V. Service Médical, Service Religieux

Ennemis, définition des ennemis passifs 5G0

ils sont inviolables 567, 571

ils peuvent être renvoyés d'une place fortifiée 568

on peut les désarmer et mettre des entraves à leur liberté personnelle 568

charges militaires imposées aux ennemis passifs 674

interdiction d'entrer sur le territoire 665

définition des ennemis actifs 565

on peut les attaquer et les tuer quand ils opposent une résistance

armée 566

ils ne peuvent conclure des contrats ni faire le commerce avec

l'ennemi 674

violation des dispositions édictées en vue de protéger les ennemis 549

cas où elle est justifiée par les ordres d'un officier supérieur . 549 il est interdit de tuer ou de blesser des ennemis sans défense,

ou qui n'opposent pas de résistance 571

le fait de tuer des ennemis passifs ou hors de combat n'est point

justifié par le refus de quartier 574

quand les contrats des ennemis passifs sont licites 571

droit des ennemis d'intenter une action devant les tribunaux

d'un belligérant 679

tout belligérant est tenu de protéger les droits privés des ennemis passifs . . . . 679

Esclavage, le fait de réduire ou de maintenir une personne en esclavage, en dehors du territoire d'une nation, est un acte de

piraterie 34

personne ne peut être réduit en esclavage, sauf comme punition d'un crime 421

Esclaves, le commerce d'esclaves est qualifié de piraterie 34

il donne lieu à extradition 95

les esclaves étrangers deviennent libres en entrant dans un

pays ou l'esclavage est interdit 421

Espions, définition 578

emploi et châtiment des espions 578