V. Egalité des Nations; Perpétuité de la Nation; Tke

RITOIRE DE LA NaTION ; PROPRIÉTÉ.

Statut, V. Capacité ; Étrangers ; Tuteur.

Stratagèmes, définitions. 57Ô

stratagèmes illicites 576

stratagèmes licites 577

Succession, définition , . . 450

loi qui régit la succession mobilière 450

loi qui régit la succession immobilière ... 451

quand le droit n'est point modifié par la question de la légitimité de la filiation 433

des modifications que subit le droit de succession par le caractère étranger de la propriété. 452

quand les jugements des cours de vérification en ce qui

concerne un droit de succession font autorité 461

Sujet, définition 3

Tarifs, règlements quant aux tarifs 241

Tarifs Postaux, ils doivent être réglés d'après le poids métrique . 391 Taxation, pouvoir d'une nation à l'effet d'établir des impôts .... 202 impôts personnels à charge des étrangers résidents et domiciliés 203

égalité des taxes . 203

corporations assujetties à des impôts 203

les navires ne peuvent être imposés que par la nation à laquelle

ils appartiennent . 203

comment on peut imposer les choses appartenant à des étrangers, et transportées en transit 204

choses appartenant à un ministre public et imposabbs ... 59

créances et titres de créance non imposables 205

dans quelle mesure le papier commercial est imposable . . , 205 les titres de dette publique qui sont entre les mains d'étrangers

ne sont pas imposables . . 205

taxes sur les voyageurs de commerce o . . 251

taxes sur les échantillons transportés par des voyageurs de

commerce 251

Télégraphes, le fait d'endommager ou de détruire un télégraphe

Océanique, est un acte de' piraterie 34

des télégraphes sous marins qui se trouvent dans les eaux

territoriales d'une nation 168

on peut faire atterrir les câbles sous marins sur le rivage

d'une nation quelconque 260

Pages.

outes personnes peuvent correspondre par un télégraphe

international . 261

un gouvernement peut suspendre le service du télégraphe . 264

les télégraphes ne peuvent être l'objet d'actes d'hostilités . . 613 suspension de la correspondance télégraphique à travers les

lignes d'une armée belligérante 665