‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 335 sur 335 · V. Domicile · texte numérisé non relu

V. Domicile

Vaisseau, V. Navire.

Visite, définition 27

quand un navire est sujet à la visite 28

elle se borne à la vérification de la nationalité du navire ... 23

effet de la visite des navires hôpitaux 550

droit de procéder à la visite des navires en pleine mer. . . . 634 cas où les navires convoyés par un neutre ne sont pas sujets

à la visite 634

devoir des navires de se soumettre à la visite 636

mode de procéder 636

les bateaux, les personnes et les papiers ne peuvent être enlevés

lors de la visite 535

effet de la résistance violente à une visite légitime 637

la visite doit être mentionnée sur les papiers de bord 638

responsabilité du commandant du navire qui procède àla visite. 648

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