LA CORBIÈRE

LATOUR (Amédée).

LOISELEUR-DESLONGCHAMPS.

LOUIS (Édoüard).

PLACE (Charles).

SALACROÜX.

lesquels ont déclaré accepter ces fonctions.

ART. xvni.

§ 1®'. Le Conseil d’Administration délibère sur toutes les affaires de la Société. Les décisions et arrêtés sont consignés dans les procèsverbaux de ses séances inscrits sur un registre h ce destiné et rédigés par le secrétaire.

§ 2. Il vérifie les titres des candidats qui sollicitent leur entrée dans la Maison de retraite, prononce l’admission ou le rejet de leurs demandes et statue sur les cas d’exclusion après l’admission.

S 3. II fait tous les règlements d’ordre et de police intérieure de l’établissement et tous ceux de détail qu’il juge nécessaires au bien du service. Il peut en tout temps les modifier et les abroger, mais sans s’écarter des dispositions fondamentales des Statuts existants.

§ 4 . 11 autorise les dépenses pour fournitures, loyers, entretien et autres à la charge de l’établissement ; fixe la réserve prévue par le paragraphe 3 de l’article lit, le fonds de roulement (art. xx, § A), les avances à faire au Directeur par chaque quinzaine, d’après le nombre des retraités et conformément au forfait stipulé à l’article xxi.

S 5. Il autorise le Directeur à recevoir les dons et legs, en désigne 1 emploi selon leur nature, détermine te placement des sommes à convertir en fonds publics français d’après le paragraphe l*’’ de l’art, xii.

S 6. Il désigne l’emploi de tous les objets mobiliers ou en ordonne la vente.

S il décide l’aliénation d’une rente, il assigne en même temps un

emploi au produit, et üi les fonds dépassent la valeur réunie des cautionnements du Directeur et du Trésorier, fces fonds sont déposés} jusqu’à l’emploi, à la Caisse dès dépôts et consignations.

§ 7. Il autorise le Directeur , après examen des conventions, à passer tous les baux et marchés, à signer tous transferts au nom de l’établissement, pour les objets en dehors du forfait, règle celui-ci, le renouvelle ou le modifie tous les trois ans. En cas d’abus graves reconnus, nés des conventions, il peut modifier le forfait immédiatement après avoir entendu les justifications et observations du Directeur et l’avis du Comité des Censeurs.

§ 8. En cas dé réparations, constructions, achat et aliénation d’immeubles, le Conseil d’Àdmihistràtioh, après avoir obtenu l’assentiment du Conseil supérieur, conformément au paragraphe 2 de l’article xv, charge le Directeur de passer les actes, ordonner, suivre et surveiller les travaux, après toutefois que les devis auront été approuvés en conseil d’administration.

L’autorisation du Conseil supérieur ne sera pas requise pour les réparations urgentes, tant pour les bâtiments affectés à la Maison de retraite , que pour ceux qu’elle pourra posséder en dehors, lorsqüé ces réparations ne devront pas s’élever au-dessus de 2,000 francs.

§ 9. Afin que le Conseil n’en ignore, l’un de ses membres visé toutes les pièces de recettes et de dépenses au bénéfice et à la chargé de la Maison de retraite.

§ 10. Lors de ses réunions de chaque quinzaine, le Conseil d’Administration prend connaissance, par les rapports du Directeur , des demandes d’admission, des litres présentés à l’appui par les candidâts, de la situation de la caisse , des recettes et des dépenses prévues, et généralement de toutes les affaires pour lesquelles son autorisation est nécessaire , comme aussi de toutes les questions d’ordre et de police qui peuvent s’être présentées dans l’intervalle d’une séance à l’autre.

§ 11. Le Directeur, le Trésorier, tous les employés, les pensionnaires et autres personnes attachées à l’établissement sont tenus de se conformer aux décisions du Conseil d’Administration.

§ 12. Dans les trois mois de l’ouvertUre de chaque exercice, le Conseil d’Administration reçoit, vérifie, approuvé ou rectifie les comptes de la gestion du Directeur pour l’exercice précédent, et les arrête

provisoirement. Il en fait son rapport au Conseil supérieur, qui approuve définitivement ces comptes, s’il y a lieu.

§ 13. Toutes les difficultés qui pourront s’élever sur le sens ou la portée des stipulations des Statuts, seront résolues par le Conseil d’Administration, sans préjudice des droits des tiers, sur le rapport du Directeur.

g lA. Les membres du Conseil d’Administration ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux affaires de la Maison de retraite. •

g 15. Les membres du Conseil d’Administration ne reçoivent aucun traitement à raison de leurs fonctions. Il leur est alloué seulement, pour chacune des séances auxquelles ils assistent, un jeton de présence en argent de la valeur de 3 francs, dont le Conseil décidera la forme. ^