ART. XV

§ 1". Le Conseil supérieur des bienfaiteurs nomme et révoque, au scrutin secret, les membres du Conseil d’Administration et le Directeur. En cas de démission ou de révocation de ce dernier, il pourvoit à son remplacement, à charge par son successeur de rembourseç p Directeur remplacé ps aypces autorisées s’il en a fait dans l’intérêt de l’établissement, ou fipur son installation personnelle ayec le§ membres de sa famille.

§ 2. Tout achat, construction ou aliénation d’iraineubles ne peut être fait qu’avec l’autorisation du Conseil supérieur, suy la demaqçjg du Conseil d’Administration et après avoir entendu l’avis du Comité des Censeurs. L’autorisation accordée, le Directeur en poursuit l’exécution au nom de la Maison de retraite et signe tous actes nécessaires à cet effet, sous la surveillance du Conseil d’Administration.

5 3. Dn donnant l’autorisation d’aliéner un immeuble, le Conseil 01 donnera le placement immédiat des fonds en provenant, i^oitei)immeubles d’un meilleur produit, soit en effets publics français.

En attendant l’emploi, si ces fonds dépassent la valeur réunie dçs cautionnements du Directeur et du Trésorier, ils seront versés à là Caisse des dépôts et consignations.

§ ü. Dans chaque session annuelle, le Conseil supérieur entend les rapports ; 1° du Directeur, sur l’ensemble des dépenses de l’année écoulée; 2°du Conseil d’Administration sur la situation et la marche de l’établissement, sur les recettes et dépenses qu’il a autorisées, et sur les mesures qu’il croit devoir proposer ; 3” du Comité des Censeurs sur les comptes du Directeur provisoirement vérifiés et arrêtés par le Conseil d’Administration ; sur les propositions élaborées par ce Conseil et sur celles que le Comité aurait lui-même à proposer.

§ 5. Enfin, le Conseil supérieur connaît de tous intérêts de Tins-

titutioii, a l’initiative des mesures qui lui paraîtront importer au bon ordre, à la conservation et aux développements de l’établissementj statue sur les propositions du Comité des Censeurs, du Conseil d’Administration, du Directeur et de ses propres membres, sans pouvoir s’écarter des stipulations portées dans lés Statuts.

§ 6. Si l’expérience fait coniiaître l’utilité de quelques changements aux dispositions fondamentales des Statuts, les membres du Conseil supérieur, le Comité des Censeurs, le Conseil d’Administràtion, et le Directeur, ont l’initiative des propositions à cet égard ; niais le Conseil supérieur ne peut les adopter à moins d’une majorité dés trois quarts des membres présents et sous la réserve de l’aUtorisatioii du Gouvernement.

COMltÈ DÉS CENStîliRS.

AÉT. XVi.

§ 1^'. Le Cômité des Censeurs est chargé dé éürVeiller pendant le cours de l’aimée qui Cbniihence au jour de sa nomination , toutes les opérations dé l’idihinistralion et de la Direction. Ses membres, sans pouvoir voter, assistent âUx déiîbéràtions du Conseil d’Administration ; ils peuvent inscrire Sur soii registre des délibérations leurs observations, protestations et réserves, et demander au Directeur, au Trésorier et à tous les employés de réiablissemèiît les renseignements qu’ils jugent nécessaires.

S 2. Le Comité des Censeurs rend compte au Conseil supérieur de ses remarques, des améliorations et déS réforrriès qu’il croit nécessaires, des abus a réprimer, lè tout sans préjudice de ce qui est prescrit art. xiv, paragraphe 6 et 13, art. xv, paragraphe 2 et A.

S 3. A l’expiration de leur année de surveillance, les Censeurs pourront être réélus.

§ A. Sont nommés membres du Comité de censure provisoire, MM. Chevallier, Fizeau, Serrurier, lesquels ont déclaré accepter ces fonctions.

tONSÉlL h’ADlvillSilSTRATlON.