PROGRAMME ÉLECTORAL

Article premier- — Révision de la Constitution dans un sens dâmocratique, — Souveraineté absolue du suffrage universel* ^

Art. 2. — Séparation des Églises et de l'État; loi sur les associations destn

née à la préparèr* — Suppression du budget des cul tes» le clergé soumis au droit commun. — Retour à la nation des biens de mainmorte.

Art. 3. — Décentralisation administrative : au Parlement les intérêts nationaux, aux Conseils généraux les intérêts départementauXj la Commune mai tresse de ses finances et de son administration j dans les limites compatibles avec P unité nationale.

Art. h* ~ Loi électorale assurant le secret du vote et la liberté de Pélecteur; répression des fraudes électorales*

Art, 5. — Réforme de la magistrature, — Suppression de l’inamovibilité, — Diminution de la durée des procès* — Réparation morale et pécuniaire aux victimes des erreurs judiciaires,

y^rt. 6, — Politique de paix* — Condamnation de la politique d’aventures et de conquêtes.

Art, 7. — Réforme financière, — Suppression des octrois et des taxes de consommation sur les objets de première nécessité. — Impôt sur le revenu et le capital accumulé, — Transformation de Timpôt des patentes, — Abolition des prestations. — Révision du cadastre. — Surveillance par PÉtat des sociétés financières et répression des accaparements de la haute banque.

Art. S. — Abaissement des tarifs de transport par chemins de fer, — Dénonciation des conventions avec les Compagnies, — Rachat des chemins de fer par PÉtat,

Art. 9* — L’instruction gratuite pour tous au premier degré, gratuite par voie de concours au degré secondaire et au degré supérieur, laïque à tous les degrés. — Développement des écoles professionneHes*

Art. 10, Responsabilité pénale des patrons et des compagnies qui entravent Pexércice des syndicats professionnels.

Art. 11, — Création par PÉtat de caisses de retraites pour la vieillesse et les invalides du travail.

Art, — Adoption définitive de la loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes, déjà votée par la Chambre des Députés.

Art. 13. — Création de banques de crédit au travail, — Réorganisation de la Banque de France,

Art, 14- — Limitation légale de la durée des heures de travail.

Art. 15, — Révision des traités de commerce et des tarifs de douane.

Art. 16. — Réforme du personnel administratif dans le sens républicain. Art, 17, — Égalité absolue du service militaire réduit à deux ans.

Cette déclaration et ce programme ont été acceptés par le Congrès répüblicain à Punanimité,

Vive la République I

Félix MATHÉ, candidat du Congrès républicain, député sortant.

2® circonscription de MOULINS.