Suppression des patentes

7^ — Suppression de toutes les sinécures.

j^rt. 8. Chaque commune libre dispositaire de son budget des cultes.

Art. 9. Suppression de la mendicité et répression du vagabondage.

Art. 10 — Établissement d’hospices cantonaux et créations de caisses de retraite,' agricoles, et industrielles, pour les invalides du travail.

Art. 11. — Suppression de l’article 2102 du Code civil, donnant aux propriétaires un privilège sur la récolte et suppression de la saisie-brandon, c’est-àdire des récoltes sur pied.

Constitution pour le cultivateur d’une réserve insaisissable, comprenant les instruments aratoires, les quantités de récolte, fumiers et têtes de bétail indispensables à l’exercice de son métier.

Art. 12. — Minimum de salaires fixés aux adjudicataires des travaux communaux, , ,, ,

Art. 13. — Rédaction des cahiers des charges relatifs aux adjudications de

l’État et des administrations publiques, modifié de manière à ce que les fournitures des produits agricoles et imhistriels soient réservées aux cultivateurs et

aux ouvriers français. , . ,

Art. là. Toutes les places données au concours public et non plus a la

fsivftiiir*

Art, 15. — Réduction des frais de justice ou sa gratuité.

Art. 16. — Diminution de tous les gros traitements.

Art. 17. — Économies et équilibre du budget.

Art. 18. — Réglementation des heures de travail pour les ouvriers.

Art. -19. — Reconnaissance de tous les syndicats ouvriers approuvés.

Art. 20. — Révision du cadastre.

Art. 21. Abolition du vote par procuration dans toutes les Chambres

électives.

Art. 22. — Liberté absolue de la presse.

Art. 23. — Liberté absolue de conscience.

Art. 2à. — Tout citoyen Français soumis aux lois du droit commun.

Art. 25. — Création du cantfl des Deux-Mers.

Je, soussigné, m’engage sur l’honneur à user de tous les moyens en mon pouvoir p.our arriver, dans le délai possible, à la réalisation du programme cidessus ; m’engageant, en outre, à n’accepter, pendant mon mandat législatif, aucune fonction salariée.

Je m’engage également à me désister au deuxième tour de scrutin en faveur du candidat républicain qui, sur le môme programme, aura obtenu un nombre de voix supérieures à celles que j’aurai obtenues.

Émile COMPAYRÉ.