‹ [Programmes, professions de foi et engagements électorauxChapitre 41 sur 266 · Partie püütiîue · texte numérisé non relu

Partie püütiîue

Article premier. - Abolition de

presse, les réunions et ^ssioa. du livret, celte mise an carte de

internatiotiale des travailletirs. f. étabtisean* l’infôtiorilè de

„ olusse ouvridro, ». ^ V” il» Sé ^

^ouvrier vis-a-vis du patroD et 1 jmari

Art* 2* — Suppression du budget des cultes et retour à la nation a des biens dits de mainmorte, meubles et immeubles, appartenant aux corporations religieuses » y compris toutes les annexes industrielles et commerciales de ces corporations*

Art, 3. — Abolition des armées permanentes et armement général du peuple, dès que la situation de TEurope îe permettra, réduction du service militaire à deux an s et suppression de toutes inégalités,

Art* é* — La commune maîtresse de son administration et de sa police, en se conformant aux lois générales du pays.

Art* 5 . — Suppreasion des vingt-huit et treize jours.

Art 6, “ Révision de la Constitution dans le sens socialiste.

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Article premier, — Repos d'un jour par semaine ou interdiction légale pour les employeurs de faire travailler plus de six jours sur sept — Réduction légale de la journée de travail à huit heures pour les adultes. — Interdiction du travail des enfants dans les ateliers privés au-dessous de quatorze ans ; et, de quatorze à dix-huit anSj réduction de la journée de travail à six heures,

Alt. 2. — Surveillance protectrice des apprentis par les corporations ouvrières.

Art, 3, — Minimum légal des salaires, déterminé, chaque année, d'après le prix local des denrées, par une commission de statistique ouvrière,

Art, h* — Interdiction légale aux patrons d'employer les ouvriers étrangers à un salaire inférieur à celui des ouvriers français.

Art. 5. — Égalité de salaire, à travail égal, pour les travailleurs des deux sexes.

Art, 6, — Instruction scientifique et professionnelle de tous les enfants, mis pour leur entretien, à la charge de ia société représentée par TÉtat et par la commune.

Art 7. — Mise à la charge de la société des vieillards et des invalides du travail.

Art, S, — Suppressioû de toute immixtion des employeurs dans Tadministratioii des caisses ouvrières de secours mutuels, de prévoyance, etc., restituées à la gestion exclusive des ouvriers.

Art, 9, — Responsabilité des patrons en matière d'accidents, garantie par un cautionnement versé par l'employeur dans les caisses ouvrières et proportionné au nombre des ouvriers employés et aux dangers que présente l'industrie.

Art, 10, — lûterventioo des ouvriers dans les règlements spéciaux des divers ateliers, suppression du droit usurpé par les patrons de frapper d’une pénalité quelconque leurs ouvriers sous forme d’amendes ou de reteoues sur les salaires.

Art, 11, “ Anûulatiûû de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique (banques, chemins de fer, mines, etc.}, et l'exploitation de tous les ateliers de rÉtat confiée aux ouvriers qui y travaillent.

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Art. 12. — Abolition de tous les impôts iodirects et transformation de tous les impôts directs en un impôt progressif sur les revenus dépassant S. 000 francs. ^ SuppresBÎon de Fhéritage en ligne collatérale et de tout héritage en ligne directe dépassant 20.000 francs, en dehors des dispositions testamentaires.

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