‹ [Programmes, professions de foi et engagements électorauxChapitre 202 sur 266 · Révision de la Constitution · texte numérisé non relu

Révision de la Constitution

2. — Séparation des Églises et de l’État. Suppression du budget des cultes. Laïcisation de tous les services publics.

3. — Service militaire égal pour tous. Répudiation de la politique d’aventures.

é. — Magistrature élective. Réparation aux victimes des erreurs judiciaires.

5. — Justice gratuite. Suppression des privilèges des officiers ministériels. Égalité civile des enfants légitimes et naturels.

6. — Décentralisation administrative. Retour du département de la Seine

au droit commun, le Conseil général distincl et indépendant du Conseil muni-cipal de Paris,

7, — lûstruetion gratuite à tous les degrés, en raison des aptitudes constatées par examens,

8, — Accession aux fonctions publiques exclusivement par concours et examens, Épuration du personneL '

9, — Responsabilité des fonctionnaires. Interdiction du vote par procuration dans les assemblées délibérantes. Suppression des sinécures. Réduction des gros traitements. Rétribution des fonctions électives,

lü, — Liberté d'association.

Page 1