Préparation de l’union des peuples latins
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A Vinténeur,
1* Révision de la CoQStitütloQ par me Assemblée constituante, — Ratification par le peuple de la nouvelle Constitution,
2, Libertés qui devront être garanties par la Goostiiution : Liberté du suffrage universel î — liberté individuelle ; — liberté de réunion, d^association et des syndicats ; — liberté de conscience, de la pensée, de la parole et de la presse ;
— liberté d^enseignement.
S* Stabilité gouvernementale et ministérielle par rétablissement de la République sur le principe de la séparation des pouvoirs : incompatibilité entre le mandat législatif et les fonctions de ministre.
Suppression du Sénat. — Mandat impératif.
5. Souveraineté réelle de la nation ■ Élection directe du pouvoir exécutif par le peuple. — Consultation directe du peuple sur les questions intéressant la nation, les départements et les communes, notamment sur la question de la séparation des Églises et de TÉtat, ainsi que la suppression du budget des cultes.
Responsabilité de tous les fonctionnaires de Pordre administratif et de Pordre judiciaire.
6. Décentralisation administrative : Liberté de la commune pour tout ce qui est d'intérêt communal ^ liberté du département pour tout ce qui est d'intérêt départemental,
7* Droit à rexistence par le travail assuré à tout citoyen valide. — Assistance sociale aux invalides et incapables de tout âge. — Création d'une caisse nationale des retraites obligatoire pour tous les citoyens, — Emancipation des travailleurs par l'association du capital et du travail, üniversalisation du capital au moyen de Torganisation du crédit aux travailleurs par la Banque de France.
— Abolition de ia juiverie cosmopolite et transformation de tous les monopoles et de tous les privilèges en services publics. — Protection aux travailleurs français contre les étrangers,
8. Diminution des impôts au moyen d'économies sérieuses dans les dépenses, par la suppression de toutes les fonctions inutiles telles que celles de trésoriers généraux, receveurs particuliers, percepteurs, etc.
Perception des impôts par la Banque de France dirigée par des Français,
Réformes des impôts dans l'intérêt du plus grand nombre : Suppression immédiate des impôts de consommation, des octrois, de Timpôt vexatoire du timbre de quittance et de iimpôt sur les coupons si onéreux pour les petits revenus.
Établissement de l’impôt sur le capital et création au profit de PÉtat du monopole de l'alcool dans un but à la fois fiscal et d'hygiône publique. Amortissement progressif de la dette de l'Éiat, — Plus d'emprunts et pas de conversion de la rente,
9, Justice indépendante, égale pour tous et gratuite. Magistrature élective. Révision des Codes. Suppression de tous les abus de ia procédure. Abolition des tribunaux administratifs et des juridictions d'exception.
10. Liberté d’enseignement. Neutralité absolue de l’enseignement public en matière religieuse. Enseignement intégral accessible à chacun suivant ses aptitudes. Collation des grades universitaires par TÉiat.
