‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 290 sur 335 · V. Condamnés, Extradition · texte numérisé non relu

V. Condamnés, Extradition

Assassinat, ainsi que les autres actes de vengeance privée, déclarés

illicites 571

Aumôniers. V. Service Religieux

Avaries générales, définition 226

comment la perte est supportée 227

comment elle est répartie 228

quand elle peut être répartie par un consul 228

cas où la cargaison sur pont participe à l'indemnité pour

avaries générales 229

cas où le dommage causé par les eaux ou par le bris doit être

réparé comme avaries générales 230

le dommage causé en éteignant un incendie est admis commetel. 230 il n'en est pas de même de la perte résultant de ce que l'on

aurait coupé des débris ou épaves 231

ni de ce que l'on aurait fait échouer volontairement le navire. 231

ou forcé les voiles 231

quand les frais faits dans un port de refuge sont admis comme

avaries générales 232

les salaires et l'entretien de l'équipage rentrent dans ces avaries. 282

évaluation des effets qui contribuent 233

Pages, cas où la perte du fret donne lieu à indemnité comme avarie

générale 234

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