COLONIES

1^ Girconscription de la MARTINIQUE.

M. DEPEOGE,

Élu au 2* tour de scrutin, le 3 septembre 1893!

M. Deproge a déclaré ii^avoîr publié ni programme, ni profession de foi.

2^ Circonscription de la MARTINIQUE.

M. CÉSAR-LÂÎNÉ,

Élu au T tour de scrutin, le 3 septembre 1803.

M. Gêsar-Laîné n*a remis ni programme, ni profession de foi.

Girconscriptioîi de la GUADELOUPE.

M. GEEVILLE-RÉACHE,

Élu au 1“^ tour de scruLin, le 20 août 1893,

Dans nn compte-rendu adressée ses électeurs, M. Gerville-Réache s^est applJgni à prouver qu'il a rempli Rdèlement ses engagements antérieurs, et qu’il a bien servi les intérêts de la Colonie qu’il représente.

— im — N" 532

Ce document entre dans des détails et dans des considérations ai longuement développées, d*un caractère si spécial et si local, quil ne nous est pas possible de lui donner place dans ce volume. Nous ea détachons cepen-^ dant quelques extraits d’un caractère plus général et qui nous paraissent constituer, pour Tavenir, de véritables engagements à ajouter à ceur de i889.

Elxtrïiitis du comiite reudii de if. GcrvIlie^Réackc 31 SCS ^leetenrs.

ÂmejidemmLs aux loü^

J* ai déposé et fait adopter plusieurs amendements intéressant la colonie, L’tin, du ih mars 1892, rend applicable la loi pour réprimer les atteintes portées à l’exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d’ouvriers.

Un, de la môme date, étend à la colonie la loi sur les Conseils de prud’hommes et les dispositions sur Tarbitrage et les conseils de conciliation et d^arbitrage*

Un troisième comprend la Guadeloupe dans rapplication de la loi protectrice sur les règlements d'atelier.

te quatrième demande de rendre exécutoire dans la Colonie la proposition de loi relative aux justices de paix, h leur compétence, à leur organisation, aux conditions de nomination des juges. Une exception cependant est demandée, afin de maintenir les traitements des magistrats de cette juridiction, qui sont plus élevés dans la Colonie qu’en France.

Cette dernière proposition est à Fétat de rapport.

J'ai aussi demandé, par voie d’article additionne!, rapplication à la Guadeloupe du projet de loi sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices.

Affaires coiicemant la France et ^ensemble des Colonies^

Un arrêté du sous-secrétaire d’État des Colonies du 24 mars m’a compris parmi les personnes chargées d’étudier toutes les questions relatives au recrutement et à Torganisation des troupes coloniales.

Un décret du 8 avril 1890 m’a renommé membre, pour trois ans^ delà Commission supérieure des invalides de la marine. Cette Commission m’a confié sa vice-présidence.

Par arrêté ministériel du 5 jaDvkr 1892, j'ai été appelé à faire partie d’une Commission ayant pour mission d’étudier les améliorations dont est susceptible la forme du budget de la marine.

Le Ministre de la Justice m’a nomméi le 30 juin, membre de la Commission chargée de préparer la révision de la législation pénale.

J* ai été également rapporteur du projet de loi modifiant le code de justice maritime . .

GERVILLE-RÉACHE,

Avocat à la Cour d’appel de Paris, député de la Guadeloupe.

2'* Circonscription de la GUADELOUPE.