‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 226 sur 335 · Les armes empoisonnées · texte numérisé non relu

Les armes empoisonnées

2. Celles qui contiennent des matières explosibles, qu'il s'agisse de balles de iusil, ou de tout autre i)rojectile spécialement dirigé contre les personnes ^;

3. Celles qui contiennent des composés chimiques destinés à infliger une torture ; et

4. Toutes les autres armes de nature à causer inutilement une souffrance, ou des blessures difficiles à guérir ^.

' Klilher, Droit des Gens, § 214; Bluntschli Droit Intern. Codijlé, § 557.

2 La conférence militaire internationale, dans sa pe.-sion de St-Pétersbourg, a décidé d'interdire l'usag-e en temps de guerre de tous projectiles explosibles pesant moins de quatre cents grammes, Army and Navy Journal, New- York, 28 Nov. 18f)8.

3 Fiore,- Nouveau Droit Intern., v. 2, p. 279. A cette classe d'armes appartiennent :

Les boulets h chaînes, qui, d'après Bluntschli, [Droit Intern. Codifié, § 560), ne sont interdits que daus la guerre terrestre.

Les boulets à bras.

Les boulets rames, mentionnés par Bluntschli, § 560, note.

Les balles crénelées.

Le petit plomb.

hVi mitraille [faire charger le canon avec des morceaux de fer, ou dx verre, ou avec des clous). [Mitraille proprement dite.)

D'après Klilber, l'emploi de la mitraille, dans le sens ordinaire du terme, est admis; et il est même permis, en cas de nécessité, de se servir de fragments de plomb non entièrement ronds. Mais d'après Bluntschli, § 560, il est défendu de s'en servir sur mer.

Le verre pilé.

Défaire charger les fusils à deux halles; avec deux moitiés de balle, ou au moyen de balles fondîtes avec des morceaux de verre ou de chaux.

Les boulets rouges ou les c uronnes foti'l royautés ; cercles poissés.

L'emploi de ces moyens a été interdit par traité dans quelques guerres maritimes. Klilber, § 244, note a.

1^0,% flèches barbelées. Bluntschli, Droit Intern. Codifié, §558.

Klilber [Droit des Gens, § 244), dit que les coutumes de la guerre condamnent l'emploi des boulets à chaîne et des boulets rames, de morceaux de fer ou de cuivre, de clous etc., de même qu'elles interdisent de charger les fusils avec deux balles, avec des balles dentelées, ou au moyen de balles fondues avec un mélange de verre ou de chaux.

Des traités spéciaux ont interdit l'usage, entre les parties contractantes, des boulets rames ou à chaînes, et des boulets rouges aussi bien que des cercles poissés.

d'un code international. 571

La mitraille, les boîtes d'ëtain explosibles et les charges en grappes sphériqnes sont en usage dans la marine des Etats-Unis. Ordonnance d'Instructions de 1866, p. 76, §§ 271-275.

E est interdit de rechercher un avantage personnel quelconque.

755. Toutes opérations ayant pour but un gain personnel aux dépens de l'ennemi \ toutes insultes à la religion, à l'honneur, à la langue, ou aux habitudes de l'ennemi^; tous assassinats^ ou autres actes de vengeance privée, ainsi que la coopération à de pareils actes, et tous actes de violence, accomplis dans un but privé "^j sont illégitimes.

Instructions de Licber pour les armées des Etats-Unis en campagne, § 11.

1 Par exemple les extorsions d'argent opérées dans un but personnel. Lieber's Political EtJiics, liv. VII, § 2L

2 Bluntschli, Droit Intern. Codifié^ § 577.

^ Kluber, Droit des Gens, § 244; Bluntschli, Droit Intern. CodiJle',^hQ\] Instructions de Lieher, § 148; Dana' s Wheaton, Elem. of Intern. Lan', §343, note 166.

^ Par exemple, la satisfaction des passions. Liebers Political Ethics, liv. VII, § 24.

Hostilités illicites.

756. Sont considérés comme illicites^ les actes ci-après, sauf lorsqu'ils sont commis à titre de représailles, et dans les limites déterminées par l'article 758 :

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