‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 327 sur 335 · V. Ennf<:mis; PiusoN.MKits dkGukrkk · texte numérisé non relu

V. Ennf<:mis; PiusoN.MKits dkGukrkk

Rançon des prisonniers de guerre 000

Rang, les i3rivilèges du rang ou de la condition sociale sont locaux. 422

V. Egalité des Nations; Ministres Publics. Rapports, les rapports avec une communauté non civilisée ne peuvent être entretenus que par Pintermédiaire de son gouvernement 32

effet d'un état de guerre sur les rapports internationaux. . . 664 rapports des belligérants par l'intermédiaire du repré.sentant

d'une nation neutre . . 664

rapports entre les lignes d'une occupation militaire 670

quand les rapports avec un belligérant entretenus avec connaissance de la guerre sont illicites 676

capture des personnes et choses engagées dans des rapports

illicites 678

rapports avec l'ennemi du consentement des alliés 689

rapports des nations. V. Consuls; Agents Publics; Ministres

Publics; Commissaires.

Reconnaissance. V. Insurgés.

Recherche, la recherche en pleine mer est interdite en principe. . 29 quand on peut pratiquer des perquisitions ou des saisies sur la

personne ou les biens d'un étranger 177

résistance violente à une recherche légale 637

on doit faire mention de la recherche effectuée sur les papiers

de bord 638

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