OBLIGATIONS D'EMPRUNTS

53. Toute obligation faite par un emprunteur, sera faite et délivrée en brevèt, payable à l’ordre de la Banque qui pourra la transporter par simple endossement sans notification.

ÿ4. La Banque sera tenue de pourvoir aux moyens de payer aux porteurs les intérêts sur les Bonsnégotiés, ainsi que le capital des Bons, aux lieux où ils auront été négotiés.

55. La Banque ne sera pas tenue des intérêts après Péchsance des Bons s'ils ne sont pas préalablement présentés pour payinent, à moins G’arrangement au eontraire avec le porteur

56. A léchéance d’une obligation le débiteur pourra en obtenir la décharge, en payant à la Banque, les arrérages dintérét,’et la balance qui pourrait être encore due, au cas où le capital ne serait pas complètement amortl.

57. Le débiteur principal, ou toute autre personne en son nom, en présentant lobligation acquittée au Régistrateur, obtiendra la radiation de l’hypothèque.

58. La Banque pourra retirer d’entre les mains du eontroleur toute obligation transportée, en lui remettant

un montant égal, en Bons négotiés par le gouvernement en sus d’un montant semblable en billets contrôlés pour ètre anéantis, où en nouvelles obligations,

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59. La Banque pourra retirer d’entre les mains du éontroleur toute obligation non transportée, où toute débenture en lui remettant un montant égal en billets controlés, pour étre anéantis, ouen nouvelles obligations.

60. Le trausport des obligations n'otera pus à la Banque le droit den recevoir les intéréts et d’en recouvrer le capital du débiteur, par Poe ou autrement.

61. La Banque pourra, en cas qu’elle soit obligée de poursuivre le débiteur, obtenir copie de Pobligation du Régistrateur, laquelle vaudra comime copie authentique à toutes fins que de droit, mais en faveur de la Banque seulement.