Les dommages causés à un navire, à sa cargaison

222 l'Ito.JlT

OU .*iu frcil pjir un ii\H)nhv^(t ([U(dcA)ni[U(r de. doux ou plusieurs navires "S seront sui)i)()rl/3S «ainsi qu'il suit :

1. Si l'une des i)arties est seule en faute, elle doit supporter sa propre perte, et indemniser l'autre de tout le dommage qu'elle a subi'' ;

2. Si aucune n'est en faute, le dommage doit être supporté par celui qui le subit^;

3. Si toutes les deux sont en faute, le dommage doit être également réparti^ , à moins qu'il n'apparaisse qu'il y a une grande différence de degré dans la faute, cas dans lequel le dommage doit être réparti proportionnellement suivant les règles de l'équité ; et à moins qu'il n'apparaisse que les deux parties ont été volontairement en faute, cas auquel le dommage doit être supporté par celle qui le subit ' ;

4. Si l'on ne peut constater qui est en faute, le dommage doit être supporté par parts égales^ .

1 Le Narragansett, Olcott, 246 ; Allen contre Mackay, Spragues Décisions, 219. Le mot anglais "-freight n est employé ici pour désigner tout ce qui est transporté, afin d'éviter l'emploi du même mot, ce mot servant fréquemment à désigner les choses transportées aussi bien que le prix du transport.

2 Ces règles sont applicables, sans distinguer s'il s'agit de navires qui naviguent, qui flottent, qui sont à l'ancre ou amarrés au rivage. Législation commerciale allemande^ § 788.

5 Le propriétaire d'un navire, qui est seul en faute, est responsable des dommages causés par un second navire, poussé par suite de l'abordage contre un troisième. Germ. Mercant, Law, § 74L

-* Le Scioto, Daveis^ Rep., 359; Le Woodrop-Sims, 2 Dods., 83; la Sappho, 9 Jurist, 560; Reeves contre la Constitution, Gilpi/i's Rep., 579. Lorsque des réparations sont possibles, les dommages accordés doivent être suffisants pour remettre le navire dans l'état où il était avant l'abordage, sans aucune déduction du chef de remplacement du vieux par du neuf. Le Baltimore, 8 Wallace's U. S. Sup. Ct. Rep., 877.

s Le Woodrop-Sims, supra; Stainback contre Rac, i^ Howard.' s U. S. Sup. Ct. Rep., 532; l'Itinérant, 2 W. Robinson''s Rep,, 236; le Celte, 3 Euggards Adm., 328, note. Un accident inévitable a été défini dans l'affaire de Mrgil, 2 Robinson's Rep., 201, « l'accident que la partie inculpée ne pouvait abso- 7) lument pas éviter, en déployant la vigilance, la prudence, et la science » maritime ordinaires. » L'Uhla, 19 Law Times Rep. {N. S.), 89,

^ C'est la règle admise par les cours d'amirauté. Cushing contre le John Fraser, 21 Howard' s U. S. Sup. Ct. Rep., 184; Rogers contre le St-Charles, 19 Id., 108; la Catherine contre Dickinson, 17 Id., 177; Vaux contre Sheffer, 8 Moore's Privy Council Rep., 75. Il en est autrement dans les tribunaux du cornmon law, droit commun, Dorrell contre la C^ gén. de navigation à

d'un code international. 223

vapeur, 5 EUis and BlackhurrC s Rep., 195; C^ gén. de nav. à va^Deur contre Mann, 14 Common Bench Bep., 127. V. Barnes contre Cole; 21 Wendell's {New-Torli)Rep.,im.

7 En cas pareil la cour n'interviendra en faveur d'aucune des parties. Sturgis contre Clough, 21 Howard' s U^ S. Sup. Ct. Rep., 451.

* Le Scioto Daoeis' Rep., 359; la Catherine de Douvres, 2 Haggard's Adm., 145; Lucas contre Le Cygne {The Swann), 6 Me Leans U. S. Cùx. Ct. Rep., Ware's Rep., 529.

Fautes de navigation.

380. Les abordages résultant du défaut d'observation, par un navire, des règles du chapitre XXXII, sur la Navigation, quelles que soient les excuses que l'on invoque \ et ceux auxquels participe un navire, qui n'est point légalement employé à la navigation^, sont censés occasionnés par la faute de ce navire.

' L'Empereur contre le Zéphyr, Holt's Rule of the Road, p. 24; 12 Weekly Rep., 890, Adm.; le Pyrus contre le Smaler, Holt's Rule of the Road, p. 40.

Comparez toutefois Kissane contre l'Albert, 11 Am. Law Reporter (A^. ^.),41.

2 Le Maverick, Sprague's Décisions, 23.

On pourrait peut-être élever des doutes sur le point de savoir, si cette règle pourrait s'appliquer à des navires dépourvus de documents établissant, la nationalité. V. article 69.

Qui est responsable.

381. La partie en faute, dans le sens de l'article 379, est l'armateur du navire qui, par ses défectuosités, ou celles de ses accessoires, par la mauvaise direction qui lui a été imprimée, par les actes ou les omissions de ceux qui le montent, a contribué à causer l'abordage.

Le navire* même, et le fret qui pourrait être dû ^, répondent également du dommage ; mais il n'en est pas de même de la cargaison, ni des propriétaires de celle-ci^.

^ La Ruby Queen, Lushington' s Rep., 266.

Une cession opérée de bonne foi, sans qu'on eût connaissance de l'abordage, ne prive point la partie lésée de son privilège, si elle n'a point mis de négligence à l'exercer. Edwards contre le Stockston. Crabbe's Rep., 580; le Hardi Buccleugh, 3 W. Robinson's Rep., 220; Harmer contre Bell, 7 Moores Privy Council Rep., 267. Mais ce droit, comme tout privilège d'amirauté, peut se perdre par l'inobservation des délais prescrits pour le faire valoir. L'Amiral, 18 Law Reporter. 91.

224 l'RojK'r

- Codt; gdn&ral dit romiiun'ca allemand, jjart. \III, art. II, § 73G; le Victor, Lushington's Rep.^ 172.

3 Le fret dû au propriétaire du navire sur la (;arf,'aiBon rppond du dommnpfo; mais on admet des déductions, aux termes de la charte partie, et en outre des déductions raisonnables pour défaut de remise au port de destination. Le Léo, Lushington's Rap., Ht; :U Law Journal, Adm., 78; 0 Law Times {N. S.), 58.

Responsabilité personnelle de V auteur de la faute.

382. L'article 397 ne diminue en rien la responsabilité personnelle de toute personne appartenant au navire, du chef des conséquences de sa propre faute.

Code génifral de commerce allemand, part. VIII, art. II, § 736 ; et V. Haie contre la compagnie d'assurances de Washington, 2 Story's JJ. S. Cire. Ct. Rvp., 176; le Wild Ranger, 32 Law Jourual Adm. 49; 7 Law Times{N. S.), 12b; 9 Jîirist{]Y. S.), 134.

Pilotage obligatoire.

383. Lorsque le navire est sous la direction d'un pilote, là où le pilotage est obligatoire, et que l'équipage a accompli ce que l'on a exigé de lui \ l'armateur et le navire ne sont point responsables de l'abordage causé par le pilote ' ; mais il est du devoir de l'État par lequel l'emploi du pilote a été imposé, d'indemniser les parties lésées ^.

1 Dans l'affaire de la Minna, Law Rep., 2 Adm. an-l. Ecc. 97, les armateurs du navire cause de l'abordage, et ayant un pilote à bord, alors que la loi l'y obligeait, n'ont point été jugés exempts de responsabilité du chef des dommages, aux termes de la section 388 de l'acte sur la navigation marchande, dans un cas où l'aborbage avait été le résultat d'une faute du capitaine.

2 Code général de commerce allemand, part. VIII, § 740. Le fait d'avoir un pilote à bord n'exonère point de la responsabilité. Le Carolus, 2 Cicrtis' U. S. Circuit Ct Rep., 69; Denison contre Seymour, 9 Wendell's [New Torh] Rep., 9.

3 II a paru rationnel d'ajouter cette condition au pilotage obligatoire. L'utilité de la loi du pilotage obligatoire, en tant qu'elle exempte l'armateur

du vaisseau, qui est cause de l'abordage, de toute responsabilité, a été examinée et discutée à l'occasion de l'affaire du Halley, Law Rep., 2 Adm. and Ecc, 3, dans laquelle les demandeurs, propriétaires d'un navire'étranger, réclamaient des dommages intérêts du chef d'abordage entre leur navire et un navire anglais, dans les eaux belges. Les défendeurs, propriétaires du navire anglais, plaidaient que, d'après les lois belges, le pilotage était obligatoire dans l'endroit où l'abordage était arrivé. Il a été jugé que les demandeurs étaient fondés à plaider en termes de répliques, que, d'après les mêmes lois,

vire cause de l'abordage continuaient à être resp du dommage, bien qu'ils fussent forcés de prendre un pilote à bord.

les armateurs du navire cause de l'abordage continuaient à être responsables

383a. Dans tous les cas d'abordage en pleine mer, les navires qui s'abordent doivent rester à proximité l'un de l'autre, aussi longtemps que possible, jusqu'à ce que l'entière étendue du dommage soit constatée, et que le navire le moins endommagé ait prêté à l'autre toute l'assistance possible.

Nouveau.