Choisir ses fonctionnaires

5. Nommer et accréditer ses représentants auprès des nations étrangères. Fiore, Novv. Dr. Int. (ch. II, pt. I.) insiste sur le droit d'organisation

comme élément essentiel de la souveraineté interne, et c'est la théorie américaine.

Le droit de veiller à sa conservation propre est évidemment inhérent à celui de souveraineté, mais il semble inutile de le dire expressément. S'il fallait le préciser, on pourrait peut-être le faire dans les termes suivants :

Toute nation a le droit de veiller à sa propre sécurité, elle peut exercer ce droit dans le domaine de sa juridiction territoriale par tous les moyens dont sa souveraineté dispose; et en dehors de sa juridiction, par les moyens qui sont en harmonie avec les dispositions du présent Code, et avec ses propres conventions particulières.

Ortolan, Règles Int. et Dipl. de la Mer, vol. I, p. 50.

Des pouvoirs étrangers n'ont pas le droit d'agir dans le domaine dune nation.

13. Aucune nation n'est tenue de tolérer l'accomplissement dans les lieux soumis à sa juridiction exclusive, telle que celle-ci est définie par le titre VIII, d'aucun acte officiel ou non officiel d'une autre nation quelconque, sauf les cas spécifiés par ce Code ou par une convention particulière.

Blunlschli; Dr. Int. Cod., § 69.

De la souveraineté, en qui elle réside.

14. La souveraineté d'une nation peut résider en une ou plusieurs personnes, ou dans le peuple entier, suivant les dispositions de ses lois particulières.

Le souverain ou chef du gouveymement nest point soumis à une juridiction étrangère.

15. Le souverain ou le chef du pouvoir exécutif d'une nation n'est jamais sujet à la juridiction d'une autre nation

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1. Dans les mêmes limites que la riatiojj (jifil if-présente envisagée dans sa capacité collective; et,

2. Quant à sa capacité privée, il est soumis a la juridiction de toute nation dont il est membre*.

• 2. Phill. Intern. Lair^ 120; Wodswortli contre la Reine d'Espagne, 17 QîieciPs liencli. Rep., 171.

=* Brunswick contre Hanovre, G Beavan^s Rep.^ 1.