DIVIDENDES
45. Aussitot que les Directeurs considéreront que les profits sont suflisants, ils pourront déclarer des dividendes.
46. En calculant et déclarant les lividendes, la Banque distinguera entre les profits fa:ts entre les actions temporaires et permanentes.
47. Les dividendes seront payés en espèces aux Ac tionnaires permanents. |
48. Les dividendes seront payés en coupons d’action aux Actionnaires temporaires ; mais seulement à Pexpiration de leurs emprunts respectifs.
COUPONS D'ACTIONS. 49. La Banque émettra des certificats ou coupons d'action, au montant seulement des dividendes déclarés en faveur des Actionnaires temporaires,
50. Tout porteur de coupons d'action, au montant d’une où plusieurs actions aura droit, en les déposant à la Banque, de devenir Actionnaire pour autant.
51. l'out porteur de coupons d’action, dont le montant n’égalera pas une action, ou un multiple d’action, pourra, en les déposant à la Banque et payant la différence soit en espèces, soit en débentures du gouverncement calculés au pair, devenir actionnaire pour autant.
52. La Banque pourra, si elle le préfère, racheter les coupons d'action, en en payant la valeur au porteur.