ADI

Hayezj Pierre Legrand,

Graux (Georges).

Farjon, Guyot-Dessaigue, Girard.

Rolland.

Burdeaui Cia pot, Fieury-Ravarin, Bérard (Ernest), Âynard, Genet, Million,

Ghaudey.

Magmeû, Gülot, Franc, Sarrien.

Legludtc.

Carquet, Horteur,

Ôrsat, Mercier (Jules),

Trélat, Berger (Georges), Paulin-Méry, Marmottan, GoussoL Legras, Siegfried, Delauoay,

Gauihier (de Clagny).

Lebon (André).

Fiquet, Levecque, Trannoy. - ^

Dopiiy-Dulemps.

Lasserre.

Ducos,

Baliot (Aristide) - Goiteron.

Ferry (Cbarles), Marcîilat.

2^ Dirninmion (S^ programmes),

Desjardiûs.

Dlûdeau, sur les boissons hygiéniques* .

Linard, sur les boissons hygiéniques. — Bourgom, ükm. Marfan.

Maret (Henry), dégrèvement des vins, cidres et bières.

De Lasteyrie, idem, — Delpeuch, sur les boissons hygiéniques.

Martinon, îâm. — Cornudet, idmn,

Denois, idem.

Beauquier, idem.

Amiral Vallon, idem.

De Ré m usât (Pierre).

Du Périer de Larsan, sur les boissons hygiéniques. Demalvilalo, idem.

Dejean, idem.

Levet, dégrèvement des boissons hygiéniques, — Oriol. Chanlelauze, dégrèvement des boissons hygiéniqnes. Rabier, idem.

Lot-et-Garonne. . . . Deluns-Montaud, idem.

Nord . Hayez, idem. — Plichon, sur la bière. — Le Gavrian, sur

la bière. — Dron, sur les boissons hygiéniques.

Oise . Gaillard (Jules), dégrèvement des boissons hygiéniques.

Pas-de-Calais . Tailliandier, idem.

Rhône.* . Bérard (Ernest), idem.

Seine . Berger (Georges), idem. — Goussot, idenx.

Vaucluse . Reboulin, idem.

Vienne (FIaute-) .... Godet.

Vosges . Ferry (Charles), suppression du droit de détail.

S"" Suppression (51 programmes).

Ain . . . Philipon, suppression intégrale de Pimpôt sur les bois¬

sons hygiéniques.

Aujer . Ville, idem.

Aube . Thierr^^-Delanoue, suppression des droits de circulation sur

les boissons hygiéniques.

k\T\'î{os . Maruéjouls, idem.

Corrèze . Delmas, la boisson du pauvre doit être exempte de tout

impôt.

Côte-d’Or . Bizouard-Bert, suppression de Pimpôt des boissons hygié¬

niques.

Creuse . Defumade, idem.

Dordogne . Pourteyron, zrfm.

Gahd . Malzac, suppression des droits sur les boissons alimen¬

taires. — Doumergue, suppression de Pimpôt des boissons hygiéniques.

GinoNDE . Labat, idem. — Gruet, idem. — Raynal, idem.

Hérault . Salis, suppression pour les boissons hygiéniques. — Cros-

Bonnel, idem.

Jura . Bourgeois (J.), suppression des impôts sur les boissons et

sur tous les objets de consommation.* *

Landes . Denis, suppression des droits vexatoires sur les boissons.

Loir-et-Cher . Général Riu, suppression pour les boissons hygiéniques. —

Ragot, idem. — Jullien, suppression de IMmpôt sur les boissons.

Lot . Talou, suppression de tous droits sur les boissons hygié¬

niques.

Lot-et-Garonne .... Dauzon, tous les droits sur les boissons doivent disparaître. — Leygues (Georges), idem.

Lozère... . Jourdan (Louis), suppression pour les boissons hygiéniques.

Manche . Régnault, idem.

— lâe —

Norh . . Gmllemin, Mmi. — Lepez, idem.

Pdy-dk-Düme, . . . > . . Gliambîgej suppression des droits de circulation, — Bouy- Cisternes, suppression absolue de tous les droits. — Laville, il faut que les impôts vexatoires disparaissent ,

PiTiÉNÉRs-OniEiïïTAiEs, Pams, suppression pour les boissons hygiéniques.

Saône (Haute-)., , , . Signard, idem,

SaônE'ET-Lohie. , , - , Duhief, supressiou des droits de circulation,

Seine . . Frèbault, suppression pour les boissons hygiéniques- —

Paschal Grousset, suppression des droits de circulation • — Paulin-Méry, suppression des boissons hygiéniques*

Selne-Inférieube . , * , Siegfried, idem.

SEiNE-ET-MAaNE . Dorveloyi suppression des droits de circulation. — Balan-

dreaUj suppression de Pimpôt des boissone. — Moptaut, suppression des droits de circulation,

Seine-et-Oise . Hubbardj l’impôt des boissons doit disparaître. — Marcel-

Habert , suppression de Pimpôt sur les boissons. — • BerteauSf suppression de Pimpôt sur les boissons hygiéniques et de la taxe sur le sel. — Hameau, suppression pour les boissons hygiéniques.

Somme. . * . . . François, abrogation de la loi de 1816.

Tam . Dupuy-Dutemps, suppression pour les boissons hygié¬

niques*

Vaucluse . Ducos, idem*

Vienne . . . * * Kivert, idem.

Vienne (Haitte-) . Vacherie, idem* — Godet, idem.*

Yonne . . Doumer,

Pour VaugrmntaiiQn des droîu sur l^oMool (5 programmes)*

CoTuibzE.,*. . Delpench, pour supprimer Pexercice et dégrever les bois¬

sons hygiéniques*

Lot . . Talou.

Lot-et-Gâhonke • . . . Dauzon.

Ptuénées (Hautes-) . Fould, pour réaliser le dégrèvement de Pimpôt foncier.

Seests . Berger (Georges), surtaxe nécessaire à la réforme des

boissons.

Pour la suppression de f exercice (59 programmes).

Ain . . . . Poehon, Herbe t, Philipon*

Allier.** - - Gacon.

Audèche . . .

Ardennes . . . . .

Aube .

.Aude .

CaNT/VL .

Crer .

CORRkZE .

Côte-d’Or .

Eure .

Eure-et-Loir .

Gard .

Garonne (Haute-).. .

Gironde .

Hérault .

Ille-et-Vilaine .

Isère .

Jura .

Landes .

Loir-et-Ciier .

Loire .

Loire (Haute-) .

Loiret .

Lozère .

Manche .

Marne .

Meurthe-et-Moselle .

Nièvrê .

Nord .

Oise .

Orne .

Puy-de-Dôme .

Rhône .

Saône (Haute-) .

Saône-et-Loire .

Savoie .

Savoie (Haute-) ....

Seine .

Seine-ct-Oise .

Vienne (Haute-) . .

Vosges . .

Sauzet. ‘ /

Dunaime.

Thierry-Delanoue, chez les petits débitants.

Marfan,

Bastid.

Maret (Henry).

Descubes, chez le débitant. — Delpeuch.

Ricard (Henri), Guéneau, chez les petits débitants.

Loriot.

Isambert (Gustave), et du droit de détail.

Malzac.

Bepmale.

Labat, Gruet, Raynal.

Salis.

Brice (René), chez les débitants.

Rey (Aristide), Vogeli, Saint-Romme.

Vuillod.

Denis. Suppression des droits vexatoires sur les boissons.

— Léglise.

Général Riu.

Levet, Réal, Souhet.

Chantelauze, Dupuy (Charles).

Alasseur.

Jourdan (Louis).

Régnault.

Bourgeois (Léon), Vallé.

Viox, chez les débitants, sans l’introduire chez les bouilleurs de cru.

Goujat.

Guillemin.

Gaillard (Jules).

Christophle. L’exercice peut être restreint dans ses pratiques abusives.

Farjon, Guyot-Dessaigne, Bony-Cisternes.

Bérard (Ernest).

Chaudey, chez les débitants.

Dubief.

Carquet, Ilorteur.

Mercier (Jules).

Goussot. Suppression de l’exercice et des licences.

Hubbard.

Godet.

Boucher, Ferry (Charles).

Pour la suppressi07i du primUge des bouilleurs de cru {11 programmes),

Aude . Marfao,

FimsTÈRî- . . . . . . Amiral Vallon,

GiRONoti . . . Labat, G met, RaynaK

LOT-F/r-GARûNNE , • , , Dauzoû,

Lozère . Jourdan (Lduïs).

KoiiD . . * • , Goillemin, Carpenlier-Risbourg.

RuôNÊp.,. . Bérard (Ernest),

SeinE“Infér[ëüre , . , , Siegfried,

Pour le maintient du priviBge des bouUîeim de cru (63 programnies).

Am . . Phiiipon,

Aisne . Deville,

Ardècre Sauzet, de Vogué (E. Melchiût)*

Aube . . . . Thierry-Delanoue,

C4LVADÜS . Legoux-LoDgpré, Paulmier, de Golbert-Laplace, de Wilt

(Conrad), Delafosse (Jules),

Charente . . . . . . Cuueo d’Ornano,

CHARENTE-lNFÉiuEuriE, Dufaure,

C6te-d’Oi\, . -, - Bizonard-Bert,

Doubs,. P . Beauquier,

Eure . . Fouqnet, ^Loriot,

Geus . * , , . Lannelougue.

Indre-et-Loire , , , . . Tiphaine.

Isère . . - Saint-Roinme, Pour les agriculteurs seulement.

Jura, . . Trouillot, Poupin,

Loire QIaih’e-) . , . , , Cbantelauze.

Maine-et-Loire . . , , , De Grandmaison,

Manche . Ri oUe au, Legrand (Arihur), Rauline.

Marne * . Bourgeois (Léoni , réglement aiion.— Bertrand, Morillot Main¬

tien dans ce quTl a de raiionneî.

MAïusfE (Haute-) . Bourlon de Rouvre, Mougeot, Rozet.

Matenne . . . . D'Elva, Gamard, Cbatilin-Serviniêre,

Meurthe-et^Moseltjï. Viox, Brice (Jules), Cbapuis.

Nièvre Goujat.

Orne. . . . . . . . De Lévis-MirepoiXj de Mackau, GhrisLopble.

Saône (Haute-) , . . . . Signard, Chaudey, Lebrun, Mercier (Joseph),

Sartre . . Legludic, d’AilÜères, Galpin.

Savoie, . . Blanc (Pierre), Perrier (Antoine), Carquet, Horteur.

SuiKii . Berger (Georges). Réglementation.

Sei.nk-et-0i3iî . Marcel-Habert, et réglementation.

Vienne . Nivert.

Vosges . D’Alsace, Ferry (Charles), Marcillat.

Yonne . Doumer, Loup, Bêzine, Ralhier.

Pour le monopole de la recti/îcalion des alcools par VÈiat (15 programmes).

Alueb . Ville.

CÔTE-u’Oit . Bizouard-Bert.

CnpusE . Martinon, Cornudet (M. Cornudet demande, en outre, pour

l’État, le monopole de la vente do pétrole et du raffinage du sucre).

Doiidogne . Denoix.

Garonne (Haute-) . . . Mandevüle. .

Isère . Jouffray. ^

Nièvre . Goujat.

ÎSIonu . Gaillemin, et règlementation au point de vue hygiénique.

Seine . Michelin.

Seixe-et-Mailne . Delbet, rectification de l’alcool pour qu’il cesse d’ôtrc un

poiêoü.

Seine-et-Ûise . Marcel-Habert,

Tarn . . . Dupuy-Dutemps,

Vendée . . . . . . . (luiOemet^ pour supprimer Timpàt foncier^ les patentes, la

comribniioû personnellô-mobilière, les conlributious indirectes.

Vienne (Haute-) - Vaclierie.

Pour la réforme des octrois (19 programmes).

Ajk . . Bérard (Alexandre).

Aisne . . Firîno.

Calvados . . Paulmier.

Douüogne . Ghavoix, Gendre.

Géiis. . . Lannelongue, diminution des droits.

GiiiONDK . Obissier Saînt-Martin, Laroze.

jîàî:Ri.: . . . Saint-Romme, en attendant la suppression.

Marne. . . . - Bourgeois (Léon).

I^ORî) . . y. - Hayez, Le Gavr!an, dimioulioîi sur les denrées de première

nécessité.

P[jY“DE*Düme Ghambige*

Rhônk . Burdeau, Fleury-Ravaria,

Sen^E. . . . . . Bînder,

Seine-et"Marne , , . , Montaut.

Seine-et-Oise . * Gauthier (de Cl agny) .

VAncLüsE . . Reboulio,

Pour îa suppressimi des octrois (108 programmes),

mi.

. . Thivrier, Mathé,

Alpes (Basses-) * . , . Deloncle.

Ardennes . Bourgoin,

Aübk . . . . Dotrei^:,

Atetron . Lacombe, facultative* — Maruéjools,

Bodghes-dd-RhÔne, G, Pelletan, progressive* — Lagnel, idm.

Calvados - - - - * , Lebret, en ménageant les droits acquis du personne L

CiîAiiENTE- Intérieure* Gharruyer,

Citer * . . . Baudin,

Corrèze,,. . Delmas.

Côte-d’Or . Ricard (HeDri}^ Bizouard-Bert,

Côtes-du-Nord . De Tréveneuc,

Dordogne . . . Denoix.

^oms . . . Beauquier, Huguet*

. Loriot, facultative ;

EüRE-ET-Lom Lhopiteau,

Card . . . Malzac, Crémieux*

Garonne (Haute-). , , Abeille, Leygue (Raymond), Calvinhac.

. . ■ - . Decker-David, Gazes (Thierry),

Gironde, . . Labal, facultative. — Surchamp,

. Mas, facultative, — Got, Vignô,

. . (Aristide), facultative. — Samt-Romme, réforme en

attendant la suppression.

LAiNDES i , - . . . . Denis.

Loir-et-Coer Général Riu, Ragot, Julüen,

Loire . . . Souhet,

LomE-ÎNFÉRiEURË,.., Sihille, Roch,

. * . - . . Alasseur, Rabier, Viger, suppression pour les produits d'alimentation.

Lot, . . . Vival, Lachièze,

Lot-et-Garonne , , . , Dauzon, pour les boissons hygiéniques et les denrées alimentaires. — Leygues (Georges),

Maine-et-Loire ..... Guignard.

Mabne . Vallé, Mirman,

MAyiîKsr; . D’Elva, doit être mise à l’étude.

MEuimiE-Er-MoSELLE. Brice (Jules), idem. — Chapuis.

Nièvre . Goujat.

Noim . * GuUlemin, facultative. — Pierre Legrand.

Oise . Boudevillo, Noël.

Pas-i)e-Calus . Basly, Lamendiu,

Puï-de'Dôjie . Bony-Cisterues.

EnÛKE . Bérard (Ernest), Genet.

Saûse-et-Loirë . Dalîief.

Sjxne . Mesureur, Chautemps, Barodet, Cbassaing, Viviani, Trèlat,

Pétrot, Leveillé, Frébault, Berry (Georges), Brisson, Paulin-Méry, Jacques, Michelin, Chauvière, Marmotlan, Le Senne, Roche (Ernest), Rouanet, Clovis Hugues,^ Vaillant, Gousset, LefouUon, Richard (Pierre), Contant. ^ SEiKE-lKFÉniEURE , . . . Siegfried, Ricard (Louis), facultative.

Seike-ei^Maeke . Delbet, Derveloy.

Seime-et-Oise ...... Hubbard, Berteaux, Rameau.

Tabs . Compayfé.

Vah . Abel.

VAuaüSE . . Pourquery de Boisserin, Ducos.

Vendée . . Guillemet.

Vienne . . Nivert, Thonnard-Dutemple.

Vienne (Haute-) . Labussière, Godet.

Yonne . Bëzîne.

Pour la ripression des fraudes et falsifeations des vins et des denrées aïîmentaîres (13 programmes).

Aube . Michou,

GmoNDE . . Surchamp, Obissier Saint-Martin.

Dordogne . Clament, interdiction de la fabrication des vins.

Gard . Malzac, idem,

Hérault . Cot, prohiber la fabrication industrielle des raisins secs.

Loir-et-Cher . Général Riu, des boissons hygiéniques.

Lot-ct-Gasonne.. . .. Darlaa, les prévenir.

Nord.. . . Guillemin. . .

Put-de-Dôme . Guyot-Dessaigne.

Pyrénées-Orientales. Brousse.

Saône (Haute-) . Signard.

VAuausE . Ducos.

Pour l'abolition de la loi Griffe.

Selvr. p . . Viviani, Frébaultj Jacques.

Réforme^ dîminulion on suppression de la taoee militaire (5 programmes), MM,

Coimbîi: . . De Lasteyrie, dimioutîoa. — Deîpeuch, suppression ou

tout au moins diminution. — ^ Delmas, suppression de îa taxe militaire; indemnité aux familles pour le service des treize ou vingt-buit jours-

C[iEusE*..,t, . Cornudet, remployer à accorder des secours aux familles

nécessiteuses dont le soutien est sous les drapeaux,

Douüogne . . Gendre, réforme; n^appliquer la loi qu^aux contribuables

payant plus de 50 francs d^impét,

Nota, — M, Beauqiiier (Doubs) demande T établissement d^une tao militaire qnî serait payée par tons cetîx qui, pour une j'aison quelconque, seraient eiempts du semce-

PouT ta révision de la loi r^elative auib pc7'mis de chasse (17 programmes).

CoHRÈzE . . . < , Delpeuch.

Creuse . . Deftimade, et sur la pêche,

Dordogne . Gendre,

Eure . . . . Isambard,

Gard . . . . . . Malzac, et sur la pêche, — Crémieux.

Gers . ............ Thoulouse,

Giroxde . Laroze.

Hérault . Vigné.

LoTR-irr-CHER . Général Riu, Jullieu,

LoT-Err-GARONîîB , , . . Daüzoû,

Seini>et-Marxe . Balandreau, Réforme de la loi sur la. chasse, qui devrait

protéger Pagriculture et qui ne protège que le gibier,

Seine-et-Oise . Hubbard, Marcel-Habert. Réforme des lois sur la chasse.

Tarn . Compayré. Réforme des lois sur la chasse, et sur la pêche.

Var . . Abeî. Création de permis journaliers.

Pour la suppression du permis de chasse.

Gers

Decker-David, Bascou,

Fùur la müe tn adjudication €?cs hurmux de tabac (6 programnies}*

Bouchës-do-RhOxe*.. Leydet, Boyer (Aûtide).

DonDOGRE, . Gendre.

Bhône. . Bérard (Eroesl).

Vienne (Haute-).-,. Labussière.

Vosges . . . . . Eoueber.

Pour la diminutim du prix d'affranchissemmt des letij'cs.

Boucîtes-du-Rhône . .

MAibNE (Haute-) ....

. Bouge, diminution des taies postales*

. Ilozet.

Loieet- - . . .

Réforme de Pimpôt sur les vèîociphdes, , . . . .

. Alasseur. .....

Pour les impôts sur les capitaux mobiliers (1 programmes)*

Allier . .

CoRnfezE . . . .

, Delarue.

. Delmas. Établissement d'un impôt sérieux- sur les valeurs

mobilières* r . . . ,

Creuse . . .

Dordogne .

, Martinon* Pour dégrever ragrieuîture.

. Cbavoix. Égalité du capital mobilier et du capital immobilier devant l’impôt. — Gendre. Les valeurs mobilières

Jura . , - . . . . .

Mailne .

assujetties à l’impôt comme la fortune immobilière.

, Poupin.

. Bourgeois (Léon). • • - ■

Pour présenter avec plus de clarté rimportanle question de l’impôt sur le capital et sur le revenu, nous Pavons divisé en cinq tableaux : .

1“ Impôt sur le capital, ...

2® Impôt sur le revenu,

3' Impôt sur les revenus,

4* Impôt sur le capital ou sur le revenu,

5* Impôt sur le capital ei sur le revenu,

et nous en avons dégagé le principe de la progressivité, qui peut s’appliquer à d’autres impôts et qui fait robjet d’ûn tableau spécial.

L’addition par nature d’impôt donne :

77 engagements pour l’impôt sur le capital,

110 — pour l’impôt sur le revenu ou les

revenus.

1" Pour l’in^ôl Jttr te capital (1) (14 programmes).

Ara . Bizot.

Abdennes . Linard.

Garoîüxe (HiDTE-) . . . Caivinliac, impôt unique.

Hérault . - Salis.

Ille-eï-Vilalne . Le Hérissé, sur le capital produisant revenu.

Poî-de-Dôme . Guyot-Dessaigne.

Seine . Michelin, Roche (Ernest), impôt sur la richesse.

Tarn . Compayré.

Vaa . . Rousse, c’est sur la richesse qu’il faudra frapper.

Vaucluse . Reboulin, impôts appuyés sur la richesse acquise.

Vienne (Haute-) . Labussière, unique. — Godet, sur la richesse acquise.

Yonne . Merlou, sur la fortune.

2* Pour l’Impôt sur le reomu (33 programmes). MAI.

Ara . . Pochon, Philipon,

Aude . Duj ardin-Beaumetz .

Bouches-du-Rhôkë. . Leydet.

Cher . . . Baudin.

CoiudzB . . Delmas.

Dordogne . Denoix.

Doubs . . . Beauquier, Muguet.

Drôme . Gras, Maurice-Faure.

\ Gard . Malzac, Doumergue.

(1) Hoaa ayons considéré comme synonymes de capital les oiprossîona fortune et richeese acquise-

Gebs, . . Decker-David,

IsfeRE . * * - . Rivet, Rey (Aristide), Saint-Romme, Dubost (Antonîn)*

Lom-ET-CïiER, Jullien,

Lot-et-Gahonne*. Dauzoïij sur le reventï excédant ce qui est nécessaire à la vie matérielle.

Nord.- * . Gtiillemip, Defontame, en différenciant le revenu du travail

du revenu du capital,

Oise. . . Boudevilîe*

Pas-de-Cauis Basly, Lamendin,

Pr^-M~DÔME . Chambige,

S/.ôm: (Haute-) . Mercier (Joseph),

B:Jrx -et-Loire* , • * . Magnien,

ShiTvn**. . Chauvière, Richard (Pierre)*

SE;::É-Kr-MAïi3îE . Delhet,

Somme, •**«****»., Fiquet,

Tarr, •* . «***»**,., Jaurès,

Nota* — M* Loriot (Eure) se déclare opposé à Pimpôt sur le revenu*

3® Pour Hmpôt swr les revenus (14 programmes),

AmEii..,,*»,,,,*- Thivrier, sur les revenus dépassant 3.000 francs* — Sauvanet, id.

Gironde . . . . lourde, id.

Noirn . . Guesde (Jules), id.

Seine, . . . Lavy, unique sur les revenus dépassant 3.000 fr. — Clovis

Hugues, sur les revenus et les successions: — Prudent- Dervillers, unique sur les revenus dépassant 3.000 fr* — Dejeaute, id, — Goussot, sur les revenus et les successions collatérales* — Chauvin, sur lesrevenas dépassant S.OOÛ francs* — Coûtant, id.

VAuausEp . . Pourquery de Boisserin, répartition des charges publiques

sur les revenus et les bénéfices, — Ducos, frapper les revenus des capitaux actifs et plus fortement ceux des capitaux inertes,

Yqnnb, ****,.*,.*• Bézîne.

Pour Umpôi sur le capital ou sur le revenu (18 programmes)*

Booches-du-Rhône, , * C, Pelletan, Lagnel- Charente-Inféweûre* Braud.

Cher . Lesage.

ConRÈ'ZE . Descubes. ‘ ‘ .

Garonne (Haute-)... Bepmale, Abeille, Leygue (Raymond), Marndeville, unique.

LomE . Girodet, unique. — Charpentier, id. — Souhet.

Lot-et-Garonne .... Deluns-Montaud.

Marne . Mirmao.

Meurthe-et-Moselle. Chapuis.

5gijj2 . Paschal Grousset, sur le capital ou sur le revenu,' suivant

les cas.

Seine-et-marne . Derveloy.

Vienne (Haute-) . Vacherie, sur le capital ou sur les revenus.' ' '

5” Pour l'impôi sur le capital et sur le revenu (1(5 programmes). —

AU.IER . . . Gacon, sur la richesse acquise et le bénéfice réalisé, avec

exemption pour les salaires et le minimum de ressources nécessaires à la vie. — Mathé, sur le revenu et le y capital accumulé. — Ville.

Aube . Charounat, sur le capital et sur le revenu au-dessus de