédit immobilier.

— Encouragement aux chambres de métiers.

— Modernisation de l'outillage national et industriel.

— Modification du système bancaire pour ouvertures de crédits et diminution des frais de banque pour négociation des effets de commerce.

Organisation méthodique el raisonnée de nos richesses naturelles : houille blanche, sol et sous-sol.

Protection de P artisanat.

"7 ^atloia&Iïsation de 1 industrie et de fagrieulture, en plein accord avec les différentes organisations.

Rationalisation de tous les moyens de production,

Réforme de la législation douanière.

— Réorganisation de la marine marchande.

— Réorganisation des services téléphoniques, télégraphiques et radiophoniques.

Extension constitutionnelle des pouvoirs du Conseil national économique.

Tarifs préférentiels et obligation pour les administrations et réseaux de chemins de ei e s approvisionner en charbons français.

Révision des conventions de 1921 avec les dites Compagnies/

Office national des engrais pour la gestion des mines domaniales de potasse et droit mmmhd sur les mines chérifiennes.

fan 0r£anisation des marchés de denrées de première nécessité : viandes, vins, blés,

Création d’un O IB ce national du blé au ministère de P Agriculture avec représentants des producteurs, consommateurs et de l’Etat.

— Lutte contre les spéculations de denrées de première nécessité,

Monopole pour permettre la limitation de l'importation du blé.

— Interdiction de ventes à découvert.

— Déclaration obligatoire des récoltes.

Application de P article 10 de la Convention de 1921 permettant à l’État <Tobteiur rabaissement des tarifs de transport.

Amélioration dés conditions techniques, économiques et sociales des agriculteurs,

— Parfeetionnement de l’outillage national avec ^utilisation des prestations en nature, pour l’améliora lion de notre équipement hydro -électrique, les prospections minières d pétrolifères, les routes et chemins, les autostrades, les gares et champs d’aviation,

— Office national et caisse centrale de grands travaux publics et d’aménagement de nos richesses nationales.

— Rénovation nationale et adaptation progressive de nos institutions économiques aux conditions de la vie moderne et aux aspirations de la démocratie.

— Plan général et exécution pour l'emploi de nos forces naturelles, susceptibles d’aider au développement économique du pays.

Aménagement de nos voies navigables pour l'amélioration du trafic et du

développement de notre outillage national par un moyen rationnel et économique de transport,

— Réorganisation delà navigation intérieure, création, modification et modernisation des ponts, création d'arches marinières, doublement et réfection d'écluses et de barrages, aménagement de quais maritimes, de docks, etc.

— Agrandissement des ports. Etablissement, amélioration et réfection de nos voies navigables, fleuves, rivières, canaux.

Achèvement du canal du Nord, mise au gabarit normal du canal du Midi et du canal

latéral à la Garonne.

— Aménagement du Rhône, du Rhin et de la Seine.

— Exécution immédiate des travaux contre les inondations et construction de barrages réservoirs.

— Approfondissement des fleuves et rivières, calibrage des chenaux, construction d’eeluses et de ponts modernes.

Approfondissement de la Seine pour permettre la création de Paris port de

mer,

— Création de canaux pour rendre possible la liaison de nos voies navigables.

— Utilisation des prestations en nature pour la réfection et l’aménagement de noire navigation intérieure,

P o lit ique soc îale .

1° Anciens combattants et victimes de guerre ;

— Rajustement des pensions. . .

— Droit à une existence honorable pour ceux dont le sacrifice a supprimé ou diminué la capacité de travail.

— Emplois réservés aux mutilés de guerre concordant avec leurs possibilités P ) siques.

— Maintien à Paris de l’institution des invalides de guerre.

— Priorité dans les locaux d’habitation à bon marché ou à loyers vraiment mû ère

d'un dixième pour les victimes de guerre. ^

- — Statut définitif du droit à pension des ascendants des militaires morts France, en tenant compte du droit commun.

— Délivrance tic la carte de combattant à toutes les classes et à toutes les armes ayant fait la guerre.

Augmentation de la part de garantie de l'Etat pour les assurances-vie, ppur a construction d’ habitations à bon marché par les grands invalides de guerre'

— Assimilation pour les veuves de guerre des droits accordés aux mutilés de guerre, pour l'obtention des logements dans les habitations à bon marché ou 1 acquisition suivant la loi Loucheur d’habitations à bon marché:

— Intangibiiité des droits acquis par les anciens combattants.

- — Réalisation des revendications materielles de la Confédération des anciens combattants.}

2° Artisans, petits industriels et commerçants :

— Bien artisanal insaisissable et warant artisanal.

— Application rigoureuse de la législation fiscale votée en faveur de l'artisanat.

— Application du paragraphe S de la loi du 26 juillet 1925 pour la création de la Chambre des métiers du département de la Seine.

— Dispense pour les artisans de fournir les garanties prévues par l'article 15 de la loi iu 27 décembre 1927.

• — Représentation de l’artisanat au j Conseil supérieur du travail.

— Imposition d une patente spéciale pour les personnes et administrations faisant exercer dans leurs locaux, par des salariés, des professions n'ayant qu’un caractère indirect avec leur entreprise:

— Patente pour chaque profession exercée dans les grandes firmes*

— Exonération de la patente pour les petits artisans assujettis à l'impôt sur les salaires, jusqu'au nombre de trois personnes pouvant être employées par eux, m dehors des membres de leur Famille.

— Création, à la direction du "travail, d'un Office de l’artisanat,

— Organisation de l'apprentissage des métiers artisanaux et création de brevet professionnel artisanal « maître » et h compagnon ».

— Protection des petites entreprises artisanales ou agricoles atteintes par ta crise économique.

— Rénovation artisanale française pur une organisation rationnelle « coopération artisanale, chambre de métiers, maîtres artisans et artisans compagnons »,

— Rajustement du crédit artisanal avec avance de B. 090 franes à court et moyen terme remboursables en dix-huit mois.

— Maintien (en cas de chômage involontaire) aux héritiers de Partisan décédé et éventuellement à sa veuve, du bénéfice de lu loi du 31 mars 1931 sur P héritage rural et artisanal.

Exportation de la production artisanale avec garantie ée l’Etat, pour les Sociétés d assurances de crédit, mutuel,

Création, dans les tribunaux de commerce, de sections spéciales ayant à s’occuper des différends pouvant exister entre les artisans inscrits au registre des métiers et leurs clients ou fournisseurs,

— Charges égales pour tous ceux qui font profession de commerçants^

Interdiction des ventes-gérances dans les locaux de commerçants ou artisans expulsés.

— Interdiction d expulsion, sous quelque prétexte que ce soit, avant le payement d'une indemnité égale au préjudice subi et payée intégralement avant le départ du commerçant ou de Partisan.

ascendants et descendants, le droit d'occuper tout local d'un commerçant ou artisan expulsé.

Suppression du chiffre d'affaires ; égalité fiscale, taxe de mutation, etc. (Voir à Poli, tique financière.)

— Suppression du commerce clandestin des camelots étrangers»

— Révision de la loi du 30 juin 1926 et de la loi du 22 avril 1927 « propriété commerciale ?>, pour en faire une réalité et non une fiction,

Droit de priorité après reconstruction pour les commerçants, industriels ou artisans

occupant des locaux à démolir, (Amendement Raoul Brandon»)

— Indemnité dans tous les cas d'éviction, {Amendement Raoul Brandon, Piquemal,

Massimi.)

Plafond maximum des loyers commerciaux ou industriels ne dépassant pas 300 0/0

de la valeur de 1914. (Amendement Raoul Brandon,)

— Refus d’accorder au propriétaire le droit d'appeler clés tiers susceptibles d offrir des prix cle location *< prohibitifs ». (Amendement Brandon, Massimi, Piquemal, Herriot, Tasso.)

— Application de la loi de la propriété commerciale à l’Etat, aux grandes administrations, aux départements et aux communes,

__ Vote, par le Sénat, de l'amendement Raoul Brandon, Massimi, Herriot, adopté par la Chambre, tendant à interdire le droit de reprise aux sociétés civiles, commerciales ou immobilières.

Application de la loi sur la propriété commerciale aux locaux accessoires loués en vue d'un commerce* (Amendement Raoul Brandon, Piquemal et lasso.)

Droit de reprise limité au propriétaire seul et à son conjoint, (Amendement Raoul Brandon, Massimi, Herriot.)

— Prorogation légale jusqu'au iÉr janvier 1935 accordée non seulement aux combattants,. mais aux veuves de guerre redevenues veuves ou divorcées, aux commerçants âgés 5 de plus de 70 ans et qui ont adopté des orphelins de guerre, enfin aux mutilés du travail.

Délai de grâce de six mois aux locataires menacés d’expulsion. (Amendement Raoul

Brandon*)

— Interdiction d’expulsion sans indemnité pour ceux qui n’ont pas Louché l'indemnité d’éviction.

— Relèvement de la forclusion et maintien dans leurs locaux des commerçants, industriels forclos, par la faute d’un tiers, par l’impossibilité de connaître le nom du propriétaire ou ayant adressé leur demande au gérant on à un seul des coproprietaires ou héritiers. (Proposition de loi Raoul Brandon, acceptée en partie par la Commission du commerce, la Chambre et le Sénat.)

— Révision des baux conclus ces dernières années, lors d'une prospérité fictive, pour les commerçants, artisans et industriels.

Création de banques populaires avec crédits à court et moyen terme pour le petit et le moyen commerce*

3Ü Assistance et hygiène sociales :

— Assistance prénatale avec augmentation du taux et de la durée des seeouis de

Organisation des secours obstétricaux avec dispensaires et infirmières visiteuses a

L Relèvement des secours d'allaitement; création de maternités, de consultatif gynécologiques et de l'enfance.

— Protection de Y enfance abandonnée, création de « tours » dans les hôpitaux»

Organisation de centres de puériculture du premier âge et inspection de l'enfance. Organisation de gard j ies dans les immeubles à bon marché,

— Législation protectrice de l'enfance*

Contrôle et réglementation du travail de l’enfance scolaire ci de l’apprentissage.

Inspection médicale organisée scientifiquement dans toutes nos écoles et avec consultations et soins dentaires.

Education physique jusqu'à la préparation militaire, basée sur un développement mesuré et rationnel.

— Protection des travailleurs contre les maladies professionnelles.

— - Extension des sanatoria pour la lutte contre la tuberculose.

— - Création de villages sanitaires pour permettre aux tuberculeux de vivre au milieu de leur famille, de travailler, d'être soignés et guéris,

— Multiplication dans les centres urbains des dispensaires contre la tuberculose.

— Lutte contre les taudis et les îlots tuberculeux dans les grandes villes, et notamment à Paris.

— Création d’instituts de lutte contre le cancer, la syphilis, la lèpre, etc.

— Désurbaoisalion progressive des services spéciaux des hôpitaux.

— Création d’hôpitaux communaux et intercommunaux dans la banlieue parisienne,

— Refonte de nos lois d’assistance et d’hygiène.

— Organisation de secours prompts et efficaces avec mesures prophylactiques et transports rapides, en cas d’accidents dans toutes les villes et agglomérations importantes.

— Révision de la loi de 1838 sur les aliénés.

— Protection de là liberté individuelle, secours et conseils à domicile,

iù Employés, ouvriers, chômage :

— Amélioration des lois de protection ouvrière et paysanne pour les deux sexes, Application intégrale du programme établi parla C.G.T., avec un sens remarquable

des réalités nationales et internationales,

■— Assimilation des mutilés du travail aux mutilés de guerre.

™ A travail égal, salaire égal pour les travailleurs des deux sexes,

— Contrôle ouvrier pour la sécurité, la dignité professionnelle eL la liberté de conscience' des travailleurs des deux sexes.

“■ I islallalion de bains-douches dans toutes les usines,

— Instauration d’un sursalaire familial obligatoire,

— Interdiction de l’emploi avant l’âge de 14 ans des enfants dans la grande industrie*

— Interdiction de laisser plus de trois heures par jour des employés ou ouvriers occupés dans les sous-sols des grands magasins,

— Mesures efficaces de protection pour les ouvriers et employés dans l’industrie* Minimum de salaire pour les travailleurs français,

Obligation pour les sociétés et propriétaires d'usines d’employer les ouvriers de 50 à ôo ans dans la proportion de 10 0/0 du personnel ouvrier.

— Organisation légale de congés annuels obligatoires et payés, permettant aux ouvriers et employés un repos légitimé créateur de santé morale et physique,

Participation des travailleurs à la gestion et aux bénéfices des entreprises, par les actions du travail dans les sociétés à actions.

~~ Ratification de toutes les conventions internationales du travail.

“ Représentation syndicale dans la gestion des monopoles et des cartels.

Respect de la loi de huit heures.

j Application rigoureuse de l'amendement Raoul Bran don- Frédéric Brunet voté par

,es Chambres et tendant à ne pas dépasser le pourcentage de 10 0/0 pour les ouvriers étrangers,

^ la proposition de loi Raoul Brandon tendant à admettre au secours de

chômage les artisans, ouvriers et employés (frotteurs, plongeurs, argentiers) qui ne se livrent pas a un travail permanent.

— Assurance obligatoire contre le chômage involontaire,

Droit pour les mutualités d'aménager la loi sur les assurances sociales pour eu

diminuer les frais d1 application.

5° Fonctionnaires, cheminots, ouvriers et retraités de l'Etat et de la Ville de Paris:

— Péréquation automatique des retraites des fonctionnaires, ouvriers, cheminots et employés, avec base minimum de 8 , 000 francs.

— Recul de la limite d’âge à 40 ans pour l'admission dans l'Administration, pour 1/10 des fonctionnaires.

— Reclassement des fonctionnaires de la Sorbonne, du Collège. ‘de France, ? de la Biblio thèqùe Sainte- Geneviève, dè PEcOlè des Beaux-Arts, Faculté de droit, Faculté de médecine, des Musées et Palais nationaux, des lycées et collèges. ( Voir chapitre Enseignement)

— Modification de la loi du 28 décembre 1923 sur les petits fonctionnaires logés par nécessité de service (amendement Raoul Brandon voté par la Commission)*

^ Vote des propositions de loi Raoul Brandon sur le personnel dm Muséum (adoptées k P unanimité de la Commission de renseignement et des beaux-arts),

— Equivalence entre lés traitements des jardiniers du Muséum et ceux de la Ville de Paris.

— Modification de la dénomination du personnel gradé du Muséum,

— Classement dans la catégorie- v rédacteurs >► des [commis du Musctim en faisant fonctions.

— Equivalence des avantages pour les cheminots, anciens combattants des chemins de fer d'Alsace-Lorraine.

— Traitement de début à 10. 890 francs.

6° Locataires et concierges ;

— Application de ia loi sur tout îc territoire y compris les communes de moins de 5.000 habitants.

— Aucun droit de reprise pour les acquéreurs de fractions d'immeubles.

— Droit de reprise limité au seul propriétaire, sous réserve de motifs et d'indemnité légitimes.

— Limitation à 1/20 du nombre, des étrangers dans les immeubles collectifs.

— Obligation pour les collectivités, villes, communes, etc*, de loger les locataires expulsés par elles, en raison de démolitions pour cause d’utilité publique.

— Offices municipaux de recensement des locaux vacants avec obligation et pénalité. — Préavis de trois mois pour renvoi des concierges et traitements correspondant au labeur fourni et a la valeur locative des immeubles.

— Réquisitions de locaux vacants dont on refuserait systématiquement la location* ^ — - Révision de F article 21 de la loi du PLavril 1926 et poursuites contre les proprié taires rendant systématiquement en étal de péril des immeubles.

— Révision des lois en vigueur jusqu'à la réalisation de la politique nécessaire c l'habitation .3

■— Révision de la loi sur les tqyers en tenant compte de la valeur réelle du pnx pa)e en 1914,

Rajustement de l'article 2 de la loi du 8 mars 1929 (loi sur les loyers: poui immeubles hypothéqués et loyers d'avant guerre au-dessous de 1 .000 francs*

Suppression du droit de démolition d’immeubles salubres eide tout autre immeu sans l'avis autorisé des services compétents (amendement Raoul Brandon)*

Obligation de reloger les locataires après la construction d immeubles démolis pou spéculation (amendement Raoul Brandon),

7*' Petits routiers et petits retraités (non fonctionnaires) ;

— Intervention de l'Etat pour rendre la vie acceptable à tous ceux qui, ayant drava.llé et lait confiance 6 1 Etat français, ont également droit à une existence honorable.

— Vote de la proposition de loi Tasso (rapporteur Raoul Brandon) accordant aux mutualistes retraités une pension annuelle de 500 fr., a l’âge de 00 uns

8° Vie chère ;

- Abaissement des tari! s douaniers.

— Abaissement du Laux des impôts de consommation.

— Importation de nos produits coloniaux. £

— Lutte contre les cartels du lait, du blé, du sucre, etc,

— Réduction des tarifs du transports.

“ Réglementation de la vente des> blés exotiques

p»w» sssssz mrt ■*“' ,ur pr°-

1 “P"Uti“ ““ “rIi“ * pre-

Politique agraire.

do •** 'er!ode' •— - * * et”“r,îu “rl *• i>opi">ii“" coopé.

— Assurance de tous les agriculteurs contre leurs risques professionnels

- Abaissement du prix des engrais et des tarifs de transport.

- f eveloppcmenl du crédit agricole tel prêts à long terme.

nalcc atté?Watira des voies départementales et commu-

IiicienniUe de plus-value aux fermiers ;et métayers sortanLs.

Politique coloniale.

1° Organisation politique, économique et financière :

- Accession progressive des indigènes au droit de représentation politique.

Crédit agricole mutuel à long terme.

I ÎJff“Se et développement de la propriété immobilière pour les indigènes.

colonies narine n* 'r \ d<>S échanSes commerciaux entre la France et scs-

p une organisation économique rationnelle,

lerre^res ëVei°PPement nécessairû de Outillage et des transports maritimes, fluviaux et

T ^‘lde rationalisation nécessaire : industrielle, agricole, maritime

„‘es coopératives agricoles de ventes et d’achats.

Malien dïmissÏm ^ d“ bant,Ues coLoniales et «prise, par l’Etat, du droit

Utilisation des prestations en nature (plan Dawes).

2 Organisation de renseignement :

nxvp^0n d UUe dlrecUon générale de l’enseignement au Ministère des Colonies.

oppement de l'enseignement à tous les degrés dans nos anciennes colonies et

développement de renseignement primaire et professionnel dans les nouvelles colonies ou pays à mandat.

— Développement de l'enseignement de la géographie coloniale dans les écoles de France,

— Extension des effets bienfaisants de la circulaire ministérielle du 10 octobre 1920,

3° Organisation sociale :

- — Application de nos lois sociales.

— Foyer des coloniaux en France,

— Lutte sanitaire contre les fléaux sociaux.

Pour Paris et sa banlieue.

— Autonomie communale et financière. Application du droit commun à la Ville de Paris*

Réduction des charges fiscales imposées à la Ville de Paris, infiniment supérieures à celles que supportent les campagnes.

— Répartilion plus juste du fonds commun de la taxe sur le chiffre d’affaires, dont Paris paye environ les 7/10, en attendant sa suppression,

— Obligation pour l'Etat de prendre une plus grande part des charges de la police municipale,

— Réforme électorale :

Maintien du nombre de conseillers municipaux de Paris, mais avec une péréquation des quartiers en circonscriptions à population égale.

— . Création d’un grand port à Paris, avec aménagement de ia Seine entre Le Havre et Choisy-le-Roi, avec dragages, rescindements et îlots dons la Seine à faire disparaître,

— Abris contre les inondations, à faire en attendant la construction de ce grand port,

— Agrandissement de Paris suivant le plan adopté pour P extension.

— Développement des cités-jardins et. lotissements en banlieue, à condition que les questions d’alimentation en eau, gaz, électricité, égouts, assainissements, aient été résolues au préalable,

— Exécution rapide du pian d'aménagement de la région parisienne.

Programme local pour la tre circonscription du 5e arrondissement

— Construction de quatre groupes d'habitations à bon marché et à loyers modères dans les quarties de la Sorbonne et du Jardin des Plantes réservés aux habitants de la circonscription*

— Elargissement des voies étroites.

— Expropriation et démolition de maisons menaçant ruine et de l'îlot n° 3 de tuher^ culeax, dont les habitants seraient placés dans les logements des habitations à bon marché et loyers vraiment modérés construits dans le 5*’ arrondissement,

— Exécution rapide du tronçon reliant la ligne de Sceaux au métropolitain place Saint- Michel. (Proposition Raoul Brandon, Robert Bcs, Mounié, votée par le Conseil général, d proposition Louis Rollin cl Mounié, Votée par les deux Chambres.)

— Suppression des fumées et poussières, en exécution de la loi votée le 30 maas 1* ■

Raoul BRANDON,

Député sortant.

1 circonscription du 6e arrondissement.

M* Mahcel HÉRàUD, républicain de gauche, hlu au deuxième tour de scrutin, — '2,903 voix

Au point de vue financier, nous devons :

Equilibrer le budget sans augmenter les impôts;

Comprimer les dépenses publiques ;

Réformer la taxe sur le chiffre d'affaires et h t „va ,i„ , patentes. a Laxe de ,l,xe î modifier la loi sur les

Au point de vue économique, nous devons ;

Lutter contre le chômage en réalisant le plan d’outillage national ■

/Tir 6 CreChl pellt commerce> à Ia P^te industrie et à l'artisanal - ‘ r<* rePresentatl0n des commerçants de détail au Conseil national économique.’

Au point de vue social, nous devons :

Reformer la loi sur les assurances sociales, dans le sens de la mutualité - Achever la m,se au point de la loi sur la propriété commerciale •

Poursuivre 1 application de la loi Loucher sur l’habitation;

en re a main-d œuvre française contre la main-d’œuvre étrangère.

Au point de vue extérieur, nous devons :

internationale, sübordonneTle tym ÎT ^ °btenir 1’institution d’une W

envers l’Allemagne. P J de nos deltes en recouvrant de notre créance

Au point de vue intérieur, nous devons :

Assure^ lalfhœM î!1^0113 démocrat:ciues ■<*»*» la révolution;

Main. ■ b !té de conscience et la liberté religieuse ;

Maintenir 1 ordre dans la légalité.

Marcel HÉR AUD Député sut tan».

2? circonscription du 6r arrondissexnsiit .

M. DtJVAL- ARNOULD , U. R. D.

Elu au premier tour de scrutin. — 5.871. voix.

Une fois de plus, je vous demande le renouvellement du mandat législatif que vous m’avez confié. Pendant la dernière législature, j'ai poursuivi sans défaillance la voie qu’en accord avec vous je m'étais tracée; j'ai soutenu la politique réparatrice du président Poincaré et, après U retraite de ce grand Français, la politique des gouvernements de Pierre Laval et André Tardieu.

Vice-président de la Fédération républicaine de b rance, appiije par les autres grands partis nationaux, je demande que s'unissent sur mon nom, sans vaines distinctions de nuances, tous les républicains qui veulent :

La liberté dans 1 ordre ;

Un Gouvernement qui gouverne ;

Un Parlement qui contrôle et qui, dans son action législative, ne mette pas la loi elle-même au-dessus des droits intangibles de la personne humaine et de la famille.

La paix à l’ extérieur

par une collaboration confiante avec la Société des Nations, par un désir sincère de rapprochement et d’aide mutuelle entre les peuples,. par le respect des traités qui nous ont rendu nos frontières, par un aménagement des dettes internationales qui n’impose pas> à la Francs, qontre toute justice, de payer à ses Àilliés cc que l’Allemagne cesserait de lui verser et de renoncer à la légitime réparation, de ses ruines ; par une sage préparation de a défense nationale, gage actuel de notre sécurité et garantie de la paix mondiale, tant que a guerre peut être impunément déchaînée par un agresseur criminel, tant que la Société (es Nations n’est pas en état do prendre les sanctions nécessaires qui, seules, permettraient u réaliser la réduction loyale des armements „

La paix sociale

par la collaboration et l’association entre le capital et le travail, faciles dans la nation plus unie qui soit au monde : — par la répudiation des doctrines de haine, qae os app^ lent le socialisme collectiviste, avec la lutte des classes, ou le coTnmumsmevavec a lotion sanglante ; — par T organisation professionnelle, condition première une ^

lion rationnelle aussi bien pour la grande industrie que pour Partisans e P commerce.

La paix religieuse

par le respect des consciences et des croyances, par l’égalité des citoyens devant le droit d’association et la liberté d’enseignement.

La défense de la famille :

— la famille nombreuse honorée et aidée, notamment par la généralisation des allocations pour chefs de familles et des caisses de compensation récemment votées sur mon

rapport ;

— le vole familial combiné avec le vote des femmes ; le père de famille, qu’il soit pauvre ou riche, libre de remplir sou devoir d’éducateur ; --

— " le pays protège contre 1 immoralité et la propagande qui met notre race en péril ;

— l'enseignement public et privé soustrait à d’inquiétantes expériences.

Des finances saines,

dont la condition essentielle est la confiance, et qui ne pourraient résister à une reprise de la cruelle expérience cartelliste de 1924; la monnaie nationale, si chèrement stabilisée, défendue par le maintien de l’étalon-or contre toutes tentatives d’inflation ; — une stricte économie dans les dépenses, non seulement pendant la crise mondiale qui nous atteint les derniers et dont vous connaissez les souffrances, mais encore quand la rentrée des impôts sera redevenue normale , la résistance aux mesures démagogiques sans cesse proposées par les socialistes, qui ne votent pas le budget, et parles radicaux-socialistes, pressés de surenchérir sur leurs alliés ; — plus-values que nous reverrons, employées dans une équitable mesure à réparer- les torts faits à certains créanciers de l’Etat par la dévalorisation du franc, et à développer de plus en plus l’outillage national dont l’exécution est enfin commencée,’

La reforme fiscale,

par une plus juste répartition dun fardeau encore beaucoup trop lourd, malgré les 6 milliards de dégrèvements votés en 1930, par des méthodes de perception moins vexatoim, par de nouveaux abaissements de taux excessifs, primes à la fraude et destructifs de la matière imposable ; — par le refus de nouveaux monopoles industriels d’Etat, par la suppression ou un meilleur aménagement des monopoles existants,

La réalisation d'un tel programme n’est possible que si la nation envoie à la Chambre, aux élections de mai, une majorité d’union nationale,

Vous vous rappelez, en effet, la terrible décepLion qui a suivi le retour au pouvoir en 19M des radicaux-socialistes obligés, pour gouverner, de s’appuyer sur les socialistes.

Dès 1926, et déjà trop tard, il fallut, pour le salut de la France, rappeler le vaincu de la veille, M. Raymond Poincaré.

^a^nement, avec jUne audace déconcertante, ceux qui nous avaient menés au bord de a îmc, oublient ou nient les chiffres et les faits, se livrent aux critîcnies les plus violentes jd les plus injustes, exploitent la crise mondiale contre ceux mêmes qui, par leur sagesse et eur prévoyance, ont mis notre pays en état de la traverser sinon sans souffrance, du moins sans naufrage, et bien Lot de la dominer.

La f rance ne se laissera pas tromper.

Mes chers Concitoyens,

^ OUS COnstat.PrAT ïinn f/'iidï A a. 1* W 1. If, -lw

pi&se vingt années de ma vie au Conseil municipal que je puis l'oublier; d’ailleurs,

en continuant l'aménagement et l’extension méthodique que les temps nouveaux imposent à notre vieille et magnifique cité, c’est encore la France que je sers.

Votre bon sens m’a toujours su gré tic ne pas vous faire des promesses de charlatan. Mais c’est de toute ma conscience et de toute ma volonté que j'entends remplir un programme volontairement limité aux réalisations possibles, et poursuivre 1 idéal de justice et de progrès social qui est ie vôtre et le mien.

Louis DUVAL-ARNOULD

Avocat k la Cour d'appel t professeur à la Facullé libre de droit et à l'Ecole siipèriaure des sciences économiques et commerciales.

Officier de la Légion d'honneur, croix de guerre.

Vice-président de la Fédération républicaine de France.

Vice-président des Gom mi Étions du travail et des travaux publics de la Chambre.

Député sortant.

1T* circonscription du 7e arrondissement.

M. LEROLLE, démocrate populaire.

Elu au deuxième tour de scrutin. - — 3.781 voix.

Mes chers Concitoyens,

C’est en toute confiance que je viens vous soumettre mon programme.

Pùliliq u e fin an c iè r e .

Dans le bouleversement général du monde, la France garde malgré tout une situation privilégiée. O faut la maintenir et la défendre en assurant rigoureusement — sans impôts nouveaux — l’équilibre du budget.

C'est la condition indispensable pour empêcher le retour à ïinilation, qui serait an désastre pour le pays.

Malgré G milliards de dégrèvements annuels votés au cours de la législature, le poids

des impôts reste accablant pour les contribuables. Des allégements nouveaux devront être réalisés par une meilleure organisation administrative, la révision et la simplification de notre régime fiscal, notamment des taxes qui grèvent si lourdement le commerce. L’amortissement de notre dette, qui a atteint 20 milliards, devra être continué.

Politique économique .

La crise économique a pour cause principale un déséquilibre entre la production et L consommation.

Une adaptation de notre économie nationale à la situation actuelle devra être recliei chée avec le concours des organisations économiques et professionnelles, sans tomber dans les erreurs de l’Etatisme ,

En même temps, notre industrie et notre commerce devront être protégés eifcacemen contre la concurrence étrangère, ainsi que notre main-d’œuvre française et des debouc ie-

nouveaux aménagés par la mise en valeur de notre domaine colonial. Il est indispensable de donner à la propriété commerciales statut définitif : la loi surla propriété commerciale que j ai votee devra assurer aux commerçants les garanties qu’ils attendent depuis si onszleniDs. 1

Politique sociale ,

La crise a une fois de plus, fait apparaître la solidarité étroite qui unit patrons et ouvriers La lutte de classe n est pas seulement un crime contre la patrie et la société - elle est pour les travailleurs eux-memes génératrice de misère, elle ne peut conduire qu’à iW

Chie( ? “ ^ T?' aU„ °PP°Ser 1,entente ^onde de l’intelligence, du travail et du capital, associes dans un effort collectif de progrès, de justice et de paix sociale

//expérience récente faite par l’Angleterre, d’un gouvernement socialiste' a montré à tous le danger des utopies cdîec ivistes. Pour écarter de notre pays ce péril et combattre efficacement le communisme et le socialisme, son allié, il faut leur opposer une pollue

travail6 ’ aSSUKlnt travaUleurs la dignité et la sécurité de leur vie d an! le

Spécialement, la loi des assurances sociales devra être revisée pour assurer - les prin hmJllm ~~ Une m ^ °rganisation de France-maladie avec le concoul-s de

Les fonctionnaires n’ont pas seulement droit à des traitements équitables- ils ont le droit detre protégés contre 1 arbitraire : dans l’intérêt des services publics comme dâns

leur propre interet, la promesse d’un statut légal devra être réalisée

Tant que l’activité industrielle normale n’aura Pas repris, la lutte contre le chômai de ra elre poursuivie pour assurer aux chômeurs les secours auxquels ils ont droit eL surtout du travad par 1 execution rapide et complète du plan d'outillage national

Quan aux engagements pris à l’égard des anciens combattants, à qui la France doit sa

::ziTn ra<fep“d““' - — ^

Politique extérieure.

et à h collabTratîn^T6 ^ U Pa‘X : auCune nation n'a fait plus de sacrifices à l’entente fZT dcs PeuPles européens. Mais elle veut la paix dans la sécurité et le

Tardie u^pro pose' ^dè des Nat“n>* encorc privée des moyens d’action qu’André

France L/donc c “ i0m*ï PT le Plan d assurance mutuelle, ne peut la lui garantir. La “J*5 ,0re“ ta à la défense de

"^i’ii vitak ’üTdi I EUTOP'!' ““ Fr*"“ forte' ■» “s alliances, est une

«4^^""' *“» *«•«« «« P» -» élémeatde paix, mais un g ment dangereux pour les nations tentées de déchirer les traités.:

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l’Europe et à la consolidation de la paix 001616 “ à PorSanisation économique de

Politique intérieure .

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Tout monopole de l'enseignement, sous quelque forme qu’il se dissimule, est inadmissible; il est la négation des droits imprescriptibles delà famille. S'il est légitime et désirable d’assurer au* élèves de l’enseignement primaire la possibilité d’accéder à l’enseignement secondaire et supérieur, ces facilités doivent être assurées à tous et le libre choix de l’élabliss ement d’instruction garanti aux parents.

Vous avez à juger une politique : c’est l’objet meme de la consultation électorale. Celle politique, elle s’incarne aujourd’hui en un homme : André Tardieu.

11 y a quatre ans, je vous disais : Je suis contre la politique du cartel pour la politique Poincaré, et je vous demandais de faire 1 union autour de ce grand français.

Aujourd'hui, je vous dis : Je suis pour la politique d’André Tardieu; et je vous demande de faire " autour de lui la même union, dans le même esprit de concorde nationale pour la France et pour la République.

Jean L E R 0 L L E

Député sortant.

2e circonscription du 7 e arrondissement. M, DO MM AN GE, républicain indépendant.

Elu au deuxième tour de scrutin. — 4,360 voix.

Mon cher Concitoyen,

Importance des prochaines élections.

Celles-ci auront, en raison de la crise qui déchire le monde entier, des conséquences particulièrement importantes pour l’avenir de la France.

La prochaine législature se trouvera, en effet, aux prises avec des problèmes économiques, financiers et sociaux d’une gravité exceptionnelle.

Pour les étudier objectivement et tenter de les résoudre, il faut donc absolument, que les artisans de la politique pure fassent trêve. Nous risquons de nouveau d’être ruines par

l’abus de la politique. ,

Dans l’intérêt général de tous les Français, de tous les contribuables, il serait a souhaiter, je crois, qu’il entrât enfin dans la prochaine Chambre, en pius grand nom .t qu’autrefois, des hommes qui, par leur préparation, leur activité sociale, leur expénenc^ quotidienne, soient spécialement qualifiés pour se pencher sur ces questions de technique

économique et sociale. . ,

En raison même de la part considérable qui leur incombe dans les charges fiscales, . producteurs de tout ordre sont personnellement intéressés à une meilleure gebiion

dénié s publics. , qa

Industriel et commerçant moi-même, puisque éditeur (Durand et G , 4, p ace ^ Madeleine), élevé dans l’étude des questions qui sont à l’ordre du jour, en contact quoti

avec les milieux politiques en raison de mes fonctions corporatives, j'offre simplement de me mettre au service de mon pays et de mes concitoyens.

L’exposé rapide de mon programme vous montrera, mon cher concitoyen, dans quel sens s'exercerait mon activité pari eme ni a ire.

Un îo n nêce ssa ir e .

Pour réaliser la lourde tâche que j’ai indiquée, l'effort de tous les Français sera plus que jamais nécessaire. Je suis partisan de lumen la ptus large entre membres des partis nationaux, à l'exclusion de tous ceux qui, directement ou indirectement, pactisent avec le socialisme international et à l'exclusion aussi de ceux qui, sous prétexte de sauvegarder la liberté de la pensée, méconnaissent la liberté de conscience des chefs de famille.

Finances et administration publique . — Monopoles .

Pour ne pas imposer des charges nouvelles, pour éviter l’inflation, il faudra absolument établir le montant des recettes possibles du budget, ne voter de dépenses que dans la mesure de ces recettes, et procéder aux compressions et aux aménagements nécessaires dans tous les services publics

Nos fonctionnaires doivent être convenablement rétribués et pensionnés, mais il est indispensable que les services soient débarrassés de tous les parasites qui les encombrent, coûtent cher, sont incompétents et gênent les fonctionnaires des cadres dans leur travail

Les monopoles d'Etat doivent être réduits aux services que le souci de la sécurité publique oblige à remettre aux pouvoirs publies. Pour ma part, j'ai lutté depuis six ans et continuerai de lutter afin que le régime de la radiodiffusion ne constitue pas un nouveau monopole.

Economie générale.

L’épargne doit être mieux protégée contre les entreprises qui abusent de sa confiance. Il faut établir une surveillance rigoureuse de toutes les affaires qui font appel au crédit public, aux déposants, et voter des sanctions pénales extrêmement sévères à l’égard des auteurs responsables des ruines où risquent d’être englouties les économies de nos travailleurs et de nos rentiers.

La main-d oeuvre nationale doit être strictement protégée par de sévères mesures de contingentement et de répartition de la main-d'œuvre éteangôre, car ü serait à J a fois inhumain et sot d avoir à verser des secours de chômage de plus en plus élevés parce que trop de bras étrangers seraient tolérés en France.

Les assurances sociales devront être confîmes â la gestion des mutualités, dans les conseils desquelles seront représentés employeurs et assurés. Les assurances pourront alors revêtir le caractère facultatif qu'elles auraient dû avoir dès le début. Tout autre système ne fera qn accroître le gaspillage et paralyser le fonctionnement d’une institution dont Je principe est indiscutable.

V enseignement.

La liberté de l’enseignement est la conséquence nécessaire de la liberté de pensée et de a liberté de conscience. Mais les programmes électoraux restent parfois assez, vagues sur cette importante question*

Pour moi, j’estime que les facilités d’enseignement accordées aux enfants méritants ne oi vent pas être limitées aux établissements publics, mais doivent bénéficier à tous les on ants, à toutes les familles, quel que soit rétablissement choisi par le père de fanille, sous a seule réserve du contrôle de la valeur technique et civique de l'instruction donnée. Je suis donc partisan de la proportionnelle scolaire.

Industrie et commerce *

La loi nommée à tort « de la propriété commerciale » appelle, d’urgentes améliora tio ns dans l'intérêt réciproque des locataires et des propriétaires. Il conviendrait d1 en visa * * notamment la faculté de contracter des baux amiables d'une certaine durée avec des clauses de révision préalablement fixées,

La comptabilité fiscale du petit et moyen commerce est à simplifier. La patente sur les locaux d’habitation doit être supprimée au nom de 1 légalité devant 1? impôt.

Une caisse nationale de crédit devra être fondée en faveur des petits et moyens commerçants ou industriels de manière à leur accorder des prêts analogues à ceux dont bénéficient l’agriculture et l1 artisanat. L'assurance^- crédit à l’exportation a besoin d être perfectisnnée- Enfin, le jeu des traités de commerce, des tarifs douaniers et des contingentements doit être assoupli et adapté aux nouvelles circonstances, de manière h assurer à nos producteurs une protection réelle contre le dumping étranger*

Travail et artisanal*

Toutes les mesures susceptibles d apporter plus de bien-être? plus de sécurité, plus d'hygiène aux diverses catégories de travailleurs et compatibles avec les graves difficultés contre lesquelles lutte actuellement la production nationale retiendront d’autant plus mon attention que, depuis de nombreuses années, mon activité n'a cessé de s’exercer a la tête de nombreux groupements professionnels.

J’attache d'autre pari une importance toute spéciale à la protection et à l'amélioration du régime de l'artisanat* Je considère en effet que son développement est susceptible d'apporter le meilleur remède à la crise de surproduction,

, Politique extérieure.

La f1 rance ne cesse de prouver quelle demeure passionnément éprise de paix, mais celle-ci ne peut être assurée que par la sauvegarde de notre sécurité.

C'est dire que toutes les mesures nécessaires à la défense nationale devront continuer d être prises, dût-il nous en coûter quelques sacrifices,

L œuvre internationale de la Société des Nations ne. sera réalisée que par rétablissement des garanties internationales proposées à Genève parla délégation française*

Enfin, dans le règlement international des dettes de guerre, j'estime que notre, pays ne saurait être appelé à payer à d'autres Etats plus qu'il ne recevra de ceux qui Font envahi et mutilé.

Ane i eus comba ttan tsi

La dette de la France tout entière envers ceux qui l'ont sauvée, envers leurs familles, doit continuer d être acquittée, en plein accord avec les associations qualifiées* Toutes leurs revendications, meme susceptibles de se traduire par des charges nouvelles, méritent d’être accueillies ^ selon leur caractère d urgence et au fur et à mesure que l’état des finances le permettra*

Mon cher Concitoyen,

Le programme dont je viens de tracer les grandes lignes ne comporte ni vaines promesses, ni surenchères* C'est le programme d'un homme habitué â ne considérer que les réalités et les possibilités, et qui souhaiterait que les affaires de la France, fussent gérées

avec les mêmes principes de prudence, d’économie et de prévoyance que nos affaires privées.

Pas de politique, de l'économie politique l

Habitant votre circonscription, je serais heureux, si vous me faisiez l’honneur de m’envoyer au Parlement, de réunir fréquemment mes concitoyens afin de les consulter de les entendre et de leur rendre compte de l’exercice de mon macdat

Malgré la campagne de calomnies parfois indignes, d'attaques personnelles qui a été d.ngee conLre moi, je n ai pas cessé de me maintenir sur le terrain des idées et des faits

En faisant triompher ma candidature d’union républicaine et nationale d’adversaire résolu de tons les partis de désordre, vous ferez triompher les principes qui nous sont chers et sur lesquels personne ne saurait prétendre posséder nn monopole

Mon passé, mon indépendance totale vous sont garants de l’avenir et de mon dévouement a no tre pays,

J ai donc pleine confiance en votre suffrage.

Vive îa France I Vive la République !

Vive notre obère et belle circonscription I

René DO MM ANGE

Chevalier de îa Légion d’honneur, — Crois de guerre* Docteur en droit.

Lauréat de la Faculté de Droit de Paris,

Diplômé de l'Ecole libre des Sciences politiques. Conseiller du commerce extérieur de la France, Président de la Chambre syndicale des éditeurs de musique et de la fédération française de musique.

Ancien Secrétaire de la Conférence des avocats à la Cour d’appel de Paris,

Circonscription unique du S" arrondissement.