V. Contrat; Notaire

Trafic, le trafic ayant pour objet les ouvriers ou travailleurs est un

délit public 173

droit d'un belligérant d'interdire le trafic intérieur 669

tout trafic ou commerce est interdit entre districts occupés par

les belligérants opposés 670

commerce avec les ennemis ou avec le gouvernement ennemi 673 commerce servant directement à atteindre le but de la guerre. 476

quand le commerce des ennemis passifs est licite 674

quand le commerce avec un belligérant, poursuivi avec connaissance de la guerre, est illicite 676

droit de commercer lorsque l'occupation militaire ou Tinter-

Pages.

diction de faire le commerce a pris fin 677

capture des personnes et des choses engagées dans un commerce illégal 678

V Chemins de fer.

Traité, définition 82

deux nations quelconques peuvent conclure un traité .... 83 comment une nation fait connaître son consentement à un

traité.

des nations en état de révolution ne peuvent conclure qu'un

traité temporaire 84

les nations qui s'unissent par un traité doivent être désignées

par ordre alphabétique 10

quand la ratification est nécessaire 84

quand elle est obligatoire 84

indication des motifs du refus de ratifier 85

traité négocié par un ministre contrairement à ses pouvoirs. 85

quand un traité entre en vigueur 85

jusqu'à quel point l'immixtion dans les droits d'une partie

tierce est valable 86

dispositions du Code modifiées par un traité spécial .... 86

demande d'exécution; quand elle est nécessaire 86

le traité eff'ace et absorbe toutes les communications qui l'ont

précède, et qui s'y rapportent 86

extinction des obligations créées par un traité 87

on peut faire des conventions non solennelles autres que des

traités 88

ratification de conventions, conclues par des agents non autorisés 88

effet de l'état de guerre sur les traités 660

les obligations résultant d'un traité renaissent à la fin de la

guerre 682

eff'etde l'étatde détention des négociateurs d'un traité de paix. 686

le traité de paix efface tous les griefs antérieurs 686

il fixe les résultats de la guerre 686

rescision du traité de paix pour inaccomplissement des dispositions exécutoires 687

Translation, définition. . / 447

définition de la translation de propriété volontaire 447

validité de la translation. 447

quand une translation de propriété mobilière est nulle ... 447 protection des créanciers nationaux contre une translation

étrangère 448

V. Propriété ; Territoire de la Nation. Transporteurs, ils sont punissables du chef de méfaits commis au

préjudice d'émigrants 503

Trêve, définition 580

qualité pour conclure une trêve 580

800 TABLE ALPnAR/^:TIQUR

uno trèvo est obligatoire pour toutes personneH à dater de sa

publication 581

interprétation des termes d'une trêve quand ils sont ambigus. 582

effet d'une trêve 582

intervention pour empêcher la violation d'une trêve 583

comment une trêve prend fin 583

elle ne prend pas fin par une infraction non autorisée 584

hostilités sans notification à l'expiration de la trêve 581

les porteurs d'un pavillon parlementaire doivent être respectés

et protég-és 584

Tribunaux, V. Cours.

Tuteur, le tuteur naturel ou testamentaire doit être partout reconnu

comme tel 434

le tuteur nommé judiciairement doit être reconnu comme tel

en tout pays 434

les tribunaux peuvent désigner le tuteur d'un enfant 597

celui des biens d'un enfant 467

et celui d'une personne légalement incapable 497