Vérification des monnaies

506. Les monnaies pourront être retirées de la circulation par

proclamation.

507. Les monnaies qui n'ont pas cours peuvent être détruites.

508. Les monnaies en métal non précieux ne formeront point par-

tie du cours international.

Liquidation de comptes entre nations et entre membres de nations différentes.

495. Tous comptes et transactions pécuniaires, entre nations et entre membres de différentes nations, seront rendus et liquidés au moyen de l'unité monétaire établie par le présent Code et de ses subdivisions.

La première des propositions admises par le congrès monétaire international qui s'est réuni à Paris en 1837 portait, qu'une unité identique devait être établie entre les monnaies d'or de toutes les nations. L'identité de l'unité monétaire commune n'implique pas nécessairement l'uniformité du monnayage, bien que les monnaies doivent être dans des rapports assez simples avec l'unité monétaire, pour que toutes les monnaies nationales importantes puissent avoir une circulation internationale. De cette manière le système de monnaie, qui aura été reconnu par la pratique comme le plus avantageux, finira par l'emporter et par être universellement accepté.

La monnaie servant à régler les comptes doit être conforme au système décimal.