Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit international
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 27 h 45 (111 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
J'ai dit dans la préface de la première édition, qu'on ne devait voir dans cet ouvrage, comme l'indiquait le titre sous lequel il avait été publié, que l'esquisse à grands traits d'un Code international. « Je ne présente point mon œuvre, » ajoutais-je, « comme un Code complet, ni même comme l'exposé complet des grandes lignes d'un Code ; elle n'en est que l'esquisse. C'est un ensemble d'idées que je me borne à suggér…
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Chapitres
- PRÉFACE DE LA DEUXIÈME EDITION15 min
- PREFACE. VII15 min
- PREFACE DE LA PREMIERE EDITION15 min
- DROIT INTERNATIONAL PUBLIC15 min
- Le consul peut renvoyer les effets mobiliers délaissés15 min
- IMPÔTS15 min
- Tribunal suprême d'arbitrage15 min
- LETTRES DE CHANGE INTERNATIONALES15 min
- Destruction des moyens de communication15 min
- Les conventions qui constituent une rupture de la15 min
- De la contrefaçon et de la falsification des sceaux15 min
- CAMPAGNE15 min
- Divisions de ce Code15 min
- Le premier livre contient deux divisions15 min
- V. Propriété et Domaine15 min
- Dé la souveraineté, en qui elle réside15 min
- Choisir ses fonctionnaires15 min
- ÉGALITÉ15 min
- Répartition des dettes15 min
- Conquête15 min
- Par conquête15 min
- Prescription15 min
- Drapeau et documents15 min
- Une nation peut se refuser à permettre que des15 min
- Abandon du droit de possession15 min
- Droit de préemption15 min
- PÊCHERIES15 min
- Droit de sauvetage non alloué aux vaisseaux d'État15 min
- CHAPITRE XL15 min
- Devoir de garantir l'immunité15 min
- Une nation peut refuser de recevoir comme agent15 min
- Les ministres résidents, et15 min
- Ratification d'anciennes lettres de créance15 min
- ETRANGERS15 min
- P.'ir sa mort15 min
- Lorsqu'il est rappelé i)ar sa nation15 min
- Lors de la mort d'un ministre public le secrétaire15 min
- Porteurs de dépêches15 min
- La nation à laquelle appartient un ministre public15 min
- IV. Immunités15 min
- Notification de l'autorisation15 min
- Expiration des pouvoirs15 min
- A l'occasion de procès intéressant des membres de15 min
- Par sa mort15 min
- Leur sujétion en général à la loi locale15 min
- Immunités des commissaires15 min
- ITI" I{ K I V15 min
- Extinction des obligations créées par un traité15 min
- Deux nations quelconques peuvent conclure un traité15 min
- Lorsqu'il en a été fait une condition expresse du traité15 min
- Par son entier accomplissement15 min
- Par la résolution du traité, de commun accord15 min
- Renvoi15 min
- EXTRADITION DE CRIMINELS15 min
- Nécessité d'une législation qui règle cette matière15 min
- II15 min
- II, I15 min
- Crimes et délits d'un caractère purement politique30 min
- Dans le cas où deux ou plusieurs nations réclament15 min
- V. article 213 et note15 min
- Limites de la durée de l'emprisonnement15 min
- IX; 8 M15 min
- Sauf le cas prévu par l'article ci-après, l'emprison15 min
- NATIONALITÉ. (NATIONAL CHARACTER15 min
- Effet du mariage et du déplacement de domicile15 min
- V. art. 248; et 1 Phillirnore' s International Lan-, p15 min
- V. Westlakc, Private Int. Lan-, § 18, pp15 min
- L'allégeance s'éteint15 min
- L'expatriation est le fait d'abandonner le territoire15 min
- Effet de la naturalisation15 min
- NATIONALITE DES NAVIRES15 min
- VIII15 min
- Effet du passe-port d'un navire15 min
- Le passe-port d'un navire doit contenir15 min
- Domicile des aliénés etc15 min
- Secondaire15 min
- Le domicile acquis ^ subsiste jusqu'à ce qu'on en15 min
- Quand un autre que le mari est le curateur de la femme15 min
- La nationalité n'en est point affectée15 min
- Un changement de domicile n'a point effet rétroactif15 min
- Extra- territoriale15 min
- La juridiction d'une nation s'étend15 min
- La juridiction d'une nation est, en tant qu'elle15 min
- XXVII. Naufrages15 min
- Devoir d'administrer la justice15 min
- Droit de départ15 min
- Les membres d'une nation quelconque ont le droit15 min
- Sépulture15 min
- On n'exige point de sûretés du consul30 min
- NAUFRAGES15 min
- Ventes d'office15 min
- Les effets sauvés, ou déposés à terre pour faciliter15 min
- Tous effets rejetés par la mer sur le rivage15 min
- Il est du devoir de toute nation d'édicter des dispo15 min
- SUJÉTION AUX LOIS15 min
- Service militaire15 min
- Papier commercial15 min
- XXIV. Lettres de change et effets de commerce15 min
- Valeur du navire15 min
- V. 1. Parson's Maritime Laro15 min
- On appelle un navire, navire national ou dômes15 min
- CHAPITRE XXXII15 min
- Devoir de secours15 min
- V. article 17 des Règlements anglais15 min
- ABORDAGE15 min
- Les dommages causés à un navire, à sa cargaison15 min
- Dépenses dans un port de refuge15 min
- Le dommage causé à un navire ou à sa cargaison15 min
- Répartition entre plusieurs sauveteurs15 min
- Nul ne peut réclamer un droit de sauvetage15 min
- IMPOTS15 min
- Droits sur échantillons15 min
- II-VII, 12 Id15 min
- III15 min
- IX15 min
- KT15 min
- Les navires de guerre15 min
- Les navires qui, étant entrés dans un port volontaire15 min
- Les pêcheries nationales, ou leur produit15 min
- Réglementation15 min
- Marchandises transportées dans des trains de voyageurs15 min
- Règlements15 min
- Les dépêches privées15 min
- Les dépêches privées15 min
- Chaque nation fera des règlements pour assurer le15 min
- Violations des correspondances postales15 min
- Les lettres ordinaires et enregistrées ou recommandées15 min
- La taxe du port des lettres est fixée à vingt-cinq1 h 15
- Règlements des comptes15 min
- Les mandats-poste sont transmissibles par endossement15 min
- BREVETS15 min
- Égalité de droits pour les étrangers15 min
- Acte du congrès des États-Unis du 8 Juillet15 min
- Clause de réserve relativement aux ouvrages existants15 min
- Vérification des monnaies15 min
- Les monnaies dont la valeur est supérieure ou15 min
- L'étalon monétaire sera exclusivement l'or15 min
- IL15 min
- CO15 min
- V. le titre VIII15 min
- En ce qui concerne le poids15 min
- En ce qui concerne le titre15 min
- tf15 min
- SI 5U15 min
- ic^e rfw congrès des États-Unis^ 18 Janvier15 min
- POIDS ET MESURES2 h 30
- I. Peuples qui ont adopté d'une manière15 min
- III. Pays dam lesquels le système métrique est permis15 min
- Etalons des mesures de capacité15 min
- I. Equivalents des unités de poids15 min
- II. Equivalents des unités de longueur15 min
- III. Équivalents des unités de capacité liquide15 min
- IV. Équivalents des unités de mesure sèche15 min
- LONGITUDE ET TEMPS15 min
- Définition du mot «jour15 min
- SIGNAUX MARITIMES15 min
- Tribunal suprême d'arbitrage15 min
- L'article qui précède ne fait pas obstacle à ce qu'un15 min
- XXVI. Obligations15 min
- Capacité des personnes morales15 min
- ÉTRANGERS15 min
- Nulle convention faite par un étranger, pourvu15 min
- Légitimité15 min
- Les ministres publics, dans les pays où ils sont15 min
- U l'ico.JK'i15 min
- Insanité d'esprit15 min
- La tutelle (ou tout autre genre d'administration de15 min
- Abandon15 min
- En choses fixées ou incorporées à la terre15 min
- La propriété consistant en un droit incorporel15 min
- Protection des créanciers15 min
- Absence de parents au degré successible15 min
- Sens et interprétation du testament15 min
- Les dispositions du présent titre ne s'appliquent15 min
- Contrats faits et exécutés dans des pays différents15 min
- V. Story, Conjl. of L., en sens contraire15 min
- Lorsqu'un contrat est interdit par une disposition15 min
- Exception15 min
- FORMES15 min
- Propriété et possession15 min
- LETTRES DE CHANGE INTERNATIONALES15 min
- Qu'il en est détenteur en vertu d'un juste titre15 min
- Si elle porte intérêt, une année après sa date15 min
- Au lieu où elle est expressément stipulée payable15 min
- Par le porteur de la traite ; ou15 min
- Pouvoir judiciaire des consuls15 min
- V. article 621, note15 min
- Partie au jug em eut15 min
- Un jugement qui concerne des biens, et est rendu15 min
- Une action en forfaiture ne peut être portée que15 min
- Droit de punir à bord des navires privés étrangers15 min
- Dans son territoire ; soit15 min
- La juridiction criminelle d'une nation s'étend15 min
- Un crime contre sa sécurité nationale15 min
- Les transporteurs d'émigrants peuvent être pour15 min
- Les dispositions de rarticle 642 s'appliquent même15 min
- Mesure des dommage-intérêts15 min
- Forme du serment ou de l'affirmation15 min
- V. les Lois de New Yorl, 1869, ch15 min
- l'KoJKT15 min
- Jugement en matière de statut personnel15 min
- Définition du divorce15 min
- Jugement de faillite sans transmission de biens15 min
- Actions contre un représentant personnel étranger15 min
- Lorsqu'un représentant personnel étranger est15 min
- Définition du mot « mers n15 min
- A tous les actes accomplis sur mer15 min
- V. le rapport de la Commission de judicature anglaise, 18G15 min
- IX. La fin de la guerre15 min
- Hostilités antérieures à la déclaration15 min
- Réparations à raison d'excès15 min
- Le droit militaire est l'ensemble des règles près15 min
- On ne peut faire subir à titre de peine au délin15 min
- V. HallecTi^ Intern. Law and Lares of War, p15 min
- Devoir des magistrats et fonctionnaires civils15 min
- OCCUPATION MILITAIRE15 min
- Limites du pouvoir d'un belligérant15 min
- L'allégeance des membres d'une nation belligérante15 min
- V. Neuvième partie intitulée La fin de la guerke15 min
- Pirates et brigands15 min
- V. la neuvième partie concernant L.v fin dk la guerre15 min
- Des personnes qui entretiennent des communications avec15 min
- On ne considère comme ennemis actifs que15 min
- Les pirates15 min
- CHAPITRE LIX15 min
- Les armes empoisonnées15 min
- Les bombardements des places non-défendues15 min
- On considère commo strata^èmos illicites15 min
- Tous autres actes de perfidie et de trahison15 min
- On considère comme stratagèmes licites15 min
- V. la note sous l'article 764; et comparez l'article15 min
- Effet d'une capitulation15 min
- La trêve ou l'armistice prend fin15 min
- Sociétés volontaires de secours maritimes15 min
- Les personnes attachées aux ambulances et aux15 min
- Les prisonniers de guerre malades ou blessés des15 min
- SERVICE RELIGIEUX15 min
- Tout belligérant a le droit de faire des prisonniers15 min
- Les pirates15 min
- Les dispositions du présent Code, quant aux prison15 min
- V. article15 min
- V. Instructions de Lieber, al15 min
- V. Lushington's Naval Prize Lan15 min
- Charges militaires qui pèsent sur les er.nemis passifs15 min
- Le territoire de la nation ennemie15 min
- Les navires publics de l'un des belligérants qui se15 min
- Les choses mobilières capturées sur mer, pourvu15 min
- Fret de la contrebande15 min
- A des documents15 min
- V. aussi KatchenowsTiy' s Prize Law, par Pratt, p15 min
- Les personnes et choses capturées comme contrebande de15 min
- V. aussi Wildman's International Law, v. 2, p15 min
- Les navires de toute espèce naviguant sous convoi15 min
- Des témoignages du patron et de l'équipage15 min
- Qu'il soit aussi proche que possible du lieu de capture15 min
- Le commandant du navire capteur doit15 min
- BLOCUS15 min
- Définition du terme « port militaire15 min
- Uniformité de procédure15 min
- Dommages et intérêts etc. pour retard15 min
- Ventes ou cessions de navires durant la guerre15 min
- V. l'article15 min
- LU30 min
- JUSTICE15 min
- Protection des droits privés15 min
- LA FIN DE LA GUERRE15 min
- Rescision d'un traité15 min
- V. HallecTi, Intern. Lmv and Laws of War, pp15 min
- L'état de captivité des négociateurs d un traité de15 min
- Cours des prises15 min
- Priorité de départ15 min
- On entend dans le présent Code par les termes15 min
- Passive15 min
- Un gouvernement neutre est tenu15 min
- V. art. 709 et la note15 min
- Il est du devoir des tribunaux d'une nation neutre15 min
- Les dispositions du présent Code, en ce qui concerne15 min
- De l'émission des faux titres, effets ou monnaies, etc15 min
- Les termes employés dans le présent Code doivent15 min
- La connaissance est formelle ou présumée15 min
- EN CAMPAGNE15 min
- E. D. TOWNSEND30 min
- Ari'KNDici30 min
- De porter les armes ouvertement, et15 min
- AUX NATIONS ORIENTALES15 min
- PROPOSITION DU PEROU15 min
- V. Propriété15 min
- V. Peincipaux15 min
- V. Jour; Mois; Temps15 min
- V. Condamnés, Extradition15 min
- V. Jet15 min
- V. Testament15 min
- acte de piraterie15 min
- MÉDIATION15 min
- V. Asile15 min
- V. Navires15 min
- V. Ennemi15 min
- V. Service Postal15 min
- Partie aujugement15 min
- DÉSARMEMENT. V. SERVICE MILITAIRE15 min
- V. Procédure Judiciaire15 min
- V. Propriété15 min
- V. Rang; Pkkpktuitk r)F<:s Nations; Propkiktk; Solvk15 min
- V. Service Médical, Service Religieux15 min
- V. Prisonniers de guerre15 min
- V. Asile; Condamnés15 min
- V. Asile15 min
- V. Procédures judiciaires15 min
- V. Territoire de la Natio.n15 min
- V. Représailles15 min
- V. Service médical; Malades et blessés15 min
- V. Mois ; Temps ; Année15 min
- JUDICIAIRES15 min
- V. Produits Intellectuels15 min
- V. Capacité15 min
- V. Belligérant. Rapports15 min
- V. Jour; Temps; Année15 min
- V. Allégeance ; Domicile ; Exp.\.tri.\tion ; Naturalisation15 min
- V. Allégeance ; Expatriation ; Nationalité15 min
- V. Abordage; Commerce; Navire15 min
- V. Capture ; Juridiction de la Nation ; Nationalité des15 min
- V. Contrat ; Notaire15 min
- V. NÉGOCIABLE15 min
- V. Cours ; Extradition15 min
- V. Propriété littéraire; Lettees; Journaux15 min
- acte d'hostilité illicite15 min
- V. Ennf<:mis; PiusoN.MKits dkGukrkk15 min
- V. Visite15 min
- V. Prisonniers de Guerre15 min
- V. Egalité des Nations; Perpétuité de la Nation; Tke15 min
- V. Juridiction extraterritoriale15 min
- V. Jour; Mois; Année15 min
- V. DÉcouvKRTE ; Perpétuité de la Nation ; Propriété15 min
- V. Contrat; Notaire15 min
- V. Domicile15 min
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