‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 305 sur 335 · V. Prisonniers de guerre · texte numérisé non relu

V. Prisonniers de guerre

Pages.

Étrangers, définition 171

lois de la nation applicables aux étrangers 171

devoir de rendre la justice entre étrangers 172

droits de résidence . 172

l'entrée du territoire d'une nation ne peut leur être interdite. . 173 une nation ne peut frapper de prohibition les relations commerciales des étrangers 173

droit d'entrer et de résider dans le territoire d'une nation

quelconque 174

le trafic ayant pour objet des ouvriers étrangers est un délit

public , 173

expulsion des étrangers 174

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