circonscription de VERSAILLES

M. CH A TENET, indépendant de gauche.

Elu au deuxième tour de scrutin. — 9,4]0 voix.

Programme des réalisations pratiques ,

Immédiatement :

1” Reforme des mœurs el méthodes parlementaires sur la triple base :

a) Le vote personnel des parlementaires seul valable; h) La réduction du nombre des parlementaires; c) L’interdiction du cumul des mandats électifs,

Par là, les lois seront mieux discutées et votées.

^li^fmlUn!°n f T C^bFe COnsuitative Professionnelle, dont l'avis technique devra gatoirement précéder la discussion et le vote par le Parlement politique, ar la, les lois auront meilleure forme,

3 Réforme de la fiscalité par 3e triple moyen :

a) Compression immédiate des dépenses publiques ;

) des impôts rendue possible par la réduction des dépenses 4

rnip i cation des impôts et formalités fiscales, pour permettre au contribuable d’y

voir clair ; déduction intégrais du salaire do la ifemmeimariée'et des cnfantsulra vaillant avec le père de-famille ; substitution.de la taxe unique à; la taxe répétée > sur lè chifiFre d'affaires ç réforune-de la patente par la discrimination du loyer commercial et du loyer' d’habitation ; abattement à la base pour l’impôt: sur les bénéfices commerciauxj

4^ Meilleure attention à donner an vote du budget :

Etablissement rigporçü^, de Téquilibrer budgétaire réel par la ; réglementation ded -initiative parlementaire e n. m a ti ère d rengagement de dépenses. ;

5° Maintien intégral dd& droits législativement î reconnus aux [invalider de guerre e| anciens combattants :

Etüde parallèle de la création d’uoe caisse des pensions, destinée d’une part à satisfaire aux légitimes revendications dès victimes de la guerre, et d’autre part à faciliLer l’équilibre du budget,

6* Etablissement d' pie, politique agricole par le triple moyen ;

a) Réduction du prix de. revient ;

i)r Mesures de protection - peur la: produeition nationale ;

c) Concours des?. p ouyoitîÊ publics pour le remembrement de la petite propriété en vue de rendre r exploitation moin&icoûteuse et plus facile,

7° Surveillance du commerce de banque pour assainir le marché des valeurs ou se sont englouties si vite les économies amassées à grand’peine,

8° Perfectionnement de Instruction publique par le double moyen :

a) Meilleur aménageaient des écoles communales au doubla, point de vue du nombre

des élèves et de leur emplacement ;

b) Accession à 1 enseignement secondaire eb à ri’ëfrseignement * technique de tous les enfants capables d’en profiter,

9Ù Révision totale du plan d’aménagement des villes et communes de la région parisienne :

Plus équitable répartition des charges et avantages entre les di ver s es ^ parties des agglomérations bâties. Achèvement rapide des travaux de confort et d’hygiène. Meilleure protection aux mal lotis,

10® Protection du département de Semerct-Oise contre les risques ; du .voisinage parisien.

Plus immédiatement encore, ü faut :

1° Lutter contre le chômage p$r Féquipçment de la. France et des. colonies, par la nus ^ sur pied d’un plan de travaux necessaires à notre économie nationale,, par une stricte réglementation des mouvements de la main-d'œuvre de pays à pays, lesquels doivent être soustraits aux préoccupations égoïstes de Temploypur* Et, tout, de suite,., meilleur aména gement de Tindemnité de chômage notoirement insuffisante dans sa forme et dans son

chiffre actuels. , , ,

2° RefondreJaÿ;loLde&,as^umnoe^ sociales, en lui r dmmni - pQU^ bàm> les.- admirai) e*

orga^iatioBs-in^fM&lp.f16® rexi&la^tes- efc-lanCflfîsse- nalâonale^de^ retraitée .pôïtr la- yieiltesse-

Directives générales d une politique de concentration républicaine :

L heure est venue pour tous les républicains de s’unir, dès. qu’ils veulent •

’ Une RéPubli9ue vraiment républicaine, assurant la souveraineté politique du suffrage universel, et limitant les interventions de l’Etat - à son rôle ‘-normal qui est d’initiative de contrôle et de sauvegarde de l’intérêt public ; ’

La neutralité absolue, en matière religieuse et philosophique, de l’Etat de l’éco'e laïque et des administrations publiques, seule susceptible d’assurer à tous la liberté de conscience, l’égalité devant la loi, et la paix entre les Français par le respect mutuel de toutes les convictions ; 1

L'organisation rationnelle de la paix par le désarmement simultané, processif et contrôlé, dans le Cadre de la Société des nations, qui ■ seule peut assurer aux peuples la justice par l’arbitrage, et la sécurité par la surveillance- générale des causes et des instruments de guerre, en attendant la création d’une puissante police -internationale, protectrice de la paix du monde, contre le retour de ce crime ;J la guerre ;

Une politique facilitant les rapports entre le capital et le travail, considérant l’employeur et le salarié comme des associés de fait, réciproquement obligés l’un envers loutre puisqu’ils concourent au même but, et en perfectionnant sans cesse la législation sociale dé protection et de sécurité pour tous les travailleurs, les artisans comme les salariés.

Déclaration, personnelle :

Telles sont mes convictions de toujours.

C’est sous leur gouverne que doivent être poursuivies les réalisations immédiatement nécessaires1 et- préconisées' ci-dessüs.

Que tous -les républicains -dont c’est Tuvis' également, passant outre aux divergences passagères qu’imposent les partis actuels, se rassemblent pour m’y aider I

Vive- la République aux républicains dans l’intérêt du pays 1

Heniu CHATËNET Gsndîdat répuWiéain indépendant de gauche.

4e circonscription de VERSAILLES.

M. Georges B0NNEFOUS, U, H* 1).

Elu au premier tour de scrutin. — J 0.992 voix.

Le vote que les électeurs de la France entière sont appelés à émettre le 1er et 8 mai prochains, pour le choix de leurs représentants à la Chambre des Députés, présente une gravité qui ne vous échappe pas, La crise économique et financière qui, depuis près de dixhuit mois, s'est déchaînée sur tous les pays a été sans clouLe moins durement ressentie eu France qu' ailleurs. Mais elle pose, au premier plan, des questions qu'il faudra résoudre.

Et tout d’abord, la question financière.

Il n'est pas possible que le Parlement français tolère i accroissement indéfini des dépenses publiques, ni, à plus forte raison, que son action les aggrave.

Le budget de dépenses de l’Etat atteint aujourd’hui 53 milliards. En y ajoutant les 6 milliards de la Caisse d'amortissement, les 8 milliards des budgets annexes, le 11 milliards des budgets locaux (départements et communes), le total général atteint 84 milliards de francs que les contribuables sont contraints d'acquitter chaque année.

Ils n'en peuvent plus.

C'est plus que jamais le moment d'appliquer cette règle de bon sens que touLe augmentation de dépens' s qui n'est pas gagée par une recette correspondante doit être rigoureuse* meut proscrite.

Il convient dïnstituer, au plus IM, chez nous, fût-ce au prix d'une révision constitutionnelle, l’interdiction de l'initiative parlementaire en matière de dépenses publiques qui, en vigueur depuis trois siècles, en Angleterre, mère du régime parlementaire, a fait, dansle passé, la force financière de ce grand pays. Cette mesure serait salutaire entré toutes, parce qu elle mettrait fin aux surenchères démagogiques dans lesquelles les députés socialistes passés maîtres, creusant ainsi, de leurs propres mains, îo déficit budgétaire qu ils nous reprochent ensuite, tout en se refusant à voter le budget qu'ils ont aggravé.

Celte mesure salutaire doit être accompagnée de la réforme de l'Etat, de ses attributions et de son rôle,

11 est impossible que le nombre des fonctionnaires continue à s accroître, comme cest le cas depuis douze ans, de dix a quinze miües unités par an.

Au cours de ces quatre années de mandat, la Chambre dernière (1928-1932) a revalorisé, suivant l’équité, les traitements des fonctionnaires par une charge supplémentaire au budget de î milliard 800 millions de francs.

Maïs cette mesure appelle, dans la situation financière sérieuse où nous nous trouvons, une compression des services publics, que beaucoup de fonctionnaires déclarent eux-mêmes parfaitement réalisable, et qui, sans porter atteinte à aucun droit acquis, allégera progressivement les dépenses de l'Etat.

Programme politique .

Cette compression des services publics, le Parlement doit d abord en donner 1 exemple sur lui-même, par une diminution sensible du nombre des députés et aussi des sénateurs.

Dans la législature 1919-1924, j'avais obtenu, comme président de la Commission du suffrage universel, que la Chambre fût réduite de 42 députés et descendît du chiffre a celui de 584.

Cette réduction, d’uilleurs insuffisante, ne dura point plus de quatre années et, en J928, par le rétablissement du scrutin d'arrondissement, le nombre total des députés remonta à 612. Le Sénat l a encore récemment accru de 3, ïe portant à 615, dans la dernière loi électorale que la Chambre a eu la faiblesse de ratifier. A la diminution du nombre des députés et des sénateurs doit s’ajouter la péréquation, ou, tout au moins, une certaine cgaliLé enLre tous les collèges électoraux.

11 n'est pas admissible qu’un petit arrondissement comme celui de Florac (Lozère) ait un député avec 22.000 habitants seulement, alors que, par exemple, avec plus de 119.000 habitants et près de 30 000 électeurs inscrits, la 4* circonscription de Versailles, la nôtre, n’ait, elle aussi, droit qu’à un seul élu. C’est exactement comme si chacun d«s électeurs de Florac avait cinq droits de vote contre un seul, à chacun des électeurs de la 4* circonscription de Versailles. C’est un suffrage plural au profit des régions les moins peuplées !

11 n’est pas admissible non plus, que le département de Seinc-et-Gise, avec 1.350 000 habitants, ne soit représenté, au Sénat, que par 4 élus, tandis que le département de la Charente-Inférieure, avec 418,000 habitants, soit 932.000 habitants de moins, esL gratifié du meme nombre de sénateurs î

La péréquation s’impose donc, au Sénat, comme à la Chambre, pour que soit respecté ce principe élémentaire de l'égalité de tous les Français dans la représentation nationale.

Partisan de la représentation proportionnelle intégrale, je me prononce, jusqu’au jour où elle sera adoptée, pour la suppression du scrutin de ballottage, qui pousse aux coalitions et aux marchandages, et pour F élection du candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Je suis également partisan du vote des femmes, du vote familial et du vote obligatoire. Je voudrais l'introduction, dans notre Constitution, comme aux Etats-Unis, d’une Cour suprême, juge du caractère constitutionnel des lois, lesquelles doivent respecter, pour être valables, les principes de toute société civilisée ; sûreté, liberté, propriété, égalité des droits*

Election des sénateurs au suffrage direct des électeurs âgés de 40 ans, ce qui libérerait les élections municipales et cantonales de toute discussion politique. Interdiction constitutionnelle au Sénat du droit de renverser les ministères, ce qui était au début de la IIIe République, la doctrine constante du parti républicain.

Stabilité gouvernementale, qui devrait être assurée au lendemain des élections générales, pour toute la législature.

Une crise ministérielle, provoquée par un vote de la Chambre, devrait avoir pour conséquence, comme en Angleterre, la dissolution de la Chambre, et des élections générales nouvelles, de meme qu'une crise municipale donne généralement lieu à une nouvelle consultation des électeurs de la commune. Ainsi prendrait fin les intrigues incessantes pour la possession des portefeuilles, qui sont un des jeux favoris de trop de parlementaires, plus sensibles à leurs ambitions personnelles qu’à l’intérêt général du pays.

Programme social.

Révision des lois des assurances sociales, en l'allégeant le plus possible de son caractère étatiste, et en lui donnant pour base la mutualité, création admirable de l’ initiative privée.

Lutte contre le taudis, générateur de tuberculose* Encouragement aux sociétés de jardins ouvriers* Protection et encouragement de l'épargne et vote de lois favorables à l’accession de tous à la propriété individuelle, instrument de paix sociale. Contrôle et amélioration des lotissements.

Diffusion et soutien de l’artisanat.

Mesures de sympathie, d'encouragement et d’allègement fiscal pour les familles nombreuses*

‘Politique économique .

(.apposition à la création de tous les nouveaux monopoles, l’État étant, ipar -sa nature et ses fonctions, vaussi peu qualifié que; possible pour la direction d'entreprises industrielles et commerciales* L

Simplification du système fiscal ; respect absolu do Hégalilé fiscale prospect par l’État des convenUons signées par lui ; observation du principe de la non-rétroactivité des- lois , organisation légale des rapports de l’État avec les groupements économiques.

. Reforme de ta taxe sur le. chiffre d 'affaires , par l'établissement d’une taxera la production partout ou celte substitution sera possible et désirée par les intéressés.

Pour les victimes de la guerre et les anciens combattants, le ^maximum de sacrifices compatibles avec, notre situation financière.

Contre la cherté de la vie, développement de nos immenses richesses coloniales et rajustement de notre tarif douanier pour permettre des échanges avec les nations qui seront prêtes à en faire avec nous.

Politique extérieure et militaire.

La r rance veut la paix. Il n!y a pas un Français doué de raison qui souhaite la guerne. La h rance, depuis le retour de ses deux provinces d’Alsace et de Lorraine, que la victoire lui a rendues, n’a à désirer aucun agrandissement territorial.

Elle l’a bien montré, en réduisant spontanément la durée du, service militaire en diminuant d uns manière: très sensible, l’elfactif des hommes sous les drapeaux et en dépensant

sensiblement moins pour la défense nationale queda Russie, les États-Unis et FAngleterre.

Elle vient de le montrer encore, d’une manière décisive, en proposant à la SociéLé dès •Valions, .par le plan Tardieu, la remise à Genève de toutes les armes les plus meurtrières; artillerie lourde, aviation de bombardement, etc., sous: cette condition que serait constituée une Soree militaire internationale, capable de châtier tout agresseur venant là troubler ;k paix. *

Mais la France généreuse ne vent pas être dupe. Si les représentants des diverses nations réunies a Genève sc refusent à garantir vraiment la paix, la France, aura le droit, d Je devoir d assurer sa propre sécurité Envahi cinq fois- en cent vingt-deux ans, de G 92 à J1 i, aucun pays n’est, plus que le nôtre, fondé à prendre dos mesures indispensables; contre le renouvellement- des agressions passées. C’est, pourquoi le Gouvernement , de M. Raymond oincaré, -auquel je m’honore d'avoir appartenu comme Ministre du Commerce et de ,11kd us trie, a-vmt, préparé, un plan d'organisation défensive de nos frontières, que réalisa si, utilement o regretté nu rustre, de la* Guerre Maginot.- Cette .organisation défensive sera heure usèment bientôt achevée.

Mjn programme politique, je le résume en ces deux phrases que vous avez toujours approuvées de vos votes. Je veux la paix extérieure. par le respect des traités. Je veux la paix intérieure par le respect des consciences.

Le respect des1 traités, c’est la condition nécessaire dé boute civilisation. Si l’Allemagne

continue à sy dérober, en n’aequittanL pas les réparations qu’elle nous doit, eu vertu non

sucement du traité de Versailles, mais du plan 'Voung qu’elle a librement accepté, nous

serons, nous aussi, par la force même des choses, libérés de toutes nos soi-disant dettes envers les Utats^ Unis ci 1 Angleterre.

Il c-y a d ailleurs pas un Gouvernement français [qui pourrait obtenir du Parlement que nous payions autrui, si nous ne sommes pas payés nous-mêmes de ee qui nous est dû.

il ) a pas un gouvernement français qui oserait même le lui demander, surtout en présence de ce spectacle révoltant de créanciers faisant -valoir contre nous leurs créances dans e moment même où ils se précipitent au secours de notre principal débiteur, l’Allemagne, pour l’exonérer de ses payements envers nous !

Je veux la paix intérieure par le respect des consciences;

Læjqu estiez ireligieuse m’a rien à vcxir avec les luttes politiques.

Aucune croyance au service des buis politiqués.

Aucun empiètement de la politique sur le droit commun de toutes- les croyances La République, comme F étymologie latine de son nom Tindique, doit être la chose de

tous.

L'égalité des droits des Français à toutes les libertés doit être absolue, effective et complète.

Mes chers Concitoyens,'

Depuis vingt- deux ans, depuis le 8 mai 1910, jour où vous m’avez élu pour premiers fois, vous me connaissez.

Vous savez que je n’ai jamais cessé de défendre la même politique de liberté, d’égalité et de justice.

J’ai toujours été. je suis ..et je serai, jusqu à mon dernier soutlle, contre Loui.ce qui peu! diviser; les Français- etpour lout-.ce qui est dénaturé à. les rapprocher et Jules ,unir„

De cette union morale dépend d’ailleurs notre prospérité matérielle.

J’ai oonfiauce qp’uae. fois de plus vous le proclamerez- en m’accordant vos. suffrages.

Vi ve la France I Vive la République î

Georges BONNEFOüS

Aftcrenmiîiistre; té" sortant;

Canditfa i répu blicain: d! Union a at tonale n

5e circonscription de VERSAILLES.

M. Henry HAVE, républicain de gauche.

Elu au premier tour de scrutin. — 9.893 voix*

Mon Puogirabcme,

En 1928; je disais : « La France est lasse d’être la victime expiatoire des vieilles coteries politiciennes, La République doit être vivifiée par un esprit nouveau, dédaignant lés vieilles formules stériles pour s’attacher aux œuvres de réalisation »,

Ce que je disais en 1928 est, hélas î toujours d’^ctualfté et je le répète avec plus de véhémence j fort de mon expérience parlementaire. ,

"Voici un programme précis que je soumets à votre approbation, m'engageant, comme je lai fait il y a quatre ans, à le suivre strictement dans mon action parlementaire, si j’ai 1 honneur d’être une nouvelle fois votre élu :

Réformes politiques.

Supprimer le vote par boîtes à la Chambre.

Rémunérer lés parlementaires proportionnellement à léur travail'.

Supprimer l’initiale parlement aire en matière de dépenses.

Rêdüire d^un tiers le nombre dés députés et ' sénateurs par la péréquation des circonscriptions.

Etablir un suffrage vraiment universel en accordant aux femmes le droit de vote.

Referendum au pays* pour l'arbitrage des conflits d'ordre national opposant le Parlement au Gouvernement»

Réformer et moderniser nos institutions pour consolider la République.

Rèfor mes ad m in islra l iv e s .

Etablir la responsabilité administrative par un système de pénalités et de primes.

Pour maintenir les avantages accordés aux fonctionnaires, supprimer impitoyablement tout rouage administratif inutile et contribuer, par ce moyen, à assurer l'équilibre budgétaire.

Réformes sociales.

Faire une meilleure part dans le budget national aux œuvres d’assistance et de bienfaisance, en encourageant notamment la natalité par des primes proportionnées aux besoins des familles nombreuse.

Poursuivre la lutte contre la mortalité infantile, la tuberculose et tous les fléaux sociaux.

Habitations et lotissements.

Achever le programme d’habitations à bon marché de la loi du 13 juillet 1928 jusqu’à solution complète de la crise de l’habitation.

Poursuivre JT assainissement des lotissements et l'aménagement rationnel de la région parisienne*

Assurances sociales.

Transformer complètement cette loi étatïste pour permettre l’application de son principe généreux par la mutualité.

Enseignement,

Assurer la fréquentation des écoles publiques par l’achèvement rapide du programme de construction de nouveaux groupes scolaires.

S opposer au monopole de renseignement, mais poursuivre le vote des dispositions permettant aux enfants doués, dont les familles sont dépourvues de moyens matériels, de continuer aux frais de l’Etat leurs études secondaires et supérieures. Cette aide doit cire accordée à tout sujet d’élite, quels que soient son origine scolaire et le choix par le chef de famille de l'école où l’élève poursuivrait ses études.

Laïcité de l'Etal.

Assurer, au nom d*une laïcité bien comprise, l'application de la loi fixant la séparation des églises et de l’Etat.

Organiser la liberté d’association et d’enseignement sous le contrôle effectif de l’Etat, Disposition qui devrait être substituée, pour une défense logique des institutions républicaines, à une tf tolérance j> située en marge de lois inappliquées. Apaiser les querelles religieuses savamment entretenues par certains partis pour diviser les forces républicaines.

Victimes de la guerre.

\eiller au maintien des avantages accordés aux anciens combattants et victimes de la guerre.

RéparLir les crédits d’une façon plus judicieuse aux hommes qui, â des titres divers ont servi leur pays.

Politique économique et financière.

}' Rétablir 11 n strlct équilibre budgétaire par une compression des dépenses. Réprimer impitoyablement Lous les gaspillages, 1

K Défendre l’épargne française par un contrôle plus sévère des établissements financiers.

3° Assurer une plus juste répartition de l’impôt en révisant le système fiscal actuel par des dégrèvements a la base de l’impôt sur les salaires et des bénéfices commerciaux industriels ou agr.coles dont le chiffre minimum taxable devrait être porté h 15 000 francs’

4° Prfé"et' Ie com™rce et l’industrie par l'application de la loi sur la propriété commerciale et la transformation de l’impôt sur le chiffre d’affaires en une taxe unique à la production. 1

5° Suppression du droit proportionnel de patente sur les locaux d’habitation, la fraude SSUrer 1 fiSCaIe ^ UUe P'US juste r6Parliüon des impôts et la répression de

Politique agricole.

Encourager la production agricole indispensable à la prospérité générale du pays et faciliter la libre exportation des produits d’agriculture.

Achever 1 électrification des campagnes*

Procéder à Tassai nissement des habitations rurales.

T tempo rt$.

Procéder a la réorganisation générale des transports, notamment ceux de la ré tri on ban“e’ Cn aSaUrant ’e maintien d6S Urifs PriviIé&iés ^cordés aux voyageurs de

Poli lîgue intérieure.

Procéder au reclassement des partis par l’union des républicains sincères.

énoncer les fictions politiques qui les séparent pour travailler utilement au perfectionnement des institutions. p

Po HUq ne extér ie ure.

1 Rendre obligatoire 1 arbitrage des conflits internationaux,

P Assurer la sécurité de la France .

u Procéder à réduction progressive et simultanée des armements.

Instaurer une coopération économique internat ion ale,

^forcement de 1 autorité de la Société des Nations*

x ? Prat.iCI“eP une Pohtl(ïue de conciliation européenne, en sauvegardant ce qui resté Jes droits si chèrement acquis par la France. M

Henry HAYE fiéputé sortant.