SEINE-ET-MARNE
Circonscription de GOULQMMIEBS,
M* MORTIER, radical-socialiste*
Mes chers Concitoyens,
Il n’est pas un homme raisonnable qui ne sente dans les heures présentes, la nécessité dune autre orientation parlementaire. Sans nous attarder à des critiques trop faciles de la majorité sortante, regardons en avant. Quels sont les moyens susceptibles d’apporter dans ordre politique et social et dans le domaine économique et financier un remède à la crise ?
Dans Tordre politique :
I j&J! rSif°nS TT întrgibIes Ies lois îa*ï“<* & s°nt le complément naturel des ■es. civiles, la garantie de la liberté de conscience et la condition do la paix religieuse.
Bans. Tordre administratif ;
1° Extension des libertés communales.
2” Développement de la Caisse d’avance aux communes, création d’une caisse autonome üe travaux publics permettant, la remise en état des chemins vicinaux et ruraux, améliora ion materielle des hameaux (Ecoles, service postal, téléphone, adductions d’eau, etc.).
J- Responsabilité des chefs de service ayant le pouvoir de décision.
privé! DéfenSC deS gr8nds services de 1?Etat ^ntre la prétention et la mainmise désintérêts
de Î EUt et des Prodlîcteiirs de ^ ordres pour l’aménagement et * exploitation des richesses collectives.
Dans Tordre judiciaire :
E Justice rapide, moins onéreuse et égale pour tous.
^ Augmentation du taux de la compétence des juges de paix.
Combattants et mutilés :
des revendications légitimes de la Confédération nationale des anciens tumnaitants et victimes de la guerre.
Statut honorable des R, A. T., trop injustement oubliés.
Dana le domaine de 1 enseignement :
1° Rendre efïective T obligation scolaire,
2° Organiser dans la France entière des caisses des écoles-
30 Créer ou établir pur le développement et le maintien de I école unique,, le droit à réducat ion intégrale de tous les enfants suivant leurs aptitudes ] leur faciliter 1 accès, sans privilège, de renseignement secondaire et supérieur,
4° Rendre obligatoire l'instruction post-scolaire et 1 instruction technique»
Dans l'ordre économique :
1° Développement de l’outillage national.
2° Protection de la production française contre les trusts et toutes les formes de 1 accaparement, t
3° Elaboration progressive du statut économique de la démocratie par 1 association toujours plus étroite, des producteurs et des consommateurs, des individus et de 1 Etat, de l'agriculture et de l’industrie,
CGmmei'ce ,
1* Transformation de la taxe sur le chiffre d’affaires par Ja diminution progressive des objets frappés. Extension de la taxe à la production,
2° Assiette des patentes limitée aux locaux industriels eL commerciaux*
3° Même abattement à la base en ce qui concerne les bénéfices industriels et commerciaux que pour les cédules relatives aux professions non commerciales,
4° Autorisation de comprendre dans les frais généraux le salaire de la femme du commerçant travaillant dans l'entreprise de son mari, aux lieu et place d un employé,
5q Défense effective de la propriété commerciale,
6° Organisation du crédit.
Agriculture ,
1® Développement du crédit, des coopératives agricoles et des assurances contre les calamités.
2Û Baisse des transports, des engrais naturels ou artificiels, de l'énergie électrique,
3° Contrôle rigoureux de l'entrée des blés exotiques,
4* Indemnité de plus-value au fermier sortant,
51 Révision des baux à ferme,
6° Accession des travailleurs à l’exploitation et à la petite propriété par le jeu du crédit agricole.
7° Perfectionnement de la loi sur les dégûLs du gibier.
8° Simplification de l’impôt sur les bénéfices agricoles.
Dans le domaine social :
P Remaniement, simplification, mutualisation des assurances sociales,
2° Lutte i outre le chômage,
3° Réglementation stricte de la main-d’œuvre étrangère.
4° Protection des familles nombreuses.
Dans le domaine financier :
t* Assainissement des finances publiques. Equilibre rigoureux du budget,
2Û Développement de I outillage national pour faciliter la reprise des affaires e supprimer le chômage.
„m.L'?”0mi" *■ -vices publics civils cl
4- Mesures fsvorablc, sus petit, rcutiers à l'occasion de la conversion de la rcc.le.
Poli tique extérieure :
Une politique démocratique à l'intérieur la fiques de la France. ‘ Je«re garantie des sentiments paci-
«- f peuples, do^a-
Briand, ne peut être réalisée par une majorité de droite.' * ' ^ M AmÜde
Votez à gauche,
,1 “P‘ “Û ,IO“” le meil,“r de activité
J’apporterai la même cusciencc au service d.P ,r.S 1W ““"P1*-
les misères, ^éparer^ Ics^n^ustice's0 honorer le^lrav dj*m°,nrcr CA h ses convictions, soulager les citoyens et leur rendre service s elrcl vu ' ? rapProchef touE
voilà tout mon programme ’ J JUSte’ d Élre b°" et *«“ «« promesses,
Vive la République !
Piebbe MORTIER
Maire de Goulommicrs.
Commandeur de la Légion d’honneur.
Croîs de guerre*
Candidat du Parti radical et radical-socialiste.
Circonscription de FONTAINEBLEAU.
M. J.-L. DU MESNIL, radical indépendant, lilu au premier tour de scrutin. — 12.987 voix
mtérkurq^d^Îedomtinr’ r ** méthode’ s'imPose *™i bien dans le domaine
France à ?a r«n f ^ ? n exlér,eur’ Sauvegarder et organiser la paix : Délégué de la
fierw de un / Ge"ève P°m‘ 1# Iimitalion * la réduction des armemenfs i’ai la
pouvoir dire qu avec nies amis André Tardieu et Paul PAnAA -• 1
qui ronE ' aTc" sîs'T j *VOir d° P1"* “J»* adversaires que ceu.
de P.ini.vé de pImb “T de L1«" B°»Sa«is, d. Clem.uee.u, d’Herriot,
, Paul-Bonconr, dAmt.de Briand, d'André Tard/eu, la délégation français!
s’est appliquée à donner, selon sa tradition de 1919 et d’accçrd avec le projet de protocole de 1924, des sanctions aux engagements préventifs auxquels la France a déjà adhéré quand elle ne les a pas elle-même fait naître.
Et comme le disait hier le Président du Conseil :
D’abord, en addition aux réductions spontanément consenties par elle depuis 1919, la France s’est déclarée prête — et aucun pays n’a fait pareille déclaration — à souscrire sans condition l’engagement de limiter au taux actuel ses dépenses militaires. Ensuite, elle s'est offerte à mettre à la disposition de la Société des Nations ceux des armements nationaux, qui sont les plus puissants, les plus offensifs et les plus cruels pour les populations civiles. En outre, elle a proposé que des contingents, déterminés quant à leur quotité et quant à leur emploi par des engagements positifs, soient également placés, en cas de besoin, à la disposition de la Société des Nations. Enfin, et comme conséquence de ce qui précède, elle a précisé les mesures d’ordre politique qu’implique le fonctionnement efficace du système proposé par elle.
Si ces suggestions étaient acceptées ; si la France savait quel appoint de sécurité en résulterait pour chacun, elle- serait prête à examiner avec faveur toutes propositions supplémentaires de réduction d’armements, Elle a soumis ainsi à l1 examen des puissances un tout coordonné, qui exerce dès maintenant sur ia marche des débats l'influence d une idée-force. Car il a pour lui l’équité, le sens commun et se fonde sur celte vérité qu’il en est de la sociéLé internationale comme des sociétés nationales, où légalité des règles du port d’armes n’est devenue possible pour les particuliers, malgré la diversité de leurs conditions indivis dueiîes, que le jour ou, pour y présider, il y a eu des juges et des gendarmes.
Un peuple, qui, devant rassemblée des nations, définit de la sorte sa conception de l’avenir, est à F abri des reproches d'impérialisme, qui lui ont été si injustement prodigués par certains. Les gouvernements, qui présentent de tels projets, prouvent, ainsi que les hommes qui les appuient, leur sincérité par des actes. Ces actes échappent à la polémique et n'appartiennent qu’à l'histoire*
En ce qui concerne la question agraire dont j'ai fait un exposé détaillé et tracé le programme d’avenir devant les syndicats agricoles, l’autre dimanche à Ar ville, je ne puis mieux faire ici que citer le résumé saisissant fait par André Tardieu dans son discours de B uüier :
Mais comment, dans cet essai de bilan, passer sous silence ce qui restera, dans I ordre économique, l'honneur de la Chambre de 1928 ? Cette Chambre — je le déclare, sûr d'interpréter ainsi la pensée de 20 millions de paysans français — a sauvé de la mort notre agriculture. C’est elle qui, face au danger, en étroit accord avec les associations agricoles, a formulé la doctrine. Les hommes désormais peuvent passer. La doctrine restera et les actes* demain comme hier, s'en déduiront.
Vous savez aussi bien que moi quelle était la situation. Menacée, quant aux quantités et quant aux prix, par la crise mondiale de surproduction et de sous- consommation, écrasée par les importations de tant de pays que tentaient la stabilité de notre monnaie et la résistance de nos cours, désarmée par les consolidations de 1927, la paysannerie française allait succomber, quand, un peu tard, mais résolument, elle s’est appuyée, pour se mettre en défense, sur les pouvoirs publics.
Les lois et les décrets se sont alors précipités. Producteurs de blé, producteurs de vin, producteurs de sucre ont reçu leur statut légal. Le blé, depuis trois ans, se vend en France, avec une stabilité remarquable, plus de 110 francs, au-dessus du cours mondial, sans que L prix du pain dépasse, par rapport à 1913, le coefficient 5. La baisse catastrophique du Un et du sucre a été arrêtée et suivie d’un redressement. La baisse du bétail a été enrayée.
C’est que, par le droit de douane, par l’emploi obligatoire des produits indigènes, par les primes à la production et par les contingents, nous avons réussi à protéger la production agricole dont le montant brut est de 100 milliards par an, à raison de 90 milliards Les importations anormales des neuf premiers mois de 1931, qui représentaient parfois près de 300 0/0 de celles des années précédentes, ne pourront pas se reproduire à l’avenir. Nos paysans le doivent à la dernière législature.
Pour consolider ces résultats, nous avons convié l’agriculture à s’organiser. Primes de stockage pour l’échelonnement de la vente du blé ; réforme de l’admission temporaire et de la Bourse du commerce ; accord d’avril 1931 sur la limitation de la production sucrière taxes sur les plantations nouvelles et les hauts rendements de la vigne ; mise en vigueur du blocage ; crée! il, de 20 millions pour l’exporlation agricole et de 30 millions pour l’enquête agricole ; dépôt des deux projets de loi sur le statut des coopératives et la marque nationale augmentation des dotations de la Caisse nationale de crédit agricole ; accord avec la Banque de France et les établissements de crédit pour la circulation des effets paysans — voilà parmi beaucoup d'autres, quelques-unes des mesures qui ont renforcé celle organisation Vous savez, d autre part, ce qui a été accompli pour l’équipement rural. Les 860 millions dépensés depuis deux ans pour l’élecfrificalion et le génie rural ; les 420 millions volés cette annee meme, pour les adductions d'eau; notre programme nouveau de drainage et de chemins ruraux ; la baisse de 20 francs aux 100 kilos réalisée, en onze mois, sur les engrais azotes ; la création de la cuisse d’avance aux communes seront, pour nos paysans, des armes nouvelles et puissantes dans leur lutte courageuse.
Le problème de nos finances qui commande le redressement économique doit être envisagé sous deux aspects bien distincts :
Le budget y la trésorerie.
Au cours des quatre dernières années, il a fallu faire face à l’accroissement des dépenses publiques, et dans le môme temps des dégrèvements ont pu être accordés aux contribuables. Aucun impôt nouveau n’a été voté.
De 1928 à 1932 (exercice de 12 mois), les crédits budgétaires ont progressé de 42 1/2 à »3 milliards soit 10 milliards 1/2 d’augmentation, se décomposant ainsi : dépenses économiques agricuUure, commerce, travaux publics) : 2 milliards; dépenses sociales: I milliard 700 millions ; dépenses militaires : 2 milliards 800 ; pensions : 1 milliard 600 ; instruction publique : i milliard 400; colonies : 300 millions ; divers : 700 millions.
Les causes sont : Hausse générale des prix suivant la dépréciation monétaire. Relèvement des traitements des fonctionnaires et des pensions. Dépenses d’équipement éeononuque, ou de défense nationale.
De 1928 à 1932 : Les dégrèvements ont atteint 6 milliards.
De 1928 à 1932 :
L augmentation des recettes sans impôts nouveaux a passé de 38 à 42 milliards par le seul développement de l’activité économique du pays.
Il est cependant exact que le budget est en déficit.
Pourquoi ?
La F rame a basé les dépenses de son train de maison sur une période de gains.
Est arrivée la crise et le déséquilibre.
Il faut que la France réduise son train de maison comme chacun de nous le fait dans son budget privé,
U faut rendre à ce pays le sens de r économie qui était sa plus grande force, que le trouble de la guerre et le déséquilibre de l’après guerre lui ont faiL perdre.
Le déficit budgétaire peut disparaître si nous sommes sages, prudents, économes.
L’Etat doit donner l'exemple. t
Et pour réaliser celle politique financière d'ordre et de rajustement, il faudra une majorité parlementaire et un gouvernement stables, travaillant bors de la bataille fies partis.
Mais où en serions-nous si nous avions hier accepté les dégrèvements démagogiques et les propositions de dépenses nouvelles atteignant plusieurs milliards émanant de ceux qui nous critiquent aujourd’hui ï Ce n’est donc pas aux démolisseurs de M. Léon Blum, spécialistes des orgies de dépenses* qu’il convient de confier notre avenir.
A signaler en passant, que si l’on compare le budget actuel à celui d’avant guerre le coefficient d'augmentation des dépenses militaires n’est que de 7 par rapport à un coefficient d’ensemble de 12.
La crise générale a provoqué les mêmes déficits dans tous les pays du monde.
Le déficit budgétaire mesuré au total des dépenses, va en 1931-11132 de 29 0/0 (50 milliards) aux Etats Unis, à 3 0/0 en France.
Quant a la trésorerie, question absolument indépendante du budget, la réduction des avoirs est le fruit d'une politique réfléchie et féconde.
Voici des chiffre s :
Au 1er juin 1928, la trésorerie disposait juste de 4 milliards.
Au 30 novembre 3929, l’encaisse a atteint 19 milliards.
Au 1er janvier 1932, elle était redescendue à 2 milliards.
Pour quelles raisons ?
Dans quelles conditions,?
6 milliards 250 millions ont été avancés par le TréSoï à des organismes publics, tels que le Crédit National agricole, l’Office des Habitations è bon marché, \m P. T. Tv le fonds commun des grands réseaux. Ces avances, qui soulagent Le budget de plusieurs centaines de millions,, sont, a tout moment, remboursables à la demande du Trésor. Il convient donc de les compter comme & ajoutant aux 2 milliards disponibles au 1er janvier dernier.
D’autre part, pour un montant de 5 milliards 1/2, la trésorerie a amorti des dettes, suit par versements à la Caisse d'amortissement, *oit par remboursements anticipés d'emprunts, soit par payements aux sinistrés. Nous avons, ce faisant, obéi au vieux dicton « Qui paye ses dettes s'enrichit
Voiîà donc près de 12 milliards sur 19, dont l’emploi ne prête à aucune critique, ni à aucune incertitude. Il en est de même d'une somme de i milliard 300 millions, consacrée à des dépenses hors budget Fortification des frontières pour 800 millions et outillage national pour 500 millions. On ne saurait contester davantage t .400 millions de devises cédées, contre remboursement, à des collectivités pour les mettre en mesure de se libérer par anticipation d'emprunts contractés à l'étranger. Cela nous a permis de rapatrier une partie de nos devises sans peser sur le marché.
Il reste 3 milliards et demi : D'une parL, une somme de 600 millions avancée à long terme à la Hongrie et à la Yougoslavie ; d’autre part, une somme de 2.900 millions avancée à deux instituts de crédit.
Le President du Conseil a expliqué, sans réfutation possible, comment les avances aux Gouvernements étrangers avaient été faites, sur la demande de M. Briand pour de hautes raisons d’équilibre européen et comment les avances bancaires (la première’par le ministère Sleeg), avaient été faites, sous de strictes garanties, pour empêcher la ruine de plusieurs millions de déposants, éviLer dix mille faillites et l’effondrement du crédit en France.
Quand j’aurai ajouté qu’au cours des dernières années, on a amorti 21 milliards de dette intérieure, 2o 0/0 de fa dette a court et moyen terme, 50 0/0 de la dette Ilot Lan le et que la hausse générale des rentes s’est poursuivie (le 3 0/0 montant de 44 20 en 1926 à 79 le
'InTÎlulsÎentLif ,VaIeUrS d’Elat Suivant Une courbe analogue),’ j’aurai résumé les
Au surplus l’afflux de For étranger chez nous prouve la confiance du monde entier dans la stabilité de la France*
Mais quelles seraient les conséquences d’une panique, si ces capitaux fuyaient des ,:a
nos caisses menacées de 1 arrivée au pouvoir d’une équipe collectiviste, sous la bannière du p rog ra m m e cl e Na rb o n ri e ?
L'hémorragie serait mortelle.
Le vote du plan d'outillage national, dont André Tardieu et Pierre Laval sont les
auteurs, a permis d’atténuer dans une mesure importante la crise actuelle, et de lutter contre Je péril au chômage.
De nombreux: travaux ont été nus en chantiers,
La Laisse de crédit ^ux départements eL aux communes a été créée.
Un immense effort a été accompli pour les habitations à bon marché.
L industrie, le commerce n’ont cessé de trouver auprès des pouvoirs publics Je soutien
e la défense que nécessitaient le trouble des marchés internationaux et la dureté de fa crise intérieure*
Quarante accords internationaux oui été conclus, d’autres sont en négociations, Je rajustement des tarifs douaniers doit être poursuivi. Un milliard de dégrèvements, l'abattement de la axe de luxe, la transformation commencée de l’impôt sur le chiffre d’affaires le statut des baux commerciaux et diverses autres mesures ont marqué la volonté de’ la ïambre de 1928 d’apporter à notre commerce une aide indispensable.
Pour nos camarades anciens combattants et pour les victimes de la guerre dont les droite Requis, lases sur la gratitude nationale, doivent être inaliénables d'importantes ei nistea mesures ont été prises, J
1 un “m CaUOIt’ devenue Ia retraite du combattant, justifie l’inscription au budget de jlünnlbons, à quoi s’ajoutent 1.017 millions représentant les améliorations apportées,
infirmer118 des muUléa (élevées de 1120/0 en 1928 à 140 0/0 eu 1929), soit aux n es ues grands invalides, et blessés des yeux, soit aux veuves et ascendants,
afferf..!!"*111 C,C,?m? daiTS *e p3ssé 1108 camarades savent qu’ils peuvent compter sur mon icuse solidarité et sur l’énergie de mon action.
Les fonctionnaires ont vu poursuivre la revalorisation de leurs traitements. Le vole de la péréquation des pensions est acquis* mais les dépenses nouvelles sont compensées par des économies correspond an tes , résultant d une reion le des coud linons de classement et des limites d'âge, Résultat, heureusement obtenu malgré certaines tentatives démagogiques^ qui sans bénéfice pour les retraites eussent coulé un milliard en trois ans.
A la date anniversaire de mon inspection aérienne en Afrique centrale* ai-je besoin d'écrire que notre œuvre coloniale est fiée à la vie même et à la prospérité de la métropole.
Mais tous ces efforts, tous ces résultats que je viens de résumer* en omettant bien des choses, doivent être complétés au cours de la législature prochaine.
Une grande œuvre sociale doit être accomplie par la Chambre de demain , Protection de la santé de la race* problèmes de la maternité, de I enfance, du logement. Aide aux familles nombreuses. La loi sur les assurances sociales devra être revisée, sin la hase d une large utilisa! ion de la mutualité.
Pour renseignement, il faut poursuivre 1 organisation nouvelle qui après la gratuite des classes de 6% 5* et 4\ dans l’enseignement secondaire, votée sur la proposition des gouvernements dont j'ai fait partie, assurera Légalité des enfants devant 1 instruction, sans qu intervienne la situation de fortune de leurs parents,
La neutralité dans Fécole laïque et la liberté de renseignement, deux idées chères à Ferdinand Buisson, sont désormais hors de toute discussion. Il en est de meme du respect mutuel de la liberté de conscience et des cultes.
Le développement de renseignement technique et professionnel doit être accéléré au
maximum.
La protection de F épargne et de Sa propriété.
La restauration de l'autorité de l’Etat, à laquelle ne saurait se substituer aucune coalition d’intérêts particuliers, si légitimes soient-ils,
Garantie à chacun de la libre disposition des produits de son labeur,
Protection des producteurs de l'agriculture, de I industrie et du commerce, redresse menl de l'économie mondiale et nationale,
Développement, surtout dans noire région de tourisme, de 1 industrie hôtelière, Protection de Partisans t,
Réglementation si1 icte contre l'invasion de la main-d'œuvre étrangère.
L'organisation de la paix : par le désarmement contrôlé, par l'arbitrage sanctionné, et par des ententes internationales économiques disciplinant la production et les échanges, par une force militaire internationale (proposition française) mise a la disposition de la Société des Nations et réalisant la sécurité égale pour tous.
Devant des difficultés sans précédent, qui commandent d'aller au coeur même des problèmes pour les résoudre, il faut loyalement oublier les divergences secondai i es, pour collaborer à un programme simple et constructif.
Ce programme ne peut être réalisé dans la bataille des clans et des personnes.
Il exige l'accord loyal des bonnes volontés, la mise en commun des énergies. Avez-vous trouvé un désaccord profond entre les derniers discours de Pardieu et d'Herriot? Moi pas. Entre hommes et partis de gouvernement, face aux partis de révolution, l’entente est possible.
suives; pas ceux qui s'essoufflent à la recherche de contradictions disparues.
Les cadres des vieux partis éclatent* comme les vieilles écorces* sous la sève qui monte* A v o us de dire si vous jugez que l'homme qui signe ces pages est digne de continuer à vous représenter h la Chambre des Députés. Fort de votre confiance il mettra au service de 3a démocratie et du pays son cœur et sa volonté.
J acques- Loui s DUM ES NIL
Député et Conseiller générât de Seiüe-et-Ma,rr*c.
Avocat à la Cour tTÀppel.
Chevalier de la Légion ^honneur, Croix de guerre.
Ancien Président du Conseil général.
Ancien Vice- P résident de la Chambre des Députés,
Ancien Ministre de la Marine et de PÀir.
Délégué de la France à la Conférence de Genève.
Candidat, de concentration républicaine.
lrE circonscription de MEAUX.
M. N À ST, républicain de gauche.
Elu au deuxième tour de scrutin, — 10.218 voix.
Hier el demain !
Une nouvelle fois, je m'adresse directement au corps électoral, qui est le seul maître -de ses décisions. Sincère comme lui, je dédaigne l'apanage des faibles : médisance et calomnie, viles attaques d’une presse aux abois.
Élu le 4 octobre 1931, je me suis efforcé de rendre service aux citoyens et j'ai pu faire aboutir de légitimes revendications. Au Palais-ldourbon, où je n'ai siégé effectivement que quatre mois, j'ai accompli ma tâche avec conscience et assiduité. L'intérêt général seul a dicté ma conduite. Si les électeurs m'honorent encore de leur confiance, je déploierai dans 'la prochaine législature l'énergie et l'activité conformes à leur désir et à mon caractère. Pour les grandes questions de politique intérieure et extérieure* je n’ai pas craint d'appuyer les Ministères Laval et Tardieu. Leur important effort pour parer à la crise économique et concilier la vie de la France avec la volonté de paix des nations devait être secondé. Une seule fois, je me suis abstenu : ce fut au lendemain de la déclaration de Bruning qui, h la face du monde, annonçait que l'Allemagne ne payerait plus les réparations expressément promises. A la face du monde, il fallait transformer complètement le premier Ministère Laval.
Le second Cabinet Laval, où deux Ministres seulement étaient remplacés, fut presque aussitôt renversé par le Sénat, Après de vains efforts dans le sens de l'Union nationale* après un remaniement appréciable, M, Tardieu constitua un nouveau Ministère auquel j'accordai ma confiance.
Devant le chômage, toutes les bonnes volontés avaient le devoir de collaborer avec les Pouvoirs publics et de voter le plan d'outillage national.
L'union politique s’impose autant contre les fléaux sociaux que contre fa guerre.
J*ai voté la péréquation des pensions de retraites, la loi sur la révision des baux à «rme, et la proposition de créer une Caisse unique de retraite pour les cheminots*
Quant à la réforme électorale, je pense, comme Al. Lambert, radical-soeiaîifte démis sionnairo, et comme Fa pensé éphémèrement M. Daladier, radical-socialiste orthodoxe qae le scrutin à un tour à l’exemple de l’Angleterre, auraiL des avantages préeieux. J'ai donc voté La proposition de loi, qui a été repoussée par le Sénat. Mais, lorsqu’elle est revenue devant la Chambre, je me suis abstenu pour ne pas prolonger le conflit entre les deux Assemblées.
Les circonscriptions électorales rr’ont pas le même nombre d’électeurs, une en a 10.000 l’autre 50.000, celte inégalité motiva un contre projet signé par Henry Haye, quelques collègues et moi-même, pour la péréquation des circonscriptions, mais la Chambre ne l’adopta pas. Les propositions de loi pour le suffrage des femmes et le vole obligatoire eurent mort adhésion,
lînfîn la 14° législature s'est honorée en étendant la gratuité à la classe de 4* (enseigne ment secondaire), et en réduisant à trois ans le délai du contrôle rétroactif par le fisc.
L'œuvre de demain devra grouper toutes les énergies, qui ne veulent ni dictature ni anarchie et devra se réaliser scion les directives suivantes :
Maintien de. la paix internationale par Feu tente économique et sociale, par la réduction parallèle et progressive des armements, par l’organisation d’une force internationale, parle respect des contrats. Subordination des dettes interalliées au payement des réparations
Equilibre budgétaire par la compression des dépenses d'État. Réduction au minimum de I inquisition fiscale. Suppression de la taxe « en cascade » sur le chiffre d’affaires Suppression de l'impôt sur le salaire au-dessous de 15.000 francs.
Contre le chômage : vote d’une nouvelle tranche de l’outillage national. Remise des assurances sociales aux mains d£ la mutualité, extension de l’assurance facultative à tous les travailleurs, étude de l’assurance-chômage. Réforme électorale; réduction du nombre des parlementaires par la péréquation des circonscriptions. Élection du Sénat parle suffrage direct des électeurs âgés d’au moins 35 ans. Réforme de la méthode de travail à la Chambre, où l’on parle Lrop. Référendum populaire pour les lois, à l’exemple de la Suisse 1 Allemagne, quelques Etats de F Amérique du Nord. Accession plus facile à la propriété
privée. Politique d’avantages aux familles nombreuses et d’assistance sérieuse aux vieillards*
Amélioration de la vie rurale. Développement du crédit agricole*
Gratuité de l’enseignement secondaire de l’État, liberté de l’enseignement.
Stimulation de toutes les œuvres privées d’entraide sociale, économique et morale.
I œuvre de demain sera difficile, mais elle permet tous les espoirs, dans la mesure où les citoyens auront le courage de briser de stériles formules politiciennes et où l’État, puissant, mais bienveillant, fera renaître la confiance dans l'industrie, l'agriculture’ le commerce, les sciences et les arts. Le respect du travail et ries forces morales est la conehUoLi essentielle d’une, renaissance moderne.
Dr Aluebt NÂST
Docteur en droit, docteur en médecine.
Député sortant.
Conseiller d1 arrondisse meut du canton de Lagny, Républicain social.
2° circonscription de MEAUX.
M. m TESSAN, radical-socialiste.
Élu au deuxième tour de scrutin. — 6,46! voix.
Mes chers Concitoyens,
Pendant les quatre années de cette législature, je me suis efforcé de vous représenter au Parlement en restant fidèle à la doctrine que vous aviez approuvée en 192$, C'est dans cet esprit résolument démocratique que je me suis acquitté de la mission que vous m'aviez fait l'honneur de me confier. Je continuerai à défendre vos intérêts avec la même sollicitude et une égale énergie, si vous voulez bien renouveler mon mandat.
Nous traversons une dure période eL nous n’en verrons la fin que si nous pratiquons une politique de nature à terminer fes conffits issus des réglements de la guerre et à rétablir Ja confiance. Sous la pression d'un nationalisme négatif, nous avons re Lardé l'heure des liquidations nécessaires. Malgré les efforts d'Aristide Briand, sans cesse freinés par son entourage politique, l'Europe n'est pas encore sortie du désordre économique et politique, la France n'est pas rentrée en relations normales avec tous les autres Etals,
Celle défiance a paralysé les échanges. Les barricades douanières se sont élevées. Chacun a voulu lutter contre le voisin et se préserver de l'envahissement des produits a meilleur marché. Et le marasme s'est aggravé. On n'en sortira pas si Fon ne travaille à cette union européenne, dont Aristide Briand a esquissé le plan, et si l'on ne procède pas à une organisation rationnelle de la paix.
U importe d'arriver au plus vite au désarmement général, progressif et contrôlé, principal élément, de sécurité, aux règles d'arbitrage, qui dresseront contre l'agresseur toutes les nations civilisées, à la création d'une force internationale couronnant F édifice de la paix.
Faute de quoi, nous verrons se perpétuer les dépenses de guerre qui se chiffrent, a l'heure actuelle, par 100 milliards dans le monde. En France, nos budgets, militaire et civil, se sont accrus sans mesure, ils atteignent 55 milliards, en augmentation de 17 milliards sur Jes chiffres de 1925 — tandis que le montant des billets en circulation est aujourd’hui de 84 milliards!
Comment, si des compressions vigoureuses ne sont pas opérées équilibrera-t-on le prochain budget, qui apparaît déjà avec un déficit de $ milliards? ïl faut, donc, aboutir sans retard dans les négociations relatives à la réduction des armements, et, ensuite, régler le problème des réparations et des dettes.
D'autres économies s'imposent, qui peuvent être réalisées par uno réforme de FEtal eu accord avec les groupements professionnels intéressés. Il s'agit encore d'assurer à h petite épargne des mesures de protection efficaces de réprimer la fraude fiscale, do faire rentrer dans Fordre les trusts et les grandes coalitions d'intérêts qui prétendent dominer ta nation.
Pour que le peuple soit mieux éduqué et qu'il soit de plus en plus le maître de ses destinées, nous demandons l'égalité scolaire par Fécule unique, h cMé de laquelle nous voulons, pour la santé de la race, encourager méthodiquement l'éducation physique et jes sports.
Les travailleurs doivent aussi bénéficier d'assurances sociales remaniées, simplifiées^ mutualisées, sans paperasserie inutile. Le principe de la loi doit être maintenu, mais le mécanisme a besoin d’une complète mise au point.
Quant aux chômeurs, il serait injuste d'en faire les responsable» étalés victimes d'une crise économique qu’ils n'ont pas provoquée. Ils ont droit à un coefficient normal d'existence.
La politique commerciale de notre parti comporte un abattement fiscal à la base, égal k celui des antres cédules ; la déduction du salaire de la femme mariée; Ja réforme dea impôts communaux et départementaux (patente) ; le remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires.
Pour la défense de la terre, nous préconisons Rabaissement des droits sur les engrais féquipement massif des campagnes au point de vue mécanique, électrique et hydraulique; la simplification de l’impôt sur les bénéfices agricoles ; la protection du travail des ouvriers agricoles; le renforcement de la loi sur les calamités atmosphériques, le perfectionnement de la nouvelle loi sur les dégâts do gibier»
Mes chers Concitoyens,
Les éléments de ce programme permettent à tous les démocrates sincères de s'unir pour faction intérieure et extérieure, qui doit viser à résoudre la crise, à consolider les institutions républicaines, à éviter le retour de la guerre t— que les anciens combattants, dans leurs associations, sont les premiers à condamner.
Je suis convaincu que c’est cette politique constructive, cette politique d'émancipation cette politique de paix que vous approuverez le Pr mai.
Vive la République laïque, démocratique et sociale!
François ne TE SSA N
Officier de la Légion d'honneur* Croix de guerre.
Titulaire de la Carte de combattant 36*577.
Conseiller général. Député sortant.
Candidat du Parti républicain, radical et md i ca,t- s oci a liste
Circonscription de MELUN,
M. CHAÜSSY, S, F» I. 0.
Elu au deuxième tour de scrutin, — 1 0,032 voix.
Les remèdes à la crise économie/ uêt
En ce qui concerne cos remedes, deux thèses sont en présence i celle des réactionnaires sociaux qui consiste dans le maintien des profits et des privilèges capitalistes, par l'élévation des barrières douanières destinées surtout à protéger ces profits et à demander à la classe ouvrière seule les sacrifices susceptibles de remédier à la crise, en abaissant peu a peu 1$ taux des salaires. Politique d'ailleurs absurde car, diminuer le salaire, c’est diminuer le pouvoir d achat du salarié, donc, sou pouvoir de consommation.
Lti deuxième thèse, la nôtre, celle des socialistes, c'est : L organisation générale de la production et de l échange ; 1 abolition des barrières douanières, inutiles désormais, quand cette organisation aura été réalisée ; la durée de la journée de travail basée sur la puissance de la production — si fortement accrue aujourd'hui par les progrès de l'industrie — et sur les besoins de la consommation, accrus eux aussi, par les progrès de toutes sortes réalisés depuis !a guerre, dans tous les domaines.
En un mot, l'harmonisation tic la production avec la consommation, autrement dit, un mieux-être continu pour tous ceux qui travaillent, ouvriers de l'outil ou de la pensée, petits commerçants, cultivateurs, artisans.
Les réformes immédiates.
On lente, souvent, de faire croire que le Parti socialiste n’est pas partisan des réformes. Toute son action parlementaire dément cette assertion. La plupart des réformes sociales proposées à la Chambre et votées par le Parlement sont soit d’initiative socialiste, soit de collaboration socialiste.
Lorsque, en 1919 et en 1924, vous m’avez fait l'honneur de m’élire, je n’ai pas eu de plus pressant souci que de travailler à mon tour à l'élaboration de réformes sociales donL la nécessité s’imposait particulièrement. Ni mon ambition, sur ce point, ni mon programme n'ont varié.
Je défendrai demain comme hier, à la Chambre, le programme de réforme du Parti socialiste et de la Confédération générale du travail. Le voici :
Politique financière.
Meilleure répartition des charges fiscales, en différenciant, bien entendu, la fortune qui est le fruit du travail personnel et celle qui est le résultat de la spéculation. Le nombre des grosses fortuues n’a cessé d’augmenter depuis quatre ans, tandis que le rendement des i mpots â d frn inné.
Réduction des impôts indirects qui frappent surtout le consommateur. Ces impôts ont passé de 47 0/0 eu 1928 à 60 '0/0 en 1932.
Loin ouvrières et sociales.
Révision complète et extension à foutes les maladies professionnelles de îa loi de 1898 sur les accidents du travail.
Droit pour tous les salariés à un congé annuel payé.
Réduction à quarante heures de îa semaine de travail. Sans diminution de salaire.
Développement du contrat collectif de travail.
Extension du droit syndical aux travailleurs de l’Etat, des départements et des communes.
Réorganisation de T Inspection du travail et institution de délégués ouvriers à la sécurité des travailleurs.
Ratification sans conditions ni réserves des conventions internationales du travail, adoptées par la Conférence internationale du travail.
Assurances sociales :
Simplification de la loi et de son application. Monopole des assurances qui supprimerait les versements ouvriers. Assurance contre les risques agricoles. Organisation de l'assurance contre le chômage. Pension assurée aux vieillards ayant dépassé 60 ans à la promulgation de la loi.
Réformes sociales pour les travailleurs des champs ,
Vote définitif de la loi sur la prud’homie agricole retour du Sénat depuis le 26 juin 1931. Application stricte de la loi concernant l'hygiène du couchage (Loi C h aussy- Courtier) . Assimilation complète des ouvriers agricoles aux ouvriers du commerce et de ITind usine en ce qui concerne la loi sur les assurances sociales. Réglementation de l’introduction ( e la main-d œuvre étrangère et contrôle rigoureux de son exécution.
Institution de commissions paritaires cantonales ch armées de fixer le minimum de salaire des travailleurs agricoles. x
Application à ces derniers de toutes les lois sociales ouvrières dont ils ne bénéficient pas encore*
Enseigne nient.
Maintien et développement des lois de laïcité et, surtout, défense acharnée contre les attaques de la réaction*
Prolongation de la scolarité jusqu a l’âge de 15 ans.
Ecole unique, c’est-à-dire possibilité pour toutes les intelligences de se développer à leur profit et au profit de la nation.
Lutte contre /a spéculation.
Contrôle des banques et protection de la petite épargne*
hygiène et assistance.
Protection matérielle et morale de Ton tance.
Développement et révision des lois d’assistance*
Création d’un service national d’hygiène sociale, réellement susceptible do sauvegarder la santé publique, en la défendant, contre les mauvaises conditions de vie et de logement, source de la plupart des maux qui accablent les classes déshéritées.
Organisation de la production, ~ Aide aux petits cultivateurs.
Création d’offices publics des blés, du sucre, du vin, des engrais, etc*, destinés à réprimer et à prévenir la spéculation.
Développement du crédit agricole, des coopératives et des mutuelles agricoles*
Aide énergique de l’Etat aux petites et moyennes exploitations agricoles.
Nationalisation des monopoles de fait : firmes d’engrais, chemins de fer3 mines, compagnies d’assurances, etc*
P lu s la rge c réd il pour Co u l illug e mit io n a /, — A ide aux pet ils c om rn e rçants ,
Remplacement de l’impôt sur le chiffre d’affaires par une taxe à l’origine.
Abattement à la base de la cédule des bénéfices commerciaux,
Propriété commerciale.
Constitution de vastes coopératives de petits commerçants, aidées par l’Etat et destinées à les défendre contre ïa concurrence des grosses maisons de commerce.
Artisanat :
Protection et amélioration des lois artisanales.
Réforme électorale.
Représentation proportionnelle juste et loyale.
Egalité civile et politique des deux sexes*
Suprématie du suffrage universel sur le suffrage restreint*
Amnistie.
Amnistie pleine et entière pour les délits politiques.
Abrogation des lois scélérates.
Paix et désarmement.
Réduction du service militaire à six mois.
Suppression des périodes d’instruction militaire, qui ne correspondent plus aux méthodes modernes d’organisation militaire.
Réduction des dépenses militaires croissantes.
Poursuite de 3a sécurité nationale par des tribunaux d’arbitrage, par le désarmement général, simultané et contrôlé.
Renforcement et. démocratisation de la Société des Nations,
Anciens combattants :
Défense énergique des droits sacrés des mutilés et des anciens combattants.
Citoyens,
Ce programme, vous le connaissez déjà. Pendant les neuf années que j'ai passées à la Chambre, je 1 ai défendu et me suis eiForcé de réaliser. Je contiuuerai avec la même conviction et le même dévouement. Et, permettez-mei de le dire, avec le même desintéressement.
Pauvre, je suis entré au Palais-Bourbon, pauvre j’en suis sorti. Mes moyens ne me permettent pas de répondre à toutes les attaques dirigées contre mol. Mais les faits sont là.
, Au cours de cette campagne électorale, la réaction m’a poursuivi dans toutes mes réunions, elle s efforce, par tous les moyens, de faire du socialisme un épouvantail.
Citoyens, vous ne serez pas dupes I
, Vous, savez ;ce que j’ai fait à la Chambre ; constamment et sans répit, j’ai défendu les
intérêts des petits, des faibles, des travailleurs, contre l’oppression ou la spéculation.
Depuis dix ans, je représente le canton de Brie-Comte-Robert au Conseil général. J’ai réclamé, dès mon entrée, la création d’un office départemental d'hygiène sociale. J'ai enfin
obtenu satisfaction. Cet office fonctionne admirablement et lutte efficacement contre la tuberculose.
, 1,31 Papticipé consciencieusement à tous les travaux de l’Assemblée départementale et
ccst ma fierté d’avoir pu conquérir la sympathie de mes collègues qui, à la dernière session encore, mont fait le grand honneur de me désigner à nouveau comme membre de la Commission départementale.
Il y a trois ans, les électeurs de B rie- Com le- Robert m’ont, eux aussi, marqué leur confiance en me désignant comme maire de ce chefdieu de canton.
depuis, j’ai fait tous mes efforts pour obtenir le plus d’améliorations possibles et le fait pu, avec mes collègues du Conseil municipal, réaliser ces améliorations sans recours aux centimes additionnels, montre le bon fonctionnement de notre gestion municipale ; il montre aussi que le socialisme n’est pas destructeur, mais constructeur.
Citoyens,
Mon passe vous répond de mon altitude à venir*
le faii appei aUX 8,569 élecleurs 9°* rn’ont accordé leurs suffrages le 29 avril 1928 et je Ur 18 1 ne crois pas avoir démérité <le votre confiance*
appel également, à ces jeunes citoyens appelés à voter pour la première fois, et
en qui réside l’avenir et tous les progrès sociaux qu'il peut renfermer s’ils savent le comprendre et le vouloir* A tous je dis : Ne tombez pas dans le piège tendu parla réaction ; ne soyez pas dupes de ses manœuvres.
L'avenir appartient au socialisme, parce que seul, le socialisme représente le progrès dans tous les domaines. Seul, il veut et il poursuit, dans Tordre et l'organisation, le mieux être de l'humanité. Ses efforts ont déjà amené, depuis qu'il est au Parlement, T élaboration et Inapplication de nombreuses réformes sociales et, dans le domaine international, des espoirs de paix et de rapprochement.
Si vous m’envoyez h la Chambre, vous pouvez être assurés, Citoyens, que je ne m'y reposerai pas. Tel j’ai été, te! je serai, travaillant de mon mieux à la défense de vos intérêts et à l'amélioration de votre sort. Je vous rendrai par ailleurs, comme autrefois,, régulièrement compte de mon mandat.
Je désire, également, rester voire ami ; les maires et les municipalités de l'arrondissement ne feront jamais, en vain, appel à moi pour toutes les interventions qui pourront leur être utiles- Ma porte reste ouverte k tous ; je recevrai mes électeurs, en outre, à Melun et dans les chefs-lieux de canton.
J’ai confiance dans le bon sens de mes amis socialistes et des républicains briards : qu'ils ne sc désintéressent pas du scrutin, car les réactionnaires ne s’en désintéressent pas.
Serrons les rangs pour arracher à îa réaction ce bel arrondissement de Melun.
Tous aux urnes le 1er mai î
Vive la République laïque, démocratique et sociale î
À R TH IJR G H A U SS Y
Maire de Brie-GotMç^R&bert.
Conseiller général.
Ancien députe de Seine-et-Murne.
Candidat du Parti socialiste S. F. I. O.
Circonscription de PROVINS.
M. AUGÉ, radical-socialiste
Mes chers Concitoyens,
Je me bornerai à vous indiquer dans leurs grandes ligues les préoccupations et les directives générales qui sont celles du parti auquel j'appartiens.
P o lil iq u e. in té rieu re ;
Maintien intégral des lois laïques : développement des œuvres post-scolaires; enseï' gnement agricole ; cours professionnels.
Ecole unique : Gratuité de renseignement secondaire aussi bien pour les entants des villes que pour ceux des campagnes.
Défense du suffrage universel : maintien du scrutin d'arrondissement à deux tours et de la durée du mandat.
Continuation des grands travaux d'utilité publique qui doivent assurer l'essor économique du pays. Entretien de la voirie urbaine et rurale. Adductions d’eau. Electrification, y compris celle des hameaux ou écarts.
Lutte contre le chômage. Subventions aux collectivités locales pour travaux communaux.
Protection de la main-d’œuvre nationale* Limitation et conirôie de la main-d'œuvre étrangère.
Réorganisation des services communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers pour la lutte contre les incendias. Amélioration de la situation des invalides du travail.
Assurances sociales* Modifications que ^expérience a permis de juger nécessaires. Simplification des formalités. Fonctionnement facilité par le concours de la mutualité.
Politique propre à assurer aux producteurs une rémunération équitable et k les pro~ léger contre la concurrence étrangère.
Réorganisation et extensions des caisses de crédit agricole dans Je but de faciliter aux agriculteurs des avances k long terme. Développement des coopératives de production. Meilleure organisation des périodes d'instruction des réservistes et des permissions agricoles.
Poli t iq u e co m m e rc ia l e :
Protection de l'épargne par un contrôle efficace de l’Etat,
Développement des moyens de crédit. Ententes nationales et internationales pour ajuster la production â la consommation.
Politique extérieure .
Nous donnons et nous avons donné durant toute la dernière législature notre adhésion entière et sans réserve à la politique de paix défendue par Aristide Briand et soutenue par le président du pàrLi radical-socialiste, Edouard Heniot, politique qui a sa base dans la Société des Nations et qui doit tendre à une limitation et à une réduction générale, simultanée et. contrôlée, des armements de façon à ne point compromettre Ja sécurité nationale.
Règlement des dettes dans le respect des traités et dans un esprit de solidarité entré les diverses nations ayant pris part à îa guerre.
Politique régionale :
En dehors de tout programme politique, l’élu d’une circonscription essentiellement agricole comme la vôtre ne peut oublier qu'il a la mission de défendre en même temps que ceux du pays tout entier, les intérêts plus particuliers de votre arrondissement.
Il en connaît depuis longtemps les besoins ; il ne faillira pas à sa tâche. Adhérant à tous les groupes où se discutenl les intérêts des ruraux (Entente paysanne — Démocratie rurale — intergroupe de défense paysanne), il a pris une part active à leurs travaux.
il connaît tout l'intérêt qu'attachent à juste titre, les riverains de la Seine et de PAubetin à la quesLion des inondations, il sait quels sont les dégâts et les préjudices considérables qu'ils en éprouvent. En plein accord avec les associations de défense, il s'efforcera de continuer la tâche commencée et d’obtenir, soit par des subventions, soit par des travaux, le remède si justement réclamé par nos populations laborieuses.
Mes chers Concitoyens,
xSi vous me renouvelez mon mandat, je m'efforcerai de mériter votre confiance en mettant à voLre disposition l'expérience que la pratique des affaires et mes deux précédents mandats xrfoiit permis d'acquérir* Profondément dévoué à nos institutions républicaines, je persévérerai dans la voie que je me suis tracée, fidèle aux doctrines de notre parti, dans le respect des libertés, dans Tordre et la légalité, ennemi de tout excès et de toute violence, En déposant votre bulletin de vote, vous direz si vous approuvez ce programme ; dans ce cas vous ferez œuvre de discipline en votant en bloc pour Tunique candidat du parti radical-socialiste, c'est-à-dire pour la paix intérieure et extérieure, pour la République démocratique et laïque, soucieuse du maximum de bien-être, de liberté et de justice.
Fernand AUGÉ
Docteur en droit, — Avoué honoraire.
Maire de provins, — Député sortant.
Candidat désigné par le parli radical-socialiste.
