V. Prisonniers de Guerre

Pages.

Reprise, effet de la reprise de la propriété neutre 619

effet de la reprise de la propriété ennemie 619

droit de sauvetage du chef d'une reprise effectuée sur mer. . 645 RÉSISTANCE, effet de la résistance opposée à une recherche légalement

effectuée 637 559

Saluts des navires qui entrent dans des ports fortifiés, etc . . . . . 28 Sauf-Conduits, ceux qui en sont munis ont droit au respect et à la

protection 175

sauf-conduits des agents publics qui traversent le territoire ou

qui en sont expulsés 668

sauf-conduits des étrangers expulsés du territoire 668

effet des sauf-conduits 668

Sauvages, il est interdit d'employer des sauvages contre un ennemi

civilisé 562

Sauvetage, définition du droit de sauvetage 235

en quel cas et à qui ce droit est attribué 235

droit de sauvetage à raison de choses reprises à des pirates. . 35

ce droit n'est pas attribué aux navires publics 36

ce droit appartient et aux oflHciers et aux matelots 237

les pilotes peuvent le réclamer 237

comment on en est déchu 238

convention spéciale quant au montant 289

fixation du montant 239

répartition entre plusieurs sauveteurs. . 240

droit de sauvetage à raison de chose reprises sur mer durant

une guerre 651

Sceau, V. Contrefaçon.

Secrétaire de Légation, V. Agents Publics; Ministre^ Publics.

Sentinelles, quand il est défendu de tirer sur des sentinelles ... 571

Serment, à l'appui d'un témoignage reçu par uû tribunal étranger. . 513 serment d'allégeance prêté par les habitants d'un pays à un

envahisseur 554

Service médical, les personnes employées au service médical ne

seront pas attaquées séparément 567

elles exercent leurs fonctions même dans les lignes ennemies. 585

elles peuvent s'en retirer 585

Service Postal, le service postal n'est point interrompu par l'état de

guerre entre les nations ... 665

Signaux, quand un belligérant peut les détruire 612

Signaux maritimes, une commission internationale dressera un code

des signaux 406

tous les navires allant en mer devront en faire usage 406

pour toute espèce de communications sauf les communications

confidentielles ... 406

appareils et instruments pour l'application du code international 406 V. Faux Signaux ; Signaux.

Sol, définition . 440

immeubles par incorporation, définition 440

79G TABLE ALI'IIAIiÉTIQUE

Pages.

(Icflnition des appartenances du sol 440

SouvKRAiNiTK DE LA Nation, définition 8

les puissances étrangères n'ont pns le droit d'agir dans le

ressort de la souveraineté d'une nation 0

en qui elle réside 0

elle ne s'étend jamais au souverain ou chef du pouvoir exécutif

d'une nation étrangère 9