DIRECTION ET CAISSE

AllT. XIX.

§ 1". Le Directeur est chargé dé l’exécution de tous les actes ët dë la conduite de toutes les affaires dè la Maison de retraite sous les ordres du Cënsèil d’Administratibh. il présidé à l’exéciitioh de toutes les décisions de ce Conseil.

^ 1 II sigiie tous les ëngàgèméilts , baux, lilarcliés, transferts, contrats de vente et d*acquisitibn, fait tbiis les actes bOnSfei-vatoifes, soutient, comme demandeur ou défehdeuf, tbüteS leS actions judiciaires, le tout au nom de rétablissement, avec l’autoHsatiOii Jjl’éalablë du Conseil d’Administration.

§ 1 il tient toutes les écritures relatives à la comptabilité générale , aux recettes et dépenses en dehors dé celles dont il traite ciaprès (art. xxi) à forfait avec l’établissement, entretient léS rapports avec les autorités et signe la correspondance.

§ 4. Le Directeur convoqüe le Conseil d’Administration tous leS quinze jours, et chaque fois que le service l’exige.

Il convoque aussi le Conseil supérieur des bienfaiteurs avec l’autorisation du Conseil d’Administration et d’après la liste arrêtée par celui-ci.

Le Directeur assiste aux séances des deux conseils, avec voix con sultaiive, mais sans pouvoir voter.

§ 5. Il est tenu de fournir aux membres du Conseil supérieur, à ceux du Comité des Censeurs et du Conseil d’Administration tous les renseignements, pièces et documents relatifs à sa gestion, et de donner aux retraités toutes les indications relatives à leurs obligations envers l’établissement, et réciproquement de celles de la Maison de retraite envers eux.

§ 6. Le Directeur est le gardien-né des Statuts, il doit veiller à ce qu’ils soient observés dans toutes leurs stipulations et ne pas s’en écarter.

§ 7. Il nomme et révoque tous les employés et gens de service dont il a besoin pour assurer dans toutes ses parties l’exercice de ses fonctions et présente le Trésorier à l’agrément du Conseil d’Administration.

§ 8. Le Directeur peut être révoqué par le Conseil supérieur, sur la proposition du Conseil d’Administration, arrêtée à la majorité des trois quarts de ses membres. Pour prononcer la révocation, le Conseil supérieur doit réunir, au scrutin secret, une majorité affirmative des trois quarts des membres appelés à le composer.

§ 9. En cas de remplacement du Directeur, par suite de démission ou de révocation, toutes les avances qu’il pourrait avoir faites, toutes les dépenses dans l’intérêt de l’établissement et dont il ne serait pas couvert, lui seront remboursées aussitôt l’apurement de ses comptes par le Conseil supérieur, soit par la caisse de l’établissement, soit par son successeur nommé. En cas de décès du Directeur , le remboursement se fait à sa veuve, à ses héritiers ou ayants cause.

Le Conseil d’Administration peut d’ailleurs proposer et le Conseil supérieur peut voter une indemnité au Directeur remplacé, ou , en cas de décès, à sa veuve ou à ses héritiers.

En cas de décès du Directeur, sa veuve et ses enfants seulement ont le droit de présenter pour le remplacer un candidat à l’agrément du Conseil d’Administration et du Conseil supérieur.

§ 10. Le Directeur, pour sûreté de sa gestion, fournit un cautionnement , au capital de six mille francs, en immeubles ou en fonds publics français ; il en touchera les revenus. Ce cautionnement pourri

être élevé par le Conseil supérieur, sur la proposition du Conseil d’Administration, d’après les accroissements de la Maison de retraite, dans unejuste proportion, jusqu’au maximum de 25,000 francs.

Les titres de ces cautionnements seront déposés dans la caisse de rétablissement, ou dans telles mains que désignera le Conseil d’Administration.

§ 11. Le Directeur ne peut rentrer en possession de son cautionnement qu’après l’apurement définitif de ses comptes, arrêtés par le Conseil d’Administration et approuvés par délibération du Conseil supérieur.

§ 12. Le Directeur ne contracte, pour ce qui résulte de ses fonctions, relativement aux engagements et actes de toute espèce intéressant la Maison de retraite, aucune obligation personnelle. Il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.

§ 13. Le Directeur doit être marié, ou faire agréer par le Conseil d’Administration une dame surveillante, pour, à défaut de sa femme, diriger la préparation des aliments, le blanchissage du linge des retraités , la réparation de leurs effets, et présider en bonne mère de famille aux soins que réclamera l’état des malades ; le tout sous la responsabilité du Directeur. Il est alloué à la personne chargée de ces fonctions un traitement annuel de six cents francs.

§ ih. Le Directeur, en dehors du forfait réglé par l’art, xxt, reçoit, dès l’ouverture de la Maison de retraite, un traitement de 1,500 fr. par an, soit 125 fr. par mois. Pour compenser l’accroissement de ses frais de gestion , il lui est alloué une augmentation de ,50 fr. par chaque retraité excédant le nombre de douze.

§ 15. Le Directeur et sa famille reçoivent un logement suffisant dans l’établissement. La dame-surveillante y sera aussi logée, le cas échéant. Toutefois les enfants du Directeur qui seraient mariés ou âgés de 25 ans ne seront pas logés, à moins qu’ils ne soient chargés de fonctions qui réclament leur présence le jour et la nuit.

§ 16. Le docteur DUMONT (Loüis-Charles), fondateur, auteur du projet, est nommé Directeur de la Maison de retraite des médecins du département de la Seine, sauf confirmation par le Conseil supérieur, ainsi qu’il est dit art. xiv, paragraphe 5.

§ 17. En cas d’extension considérable de l’établissement, le Di-

recteur est autorisé à présenter à l’agrément du Conseil tVAdministration un Directeur-adjoint qu’il rétribuera, et des actes duquel il sera responsable. Le Directeur-adjoint suppléera le Directeur dans toutes ses fonctions et attributions.

ÀRT. XX.

§ 1". Le Trésorier est présenté à l’agrément du Conseil d’Adtllinisiration par le bitectédr. Sa homiriation doit être fconfirmée par le conseil général. Il peut êtie révôqüé jiar le Conseil d’Administratiéii d’accord avec lé Comité des Censeurs.

§ 2. Le Trésorier , sauf l’exception portée au § 7 de l’art. XVII, remplit les fdnctibns de secrétaire du Cdnseil d’Administration.

g 1 11 tient là comptabilité des recettes ët dépenses journalières sous le contrôle dû Directeur.

§ k. Il ne peut faire adcüti payement, d;üe sut l’autorisàtibil du Cohseil d’Administration. A cët effet, lé birecteur présente, Ü la Séance de chaque quinzaine, le bcirdèreau des recettes et des dépenses prévues à faire jusqü’k là quinzaine suivante , tant poür les avances â faire au Directeur sur soh forfait, titie pour les traitèttients mensuels k la charge de l’étahlissement, pouf les mériioires de travaux, remboursements divers, etc. Lès fonds laissés à la disposition du Trésorier pour ces diverses dépenses et pour celles qiie le Conseil voudra , èn certains cas, autoriser dans certaines limites, composeront le fonds de roulement. En dehors dé cë fOhds ainsi réglé, tous les produits dès recettes seroht enfermés dans uhe caisse à tCois clefs, dont une restera entre les mains du vicè-Président ou du membre lé plüs âgé ; la seconde entre les mains du Directeur, et la dernière dans celles du Trésorier, en sorte que la Caisse ne puisse être ouverte sans leur concours simultané. (Le tout sous la réserve de l’art, x, § 6, et art. xii,

§ 5. Lfe Ttf-ésOrier est tenu de fournir un Cautionnement de six mille francs de capital en immeubles ou en fonds publics français dont il touchet-a les rëveiiUs. Cë cautionnement stiivra la prbgression de celui du Directéüi', comine ilëst dit au paragraphe 10 del’àrt. xtx. Les titres dë ce caulibnnement seront déposés dans la Caisse de l’établissement ou dans telles mains que désignera le Conseil d’Administration.

^ é. Le Trésorier ne peut rentrer en possession de son cautionnC'* ment qu’après l’apurement de ses comptes et le quitus délivré par le Directeur et le Conseil d’Administration.

g 7. Le Trésorier est logé dans l’établissement; il est seul nourri, à la table des retraités ou du Directeur, au choix de ce dernier.

Il reçoit en outre, de l’établissement, un traitement de 1,500 fr. par an, tant que le nombre des retraités ne s’élève pas au-dessus de vingt; qui, au delà de ce nombre, s’accroît de 25 fr. par an par chaque retraité.

Enfin, il lui est alloué un traitement fixe de 600 fr. par an comme secrétaire du Conseil.

g 8. M. DURIEZ (Alexis-François), co-rédacteur avec le docteur Dumont des présents Statuts, est nommé Trésorier, sauf confirmation par le Conseil supérieur.