ART. XVII

S 1". Le Conseil d’Admiuistration se compose de douze membres nommés par le Conseil supérieur des bienfaiteurs parmi les médecins souscripteurs, ainsi qu’il est dit au paragraphe 5 de l’art, xiv.

§ 2. Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelés par tiers tous les deux ans, à partir de la première nomination générale par le Conseil supérieur. Ils sont toujours rééligibles. Les deux pre- | roiers tiers sortants sont désignés par la voie du sort. [

g â. En cas de décès ou démission d'un de ses membres, le Conseil d’Adrainistration désigne pour le remplacer un médecin souscrip- , teur, jusqu’à la prochaine réunion du Conseil supérieur qui nomme définitivement ce membre ou un autre. Le remplaçant suit, pour le renouvellement, la chance du tiers auquel appartenait le remplacé.

g A. M. le Doyen de la Faculté de médecine est président-né du Conseil d’Administration. Sur son refus, la présidence appartient au Président de l’Académie royale de médecine, ou enfin, elle est dévolue à un membre élu du Conseil d’Administration.

§ 5. Après la première nomination générale, et ensuite après chaque renouvellement par tiers, tous les deux ans, et d’abord après la constitution du Conseil d’Administration provisoire ci-après désigné parmi les fondateurs, le Conseil nomme son vice-Président au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \

g 6. En cas d’absence du Président et du vice-Président, le plus I âgé des membres présents préside la séance.

g 7. Le Trésorier remplit les fonctions de secrétaire du Conseil, sauf les cas où la délibération intéresse lui-même ou le Directeur. Alors le,plus jeune des membres présents, ou, à son défaut, un membre désigné , remplit tes fonctions de secrétaire et dresse le procèsverbal de la séance , avec mention de la circonstance. Le secrétaire expédie tous extraits, lettres ou pièces relatives aux délibérations.

g 8. Pour la validité des délibérations, la présence de cinq membres au moins est nécessaire. Tous signent le procès-verbal ainsi que le secrétaire.

g 9. Les délibérations et les arrêtés du Conseil d’Administration sont pris à la majorité des suffrages à mains levées. En cas de partage, la voix du Président (quel qu’il soit) est prépondérante.

§ 10. Le Conseil se réunit tous les quinze jours pour les affaires ordinaires sur la convocation du Directeur , par lettres adressées à domicile.

gu. Les séances extraordinaires peuvent avoir lieu sur la convo-

cation du Président ou du vice-Président, du Comité des Censeurs, et en cas d’urgence, du Directeur.

512 . Sont nommés , pour composer le Conseil d’Administration provisoire, jusqu’à la première réunion du Conseil supérieur des bienfaiteurs, les souscripteurs fondateurs ci-après :

MM. tes Docteurs :