I. — Réforme générale de l’impôt

Proportionner l'impôt aux facultés des contribuables. — Suppression des octrois et des taxes de consommation.

]] Lois (Je protection du travail et d’émancipation des travailleurs.

Lois d’hygifene sociale. — Réduction de la journée de travail. — Lois de prévoyance. — Caisses de retraites.— Assurances contre ies accidents, etc., etc.— Abrogation de la loi sur rinternationale.

IIj, — Suppression des monopotes.

Pour le Comité,

Le secrétaire général, Paul Bon, 26, rue des Halles. Vu: le candidat, Ê. CHAUVIÈRE.

Comité central électoral socialiste du JF® arrondîssemenU Électeurs,

En présence de la coalition des candidats ministériels ou ralliés, dans notre pauvre XV® arrondissement, il est de notre devoir de vous mettre en garde contre leurs promesses ou contre leurs procédés.

Qu’aurions-nous à dire des panamistes et des complices d’Arton, si, pour l’or qu’on sème à pleines mains, nous permettions qu’on subornât notre voteî Ceux qui trahissent leurs consciences sont bien près de trahir la République,

C’est au nom de la probité et de l’honneur, c’est au nom de la République menacée plus sérieusement que jamais que nous vous engageons à voter pour le citoyen E. Chauvière, qui a signé le programme minimum de réformes suivant :

Mandat impératif. — Assimilation du contrat politique au contrat civil.

Fixation définitive de la loi électorale.

Reconnaissance des prérogatives financières de la Chambre, et emploi de ces prérogatives pour provoquer les réformes constitutionnelles.

Suppression du Sénat et de la présidence effective de la République.

Subordination du pouvoir exécutif au pouvoir législatif. — Élection des ministres par la Chambre des députés.

Réforme du personnel. — Fixation des règles d’admission et de promotion ayant pour objet de détruire le favoritisme administratif.

Service de deux ans en attendant la création d’une armée vraiment nationale. Suppression des dispenses. Création de bataillons d’adultes. Substitution des gardes civiques aux troupes de police.

Abolition du décret des consuls du 12 messidor an VIII et de la loi de sûreté générale de 1852.

Abolition des lois du 11 août 1848 et de toutes les lois restrictives delà liberté de penser, ou d’écrire.

Liberté d’association.

Constitution, par un impôt progressif sur la valeur réelle des successions et selon le degré de parenté des héritiers, d’une caisse nationale de retraite pour la vieillesse.

Suppression du travail industriel dans les prisons et dans les couvents.

Fixation des heures de travail et d’un tarif minimum des salaires. — Protection des enfants, des filles mineures et des femmes employés dans l’industrie.

— Suppression des bureaux de placement. — Responsabilité des patrons lors des accidents dont les ouvriers sont victimes. — Assimilation dans tous leurs droits et avantages des employés aux ouvriers. — Droit de coalition. — Indépendance des Bourses du travail. — Abolition de la loi de 1884 sur les associations ouvrières. — Création d’un grand conseil des chambres syndicales.

Réforme de la loi des faillites.

Suppression des patentes.

Abolition des traités de commerce, des douanes et des octrois. — Substitution des impôts directs, des impôts sur le revenu, des impôts sur le luxe, des impôts sur toutes les valeurs négociées en bourse, aux impôts de consommation proprements dits.

Crédit national, agricole et industriel. — Participation des associations ouvrières dans les travaux de l’État, des départements et des communes.

Suppression du privilège de la Banque de France.

Rachat des chemins de fer.

Exploitation directe des mines par l’État et les associations.

Autonomie des communes pour tout ce qui concerne leur administration, leur budget et leur police.

Amnistie générale pour tous les crimes et délits politiques, faits de grèves et faits connexes.

Suppression de la prison préventive ou déduction du temps de la prévention sur le temps de la condamnation. Indemnité en cas d’acquittement. Gratuité de la justice. Élection des juges au premier degré.

L’instruction primaire réellement obligatoire. L’instruction secondaire, supérieure et spéciale accessible à tous par voie de concours.

Laïcité, neutralité.

Séparation des Églises et de l’État. Dénonciation du Concordat. Liberté absolue des doctrines. Liberté de conscience.

Égalité de tous devant la loi. Assimilation des congrégations à toutes les sociétés civiles. Retour à la nation des biens dits de mainmorte.

Mise en jugement des fonctionnaires ayant sous une forme quelconque participé aux affaires financières de tous ordres qui ont amené depuis vingt ans la ruine de la petite épargne en France.

Lois de répression des délits de chantage et de calomnie.

Il n’y a dans ce programme ni réticence, ni ambiguïté; l’homme qui l’a accepté a donné la preuve qu’on pouvait compter .sur sa parole.

11 a derrière lui tous ceux qui l’ont vu à l’œuvre, tous ceux que l’argent ne pourra tenter, tous ceux qui aiment la République, et qui, pour la défendre, sont encore prêts à sacrifier leur liberté.

Opposons le passé d’un travailleur infatigable à la toute-puissance des millionnaires qui n’ont rien à faire dans notre arrondissement.

Ce n’est pas ici qu’on se vend.

Vive la République I

Le Comité.

Vu : le candidat, E. CHAUVIÈRE.

16* arrondissement de PARIS.