V. Jour; Mois; Temps

Annexion, d'une nation à une autre 12

d'une partie du territoire d'une nation. ... 13

Appartenances, définition 207

définition des appartenances du sol 440

Arbitrage, formation du" tribunal suprême d'arbitrage . . . . 414

758 TAHLK ALI'FIAIJl^TIQUE

PagfiB.

il prononce Rur If'R (lifTérnndK internationaux 411

f'IiaqiK' nation fiKt tonuodcK'uniraux autres pourcetteformation. 411

toute nation est liée par ses décisions 415

Armes illicites 570

Armée et Flotte, limitation des forces permanentes dont elles

se composent 411

Armistice, définition • . . . . 580

autorisation à l'effet de le conclure. . 581

il est obligatoire ];our toutes i)ersf.nnesàdater desapublication. 581 termes de l'armistice, interprétation de ces termes, quand ils

sont ambigus 582

effets de l'armistice 582

ses effets relativement au pouvoir du belligérant sur les personnes et les biens 555

droit d'action pour empêcher la violation d'un armistice. . . 583

fin de l'armistice 583

il ne prend pas fin par une violation non autorisée 584

les hostilités sont reprises, sans avis préalable, lors de l'expiration 584